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ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Opposition carte bancaire pour voyage non validé

Posée par oriana, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4642 vues

J'ai effectué une réservation "promovacances" pour un voyage jeudi 15 septembre; il devait m'a- t-on dit être validé dans les 48h; à ce jour lundi 19 il est toujours en attente !!! j'ai donné mes coordonnées de carte…

Changement de volet

Posée par papillonbleu, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 6329 vues

Je me permets de vous écrire pour avoir un renseignement. mon propriétaire doit changer le volet roulant qui est tombé quand j'ai voulu l'ouvrir et la il me demande de payer la moitié avec lui ,je voudrais savoir si…

Telephonie

Posée par société, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4213 vues

J ai prêté une puce sfr red que je n utilisais pas a ma nièce (10 ans) qui vient de rentrer au college afin qu' elle puisse contacter sa mere lorsqu elle finit ses cours . cependant elle a fait un dépassement de forfait…

Coupure electricite edf sans demande de resiliation

Posée par Ally, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5652 vues

Je suis rentrée chez moi vers 14h quand j' ai eu l' " agréable surprise " de constater que mon appartement n' avait plus de courant. j' ai aussitôt contacté un électricien qui a vu que le courant avait été…

Résiliation de contrat avec engagement suite à un déménagement

Posée par MaxDiablo, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 6328 vues

Le 22 octobre 2015, j'ai souscrit un contrat d'abonnement mensuel avec engagement de 12 mois. passée cette période, le contrat est prolongé avec possibilité de résiliation à tout moment à la seule condition de préavis de…

Publicité mensongère

Posée par Mouchy, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4817 vues

Suite à un prospectus tupperware j'ai organisé un atelier chez moi pensant comme mentionné sur ce dernier que j'aurais ce fameux cadeau... le jour j j'apprends qu'il faut vendre pour 210€ pour obtenir ce cadeau…

Scooter 500 mp3 moteur hs a 15.000km

Posée par Openstar, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4925 vues

Je possède un scooter mp3 500 de marque piaggio parfaitement entretenu par le concessionnaire depuis son achat en janvier 2014 pour la somme de 10000€ en mai suite à la pose par le concessionnaire d'un pot d'échappement…

Avis de mise en recouvrement

Posée par OB75, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4512 vues

Je viens de recevoir un avis de recouvrement de a2cr pour un solde d'abonnement datant du 10/11/2011 auquel je n'ai aucun souvenir. j'avais été faire un essais dans une salle de sport mais comme cela ne m'avait…

Recherche avocat contrat droit privé

Posée par pascal44n, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 6296 vues

Je recherche un avocat pour une audience le 29.11 en référé sur le 44 en droit des contrats. j'ai assigné un directeur de collège d'école privée pour non respect des procédures disciplinaires visées au règlement intérieur…

Probleme de titulaire de compte

Posée par pouce, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5231 vues

Je vous remercie par avance pour vos réponses. un fournisseur d’énergie me demande de payer une somme astronomique car j'en suis le titulaire selon elle. après m'être renseigné, il s'agit d'un impayé d’une…

Vendeur menace de porte plainte

Posée par HUH4, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4775 vues

J'ai acheté un objet sur ebay valeur 170e ,je ne l'ai pas recu mais quelqu'un a signé le recommandé et il a donc été soit disant livré je fait un litige sur paypal et je me fait remboursé je suis content de la…

Comment acheter un ordinateur sans windows

Posée par ordi, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5594 vues

Je souhaite acheter un ordinateur portable impossible de l'obtenir dans un magasin sans windows comment sortir de l'impasse alors qu'il s'agit de la vente liée…

Demande de renseignements conflit avec une sas

Posée par Prescy972, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4236 vues

Alors voila je vous expose mon problème . Étudiante en droit j'ai fais appel a un professeur via une plate-forme de cours en ligne . Étant de la martinique et elle de france les cours se sont fait a distance . nous avions…

Bouygues

Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4363 vues

J'ai un forfait chez bouygues telecom et cela fais 5 semaines que nous n'avons plus de télé bouygues a fais intervenir des techniciens et france télécom il s'avère que bouygues nous a dis qu' il ne pouvais plus…

Arnaque

Posée par MariionS, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4163 vues

Voilà mon soucis ; il y a 2 mois je décide d'acheter une voiture d'occasion. après quelque temps de recherche j'en trouve une et je l'achète. c'est une citroen ds3 bien équipée. en excellent état intérieur…

Sur-facturation consultation homeopathie

Posée par mimi, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5716 vues

Je fais part de mon soucis: je possède un cheval qui est actuellement logé au sein d'une écurie. il y a trois mois le gérant a fait venir un vétérinaire homéopathe pour lui faire voir tous les chevaux de l'écurie, le mien…

Problème avec une sas de formation juridique

Posée par Christelle, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5387 vues

J'ai souscrit avc cette entreprise d'un forfait de 20h . payable à l'avance .la méthode de travail de cette entreprise ne m'ayant pas satisfaite et au vu de mes résultats scolaires j'ai donc demander à…

Problème compteur d'eau

Posée par brybry, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4847 vues

Nous avons acheté un maison il y a un an. notre compteur d'eau de la voie publique (accessible) est semble-t-il bloqué depuis 1 an. l'exploitant du réseau nous envoie des estimations de consommation d'eau (sans…

A qui appartient l'argent

Posée par gigi 22, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5126 vues

Maitre je désire réaliser des travaux chez moi je dispose d'une certaine somme d'argent sur un livret a la banque au décès de ma mère j'ai rencontré mon conseillé de banque il ma indiqué de mettre cette somme sur ce…

Frais de résiliation box internet

Posée par Tiffany, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 5541 vues

J'étais cliente box internet sfr depuis 3 ans étant donnée que la connexion été casiment inexistante à mon domicile et ne pouvant bénéficier du service tv j'ai dans un premier temps appeler pour essayer de régler le…

Un client de mauvaise foi conteste des opérations bancaires

Posée par Yadlajoie, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4526 vues

Je gère via internet une plateforme téléphonique qui met en relation des particuliers et des conseillers. le paiement des consultations se fait par un terminal de paiement electronique. entre mai et septembre 2016, un client a…

Remboursement frais scolarité car signature faite par un mineur

Posée par Jam, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4829 vues

Ma fille etait scolarisée dans une école de commerce sur paris. après un mois bde cours elle décide d arrêter car les cours sont d un niveau 5ème collège. rien à voir avec ce qu on lui a promis lors de l entretien. la responsable…

Erreur de la bdf

Posée par Paquerette236, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 9685 vues

Je viens vers vous ,car la bdf a omis plusieurs fois d inclure un pret en commun,dans mon dossier de surendettement,malgre mes relances. la gestionnaire qui s occupe dorenavant de mon dossier,s est excusee de l erreur commisr par…

Consommation

Posée par Johnny, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4073 vues

Je voudrais savoir si j'ai le droit d'acheter un objet moins cher pour le revendre plus cher…

Délai prescription partie de facture particulier/pro

Posée par Spud10, il y a 9 ans dans Consommation
Aucune réponse pour le moment 4890 vues

Ayant. fait construire ma maison, l un des artisans ne nous a pas réclamé une partie de sont du. nous avions réglé environ 20% de la facture totale au début de la construction puis plus rien (même pas d émission de facture) . celui…

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