Vous avez une question juridique ?

Nos avocats vous répondent gratuitement

83%de réponse

Posez votre question...

Posez votre question

Domaine

Le titre de votre question

Le contenu de votre question

Je souhaite recevoir les réponses par email

Oui

En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.

Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.

Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.

Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Suivant
Arrêt maladie lors d’un préavis de démission Posée par mianres, il y a 8 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 1 minute par Maître DIARRA - 6 vues J’aimerai s’il vous plaît avoir votre avis sur ma situation car je suis totalement perdue : je fais partie de la convention collective d’optique et de lunetterie de détail et je suis actuellement en période de préavis de... Participer

Demande d'information concernant mon éligibilité à l'allocation chômage Posée par Zakia, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Zakia - 65 vues Je suis zakia, j'étais en alternance et pour des raisons de santé et de surcharge de travail j'ai demandé une rupture conventionnelle avec mon entreprise ce qui à été acceptée. ensuite j'ai demandé l'allocation chômage mais france... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

Renouvellement titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 17 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître DIARRA - 20 vues Concernant une demande de renouvellement de titre de séjour que j’ai faite en octobre 2024 j’avais demandé mon extrait de casier judiciaire que j’ai reçus après 48h par mail , j’ai fait la demande de renouvellement avec tout les... Participer

Trop perçu Posée par Adam, il y a 8 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 6 vues France travail m'envoyer un courrier trop perçu activités non déclarer au période du juin 2021 du juin 2023 de 19155€ j'ai une livraison uber est le compte actif depuis mars 2021 mais j'ai commencer mon activités en... Répondre

Prescription médicament hors amm Posée par Lélixen, il y a 11 minutes dans Santé Aucune réponse pour le moment - 5 vues Mon psychiatre m'a fait une prescription "hors amm" et ma mutuelle (qui ne veut pas me rembourser alors que j'ai un forfait de 50 euros) menace de dénoncer mon médecin à qui de droit car elle m'affirme qu'une... Répondre

Dvh pont ascension 2025 Posée par Kevin62280, il y a 17 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 15 vues Ayant la garde de mon fils, j’aimerais savoir si la mère de mon fils doit prendre mon fils mercredi à 18h car le jeudi c'est férié et le vendredi pont, en sachant que le week-end qui suit est le sien. dans mon jugement est... Répondre

Dispense d’activité rémunérée Posée par Simon, il y a 18 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 17 vues Mon employeur m’a accordé une dispense d’activité rémunérée à partir de la date de signature de la rupture conventionnelle (la date de sortie seras dans 3 mois). suis-je autorisé à voyager à l’étranger durant ces 3 mois de dispense... Répondre

Passage de titre de séjour salarié à passport talent Posée par WinxClub1233445,, il y a 24 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 22 vues Petite question : est-ce que quelqu’un sait si, quand on passe d’un titre de séjour salarié à un passeport talent (tout en restant chez le même employeur), l’employeur doit repayer la taxe qu’il avait déjà versée lors du... Répondre

Demande de renseignements sur l’aps pour étudiant étranger en france Posée par Aomine, il y a 40 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 37 vues Je suis étudiant étranger en france et je souhaiterais avoir votre avis juridique concernant la demande d’aps (autorisation provisoire de séjour). j’ai obtenu un diplôme de master 2 en france l’année dernière (année... Répondre

Appel téléphonique prison Posée par Mi, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître DUTA - 52 vues J avais demander à la directrice de la maison centrale de poissy 1 demande d autorisation pour laisser des messages a 1 ami qui m'a était accordé et d 1 coup j arrive plus a appeler mon ami plutôt a lui laisser des messages... Participer

Déclaration Posée par Sophie, il y a 1 heure dans Sécurité sociale Aucune réponse pour le moment - 48 vues Mon mari a eu un accident de travail l année dernière et donc en arrêt pendant 1 mois avec maintien de salaire, la cpam lui a envoyé la somme à déclarer aux impôts, est-ce normal ? lorsque moi je suis en arrêt pendant 1 semaine... Répondre

Embauchée en rqth en 2011, congés payés non pris maladie & fin contrat 2022 Posée par Carole, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Carole - 110 vues Embauchée en 2011 en rqth, de 2019 à août 2022, j'étais en longue maladie avec pension d'invalidité cat.2 qui a pris fin à mes 62 ans, en août 2022 et fin de mon contrat en me basculant à la retraite n'ayant pas pu... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Demande reference 7 sur l' ants Posée par david, il y a 1 heure dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 51 vues Suite a ma demande de permis sur l'ants ( j ai un avis favorable pour aptitude temporaire de 1 an + un classement sans suite " avis de classement a l auteur ) mon dossier est bien enregistré sur ants et je reçois ce jour un... Répondre

Vote age Posée par Annie, il y a 19 heures dans Associations et fondations 8 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Annie - 426 vues 1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Art code du commerce et code du travail. Posée par François, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 56 vues Il m'a laissé entendre par un autre professionnel du droit, que suite à l'autorisation de licenciement des délégués acvordée par l'inspecteur du travail suite à une liquidation judiciaire et licenciement économique... Répondre

Devenir agent de sécurité Posée par ak974, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 58 vues J’ai une question très importante je me suis intéressé a la metier d’agent de sécurité y’a pas longtemps mais j’ai une condamnation pour violence menace avec arme sans incapacite et tentative de cambriolage acte de cruauté... Répondre

Ne pas payer le droit fixe de procédure Posée par Gugi, il y a 1 heure dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 55 vues Suite à une crpc (où j'ai bénéficier de l'aide juridictionelle totale car je ne perçois que l'aah), je dois payer 254€ de frais de procédure, ce qui est énorme dans mon petit budget. il y-a t-til une exhonération... Répondre

Aide juridictionnelle Posée par vince41, il y a 3 heures dans Surendettement 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par vince41 - 137 vues Suite à la mise en liquidation de mon entreprise et après plusieurs mois d'inactivité professionnelle, je suis au rsa, je viens de déposer un dossier de surendettement. ce qui pourrait me donner un peu d'oxygène est la... Compléter

Ouverture de courrier sous tutelle Posée par Patoche 06, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 81 vues Ma belle-mère est sous tutelle, mon épouse est subrogee tutrice. ses frères et sœurs ont ils le droit dorénavant d'ouvrir le courrier de leur mère, sachant qu'ils n'ont pas été retenus comme subroges. par avance je... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Charges déductible supportées pour enfant majeur scolarisé rattaché sans revenu Posée par fabio, il y a 6 heures dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 174 vues Puis-je déduire les frais suivant et ou le mentionné : frais de repas frais de téléphonie frais internet permis de conduire assuarnces... Consulter la réponse de Maître Berthier

Bulletin de salaire Posée par blablainfo, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par blablainfo - 104 vues J ai une problématique je suis toujours en maladie depuis plus d un an mon employeur me fournit des bs erronés j ai beau lui demander de rectifier, par mail, je n ai aucune réponse. ex de bs salaire base 2000 140 h maladie - 1700 e... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

2 pv Posée par Claire 49, il y a 2 heures dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure - 85 vues Je me suis fait arrêté pour non maîtrise du véhicule ( le volant m'a glissé des mains, j'ai un pb de transpiration excessive) . mon véhicule n'a percuté personne ni aucun obstacle. j'ai également eu la signification de l'absence de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pont du 29 mai . mode de garde enfant Posée par laura, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 81 vues J'ai la garde exclusive de mes 2 garcons. le père a son dvh la nuit du jeudi au vendredi , puis la semaine d'après du jeudi soir au lundi matin. pour le pont du 29 mai, le jeudi férie tombe en semaine, je peux les garder... Participer

Conditions générales d'assurance des accidents de la vie privée Posée par Ng, il y a 2 heures dans Assurance 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 80 vues Cher maître j'ai souscrit à une assurance des accidents de la vie privée chez maaf depuis 2016. en mars 2025, suite à un accident domestique, j'ai déclaré le sinistre auprès de maaf en vue d'une indemnisation. Étant sans... Participer

Nullite du licenciement en cas de non respect de l'article l2312-37 Posée par Monia, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 87 vues En cas de licenciement économique individuel pour restructuration l'article l 2312-37 dit que l'employeur doit consulter le cse . si l'employeur ne le fait pas le licenciement est il nul ?... Participer

Contestation de créances Posée par vince41, il y a 9 heures dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 267 vues Suite à une réunion où il a noté les motifs de contestation oralement exprimés pour certaines créances, le liquidateur a envoyé en rar des contestations à des créanciers. ces contestations sont-elles légalement recevables/valables... Compléter

Avertissement pénal probatoire Posée par Azzedine, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 94 vues Je suis convoqué auprès du délégué du procureur le 25 septembre de cette année afin de recevoir une notification pour un avertissement probatoire suite à des appels téléphoniques malveillant. en effet , ayant très mal supporté la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mandataire 'indélicat' Posée par vince41, il y a 4 heures dans Entreprises en difficulté 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 195 vues Dans le tribunal de ma ville règne en maître un vieux mandataire qui fait clairement sa loi au tribunal, dicte ses directives aux juges commissaires et est craint par les avocats du coin pour des raisons de réputation sûrement... Compléter

Demande de rétroactivité de la mesure dans le cadre d'un appel Posée par CX, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 120 vues Dans une procédure, parmi d'autres demandes, la partie appelante exige explicitement la rétroactivité de la revalorisation d'une pension alimentaire, à une date antérieure à la date de la décision déférée. dans les... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Vol zara Posée par azerty_08, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 101 vues Hier une amie à volé dans un magasin zara, ça a bipé et elle s’est mise à courir sans qu’elle soit rattrapée mais comme ils ont vu qu’on était amis, ils m’ont gardé et m’ont posé des questions. mais je n’ai rien dit. qu’est ce que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA