Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Droit public des étrangers Posée par Adam, il y a 6 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 3 vues Français, j'ai épousé ma femme indienne en inde, il y a 2 ans, je souhaite la faire venir à mes côtés en france. j'ai bien fait la demande de certificat de capacité à mariage auprès de l'ambassade de france en inde... Répondre |
Droit d'hébergement Posée par Daviddu83@, il y a 6 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 5 vues Esque je peux faire valoir mes droits d'hébergement sur ma fille qui aura 18ans dans 5mois j'ai obtenu des droits d'hébergement en 2013 qui n'ont jamais été respecter j'ai déposé deux plainte pour non... Répondre |
Restitution loa Posée par Fred29, il y a 16 minutes dans Transports Aucune réponse pour le moment - 8 vues Ma femme doit restituer sa voiture en leasing, elle a effectué une pré-visite et le concessionnaire a énuméré plusieurs défaut a réglé lors de la restitution définitive. apres vérification j'ai constaté qu'il n'y... Répondre |
J'ai souscrit à une formation en distanciel avec le cesad en février 2025. elle était à cette époque proposée comme éligible au cpf. cette formation coute 2550€. je n'avais pas la totalité de la somme sur le cpf à ce... Répondre |
Année de césure pour étudiante étrangère, motif médical Posée par Papa.16062023, il y a 28 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 15 vues Je me permets de vous écrire pour faire part de ma situation et de demander conseil. je suis étudiante étrangère en m1 j’ai toujours validé mes années, mais cette année pour des raisons de santé (maladie chronique) je ne peux pas... Répondre |
Renouveler son titre de séjour travailleur temporaire sans contrat ? Posée par Amina, il y a 1 an dans Droit des étrangers 15 réponses dont la dernière il y a 30 minutes par Mouania1- - 5184 vues J'ai obtenu un master 2 en france en 2022, à la suite j'ai obtenu un titre de séjour rece de 12/2022 à 12/2023. en septembre 2023, j'ai eu un cdd de 7 mois et une autorisation de travail pour 7 mois. comme mon titre... Compléter |
Je voulais savoir si c était du recel successoral Posée par Raika, il y a 17 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 44 minutes par Raika - 230 vues Depuis que mon père est décédé mon frère s occupe des comptes ma mère ne comprend et ne parle pas bien le français (portugaise) quand j ai compris qu il se servait il a demandé à ma mère (90 ans ) de m enlever la procuration qu il... Participer |
Interdiction de contact après violences conjugales – audience reportée, que va-t Posée par Hadjer123@, il y a 20 heures dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 48 minutes - 245 vues Je traverse une situation difficile et j’aimerais avoir vos conseils. il y a un mois, mon mari m’a giflée devant nos enfants (l’une d’elles a filmé la scène). il a été placé en garde à vue 48h, puis jugé en comparution immédiate... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Renouveler aps après son expiration Posée par Rina, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 50 minutes par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 122 vues J'aimerais savoir s'il est possible de renouveler son aps d'un an sachant que j'ai droit qu'à 1 ans car on a pas encore trouvé d'emploi. un avocat doit il intervenir pour faciliter l'obtention... Participer |
Regroupement familial Posée par Chrayen, il y a 57 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 28 vues S'il vous plaît je veux savoir c'est possible de payer les honoraires d'un avocat sur plusieurs fois qui prennent en charges ma demande de regroupement familial transféré à la préfecture de l'isère depuis mai... Répondre |
Ordonnance de protection Posée par Dora, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure - 41 vues J'ai reçu l'ordonnance de protection par le juge aux affaires familiales. celle ci ne mentionne pas le numéro de minute ni les cachets et signature du juge et greffière. cette ordonnance n'a pas de valeur ? a qui... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Contract local.fr : est-il possible de résilier et comment ? Posée par Will, il y a 1 an dans Commercial 184 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Kat - 47797 vues Je suis actuellement sous contrat avec local depuis janvier. on m'a promis à l'oral un contrat de 24 mois, ou j'ai découvert il y a peu que c'était un contrat de 48mois. mon site ne me rapporte rien, et mon... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Autorisation de travail avec des petites contrats Posée par Mery, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 52 vues Je suis femme marocaine j'ai carte salarié 4ans pluriannuelle j'étais femme de chambre dans un hôtel et depuis 3ans maintenant j'ai changé d'employeur et je viens juste de savoir quil faut autorisation de... Consulter la réponse deMaître LEPAGE-ROUSSEL |
Transcription Posée par Raz, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 45 vues J'ai une carte de résidence de 10 ans est je suis de nationalité algérien est je suis marié a.la mairie on algérie ma question est-ce qu'il faut faire la transcription du mariage ici en france et ma femme est les... Répondre |
Effacement de taj Posée par Zakaria adila, il y a 2 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître Mils - 100 vues J’ai eu en 2012 une garde à vue , je veut faire un effacement de taj , ça va me coûter combien avec un avocat ? merci... Participer |
Mon épouse a quitté le domicile avec nos enfants sans mon accord . nous avons des impayés pour la ligne téléphonique , les charges de copro de notre appartement en location , la taxe foncière . que dois faire j'ai reçu ,des... Répondre |
Mutation Posée par Océane, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEPAGE-ROUSSEL - 60 vues Je travaille depuis 4 ans dans un magasin de vêtements pour un 10h/semaine et ma responsable régionale souhaite me muter à 35km de chez moi pour un même contrat. il est stipulé dans mon contrat que je peux être muter pour les... Participer |
Combien de temps faut-il attendre après demande par écrit au greffe de prison pd Posée par Adam, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 73 vues Mon frère est incarcéré. sur les conseils de son conseiller spip, il a adressé une demande d’aménagement de peine par écrit au greffe de la prison. bientôt, il aura terminé ses 6mois de détention, et il reste les 12 mois de... Répondre |
Une demande Posée par vh3R82kLQUFzRxe, il y a 2 heures dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 80 vues Ma femme autre bresil comment dois fais pour une protesion elle elle dois fais quoi... Répondre |
Charges de copropriétés exhorbitantes Posée par Rafael, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures - 103 vues J'ai acheté il y va plusieurs années une cave et une place de parking pour les louer sans bien faire attention aux charges de copropriétés correspondantes (le vendeur m'avait montré un document tronqué et je n'ai pas... Consulter la réponse deMaître Mils |
Titre de séjour Posée par Lhan, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 111 vues J’ai déposé ma demande de renouvellement de titre de séjour le 1er novembre 2023. À ce jour, ma demande est toujours en cours d’instruction et, depuis juin 2024, elle est indiquée comme « saisie d’un tiers » ou « enquête ». je suis... Répondre |
Vont faire une révision après 6mois de prison et combien de réduction va avoir Posée par Adam, il y a 8 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 167 vues Mon frère est incarcéré depuis 4 mois. il avait été condamné à 6 mois ferme pour non-respect du contrôle judiciaire et à 12 mois de bracelet qui ont été transformés en prison ferme. son avocat a fait appel, puis mon frère... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Mission du curateur étendu Posée par andrea68, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures - 197 vues Dans le cas d'une personne âgée et maltraitée, le jugement spécifie que "l'état de santé de la personne protégée ne lui permet pas de prendre seule, de manière éclairée, toutes les décisions personnelles: il sera donc... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Garde alternée et déplacement professionnel d'un des parents Posée par coco, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 139 vues Nous sommes en garde alternée, le papa doit partir à l'étranger en déplacement professionnel pendant sa semaine de garde. dans notre jugement rien n'est stipulé sur ce sujet. si je garde mon enfant 3 semaines de suite... Participer |
Demande de changement de place de parking Posée par eauclair, il y a 5 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BENOIT - 166 vues Malgré de nombreuses demandes pour changer de n° de place de parking, celle que j'ai est au bord de l'herbe et je suis déja tombée, j'ai 80 ans, le bailleur social refuse et menace par courrier recommandé de faire... Participer |
Problème de tout à l'égout Posée par Naty, il y a 4 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures - 158 vues Mon voisin a fait faire son tout à l'égout, l'entreprise lui a dit que l'on avait une fosse septique en commun chez mon voisin donc pour lui la condamner on devait faire aussi le tout à l'égout, il nous a fait... Consulter la réponse deMaître BENOIT |
Validité passeport algérien Posée par Lina94, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 127 vues Le passeport algérien de ma mère expire en février 2026 et sa carte de séjour mi novembre 2025. elle a renouvelé sa carte de séjour, mais elle souhaite décendre en algerie vers fin septembre 2025 pour 15 jours. À telle le droit... Répondre |
Voiture Posée par Hlm, il y a 3 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 136 vues Je souhaite vendre mon véhicule 2600 euros mais je touche l aah , vais je perdre mes droits ? dois je le declarer ?... Consulter la réponse deMaître Berthier |
Mon fils étudie et j'ai soumis ma demande de résidence en ligne avant Posée par shanliang, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 159 vues J'ai une question sur ma demande de régularisation à paris. - j'ai déposé la demande en ligne le 13/08/2024, à ce moment mon fils était encore mineur (né le 12/02/2007). - la préfecture m'a donné un rendez-vous le... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
La nature des liens restés dans le pays d'origine Posée par MAHDI19@, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par MAHDI19@ - 246 vues La préfecture, elle m'a demandé un justificatif la nature des liens restés dans le pays d'origine obligatoire. comment je trouve cette justificatif. merci... Participer |
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