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Sortie du territoire Posée par Moi, il y a 1 minute dans Pénal 1 réponse, il y a 1 minute par Maître Assesso - 6 vues Voilà se qui est écrit par ces motifs plaçons sous contrôle judiciaire madame martine chiaraviglio qui sera astreinte à se soumettre aux oblgations interdiction d'entrer en relation avec la victime ne pas se livrer à des... Participer

Dois je payer une dette de plus de 20 ans lors d une succession Posée par Julie, il y a 4 minutes dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître Assesso - 9 vues La maison de l autonomie à envoyé une dette à payer au notaire lors de l ouverture de la succession d environ 5000 euros d une trop perçu de rmi datant de 1997 à 1999 . ayant vécu avec le défunt durant 14 ans il n y a jamais eu de... Participer

Montant de la dette totale officielle Posée par Nanard, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 11 minutes par Maître Assesso - 131 vues L avocat du syndic m a d'abord envoye une lettre de mise en demeure de payer des charges et des travaux dans les huit jours et de répondre avant 30 jours a sa proposition amiable de trouver un arrangement avec le syndic . je... Compléter

Contrôle judiciaire Posée par Moi, il y a 20 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître Assesso - 22 vues J'ai été placé sous contrôle judiciaire le 22 avril 2023 dans l'attente du procès qui a été jugé et dont j'ai fait appel. dans les motifs il n'est pas indiquer sauf d'être en contact avec la victime ou travailler avec un lien... Participer

Transmission des frais d'ordures ménagères Posée par Mathieu, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître DAHAN - 72 vues Notre association est locataire d'un étage dans un bâtiment, le rez-de-chaussée étant occupé par une entreprise. depuis deux ans, surpris par le montant réclamé pour les ordures ménagères par notre bailleur, nous lui demandons... Participer

Une succursale française (d’une société étrangère) Posée par karin, il y a 1 heure dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 23 minutes par karin - 56 vues Une succursale française (d’une société étrangère) immatriculée au rcs de paris est-elle tenue de respecter le code de commerce français en vertu du principe de territorialité, vu qu'elle exerce une activité en france ? merci... Participer

Risque sur un réseau social critique france travail nommant une entreprise Posée par Stephane, il y a 27 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître Assesso - 32 vues J'ai publié sur un réseau social professionnel un email de france travail incitant ses allocataire à suivre une "formation développeur jee", d'une durée de 3 mois. j'ai commenté en expliquant qu'une formation... Participer

Pose solin sur clôture mitoyenne Posée par pop, il y a 29 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 28 minutes - 32 vues Notre construction doit bientôt démarrer. nous construisons en limite de propriété contre la clôture nous séparant de nos voisins (clôture mitoyenne). le constructeur a prévu une pose de solin sur notre mur qui chevaucherait la... Consulter la réponse de Maître Assesso

Recours contre emmaüs qui me discrimine Posée par Quid, il y a 1 heure dans Associations et fondations 1 réponse, il y a 53 minutes par Maître Assesso - 55 vues Voici les faits principaux de mon mail de réclamation envoyé à emmaüs france le 20 février 2025 (mais resté sans réponse) : 1. objet de ma réclamation : je fais part de ma situation complexe et frustrante avec emmaüs connect... Participer

Droit des sociétés français ou au droit des sociétés étranger ? Posée par karin, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure - 56 vues Une succursale française immatriculée au rcs en france, appartenant à une société étrangère, est-elle soumise au droit des sociétés français ou au droit des sociétés étranger ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Demande de changement de statut vers passeport talent – salarié qualifié Posée par Redaa, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 67 vues Je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour "salarié" standard valable 4 ans, expirant en septembre 2026. remplissant désormais les critères du titre "passeport talent – salarié qualifié" (notamment suite à une augmentation... Participer

Eos france Posée par Irène, il y a 1 heure dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure - 57 vues J'ai des factures impayées auprès d'engie. la société de recouvrement de cette créance est eos france. je fais des virements mensuels et pourtant cette société me menace de réduire ma consommation d'électricité... Consulter la réponse de Maître Assesso

Nationalité française Posée par Sidy, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 70 vues Mon grand est français depuis 1968 il as son certificat de nationalité acte de naissance et mariage délivrer par nantes et ma mère est née en 1970 mais ellle est décédée en 1996 elle n’a jamais fait ses démarches nationalité... Participer

Syndicat de copropriété demandant remboursement d'un matériel saisi Posée par RB, il y a 2 jours dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par RB - 318 vues En juillet 2023, il y aurait eu une perquisition dans l'appartement que j'ai acheté quelques mois plus tôt. j'ai retrouvé ma porte enfoncée et les voisins m'ont expliqué que c'était la police. je n'ai... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Travail Posée par Marius, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 67 vues Est ce qu'une procédure disciplinaire de catégorie 1 peut empêcher une rupture conventionnelle dans le public f pt ? est-ce que cela a un impact ou pas du tout?... Consulter la réponse de Maître Assesso

Suspention de permis faux positif Posée par Zeich_99, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 1 heure - 93 vues Je me permet de vous contactez car en date du mardi 28 mai 2025 j'ai été contrôlé par la gendarmerie en sortie de péage on m'a fait passé un test salivaire qui s'est révélé positif à la méthamphétamine, j'ai du... Consulter la réponse de Maître Assesso

Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 59 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Shree1310! - 20061 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Que doi-je faire pour mon fils soit bien Posée par MIMI, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par MIMI - 155 vues Mimi voilà j ai eu mon fils samedi dernier le père la amener mon fils a dit que il a manger son petit déjeuner a 11h et il a rien eu a midi a 16 mon fils a demander a manger deux grande tartine avec du fromage de chèvre et... Compléter

Titre séjour Posée par Manal, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Manal - 365 vues Je suis étudiante en l1 info et j’ai redoublé 3fois cette année , je suis en période d’examen et je pense réussir mon année . je dois renouveler ma carte de séjour cette année en septembre. est ce que j’aurais mon titre de séjour ?... Participer

Madam Posée par 3!nF6Wt4GBpKpsh, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BODIN - 135 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une difficulté administrative que je rencontre actuellement. je suis titulaire d’un titre de séjour portant la mention passeport talent (famille), valable... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cession. véhicule Posée par Marineru, il y a 2 heures dans Transports 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Assesso - 105 vues Voilà je souhaite vendre mon véhicule sur le certificat administratif il n y a aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation . le véhicule avait étais inscrit au registre valant saisie 2 fois par le même... Participer

Cession véhicule Posée par Marineru, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Assesso - 106 vues Voilà je souhaite vendre mon véhicule sur le certificat administratif il n y a aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation . le véhicule avait étais inscrit au registre valant saisie 2 fois par le même... Participer

Indemnités reçues dans cadre procédure Posée par Charmine15nove, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Assesso - 111 vues Dans notre copropriété nous avons reçu la somme de 201000 € dans le cadre d'une procédure à l'encontre d'un fournisseur . cette somme a été déposée sur un compte rémunérateur par le syndic . nous avons demandé des... Participer

Comment saisir le juge des réfères Posée par Nanard, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Assesso - 119 vues Si aucune réponse n est donnée par le syndic et son avocat pour demander les éléments necessaires pour vérifier la créance comment puis je saisir le juge des réfères en lui écrivant au tribunal ou comme lau juge de l execution en... Participer

Regroupement familiale Posée par Jiren, il y a 4 heures dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 201 vues J'aimerais a nouveau avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de séjour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de séjour recherche d'emploi (aps)... Consulter la réponse de Maître Assesso

Montant officiel de la dette totale avant la vente Posée par Nanard, il y a 3 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 3 heures - 139 vues Si le syndic ou gestionnaire ou comptable et l avocat du syndic ne me répondent pas pour m.indiquer si la dette totale officielle due avant la vente forcée comprend les travaux ou ne concerne que les charges a qui puis je m... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cumul activité Posée par Laurence, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures par Maître Assesso - 134 vues Aide soignante dans la fonction publique hospitalière depuis 2009, j'ai demandé a drh un cumul d'activité de 5 heures/semaine dans une entreprise de maçonnerie. la réponse a mon courrier en recommandé a été faite par... Participer

Séparation et demenagement avec enfant sans accord du papa Posée par Andrea, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures par Maître Assesso - 138 vues J'envisage de me séparer de mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons un enfant de 2ans qui ira a l'ecole l'année prochaine. nous habitons actuellement ensemble. cependant je souhaite retourner... Participer

Information sur la carte de séjour recherche d'emploi et création d'entreprises Posée par Ali237, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Ali237 - 192 vues J'ai un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise, j'ai trouvé un emploi à la suite de mes études où une demande d'autorisation de travail est en cours, entre temps je travaille déja avec... Participer

Memoire et cloture Posée par Axel, il y a 3 heures dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Axel - 164 vues Aujourd'hui à midi c est la cloture d instruction fixée par le juge du ta. hier à 11h sur sagace j ai vu un memoire de defense déposé par la partie adverse. j ai contacter de suite mon avocat la secrétaire me à dis d attendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA