Vous avez une question juridique ?

Après à ma séparation avec la mère de mon fils, j’ai fait une demande au jaf pour fixer la garde de notre enfant. un jugement provisoir a été donné avec les conditions suivantes pour une garde alternée : notre fils est chez moi du...

​À la suite de recherches sur des sites gouvernementaux pour des panneaux solaires, j'ai été contactée par une société pour une simple étude de faisabilité et d'éligibilité aux primes de l'État. ​lors de...

J'ai une question concernant une procédure devant le jaf. les conclusions de la partie adverse nous ont été communiquées mercredi en fin de matinée. mon avocat a transmis de nouvelles pièces et un résumé en réponse mercredi...

Actuellement en congés 3 semaines en août, 1 semaine en décembre, ces 4 semaines sont imposées par l'employeur car fermeture, la dernière semaine est libre avant fin mai de l'année suivante. mon employeur ne veut plus...

Je vous écris car je suis convoquée à la préfecture lundi et je suis très inquiète. je voudrais votre avis sur ma situation et savoir comment répondre intelligemment si on me demande comment je vais régulariser ma situation. résumé...

Comme obtenir réparation avec la garantie légale de conformité concernant un véhicule neuf en panne régulièrement depuis un an actuellement réparé mais dont j'ai perdu la confiance et que je ne peux vendre sereinement merci de...

La carte de résident 10 ans de mon épouse est périmée depuis le 16/10/2024.elle est de nationalité vietnamienne, née au vietnam,et je suis français,né en france;nous avons deux enfants,français nés en france.j'avais rempli une...

J'ai menti au vigil sur mon adresse après un vol en flagrant délit. je ne sais pas s'il a porté plainte depuis, ça fait quelques années, et j'ai jamais eu de suite à cela. il a dit qu'il le ferait en tout cas...

J’ai un jugement jaf , j ai déménagé en avril à 35 min du père de ma fille. il a refusé de me faire le certificat de radiation. je eu rendez avec la juge des affaires familiales fin mars qui m a autorisé d inscrire ma fille seul à...

Mon titre de séjour expire dans 24 heures et j'ai fait la demande pour une attestation de prolongation afin de pouvoir justifier de ma régularité auprés de mon employeur qui m'a annoncé une suspension de mon contrat en cas...

Je suis en procédure jaf avec mon mari, il demande le divorce pour faute mon avocate va coûter beaucoup d'argent et j'ai demandé l'aide juridictionnelle mon avocate m'informe qu'elle ne fait pas les juridictionnelle, et que étant...

Je m’interroge sur une difficulté pratique concernant les demandes de changement de statut d’un étudiant vers une carte de séjour temporaire « entrepreneur / profession libérale » (activité libérale). le document dgef «...

J'ai la garde principale de mon fils (5 ans) depuis 2023. le papa qui vit en guyane a un dvh uniquement pendant les vacances scolaires qu'il doit exercer en métropole. en début d'année mes propriétaires m'ont...

Je sollicite votre aide concernant ma situation administrative, car malgré de nombreuses démarches, je reste sans réponse claire sur mon droit au séjour pendant la période à venir. je suis actuellement titulaire d’un titre de...

Mon conjoint a une enquête judiciaire en cours. il a également un jugement du jaf. est ce que celui ci s applique malgré l enquête? d avance merci...

Alors voilà. hier mes enfants on eu la visite des gendarmes à l'école pour être interrogés suite à une denonciation de violence de mon mari sur mes enfants par l'école. mon aîné a été lui convoqué à la gendarmerie. ma...

Je vie en bretagne avec ma femme mes enfants sont encore placé pour 2 ans en foyer mes droits sont bafoué. je désire aller vivre avec ma femme en corse et désir faire transférer mes enfants car mous avons trouve une maison et du...

Entretien managerial dans la fonction publique territoriale , est il possible de se faire accompagner par le syndicat ? (entretien de recadrage)...

Mon fils s est fait contronlé lundi 10 juin positif pour consommation de canabis. sur le pv le nom du propriéaire est bon, c est bien son nom mais il y a erreur sur le nom du conducteur: au lieu de 2 t , le gendarme à mis 2 ll. cela...

Ma proprio ve me payer pour quitter min logement doit elle le faire un courrier pour faire valoir mes droit car pour elle se n'es pas possible de me faire une lettre et souhaite savoir pour me proteger merci de vos...

J'ai demandé 4 600 euros de retrait sur mon assurance vie en euros. j'ai omis de cocher la case "je renonce au pfu et opte pour le barème à l'impôt". toutes les primes ont été versées avant le 27 /09/ 2017. il...

Lorsqu'une adulte à eu un comportement inadapté répété (bain nue adulte avec une enfant nue) peut on demander une interdiction de contact entre cet adulte et l enfant du fait de ce comportement inadapté avec reconnaissance des...

Mon fils à mis fin à ces jours suite à du harcèlement. les gendarmes n'ont fait aucune enquête .il résidait chez nous. c'est la qu'il a mis fin à ces jours et nous n'avons même pas été convoqué. merci de vos...

Nous venons d’acquérir un appartement par l’intermédiaire d’un notaire qui exerce à la fois en tant que notaire et agent immobilier. ce dernier nous a facturé des frais de débours et de formalités (hors émoluments d’acte et frais...