Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Est-ce qu'il s'agit d'un délit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 minute dans Pénal 1 réponse, il y a 1 minute par Maître BELIGHA - 3 vues Je suis atteint de la maladie de crohn, une pathologie chronique grave nécessitant un traitement immunosuppresseur régulier par infliximab. ce traitement est vital pour éviter des rechutes graves, des complications internes et... Participer |
Séparation et trajet en train Posée par Mia26, il y a 9 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 7 minutes par Maître BELIGHA - 6 vues Je suis le papa de 3 enfants qui ont 16ans 14ans et 13ans je n'ai actuellement plus de véhicule j'ai donc proposé a la mère de nos enfants de payer le billet de train trajet 1h sans aucun changement contre 2h30 en... Participer |
Divorce Posée par Sofi, il y a 48 minutes dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 19 minutes par Maître BELIGHA - 37 vues Je suis mariée depuis septembre avec un marocain. avait un contrat de travail du coup avec le mariage il a dû repartir au pays pour une visa long séjour comme je suis naturalisée , mais hélas il commençait à me casser la tête pour... Compléter |
Demande de bracelet électronique Posée par Sheila21, il y a 25 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître PETSOKO - 17 vues Mon copain passe demain pour le bracelet électronique est ce que vous croyais q il peux avoir une chance de l avoir si il a eu un rapport et si ça fais plus de 4 mois qu il est incarcéré sur 18 mois et que j ai eu l enquête de... Participer |
Non respect du jugement Posée par Bybyy, il y a 29 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 29 minutes - 20 vues Mon ex et moi sommes parents de deux garçons, il y a deux ans, le jaf a rendu un jugement qu’il ne respecte pas. ce jugement est entre autre composé d’horaires qu’il ne respecte pas puisqu’il est toujours en retard pour récupérer... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Medecine du travail Posée par Aurorehog/2, il y a 33 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître PETSOKO - 21 vues Un medecin du travail a t il le droit de dire a un personne qu'il ne peux pas le mettre inapte a son poste alors que cette personne ne peux plus travailler physiquement probleme sante poste dans batiment... Participer |
Carte salarié_toulouse ou clermont-ferrand? Posée par BF, il y a 42 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 42 minutes - 31 vues J'ai une carte rece valable jusqu’en novembre et j’ai trouvé un cdi près de clermont-ferrand et souhaite déposer une demande de carte de séjour salarié. cependant, la préfecture du puy-de-dôme a mauvaise réputation pour... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Bilan Posée par Anna, il y a 1 heure dans Sociétés 3 réponses dont la dernière il y a 45 minutes par Maître BELIGHA - 66 vues J’ai une société prestations de services qui génère des espèces mais malheureusement j’ai fait des erreurs de gestion et j’ai pas déclaré ses recettes à la banque suite le comptable refuse de les intégré en chiffres d’affaires... Participer |
Demande de renseignement Posée par ib, il y a 53 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître PETSOKO - 38 vues J'ai recu une courriel de relance de la prefecture mais ce que je trouves bizarre c'est que j'ai pas recu de courrier , ni de courriel pour un rendez-vous mais plutot d'un courriel de relance je sais pas comment... Participer |
Récépissé sans autorisation de travail Posée par Jamal, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 53 minutes par Maître BELIGHA - 38 vues Voici un exemple de mail clair et respectueux que vous pouvez envoyer à votre avocat : --- objet : demande d'information sur un changement de statut ? métiers en tension , je me permets de vous contacter concernant ma... Participer |
Travail dissimulé partiellement Posée par Commune75izi223., il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Maître BELIGHA - 56 vues J’ai travaillé du 22 octobre au 19 novembre 2024, mais mon employeur n’a déclaré que la période du 1er novembre au 19 novembre 2024 à l’assurance retraite, tout en régularisant le salaire d’octobre sur ma paie de novembre. je... Participer |
Clôture et ouverture de compte pour un mineur Posée par Audrey, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 65 vues Mon ex vient de clôture le livret a de mon fils de 14ans sans me le.dire et en a.ouvert un autre sans mon accord et refuse de me dire dans quelle banque il a ouvert ce nouveau compte quels sont les recours svp? merci que risque til... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prestation compensatoire Posée par Ponpon1948, il y a 2 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ponpon1948 - 121 vues Divorcé en 2002, mon ex épouse me réclame des arriérés de réévaluation de prestation compensatoire pour 2023-2024 et 2025.l'indice initial fixé par le juge en 2001 était de 103.5, or le commissaire de justice mandaté par mon... Consulter la réponse deMaître TANGALAKIS |
Cumuler titre de séjour salarié avec activités entreprenariat Posée par Sou, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 83 vues Je suis étranger de nationalité algérienne. je possède actuellement un récépissé de demande de changement de statut vers salarié (valide depuis un an). en parallèle, j'ai créé une micro-entreprise. ma question est la suivante : ai-je le... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prime de service fonction publique hospitalière Posée par Ana, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 187 vues Je suis aidé soignante titulaire de la fonction publique hospitalière depuis 2004. j'ai été en congé longue maladie cma du 27mai2021 au 27mai2022 puis en congé longue durée cld du 27mai2022 au 27 novembre 2023. ai je droit... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prorata taxe foncière Posée par leone, il y a 2 heures dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 107 vues Je vais vendre ma maison mi-août. le fisc demande toujours à celui qui habitait au 1er janvier de payer la totalité de la taxe foncière. je ne peux pas réclamer le prorata (de mi-août à décembre) à mes acheteurs qui sont exemptés... Participer |
Aide juridique Posée par Ghiles, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 120 vues J'ai été contrôlé en excès de vitesse (autorisé 80/kh je roulais à 115/kh) sous effet de canabis avec un permis de conduire algérien le jour de mon anniversaire. je passerai au tribunal correctionnel et j'ai pas les moyens de me... Participer |
La banque de france veut la vente de la maison Posée par Olicavi, il y a 4 heures dans Surendettement 5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 163 vues Nous possédons une maison de famille héritage de nos parents en indivision j’y habite depuis deux ans. mon frère et ma sœur viennent aux beaux jours. je suis actuellement en surendettement je termine au mois d’avril les deux ans de... Participer |
Soulte Posée par Weedyii, il y a 3 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 158 vues Mon futur ex-mari souhaitait me laisser sa part de maison gratuitement. mais.il semble que cela ne soit pas possible. est il possible de donner sa.part aux enfants ? cordialement... Participer |
Aes Posée par Sarah t, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sarah t - 126 vues J'ai fais une demande aes vpf , si j'aurai une oqtf ,après combien de temps je dois faire un recours après 48h ou 1 mois ,car j'ai tous mon dossier dans ma boîte mail, et l'avocate l'a dit en cas de refus... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Délai de préavis ? Posée par Lu, il y a 14 heures dans Immobilier 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 458 vues Quel et le délai de préavis quand on quitte un logement social pour un autre logement social non conventionné ? qui n’a pas le même bailleur social ? merci... Compléter |
Naturalisation et recours Posée par Saidfaye, il y a 1 jour dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 457 vues J’ai déposé une demande de naturalisation qui a été refusée le 4 décembre 2024, après un ajournement en septembre 2024 pour soi-disant absence d’activité professionnelle. pourtant, je suis en cdd depuis octobre 2022, et j’ai fourni... Participer |
Aes Posée par Sarah t, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sarah t - 463 vues J'ai déposé une aes le mois de janvier 2025 ,si je contacte un avocat pour un éventuel recours ou mm en cas d'un refus ,dois je lui ramener tous mon dossier ? je l'ai sur ma boîte mail je dois imprimer mon dossier ou... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Enquête de moralité Posée par Mi, il y a 3 heures dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 138 vues Je reviens vers vous pour vous poser une autre question merci de votre compréhension. demande de permis de visite prison fin avril enquête de moralité faite le 15 mai au commissariat en attente de réponse auprès de madame la... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Carte de résident Posée par Dosh123, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître TANGALAKIS - 137 vues Je suis originaire de la côte d’ivoire. je suis arrivée en france en septembre 2018 pour mes études. en juin 2021, j’ai obtenue ma licence. en juillet 2022, j’ai changé de statut ( statut salarié). j’ai eu ce statut pendant 2 ans... Participer |
Père tunisien d’un enfant français Posée par Sw78, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître TANGALAKIS - 137 vues Mon compagnon est de nationalité tunisienne et habite la bas nous ne sommes pas mariés il n’est jamais venu en france c’est toujours moi qui me déplace nous avons un bébé de 7 mois a t’il des droit pour nous rejoindre pour habiter... Participer |
Base de calcul des indemnités chômage Posée par Isa, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 3 heures - 131 vues Je souhaiterais savoir sur quelle base seront calculées mes indemnités de chômage après un an en mi temps thérapeutique et suite à un licenciement pour inaptitude. je précise avoir 60 ans, 38 ans d'ancienneté dans mon... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 66 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Patrice - 21020 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
Trajet suite déménagement Posée par Narom, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures - 138 vues Mon conjoint a un fils avec son ex-compagne. nous avons déménagé à 2 h de son ex-compagne. donc, il faisait la route un week-end sur deux (vendredi soir et dimanche après-midi), ainsi que pour la moitié des vacances scolaires. son... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Recuperer la garde de mes enfants Posée par RGPD, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures - 140 vues Je suis entrain de relancer une procédure pour récupérer la garde de mes enfants car ils veulent venir vivre chez moi et plus chez leur pere ils ont 14 ans et 11 ans . ils vivent en région parisienne et moi en eure et loir... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
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