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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Informations Posée par Iii, il y a 3 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 1 vue Suite : iii merci et pour les spectateurs ils/ elles ne risquent rien ? oui. oui dans le sens rien, pardon ? 2) concernant le client qui allume une bougie dans un restaurant qui ne fait pas parti du restaurant, un client ne peut... Répondre

Changement statut étudiant à vie privée et familiale Posée par ThePlot, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par ThePlot - 208 vues Je voulais savoir si pour ma conjointe avec qui je suis pacsée (qui est étudiante en master 1) il était raisonnable de faire une demande de changement de statut à vpf ou plutôt faire un renouvellement titre de séjour étudiant ? il... Participer

Titre de séjour Posée par Benneji_si, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3 vues Je voudrais savoir en combien de temps la préfecture traite les demande de complément une fois qu’on leur a envoyé les justificatifs qu’il faut ? pour renouvellement de titre de séjour sur l’espace anef qui est en cours... Répondre

Ajournement naturalisation pour séjours irréguliers de 2014 à 2017 Posée par Nelito 01, il y a 57 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 28 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 30 vues Je viens d'être ajournement à ma demande de naturalisation pour séjour irréguliers de 2014 en 2017. > actuellement je suis en cdi > j'ai 3 enfants de nationalité française > nous venons d'acquérir un bien immobilier... Participer

Naturalisation et scpi Posée par Samambaia, il y a 50 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 30 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 23 vues J'ai déposé via le site anef une demande de naturalisation en mai 2024, à l'époque je n'avais réalisé aucun investissement en scpi. dans mon dossier de naturalisation, j'avais donc saisi que je n'avais pas... Participer

Droit de l épouse sur un bien au maroc Posée par fatima@, il y a 6 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par fatima@ - 161 vues J’aimerais savoir en cas de décès de l époux l’épouse a t elle droit à la moitier de la maison au maroc, bien entendu je suis marocaine de nationalité française et mon mari est marocain avec un titre de séjour français le problème... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Mise à pied disciplinaire Posée par Marisa, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Marisa - 46 vues J'ai été mise en absence autorisé payée le jour où j'ai reçu ma lettre d'entretien au préalable en vue d'un licenciement. lors de l'entretien on me reproche 3 faits . 48h après , j'ai reçu la lettre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Loyers impayés Posée par Arthur2002!, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 55 vues Suite à des loyers impayés en 2007, j ai une saisie sur salaire du tribunal. je souhaiterais savoir s il y a pas prescription ? merci de votre réponse cordialement... Compléter

Jour férié Posée par Marjo.21, il y a 3 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 83 vues Il est mentionné dans mon jugement « disons que le droit de visite et d'hébergement s'étendra aux jours fériés précédant ou suivant les périodes d'exercice de ce droit (...) » je récupère normalement les enfants le... Compléter

Pch s’aidant familial Posée par Dalin, il y a 5 heures dans Fiscal 6 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 152 vues Je touche le pch aidant familial non salarié pour ma fille mineur je m’occupe d’elle ees ce que les somme perçu doivent-ils été déclarer au impot et à la caf?sont il imposable?... Compléter

Erreur médicale grave ayant des séquelles handicapantes et un vol Posée par mouradmaachi07@gmail.com, il y a 1 heure dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 46 vues Erreur médicale grave ayant entrainée de séquelles handicapantes irréversibles , la deuxième un vol avec effraction dans un parking payant de b&b hôtels à marseille... Participer

Salaires impayés : liquidation judiciaire, prud’hommes Posée par stabilo, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 37 vues Le 23/03/2016 il y a eu un jugement des prud'hommes en ma faveur pour des salaires impayés par la société qui m’employait (bulletins de salaires émis, charges patronales cotisées, j’ai été imposée sur ces revenus impayés). la... Participer

Erreur médicale grave ayant des séquelles handicapantes et un vol Posée par mouradmaachi07@gmail.com, il y a 1 heure dans Dommage corporel 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 30 vues ... Participer

Oqtf + irtf d'un père d'enfant français Posée par Momo, il y a 10 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Momo - 273 vues Je suis à troyes je recherche un avocat , j'ai reçu une oqtf assorti d'une irtf de la part de la préfecture mois de novembre 2024. j'ai fais un recourt qui as étais refusé. aujourd'hui ma situation a... Participer

Problème propriétaire Posée par Christian, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 40 vues Je voudrais avoir réponse je suis en location dan une maison et notre propriétaire veut vendre la maison je trouve rien a louer en ce moment et il arrête pas d'interpeller ma femme pour lui demander si on a trouvé quand on... Participer

Incarcérer pour des fait qui ne sont pas les siens Posée par Christian, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 31 vues Mon frère a était incarcéré en détention provisoire pour des fait de vol en bande organisée puis lors de son appel les fait on était ré qualifié en recel de vol d’un bien provenant d’un vol en bo et utilisation frauduleuse d’un... Participer

Auto entrepreneur algérienne Posée par Lili, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Étudiant juriste - 116 vues En fait, j’ai récemment eu mon récépissé pour autoentrepreneur, et du coup j’ai pas encore trouvé un travail mais j’étais contacté pour faire une alternance dans le même domaine. et du coup je voudrais savoir est-ce que je peux... Compléter

Demission avant vente de l entreprise Posée par Antoine, il y a 4 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 106 vues Mon patron vend son entreprise le 14 mai le nouveau patron reprend tous les salariés ainsi que les contrat ( btp plomberie ) je compte démissionner comment faire par rapport au préavis si je demissionne avec mon ancien patron ?... Compléter

Qui doit lavoir le jour férié Posée par Sandrine, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 63 vues Sur mon jugement c'est marqué tout jour férié ou pont qui précède ou qui suite immédiatement une période normal d'exercice du droit de visite et d'hébergement sajoute automatiquement à cette période de vacances... Participer

Recours Posée par Sissoko09, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 76 vues Est ce que c'est possible l'oqtf pour le refus du renouvellement titre de séjour est suspendu, je peux faire une nouvelle demande titre de séjour vu que j'ai 50 bulletins de paie avec sa ou pas ? merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige avec un photographe Posée par Jbernard, il y a 2 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 2 heures - 51 vues Avec ma fiancée nous avons engagé un photographe pour nôtre mariage. si de prime abord tout s'est bien passé, celui ci a ensuite mit du temps pour nous répondre. notre contrat contient une séance d'engagement que nous... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Interdiction de rentrer dans le domicile conjugal par la police Posée par miberny, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 67 vues Lorsque je souhaite rentrer au domicile conjugal mon épouse appelle la police qui m'en interdit verbalement l'accès sans qu'aucune violence ni menace de ma part n'ai été émise. j'ai donc déposé une... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Demande vpf en cours et changement passeport talent pour urgence professionnelle Posée par Mascot25, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mascot25 - 278 vues Je vous présente ma situation, je suis titulaire d’un titre de séjour passeport talent salarié en mission, j’ai démissionné de mon poste début février pour des raisons de santé, et j’ai déposé une demande de changement de statut... Participer

Documents pour réexamen de dossier Posée par Anonyme21, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 73 vues Voilà après une annulation d’un oqtf devant le tribunal administratif la préfecture a pris tout les documents nécessaires pour réexaminer mon dossier, mais lorsque je devais déposer les documents pour la réexaminât ion de mon... Participer

Changement prénom Posée par Umi, il y a 2 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 66 vues Je me permets de vous écrire pour vous demander conseil concernant ma situation. je suis une maman sans-papiers d’un enfant français. son père est viens de le reconnaître à l’âge de deux ans l’avocate m’aviez indiqué qu’il me... Participer

Changement de nom bébé Posée par Preguntita, il y a 3 heures dans Filiation 1 réponse, il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 69 vues La mère a reconnu l'enfant en premier avant la naissance. le père en deuxième avant la naissance. l'enfant porte le nom de la mère. le père a demandé au procureur un changement de nom. demande validée. le procureur a... Participer

Ancienne adresse et departement récépissé de complétude demande naturalisation Posée par HNAME, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par HNAME - 169 vues Objet : adresse incorrecte sur le récépissé de complétude de ma demande de naturalisation j'ai une question concernant le récépissé de complétude de ma demande de naturalisation récemment reçu. en effet, j’ai constaté que... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Recours Posée par Sissoko09, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures - 90 vues J'ai un refus du renouvellement titre de séjour pour soin médical de la sous-préfecture du raincy et j'ai été voir un avocat, je voulais savoir le délai de traitement pour le recours prend combien de temps svp merci ?... Consulter la réponse de Maître TANGALAKIS

La nationalité Posée par Nina, il y a 3 heures dans Filiation 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 74 vues Mon père est français il a eu la nationalité quand j'ai moins de 18 ans alors que aujourd'hui j'ai plus que 18 ans est ce que j'ai le droit... Participer

Regroupement familial recours contentieux. Posée par 12345678, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 heures - 107 vues Combien de jours faut-il pour conclure après l'audience au tribunal administratif cergy... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY