Vous avez une question juridique ?

J ai vécu a l étrange hors eu depuis 2009. a l epoque je n ai jamais reçu le courrier 48si car l adresse sur mon rii était fausse et je n ai jamais habité a cette adresse. la bonne adresse était le 80 de la rue mais le rii dit que...

Je pose question pour ma fille. au mois de mai,fin de mai 2026 la dcem prend sa fin. ma fille aura 18 ans le 31 / 12/26. est-ce que elle peut demander toute de suite la carte de 10 ans et la nationalite? elle posède la carte dcem...

J'ai un problème de suspension de mon compte principal facebook mais il es relié a m'a page qui es maintenant sans accès j'aimerais savoir comment faire pour récupérer m'a page s'il vous plaît merci...

Je cherche un avocat pour reprendre ma procédure après référé et expertise judiciaire médicale défavorable...

Je suis actuellement en arrêt de maladie, et j'étais convoqué par le médecin de conseil qui m'a mis en invalidité catégorique 2. quand j'aurai la notification de la cpam,je sais que je dois l'envoyer à...

Sa fait des mois j'envoie des mails à oney contentieux pas de reponse comment faire pour m'en sortir je suis fiché et personne ne répond c'est pas normal quel est le bu du contention peut on avoir le téléphone de oney...

Je suis venue en france en septembre 2020 pour un stage doctoral, qui a pris fin en décembre 2021. je suis ensuite rentrée en tunisie, puis je suis revenue en france en octobre 2022 pour un second stage doctoral, que j’ai terminé...

J'ai envoyé mon préavis a mon proprietaire par lrar indiquant une fin de bail au 15/02/2026. lorsqu'il a recu le courrier il m'a envoyé un sms m'indiquant qu'il n'était pas disponible la semaine et le...

J’avais un visa valable jusqu’au 28/01/2025. j’ai déposé une demande d’aps avant l’expiration de mon visa. mon visa est désormais expiré depuis deux semaines et je n’ai pas encore reçu de récépissé, seulement une...

J'ai fait un master 2 en france. par la suite j'ai recu un rece qui est valide jusqu'à 23 mars 2026 en aout j'ai trouvé un travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail et je l'ai eu...

Quels sont les critères d'appréciation techniques et stratégiques qui justifieraient l'accompagnement d'un avocat chez le médecin sapiteur ?recours aah)...

Je suis un jeune tunisien, je suis venu en france à l’âge de 17 ans et quelques mois je suivi scolarité au lycée en france j’étais en seconde générale et après je suis passé en alternance pour le premier et terminale en...

Mon ex me demande une pension alimentaire sous prétexte que la caf lui aurait indiqué que je suis solvable et que de ce fait elle ne percevra plus l'asf pour ma fille qui va avoir 20 ans. est ce que la caf peut lui donner ce...

L’employeur avec qui j’avais un cdi et une autorisation de travail a résilié mon contrat pour cause expiration de mon titre de séjour, puis il m’a embauché 3 mois après quand j’ai réussi à avoir mon titre de séjour puis il m’a...

Je suis a mon 14 récépissé de demande de titre de séjour. je compte déposé un référé mesure utile pour forcer l'administration préfectoral de me délivrer mon titre de séjour. concernant l'urgence que je évoquairai : ma...

J'essaye de résumer la situation par chronologie des faits : - 2012 : mariage en tunisie avec un contrat tunisien (sous le régime de partage). moi de nationalité tunisienne et vivant en france avec une carte de séjour. madame...

Je souhaiterais une clarification sur le dhv du père de mes enfants en veille et suite de vacances scolaires. en effet, il dispose d’un dhv les semaines impaires du vendredi 18h30 au lundi 8h30. cette année , j’ai la première...

Je suis actuellement salariée en cdi intérimaire et enceinte. j'ai vu la médecine du travail qui a fait une demande d'aménagement de poste jusqu'au début du congé maternité. début du congé maternité le 14 juin. mon...

Je me suis remarié mais mon ex-femme lors du divorce a demandé de garder le nom de famille, je souhaiterais qu’elle reprenne son nom de jeune fille car je me suis remarié et je trouve ça tout à fait normal. que dois-je...

Je suis né en france 1857, j'ai la double nationalité algérienne et française. je me suis marié en france avec une personne de même sexe. je voudrais renouveler ma carte d'identité, ma carte consulaire et mon...