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Refus implicite Posée par iletelleos30., il y a 58 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître DIARRA - 40 vues Avec un récépissé valable 6 mois est il possible de faire un recours pour refus implicite si nous n'avons pas eu de retour de la préfecture dans les 4 mois ? ou le récépissé valable bloque les procedures... Participer

Conjoint de français vie commune rompu Posée par Marie, il y a 55 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 14 minutes par Maître DIARRA - 38 vues Je suis conjoint de d'un français, nous avons également un enfant. je sejourne sur le territoire français depuis 2021 a l'île de la réunion. mon problème aujourd'hui c'est que j'ai effectué le... Participer

Témoignages Posée par Sivette, il y a 58 minutes dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 38 vues Je dois passer en audience devant la jaf contre mon ex conjoint pour la garde de notre fille. mon avocat me demande de faire témoigner mon ami par écrit mais je n' ose pas car j' ai peur que mon ex puisse lui faire du mal... Répondre

Droit du père séparé non marié Posée par Laulo, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 38 vues Mon ex amie et moi avons eu un enfant ne au mois d août j ai assisté pendant la grossesse a tous les rdv (échographie...sage femme etc...) j étais présent à la naissance et je suis restée les 3 jours à la maternité depuis je vais... Répondre

Fixation de la résidence Posée par Pauline, il y a 1 heure dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 43 vues Le père de mes enfants demande la résidence alternée et moi la résidence principale. nos enfants auront au moment de l’audience 4 ans et peut être mes jumelles tout juste 3 ans si la procédure a lieu dans un an . ( actuellement 2... Répondre

Aps a vie? après restitution de carte résidence 10 ans Posée par Kamel75, il y a 1 heure dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 53 vues J'ai reçu un recommandé de la préfecture de paris ya deux mois pour restituer mon titre de séjour de 10 ans a cause de delis comis en 2016 et en 2021 et c'est mentionné ceci : et merci maître. pouvez vous... Répondre

Delai entre lettre de convocation et entretien préalable à un licenciement Posée par Mel04, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 50 vues Le délai minimum entre la convocation et l'entretien préalable à un licenciement est de 5 jours ouvrable mais y a t-il un délai maximum, est que le rendez-vous pour avoir lieu 3 semaines, un mois plus tard après la convocation... Répondre

Aucune convocation suspension permis de conduire / Posée par Lbx, il y a 5 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Lbx - 172 vues Je vous explique ma situation, le 21 mars dernier suite à un test salivaire positif on m'a suspendu le permis suite à un deuxième test salivaire au commissariat qui lui était destiné au labo d'analyse, on m'a... Compléter

Vacances scolaires Posée par Dalin, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 57 vues Je travaille actuellement sur l’organisation des vacances conformément au jugement. il y est écrit que nous devons nous mettre d’accord, le père et moi, un mois à l’avance pour les petites vacances et deux mois à l’avance pour les... Répondre

Mandat exclusif signé mais adresse de l'agence est fausse Posée par JINe, il y a 4 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par JINe - 155 vues J'ai signé un mandat exclusif , j'ai voulu le résilier mais ma lettre recommandée avec ar , envoyée dans les temps ( 3 mois d'irrévocabilité se terminent le 23/09/25 ) m'est revenue avec la mention pnd... Compléter

Comment savoir si mon colis schengen a été retiré ? Posée par Expulsion de Schengen, il y a 1 heure dans Travail Aucune réponse pour le moment - 62 vues Je voudrais savoir si le colis schengen a été retiré... Répondre

Grand parents Posée par Amel, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 70 vues Mon ex conjoint ne veut plus que ces parents voit les enfants pour un différent familial entre eux . ils m’ont contacté afin de pouvoir les voir je les ai autorisé sur ma semaine ce sont des gens très gentil pour les enfants . est... Répondre

Changement d’emploi avec un récépissé de demande de tds pluriannuel Posée par Raphaël, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Raphaël - 161 vues Je viens de déposer ma demande de titre de séjour « salarié pluriannuel » et j’ai obtenu mon récépissé. ma question est la suivante : puis-je changer d’emploi avant de recevoir ma carte, sachant que j’ai une nouvelle opportunité... Participer

Question succession Posée par Bisounours22, il y a 9 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Bisounours22 - 214 vues Une personne x a son frere en reanimation entre la vie et la mort. elle vient deja de perdre son pere il y a quelques jous. ca fait lourd tout cela mais bon.. il faut tenir dans la tempete. ces neveux donc les enfants de ce frere... Compléter

Stage point Posée par Papa, il y a 2 heures dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 75 vues J’ai actuellement 8 ans de permis le 28 septembre 2024 j’ai effectué un stage point j’ai récupéré 4 point qu’il il mon reatribué le 2/10/24 aujourd’hui je vien de me faire arrêter moins 3 point ma question je peux refaire un stage... Répondre

Dépassement temps de service de nuit Posée par Diabolo, il y a 6 heures dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 180 vues à vous, en tant que conducteur routier de nuit, le temps de service (c'est à dire la somme des temps de travail et de conduite) est de 10h maximum car je roule entre minuit et 5h00. or lorsqu'il y a un dépassement (15... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rénovation maison habitation Posée par Isis, il y a 2 heures dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 72 vues Je dois faire une dp pour renovation maison ancienne il y a une petite remise attenante à la maison en ruine (la remise) je ne rénove pas cette remise dois je la faire apparaître sur les plan ou pas ? elle sera visible sur la photo... Répondre

Congés payés Posée par Joelle, il y a 4 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 148 vues J'ai acquis 55 jours de congés.cette entreprise a fermé. j'étais en accident de travail.pendant ma période d'accident de travail l'établissement a était repris par un autre patron.je suis licencier pour... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Télétravail, indemnité télétravail et ticket restaurant Posée par Lila, il y a 4 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lila - 139 vues Dans notre accord d’entreprise, le télétravail est limité à 2 jours par semaine. les salariés disposant d’un avenant bénéficient d’une indemnité de télétravail ainsi que d’un ticket-restaurant pour chaque jour télétravaillé... Compléter

Relance pour obtenir quittances Posée par Sysy, il y a 9 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 208 vues Cela fait plusieurs semaines que je demande à la comptabilité de l'agence immobilière de me transmettre des quittances de loyers à jour, c'est a dire sans frais de relance illégales mais je n'obtiens aucune réponses... Participer

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Annulation accord garde alternée Posée par lydia, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 146 vues J’ai divorcer par consentement mutuel et garde le mercredi pour le père ensuite on a signé sous sein privé une garde alternée sans homologation du juge ensuite mon ex conjoint a déménager à plus de 40 min de trajet des écoles .. je... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Grâce Posée par Roulio, il y a 10 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 198 vues J'ai un bracelet électronique pendant une période de six mois combien de remise de grâce pourrais avoir svp pour bonne conduite... Participer

Obligation de prévenir le père Posée par Amel, il y a 2 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures - 94 vues Le père de mes enfants avec qui nous sommes passés au jaf exige de toujours lui dire lorsque les enfants sont malade sur ma semaine est ce obligatoire et si je le fais pas qu’est ce que je risque ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

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Licenciement abusif, non respect du code du travail, zéro salaire Posée par Bibix, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 131 vues Il y a bientôt deux ans (le 17 octobre 2023) mon patron m'a viré après une semaine dans l'entreprise (70h45 prestées) le tout , sans aucun documents signés de ma part (contrat, rupture) il déclare une rupture d'un... Compléter