Vous avez une question juridique ?

J'ai déposé demande regu aes vie privée familiale ,il demande aussi un complément, aujourd'hui je reçu convocation pour entretien de régularisation de papier pour titre de séjour.la préfecture demande passeport 2 photo...

Alors voilà. hier mes enfants on eu la visite des gendarmes à l'école pour être interrogés suite à une denonciation de violence de mon mari sur mes enfants par l'école. mon aîné a été lui convoqué à la gendarmerie. ma...

Nous avons fait appel à un avocat que nous avons vu qu'une fois lors de la prise du dossier seul sont assistante nous répondait et refusait de nous passer notre avocat malgré les honoraires perçu avant tout jugement recevant...

Nous venons d’acquérir un appartement par l’intermédiaire d’un notaire qui exerce à la fois en tant que notaire et agent immobilier. ce dernier nous a facturé des frais de débours et de formalités (hors émoluments d’acte et frais...

Mon fils à mis fin à ces jours suite à du harcèlement. les gendarmes n'ont fait aucune enquête .il résidait chez nous. c'est la qu'il a mis fin à ces jours et nous n'avons même pas été convoqué. merci de vos...

Lorsqu'une adulte à eu un comportement inadapté répété (bain nue adulte avec une enfant nue) peut on demander une interdiction de contact entre cet adulte et l enfant du fait de ce comportement inadapté avec reconnaissance des...

Je sollicite votre aide concernant ma situation administrative, car malgré de nombreuses démarches, je reste sans réponse claire sur mon droit au séjour pendant la période à venir. je suis actuellement titulaire d’un titre de...

Suite à un divorce amiable, la décision francaise peut-elle s'appliquer à singapour ? le divorce par consentement mutuel devant notaire est-il accepté à singapour ou faut-il une décision de justice ?...

Ma plainte pour vif a été classé sans suite 21, j'ai récupéré la copie de dossier . aujourd'hui je suis en lien avec une journaliste qui voudrait en faire un sujet, est ce que je peut lui montrer le dossier? merci de vos...

Je reviens vers vous concernant mon conjoint. j'ai déjà eu une réponse mais j'ai deux questions Ça premiere peine fini en janvier 2028. il va passer prochainement en commission . si il gagne 6 mois, ça lui ferait finir sa...

Moi et mon ex femme sommes séparés depuis le 17/05/26. madame est parti vivre ailleurs. je vis toujours dans la maison. celle-ci a été achetée en commun, nous sommes mariés sans contrat de mariage. nous sommes tous les deux...

Mon titre de séjour expire dans 24 heures et j'ai fait la demande pour une attestation de prolongation afin de pouvoir justifier de ma régularité auprés de mon employeur qui m'a annoncé une suspension de mon contrat en cas...

Le procureur a demandé une sauvegarde de justice. j'ai refusé l'expertise au motif que le psychiatre était pervers. j'en ai les preuves,par mail a l'expert, transféré au tribunal. il a fait son expertise quand...

Je suis français, ma femme japonaise et notre fils qui vient de naître a nos deux nationalités. sur son acte de naissance, il porte nos deux noms de famille, disons dupond yamamoto, accolés et séparés par un espace. son passeport...

L’année dernière en 2025, j’ai effectué un changement de pare-brise avec une entreprise qui m’indiquait que je n’avais rien à payer, et qu’il prenait en charge la franc suisse vu qu’elle était en en dessous de 100 €. ce matin...

J'ai été en garde à vue pour appels malveillants auprès d'une administration. le procès verbal du policier note 7949 appels en un an. j'ai contesté ce chiffre exorbitant, j'ai les factures,il n'y a que 840...

J’ai un jugement jaf , j ai déménagé en avril à 35 min du père de ma fille. il a refusé de me faire le certificat de radiation. je eu rendez avec la juge des affaires familiales fin mars qui m a autorisé d inscrire ma fille seul à...

Ma carte de 10 ans fini dans 1 ans j'ai trouvé un travail a l'étranger je peux valider le contrat...

En separation ordonnance de protection, avec une mesure aemo, puis je transmettre aux services sociaux les documents à remettre à mon époux ?...