Vous avez une question juridique ?

Nous n'avons plus de relations sexuelles avec ma femme depuis des années et on était prêts à divorcer mais aujourd'hui elle est très malade que dois je faire ?.?...

Mon employeur a engagé une procédure de licenciement économique avec une proposition de csp. le csp me sera présenté le 19 décembre, date à laquelle je prévois de l’accepter. mon contrat prendra alors fin à l’issue du délai de...

J'ai sollicité un visa de court séjour dans le cadre du dispositif france alumni, en qualité de diplômée de l'enseignement supérieur français, afin de rendre une visite temporaire à mon époux, qui a été malheureusement...

Je suis en france cela fait bientôt 2 ans avec un statut étudiant. j’ai eu récemment une promesse d’embauche en cdi pour poste caractérisé par des difficultés de recrutement et l’entreprise avait déposé naturellement une...

Je suis de nationalité française, née en france. je souhaite me marier avec un homme marocain du maroc , nationalité marocaine., né au maroc. j’ai fait une demande de ccam ( certificat capacité à mariage) auprès de l'ambassade...

Je sollicite votre avis concernant la constitution d’un dossier que je souhaite déposer auprès du tribunal dans le cadre d’un litige relatif à la restitution d’un dépôt de garantie. le contexte est le suivant : j’étais locataire...

J ai transmis mon jugement de divorce a la préfecture ,l acte de mariage français avec la mention de divorce,ils m ont demandé la carte d identité de mon ex conjoint et j' ai que l ancienne carte , est ce que je fournis l...

J’ai u un gardavu de5h pojr vilence apres il menplace en psicatri en 2019 et en 2024 j’ai un tentative de meurtre sur un personne vunerabl ,jai u liŕrespensabilte penal cause de troubl psicatri,mai la parti civil elle a fait...

Il y a quelques mois, j'ai reçu une relance concernant une facture impayée d'une entreprise de vêtements. or, je n'ai jamais accepté le devis et aucune transaction n'a été faite. j'ai déjà expliqué la...

En séparation, le père de mes enfants gagne 2400 euros par mois, je gagne 1300 euros. nous avons deux enfants en commun, à quelle hauteur la pension alimentaire doit elle être fixée au vu des différents revenus ? merci de vos...

Je vous écri car je suis angoisser j’ai été condamné le 14 octobre 2024 pour conduite sous stup et alcool j’ai eu 6 mois de sursis avec des obligation et rendez vous spip pendant 2 ans au début de mon contrôle judiciaire...

Je suis étranger en france depuis 2021. j’étais étudiant et je suis maintenant auto-entrepreneur avec un titre de séjour « commerçant » valable un an. je souhaite me marier, et ma future épouse réside dans cette mairie. la mairie...

Lorsqu on verse un acompte à un artisant a t il l obligation systématique de faire une facture d acompte? merci evy...

J'ai essayé autant que possible de trouver la réponse par moi-même quand je suis tombé sur votre forum. je vous explique brièvement ma situation. en mars dernier j'ai reçu un recommandé de mon propriétaire-bailleur me...

J’ai été contactée pour un entretien d’embauche en vue d’un poste de déléguée mandataire à la protection des majeurs (mjpm) au sein d’une association, en tant que salariée (et non en exercice libéral). j’ai demandé à mon futur...

Ma protection juridique m'a attribué un plafond pour pouvoir faire appel à un avocat. comme le français n'est pas ma langue maternelle et que j'ai du mal à tout comprendre, je préfère éviter les appels téléphoniques...

Je voudrais savoir si nous avons des impôts concernant une vente de maison nous avons mis en vente celle de notre père qui est décédé il nous en avait donnait à mon frère et à moi il y a 20 ans par notaire étant locataire et non...

Ma femme a demandé le divorce , j'ai la maladie de parkinson qui s'agrave d'année en année, je suis arrivé au stade de chute régulière, j'ai 63 ans et le juge a décidé que je devait quitter la maison familiale...

Dans le cadre d'un prêt étudiant contracté avec un ex compagnon qui s'est porté co-emprunteur à l'époque, je viens d'être effacée de ma dette par la banque de france. en revanche, la banque demande a cet ex de...

J ai été victime de fraude informatique du spoofing l 'interlocuteur c'est fait passer pour service anti fraude de la banque j etais en panique j ai validé les virements et la banque dit que je suis responsable merci de...

J’aurais une question si quelqu’un a déjà vécu cette situation. je dépends actuellement de la sous-préfecture de palaiseau, mais je vais faire le renouvellement de mon passeport talent avec une nouvelle adresse à paris. est-ce que...

Si avant que mon frère m ait demande de prendre son notaire je lui ai fait savoir que j avais contacte un notaire qui l a contacte et s il n' en a pas tenu compte cela prouve t il qu il n a pas accepte de régler la succession...

Je suis arrivé en france avec un vls-ts qui expire en septembre 2026. je n'ai pas validé l'année , il y a 5 matières non validées mais ma note actuelle hors le stage est de 12/20. et actuellement je suis en stage. je...