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Modification du reglement de copropriete et majorité Posée par carlotta, il y a 3 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 2 vues Je pense que le syndic a fait une erreur dans le pv d ag que j ai recu , il est ecrit ceci : vote majorite article 24 : installation de repartiteurs de consommation personnlle d eau froide sur les radiateurs de chaque appartement (... Répondre

Recours regroupement familial Posée par Dija, il y a 12 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 3 vues J’ai reçu un refus de regroupement familial, motif ressources insuffisant j’ai cherché un avocat qui va occuper pour me faire un recours à bordeaux dans ma dernière demande je déposer 12 bulletins de salaire dont le total de... Répondre

Dispense csg et crds sur plus value immobilière pour un retraité non résident Posée par Monica, il y a 2 jours dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Monica - 430 vues Je suis retraitée non résidente suisse et je suis affiliée à l'assurance maladie suisse. malgré cela, la sécurité sociale me dit qu'elle ne peut pas me radier et que mes droits restent ouverts pour mes séjours en france... Consulter la réponse de Maître Berthier

Demande d'information Posée par Zen, il y a 48 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 24 vues Ça fait 2 ans que je renouveler mon récépissé première demande de titre séjour le motif parents d'enfant scolarisé à la préfecture de l'essonne. jusqu'à maintenant je n'ai pas reçu sms ou le mail pour la carte... Répondre

Comment faire pour avoir un avocat pour mon procès-verbal ? Posée par Orsyl, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par Orsyl - 575 vues Je viens d'arrivée en france dans la ville de bourg-en-bresse il y a déjà un (1) an et quatre (4) mois alors, j'ai été embauchée au centre hospitalier de bourg-en-bresse puis affectée à la résidence emile pelican où j'ai été agressée les 07... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Jugement et appel violence conjugale Posée par MAGE, il y a 1 heure dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 33 vues En mars 2025, mon ex compagnon à l'audience correctionnel a été reconnu coupable de violence sur moi et notre enfant avec des dommages à nous payer. jusqu'alors je n'ai rien reçu comme décision écrite à ce sujet du... Répondre

Chômage et garde d'enfants Posée par Estelle, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 38 vues Je me permets de vous écrire car je suis séparé du père de mes enfants depuis quelques mois. celui ci est en arrêt depuis 10 mois et vient de perdre son travail. il est propriétaire de son habitation. moi je suis au chômage et... Répondre

Absent durant la procédur Posée par james, il y a 2 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par james - 87 vues Quand une des partie civile a été absente lors de l'audience de omp et n avait pas d'avocat et qu'il ya eu une ordonnance de clôture , es ce quelle a droit de déposer ses première conclusions en réponse à cel de son... Compléter

Mtt et travail effectif Posée par Lila, il y a 1 jour dans Sécurité sociale 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Lila - 330 vues En droit de la sécurité sociale le mi temps thérapeutique est il considéré comme une reprise effectif du travail, de ce fait ouvre il de nouveaux droit aux ijss après 1 an sans arrêt complet ? merci... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Délibéré jaf Posée par Cédric, il y a 1 jour dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Cédric - 307 vues J'ai reçu mon délibéré jaf qui ne mentionne pas mon troisième enfant de mon remariage. est-ce que cela peut être un fait nouveau pour une demande hors instance au jaf ? cordialement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prêts dans différentes banques Posée par Nelson17, il y a 8 heures dans Banque et crédit 14 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Nelson17 - 345 vues Mon frère a contracté plusieurs crédits dans plusieurs banques différentes en n’indiquant pas sur le formulaire rempli qu’il en avait ailleurs. risque t-il la prison s’il se fait démasquer? est ce que les autres banques peuvent... Participer

Signalement à la ddpp Posée par Étudiant juriste, il y a 2 heures dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Étudiant juriste - 97 vues Puis-je signaler à la ddpp un magasin qui: 1. Étant une personne non-voyante, un employé alcoolisé et qui n'était plus de service depuis déjà plusieurs heures s'est présenté à moi comme étant du magasin en me disant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Désaccord rupture conventionnelle Posée par Momo, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 95 vues Je me permet de vous contactez,car je suis en désaccord avec la société pour laquelle je suis salarié depuis 22/06/2022, et j'ai fais une demande de rupture conventionnelle qui m'était accepté et qui prendrais effet le 03... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Urgent ennuie à cause d’une banque Posée par Grati, il y a 4 heures dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Grati - 150 vues Je vis une situation cauchemardesque. mon papa depuis quelques mois désire que je m’occupe de lui. j’avais une procuration sur le compte de mon papa. du jour au lendemain, j’ai appris que la procuration était annulée. j’ai donc... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Prestations familiales Posée par Paulette, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 96 vues Maître, après une mise en demeure peut-on encore saisir la commission de recours amiable de la msa cordialement... Participer

Attente assignation Posée par Katia, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 3 heures - 102 vues Je suis maman d'une petite fille de 3 ans dont j'ai la garde exclusive. mais m on ex m'a averti en juin que j'allais recevoir une assignation de son avocat pour une audience car il a fait sa demande de garde... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Antenne relais 4g Posée par Sam, il y a 3 heures dans Environnement 1 réponse, il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 97 vues Je viens vous exposer mon problème, une antenne à été installée sur un terrain communal il y a 9 ans, dp validée il y a 10 ans. cette antenne donne sur mon jardin, elle était cachée par des arbres , il fallait vraiment porter l'?il... Participer

Changement statut Posée par achille, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître KAYEMBE - 280 vues Je ss en divorce et je travail station service mais j ai offre emplyé polyvalent restauration que fais le mieux pour avoir autorisation je travail autant employé station service et je voudrais faire changement statut du vfp... Participer

Are ou pas? après une démission pour discrimination salariale Posée par tata, il y a 6 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 208 vues Peut-on s'il vous plaît percevoir l'are après une démission pour discrimination salariale, cette démission est-elle considérée comme légitime en d'autres termes?... Participer

Changement statut Posée par achille, il y a 8 heures dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 299 vues Je travail autant employé station service et je voudrais faire changement statut du vfp a salarie et où même temps j ai un offre employé polyvalent restaurant rapide que faire pour avoir autorisation travail sachons il me reste... Participer

Dénonciation calomnieuse Posée par T-33000, il y a 5 heures dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 184 vues J’ai été condamné par le tribunal correctionnel pour des faits de violences conjugales à la suite de la plainte de mon ex‑conjointe. j’ai depuis réuni des éléments nouveaux démontrant que les accusations étaient fausses et... Compléter

Comment faire en cas de déménagement dans un autre département pour des visites Posée par diana, il y a 5 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 180 vues J’ai déménagé dans un autre département et mon ex compagnon a le droit de voir ses enfants ont lieu médiatisé. comment dois-je faire ?... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Renouvellement titre de séjour Posée par Cdelor, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 215 vues Cela fait 4 mois que ma demande de renouvellement de titre de sejour en carte de resident est en cours d'instruction. j'ai en ma possession ma 2e attestation de prolongation valable jusqu'en octobre. je ne comprends... Participer

Préjudice moral Posée par Lidwine, il y a 7 heures dans Consommation 5 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 262 vues 1) est ce qu'on a le droit de commander sur internet un article,ex des filtres à tabac,payé avec sa carte bancaire, pour un tiers, c'est un arrangement si ce tiers n'a pas de carte bancaire. c'est considéré... Compléter

Fausse consolidation fgao Posée par guysmo, il y a 7 heures dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 241 vues Comment contesté un faux rapport de consolidation ayant eté réopéré 8 ans apres puis 30 ans apres... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Heure de travail Posée par Sandrine, il y a 4 heures dans Travail 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 155 vues Est ce qu'il faut avoir écrit sur le contrat les horaires de travail sachant que je travaille de nuit... Participer

Prefecture redoublement pour étudiant étranger Posée par Walid, il y a 5 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 178 vues Je suis un étudiant étranger, c’est ma première année en france en tant qu’étudiant, comme la première année n’est pas facile avec les démarches administratives et l’adaptation, je vais redoubler l’année, je devais faire une... Participer

Probleme avec enedis Posée par Lna92lna, il y a 4 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 4 heures - 161 vues J'ai eu un courrier dans ma bal aujourd'hui même disant que enedis est intervenu suite a des incohérences datant de septembre 2023 et 2022. ils ont trouvé un shint sous mon compteur linky. edf me dit que je vais devoir... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pose de cloture sur un terrain surélevé par rapport à celui du voisin Posée par NOE, il y a 4 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 4 heures - 138 vues Notr terrain est situé en contrebas de notre voisin avec un mur de souténement de 80cm, ceux ci veulent poser des panneaux de grillage en supplément de mon grillage existant qui est d'1m. les panneaux du voisins font 1m60 et... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Frais bancaires Posée par Nino, il y a 4 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 4 heures par Maître BELIGHA - 130 vues Je perçois uniquement le rsa, ma banque me prélève casi tous les mois des sommes de 4 euros,35euros et 100 euros 1 fois pour des frais bancaires est-ce normal ou pas ?i... Participer