Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Place de parking non conforme Posée par Louise, il y a 42 minutes dans Immobilier 5 réponses dont la dernière il y a 51 secondes par Maître BELIGHA - 23 vues En 2021, j’ai acheté un bien immobilier comprenant deux places de parking. jusqu’à récemment, tout semblait en ordre, mais je viens d’apprendre que l’une des deux places sur lesquelles je me gare ne m’appartient pas. il s’avère que... Participer |
Retour en france sans problème? Posée par Naji, il y a 3 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 89 vues Après avoir rester en france pour une période de 6 mois avec un passport (sans visa) et l'a quitter ( quand on dépasse les 90 jours de séjour comme touriste), est ce qu'on peux y retourner sans problème sachant... Participer |
Etat liquidatif Posée par Forever, il y a 1 jour dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître PETSOKO - 164 vues Pou ez vous me résoigner sur le montant t à payer pour u. etat de frais d acte pour un etat liquidatif, le divorce étant déjà prononcé. la valeur du bien est de 97000e. il reste 80000e à rembourser. mme reprend le bken contre... Compléter |
Bonjour esr ce que cesr oblige de.psse par anef Posée par 123456azerry, il y a 8 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître BELIGHA - 7 vues Ma.fille.a besoin d'entamer un demande d'admission exceptionnelle au sejour comment peut elle obtenir une e demarche merci... Participer |
Transcription « divorcée »sur acte de naissance à nantes . Posée par Bébé, il y a 21 heures dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître PETSOKO - 228 vues Je suis divorcée depuis 2023 . je suis marocaine vivant en france et naturalisée française depuis de nombreuses années . je dois m’occuper de transcrire la mention « divorcée » sur mon acte de naissance à nantes et sur mon livret... Compléter |
Autorisation de travail et contrat Posée par Alina, il y a 58 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître BELIGHA - 32 vues Je suis auto entrepreneur, et j’ai besoin d’une autorisation de travail pour personne à l’étranger par quoi je dois passer d’abord merci... Participer |
Enquête de moralité et affaires classées sans suite Posée par Iprof68, il y a 27 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 22 vues Etant enseignant, je souhaite intégrer la réserve opérationnelle de la police. mon casier judiciaire est vierge, néanmoins j'ai deux affaires familiales qui se sont soldées par deux classements sans suite (après garde à vue de... Participer |
Annulation Posée par 2024, il y a 6 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par 2024 - 154 vues J'aimerais annuler mon avocat commis d'office que j'ai pu bénéficier grace à mon aide juridiquecionelle de 100%. j'ai confirmé auprès de lui ma décision et je n'ai pas compris il ma demandé à mon bon soin... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Départ di domicile Posée par essyla, il y a 42 minutes dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par Maître BELIGHA - 24 vues Nous.habitons ensemble ds une.maison dont nous payons un prêt ensemble il était prêt à partir de suite (ce qu il a fait) mais il est revenu sans m avertir je voudrais que il parte vraiment comment faire ? merci pour votre aide... Participer |
Suspension de 4 mois Posée par Vb, il y a 4 heures dans Permis de conduire 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître BELIGHA - 112 vues J'aurais voulu avoir un avis . j'ai pris une suspension de permis de 4 mois qui a étais décidé par la préfecture et je ses pas si je vais avoir une perd de points ou une amande et je ses pas jusqu'à la suspension de... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Quel est votre métier ? Posée par milene, il y a 12 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DIARRA - 760 vues Mon métier est l'accueil... Participer |
Fin d'hébergement à titre gratuit sans lettre ni préavis Posée par Marie, il y a 5 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 509 vues Madame, monsieur, depuis 2023, je suis hébergée à titre gratuit chez mes parents. mes parents l'ont déclaré auprès des impôts en fournissant notamment une attestation d'hébergement. des personnes peuvent également en... Compléter |
Voyage Posée par Hetot1, il y a 3 jours dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 234 vues Peut on voyager a l'international avant de passer devant le tribunal correctionnel... Compléter |
Diffusion d'informations de la part d'une rh Posée par Martine, il y a 5 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 558 vues J'ai eu un rendez-vous avec ma direction dont la rh fait partie. ce rendez-vous portait sur un différent et la situation est sensible. suite à ce rendez-vous j'ai surpris une conversation entre la rh et une autre salariée... Participer |
Voyage à l’étranger Posée par Sabi, il y a 1 jour dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 157 vues Je veut bien partir en vacances en tunisie cette été avant l’expiration de mon titre de séjour de 10 ans sachant que la date de retour en france c’est le 25 juillet et la date d’expiration de ma carte est le 29 juillet 2025 à part... Participer |
Titre de séjour en instruction Posée par Lia, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître DIARRA - 256 vues J’ai lancé une demande afin d’obtenir une demande de titre séjour pour mon état de de santé mais j’ai reçu une attestation de prolongation me disant que cela ne pouvait être fait avant l’expiration de mon visa. ensuite j’ai reçu... Participer |
Visa de retour en france Posée par Hanouna 29, il y a 6 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 144 vues Esque les conditions surcis 3 mois depuis 2021 et amandes peux bloquer mon visa et mes papiers... Participer |
Quel divorce pour mariage gris Posée par arizzang25@gmail.com, il y a 4 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 83 vues Je suis actuellement en pleines démarche pour divorcer, mais étant française marié à un algérien. je voulais connaître les conséquences du divorce sur son droit au séjour en france. nous avons actuellement une vie commune depuis... Participer |
Memebre de famille européenne Posée par Zakaria adila, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître DIARRA - 107 vues Pour prouver la vie commune sans interruption ? j’en ai que des facture et des lettre à mon nom dans la même adresse que compagne plus son attestation de témoignage d’elle et des voisin ect , est ce que vous croyez que cava suffir... Participer |
Je suis étudiant Posée par M07otez, il y a 6 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 heures par Maître Chaher - 172 vues Je détiens un titre de séjour étudiant espagnol et je souhaite étudier en france. c’est quoi les documents demandés dans le consulat française en espagne merci bien... Participer |
Questionnaire résidence des époux & charges Posée par Oben, il y a 7 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 heures par Oben - 178 vues Je ne comprend pas cette question du questionnaire résidence des époux & charges. ( comment répartissez vous le paiement des charges et frais liés à votre logement? ) s’agit-il de la situation actuelle ? ou s’agit-il de la... Compléter |
Enceinte avec mesure d’éloignement Posée par Ende6, il y a 2 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maman131212! - 2421 vues Voilà ma compagne à porter plainte contre moi pour un dispute conjugale. suite à ça la jap à ordonné une mesure d’éloignement de deux ans. cela va faire 10 mois et nous avons malgré tout repris contact et ma compagne viens de... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Location voiture Posée par MURIEL SCHULTZ, il y a 14 heures dans Consommation 7 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 262 vues Suite à mon précédent post par rapport à la location de la voiture ou il n'y a aucun contrat aucune date de retour des paiements effectuées je suis à 10 h de route de la personne je ne peux ppur des raisons de santé la ramener... Participer |
Suite Posée par Iii, il y a 12 heures dans Nouvelles technologies 5 réponses dont la dernière il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 311 vues Si un contenu est présenté de manière trompeuse, cela pourrait constituer une infraction, et les responsables de la diffusion (réalisateurs, producteurs, etc.) pourraient être poursuivis pénalement. la peine encourue peut aller... Compléter |
Controle dans un bus et usage de la force loi savary Posée par Bestof1456, il y a 7 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 175 vues Est ce que lors d'un controle par des controleurs en civil dans un bus ,si je refuse de presenter ma piece d identité en restant poli, et apres en voulant descendre sans insulter ni faire usage de violence, lors du controle, à... Participer |
Renseignements sur le titre rece Posée par patientgamer, il y a 7 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 194 vues Je sais qu’il y a le salaire minimum pour changer le statut du rece vers le statut du salarié. mais je voudrais savoir si je peux travailler à temps partiel ou avec un cdd sous ce salaire minimum pendant la durée de mon titre de... Participer |
Un jugement qui n'a pas été déposé au dossier du divorce puis-je en demante la m Posée par Dina, il y a 7 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 7 heures par Maître BELIGHA - 173 vues Mon ex mari à gagné son procès contre son ex employeur cela c'est passé nous étions encore marié cela n'a pas ete évoqué dans le dossier divorce malgré les documents donnes a mon avocat puis je en demander ma part malgré... Participer |
Droit des étrangers Posée par Nasri, il y a 8 heures dans Travail 1 réponse, il y a 7 heures - 186 vues Je suis marocain sans papiers né le 25 novembre 1960 j'ai travaillé dans une entreprise de bâtiment du 1 octobre 2021 au novembre 2022 poste maçon l'entreprise ma viré jai pas touché mon congé bien tôt j'aurais 65... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Jai ma paye mais plus mais fiche de paie Posée par Christophe, il y a 2 semaines dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 heures par blablainfo - 500 vues Je travaille pour une société de ménage depuis le 1er janvier et a ceux jour il mon envoyé ma fiche de paie que du moi de janvier je leur réclame celle de février et mars mais la plus de nouvelle il me réponde plus j'aimerais... Consulter la réponse deMaître Mils |
Renseignement Posée par Iii, il y a 13 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 8 heures - 313 vues En principe, l'employeur n'est pas obligé de financer une formation que vous avez déjà suivie et financée vous-même, sauf si cela est spécifiquement prévu par un accord collectif ou un engagement contractuel. selon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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