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Sans titre de séjour Posée par MITELY, il y a 10 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 20 vues Arrivée depuis fin juillet 2024 , toujours sans réponse depuis le rdv du 8 octobre 2024 de la demande de titre de séjour pour rapprochement familiale , et avec un numéro d'étranger ..cette famille de 3 personnes ( mère et ses... Répondre

Question démarches des étrangers Posée par Hellomister, il y a 12 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 25 vues Je suis marié depuis plusieurs années. ma conjointe est française. nous avons eu des moments de tensions pendant le mariage et avons même eu l’envie de divorcer pour divers raison. les choses se sont arrangées entre nous mais le... Répondre

Un travail au noir Posée par Mustapha201420152015., il y a 15 minutes dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 42 vues Je suis en situation irréguliere et j’ai travaillé au noir pendant 30 heures avec un patron ce patron m’a viré est-ce je peux le dénoncer à la préfecture pour travail dissimulé ? est-ce que je pourrais avoir une carte de séjour... Répondre

Avocat Posée par Nanard, il y a 18 minutes dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 48 vues Dois je prendre un avocat si l'autre partie n accepte pas le délai demande au juge si ie reste des travaux a payer n.est pas payé avant la deuxième audience ?... Répondre

Fondements juridiques précis pour contester mon licenciement abusif Posée par Quid, il y a 47 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 20 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 149 vues L'entreprise m'a licenciée pour les raisons suivantes : -> utilisation non autorisée d'un véhicule de l'entreprise : j'aurais emprunté régulièrement un véhicule de l'entreprise sans justification... Participer

Mise a pied conservatoire Posée par sophie, il y a 27 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 84 vues Je suis auxiliaire de puériculture en micro crèche. en me rendant ce matin au travail, à mon arrivée, mon employeur ma convoqué dans son bureau en présence de l'educatrice jeune enfants référente technique de la structure. il... Participer

Je suis en cdi depuis 2ans et demi et la préfecture ne veut pas me renouveler Posée par Momo, il y a 27 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 24 minutes - 91 vues Je france depuis 12an toujours travaillé casiers judiciaire vierges j'ai un cdi ils on fermé mon compte anef motif complément de dossier et moi j'ai tous les preuves d'envoi avec moi... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Demande de certificat de nationalité française Posée par Atmo2, il y a 27 minutes dans Filiation 1 réponse, il y a 25 minutes - 83 vues J’ai fait une demande de certificat de nationalité française en mars 2023, j’ai reçu une demande de pièce complémentaire que j’ai envoyé avant la fin du délai qui été en septembre 2023. et depuis plus rien, à chaque fois que je les... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Delai non fixe dans l assignation Posée par Nanard, il y a 36 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 26 minutes par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 94 vues Si dans l assignation de l'avocat la demande amiable de payer les dettes ne mentionne pas un délai de 8 jours ou plus pour les payer et que j ai mentionné que j allais continuer a vendre mon bien que j avais commence d vendre... Participer

Mi peine Posée par Papa, il y a 35 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 28 minutes - 95 vues J,ai actuellement le bracelet électronique j’ai reçu une lettre me disant que je passe en comission d’application des peine le 24 juin car je suis a mis peine le 13 juillet jai le droit a 56 jours si la jap m’autorise les 56 jour de... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Naturalisation Posée par Zara, il y a 30 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 29 minutes par Zara - 95 vues La décision d'ajournement de 2ans a été rendu relative à la demande de naturalisation. ceci en raison de non activité professionnelle depuis quelques mois. pourrais-je refaire la demande avant ces 2ans si demain je disposerai d'un contrat... Participer

Départ à la retraite Posée par Vali, il y a 42 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 39 minutes - 109 vues Née en 1965 et ayant commencé à travailler à 18 ans, le site de la carsat m'indique que j'ai cotisé 178 trimestre et qu'il m'en faut 172 pour bénéficier de la retraite. alors que l'on m'indique... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Transformer son cdi en contrat d’alternance chez le même employeur Posée par Alain59, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 40 minutes - 474 vues Pour cette question j’ai eu deux réponses différentes unme dit que c’est possible, il suffit simplement de faire un avenant au contrat l’autre me dit que ce n’est pas possible il faut démissionner de son cdi ou se faire licencier... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Bande vidéo surveillance Posée par Fred, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 41 minutes - 472 vues J'avais été agressé au travail par une rh et j'avais demandé l'obtention des bandes de vidéo surveillance auprès de l'employeur et au début il ne voulait pas mais j'ai insisté plusieurs fois en citant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Fin de mjie Posée par laurami2402, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 42 minutes par Maître BELIGHA - 464 vues Nous arrivons au terme de la mjie ordonné par juge des enfants, je vis dans un département et mon ex compagnon dans un autre département à plus de 600km, il a pour le moment un droit de visite pour les vacances, la mjie de mon coté... Participer

Comment prendre rendez-vous avec le préfet en personne ?? Posée par Myri, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 12 réponses dont la dernière il y a 42 minutes par propofol - 16487 vues J'aimerai rencontrer le préfet (en personne)de ma région (sarthe) mais je ne sais comment m'y prendre.merci pour tout ce que vous faites pour nous... Participer

Csp et dirigeant sas Posée par pfiori, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 43 minutes par Maître BELIGHA - 457 vues Je suis dirigeant d’une sas pour laquelle je ne me tire aucune rémunération mais pour laquelle j’ai des fiches de paie de 0€ depuis 3 ans. en parallèle je suis salarié d’une entreprise qui a démarré une démarche de licenciement... Participer

Accord écrit par mail partage vente maison Posée par Aml, il y a 1 heure dans Divorce 1 réponse, il y a 44 minutes par Maître BELIGHA - 253 vues Pour info, ce post est la suite de précédent post sur le même sujet. mon ex femme m'a confirmé par mail son accord d'un partage a 50/50 de la vente de notre maison. voici le mail reçu de sa part : " une fois les... Participer

48 si Posée par dm, il y a 1 heure dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 46 minutes par Maître BELIGHA - 218 vues Je vient de recevoir une 48 si alors que j'ai fait un stage volontaire le 2/4/2025 qui n'a pas etait pris en compte... Participer

Résiliation mandat de vente exclusif Posée par bella15, il y a 2 heures dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 47 minutes par Maître BELIGHA - 434 vues Le 13 février dernier j'ai signé un mandat de vente exclusif concernant mon appartement. le délai des 3 mois est donc passé et mon projet n'avançant pas, (une seule visite de mon bien par un potentiel acquéreur et de mon... Participer

Déduction impot sur le revenu Posée par LA PAP, il y a 1 heure dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par LA PAP - 407 vues Puis je déduire le montant du loyer que je paye à mon ex-femme pour les études de ma fille sur mes impôts ? elle est au collège... Compléter

Démission et cession d'action du dg d'une sas Posée par cha, il y a 3 heures dans Sociétés 2 réponses dont la dernière il y a 48 minutes par cha - 525 vues J'ai démissionné de mes fonctions de dg de ma sas le 13/02/2025, ou j'étais associée avec le président à 50/50. j'ai également cédé mes actions au père de ce dernier, qui devient président suite à une décision en... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Impacts bac à douche Posée par maxime.arbez@icloud.com, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître BELIGHA - 380 vues Je sors d’une location d’un an d’un appartement refait à neuf. nous avons fait quelques impacts sur le receveur de douche que nous avons rebouché avec un email adapté. ces impacts ne figure pas sur l’état des lieux de sortie. ma... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Anomalie tableau amortissement après renégociation taux de crédit en 2021 Posée par Ludou, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 51 minutes par Maître BELIGHA - 283 vues Je souhaiterai avoir vos précieux conseils suite à une renégociation de taux en 2021, j'ai actuellement des doutes sur mon tableau d'amortissement... Participer

Soupcons d excroquerie Posée par Nanard, il y a 3 jours dans Immobilier 14 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Nanard - 1502 vues Je soupçonne le syndic avec certains conseillers de vouloir forcer une vente aux enchères pour récupérer mon appartement a bas prix avec l'aide d un organisme qui rachète les biens des propriétaires les plus endettes pour les... Compléter

Vente voiture de ma mère sans son accord Posée par Comimi, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 231 vues Ma maman age de 88 ans n'est plus en capacité de conduire, ce qui a été validé récemment par un médecin désigné par la préfecture à qui m'a sœur à fait un signalement. ma maman n'est pas encore au courant... Participer

Premiere depande titre de sejour conjoint de francais Posée par Lyna, il y a 1 heure dans International 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 273 vues Mon mari est algerien et on est en train de faire sa première demande de titre de sejour (conjoint de francais) il viens de faire les empreintes et sur le site de l’anef on lui demande plein de papier pour preuves de vie commune... Participer

Procédure de régularisation d'admission exceptionnel au séjour après plus de 10 Posée par CLdDF674a5pmGJf, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par CLdDF674a5pmGJf - 510 vues J'ai 12 ans sur le territoire français j'ai eu deux oqtf, le premier en 2018 et le second en 2021 sur motif de pas remplir les conditions de régularisation, j'ai aucun antécédent judiciaire, je parle... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Question élections cse Posée par Khellaf, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 299 vues Mon entreprise organise des élections partielles cse pour élire 2 titulaires. nous sommes au 2e tour, sans liste syndicale : chaque candidat se présente individuellement. les électeurs doivent-ils voter pour 2 titulaires + 2... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Attestation de témoin Posée par Maelle, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 413 vues Je vais faire ma demande de nationalité. est-ce que c'est pertinent d'ajouter à ma demande des attestations de témoin. en effet, j'ai de la famille en france (tante, cousines et cousins). et ce sont eux qui... Participer