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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

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Obtenir par mail le statut de ma plainte Posée par MonicaZ, il y a 2 minutes dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 13 secondes par Maître BELIGHA - 2 vues Mon avocate me demande d obtenir le statut de ma plainte par mail pour joindre cette pièce dans le cadre de la procédure jaf. a l oral, ils me renseignent mais je n ai toujours pas d écrit. pourriez vous me dire comment obtenir une... Participer

Carte de séjour 10 ans Posée par Konkoor61616728., il y a 3 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître BELIGHA - 8 vues Je suis en france depuis 2019 en tant que salarié en cdi, dans le même groupe d’entreprises françaises. est-ce que je peux demander une carte de séjour longue durée de 10 ans ? quels sont les documents requis ? je n’ai pas trouvé... Participer

Renseignements Posée par Sam, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître BELIGHA - 70 vues J'ai déménagé dans un autre département et mon titre de séjour expire dans 8 mois, est il 'normal de faire un changement d adresse sur mon titre de séjour ?... Participer

Recour pour une demande de visa pour un regroupement familial Posée par Cessé, il y a 7 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître BELIGHA - 8 vues Peut on faire recour à une demande de visa pour mon fils mineur, devenu majeur entre temps,pour un regroupement familial,déposé il y a plus d' un an à lomé ( togo)... Participer

Question urgente Posée par Nathalie, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Maître BELIGHA - 62 vues Je ne suis pas marié mais j ai un gros soucis avec mon ex voilà on s est arrangé à l amiable pour une garde alterné de mon fils seuleument mon fils ne veut plus vivre chez lui et préfère vivre chez moi il a voulu aller chercher ses... Participer

Est-ce qu'il ne pourra pas bénéficier de l'aide juridictionnelle ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Maître BELIGHA - 93 vues Si un étranger est expulsé à son pays d'origine. il ne pourra jamais bénéficier de l'aide juridictionnelle pour une plainte adressée au juge d'instruction ?... Participer

Admission exceptionnelle au séjour Posée par HGJM, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 10 minutes par Maître BELIGHA - 51 vues Je suis tunisien et je suis entré et reside en france d’une façon irrégulière depuis 3 ans , je suis marié avec une française depuis 5 mois mais j’ai des preuves de vie commune de 11 mois , ma conjointe elle est handicapée, est-ce... Compléter

Pension alimentaire Posée par Mamilie, il y a 21 minutes dans Divorce 1 réponse, il y a 12 minutes par Maître BELIGHA - 16 vues Je suis en procédure de divorce, le juge des affaires familiales a noté sur l.ordonnance que mon mari doit me verser une pension alimentaire avant le 5 de chaque mois mais celui ci ne respecte pas la date. en a t.il le droit ? que... Participer

Stage de citoyenneté dans le cadre d'une composition penale Posée par Frederic64, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Frederic64 - 79 vues J'ai été condamné à suivre entre autre un stage de citoyenneté facture 200euros en liquide dans le cadre de ma composition pénale la notification de validation est en date du 25 mars et il est stipulé dans le procès verbal de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Loyauté de la preuve Posée par MAGE, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 35 minutes - 75 vues Dans un contexte de pression exercée sur le parents, pour une affaire de droit de garde d'un enfant, un parent accuse l'autre de s'être enfui avec l'enfant alors qu'avant de partir, le parent victime de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Adoption Posée par dacorddacord, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître PETSOKO - 44 vues Après le mariage, mon compagnon décide d’adopter mes enfants de manière plénière. dites moi quels sont les avantages et inconvénients. vue que nous sommes un comple j’ai toujours le droit les enfants ? après le divorce je... Participer

Burn out pendant un preavis de demission Posée par Marieb, il y a 58 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 37 minutes par Maître PETSOKO - 38 vues Quels sont mes droits et obligations si je suis en arrêt maladie pour surmenage lors du dernier mois de preavis de ma demission? mon preavis est il prolongé? comment puis-je gerer les derniers mois de contrat?... Participer

Audition libre suis obligé d'y aller Posée par Sambade, il y a 50 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 38 minutes par Maître PETSOKO - 35 vues Je suis convoquer en audition libre. j'ai signé un proces verbal me spécifiant les raisons pour lesquelles je sui convoquer en audition libre .suis obligé dy aller .merci... Participer

Renseignements aménagement de peine Posée par Elodie, il y a 50 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 39 minutes par Maître PETSOKO - 35 vues Apres une peine de 24 mois ferme et 6 mois de sursis, jai été incarcéré le 09.01.25. j'ai bénéficie d'une remise de peine de 6 mois. après presque 7 mois de prison ferme, je suis actuellement en semi liberté depuis 25.07.25. sur... Participer

Loyauté de la preuve Posée par MAGE, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 41 minutes par MAGE - 98 vues Dans un contexte de pression exercée sur le parents, pour une affaire de droit de garde d'un enfant, un parent accuse l'autre de s'être enfui avec l'enfant alors qu'avant de partir, le parent victime de... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Confusion de peine Posée par lilo.312, il y a 14 heures dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par lilo.312 - 312 vues Je me permets de vous écrire car mon mari est incarcéré depuis le 22 avril. il est passer en crpc le 17 avril pour conduite sans permis et a écopé de 12 mois de ddse. entre temps, il a reconduit sans permis et a été mis en garde à... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Contrat d’embauche Posée par Ramzous, il y a 4 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ramzous - 209 vues J’ai travaillé dans le btp pendant 2ans avec un cdi et je me suis embauché avec mon passeport tunisien et avec le numéro de l’aidé médicale européen numéro sociale provisoire et la j’arrêté le boulot cause l’arrêt de l’entreprise... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Impacte sur le ts Posée par Testo, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 82 vues Je me permets de vous exposer ma situation complète afin de recueillir votre avis sur un point qui me préoccupe. il y a quelque temps, j’ai commis une erreur dans un supermarché (leclerc). j’ai été interpellé par les agents de... Participer

Arnaque de finexis Posée par Ali, il y a 2 semaines dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Diana - 449 vues J'ai fais une demande de crédit chez finexis situé a nice. il a étais accordez mais par la suite ils m'ont demandée un virement de 288euros que j'ai effectuez mais en mettant le mauvais intitulé donc ils m'ont... Participer

Est-ce que le conseil départemental a le droit ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 107 vues J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins le conseil départemental de l’ordre des médecins a refusé de traduire ce médecin à la chambre... Participer

Renouvellement titre de sejour Posée par Yano74, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure - 129 vues Le renouvellement de mon titre de séjour est en cours de traitement depuis des mois. je n ai pas non plus d attestation qui me permettrais de travailler, alors que j ai pourtant une promesse d embauche. que faire ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Vérification de la comptabilité Posée par bernardo, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 86 vues Afin qu un audit soit décidé avant l ag puis je demander au syndic de m envoyer tous les documents permettant de verifier des anomalies de gestion ou dois je consulter ces documents lors d un rendez vous avec le syndic? s il ne... Participer

Défaut lors de la visite de pré-livraison vef - fenêtres non conformes au plan Posée par Adel, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 89 vues Lors de ma visite de pré-livraison (appartement en vefa), j’ai constaté que les fenêtres installées ne sont pas vitrées jusqu’au sol, alors que dans le plan prévoie des fenêtres allégées vitrées (fav). ce non-respect du plan... Compléter

Marier avec un sans papier civilement Posée par Sophie, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 105 vues Quelle papier doit je remplir pour régulariser sa situation de sans papier ?... Participer

Des exceptions à cet article ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 1 heure dans Santé 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 80 vues “ les médecins, les chirurgiens‑dentistes ou les sages‑femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à... Participer

Litige travaux Posée par Sam, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 84 vues Mon ami a réalisé des travaux chez un client en novembre 2024 il a terminé en janvier 2025. maintenant son client l’appel en lui disant que la plaque ne fonctionne plus car les câbles ne sont pas bien installés. sauf que ça fait 6... Compléter

Demande d audit des comptes par email Posée par bernardo, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures par Maître Assesso - 98 vues Est il préférable de demander au syndic un audit des comptes de copropriété en lettre recommandée ou par email ?... Participer

Il existe un article de la loi qui oblige le médecin à répondre ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 4 heures dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Mustapha201420152015. - 174 vues J’ai déposé une plainte contre un médecin chargé d’une mission de service public au sein du conseil départemental de l’ordre des médecins est-ce que le médecin est obligé de répondre à cette plainte ? si oui, quel est l’article de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige client Posée par Sam, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sam - 133 vues Mon ami a réalisé des travaux chez un client en novembre 2024 il a terminé en janvier 2025. maintenant son client l’appel en lui disant que la plaque ne fonctionne plus car les câbles ne sont pas bien installés. sauf que ça fait 6... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refus résiliation assurance habitation sans préavis de départ Posée par Cho, il y a 2 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 118 vues Je vous contacte car j’ai récemment emménagé dans un nouvel appartement et j’ai donc souhaité résilier mon ancienne assurance habitation souscrite chez acheel. j’ai transmis à cet effet mon nouveau bail signé ainsi que la nouvelle... Participer