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Problème fuite eau plafond salle bain
Posée par MURIEL, il y a 9 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 12 minutes par MURIEL - 149 vues

Pour la 4 eme fois je suis victime d une fuite au plafond de ma salle de bain en copropriété, augmentation assurance, médiation impuissante , quel conseil pour action efficace ? merci de votre réponse. cdt...

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Refus partiel de succession et rachat de la soulte
Posée par LYSA, il y a 52 minutes dans Successions
1 réponse, il y a 13 minutes par Maître PETSOKO - 18 vues

Mon père est décédé il y a 13 ans. ma mère vient de décéder il y a 3 mois. nous sommes 2 héritiers, mon frère et moi même d'une maison qui est le seul bien de l'héritage ! 1) puis-je refuser l'héritage de ma mère...

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Voiture mise en fourrière alors que aucun arrêté municipal était présent
Posée par FRANTZ DO, il y a 25 minutes dans Administratif
1 réponse, il y a 15 minutes par Maître PETSOKO - 11 vues

Un arrêté municipal mentionnant de sortir les véhicules à partir du 22/04/2025 avant 18h00 jusqu'au 25/04/2025était présent lorsque j'ai garé ma voiture sur ce parking le 18/04/2025 à:parking la catalane-avenue chopin 66130 ille-sur-tet...

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Sortir du surendettement
Posée par Ines300114, il y a 35 minutes dans Surendettement
1 réponse, il y a 18 minutes par Maître PETSOKO - 13 vues

Je viens d avoir un refus de courtiers pour rachat de crédit endettement 50 %. je souhaiterais savoir si je serais recevable pour un dossier banque de france ?...

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Oqtf + irtf d'un père d'enfant français
Posée par Aj6495, il y a 1 an dans Droit des étrangers
61 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Rassim - 8732 vues

En mars 2022 j'ai reçu une oqtf d'un an et une irtf de deux après un contrôle routier ou je n'ai pas pu présenter de permis français car je suis en irrégularité sur le territoire. maintenant ma situation a "évoluée"...

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Maître DIARRA
 
Conflit avec propriétaire
Posée par Bernard, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 51 minutes par Bernard - 77 vues

En 2020, mon ancien propriétaire a porté plainte contre moi, affirmant que je n'avais pas payé les loyers depuis 2018, date du décès de mon oncle chez qui j'habitais. après son décès, j'ai continué à occuper le...

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Conseils pour dépôt de naturalisation
Posée par Mlechkar, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 52 minutes par Mlechkar - 430 vues

J'habite à levallois-perret(préfecture de nanterre) et je compte déposer mon dossier de naturalisation bientôt. je voudrais avoir des réponses si possible sur ces 3 questions: 1- Étant donné que les délais de nanterre...

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Renonciation à récompense imposable ?
Posée par Bobby, il y a 9 heures dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bobby - 216 vues

J'envisage de renoncer en faveur de mon épouse, devant notaire, à une récompense ( créé par la vente d'une maison que je possédais avant mariage ). est-ce que cela sera imposable ?...

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Changement de travail lors du renouvellement du titre de sejour
Posée par Liloux, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KAYEMBE - 96 vues

Je vous explique ma situation : je possède un passeport talent salarié hautement qualifié qui expire en septembre 2025 et je souhaite changer d'employeur en juillet 2025 je compte demander la carte résident de 10 ans . est il...

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Aes et visa de long séjour de retour en france
Posée par Bass, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Bass - 98 vues

Puisque je veux revenir en france, j'ai demandé un visa de long séjour de retour en france le 31.03.2025 qui m'a été refusé le 03.04.2025 pour motif que je n'ai pas justifié d'un droit de séjour en france. je me...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Clause de non concurrence abusive ?
Posée par Céline, il y a 8 heures dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Céline - 239 vues

Je suis agent immobilier en contrat d'agent commercial auprès d'une agence. je souhaite quitter l'agence. j'ai une clause de non concurrence de 2 ans, sur 7 départements soit tout l'île de france. un client...

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Changement de statut au renouvellement d'un titre de séjour
Posée par Inconnu, il y a 4 heures dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Inconnu - 150 vues

J'aimerais savoir comment changer mon statut de vls visiteurs au renouvellement en un autre statut qui pourra m'aider à travailler...

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Maître PETSOKO
 
Puit non déclaré en mairie
Posée par DJE, il y a 2 heures dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 82 vues

Locataire, mes bailleurs me confie lors de la remise des clefs que le logement est fournit en eau de source. malgré mes relances je n'ai jamais reçu d'analyse d'eau de leur part..j'ai du faire analysée cette eau...

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Maître BELIGHA
 
Rupture conventionnelle
Posée par Manuela, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure - 60 vues

Mes droits en cas de rupture conventionnelle s’il vous plaît?...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Location de terre agricole sans contrat signé par l'ensemble des 7 heritiers
Posée par Moi, il y a 2 heures dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 66 vues

Un agriculteur loue une parcelle d'une propriété en indivision a un des 7 heritiers sans le consentement des 6 autres. comment dénoncer cette pratique illégale sachant que le comptable de cette personne nous a envoyé, sur...

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Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Refus de soin sur notre enfant
Posée par Mariie19, il y a 2 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 89 vues

Depuis septembre 2024, la médecin de ma fille qui la suit depuis sa naissance soupçonne un tdah. mon ex " refuse " de faire depister notre enfant en prétendant vouloir attendre l'école pour envisager quoi que ce soit nous...

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Maître BELIGHA
 
Litige paypal
Posée par JESSY JAMES, il y a 2 heures dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 heures - 85 vues

J ai fait un virement bancaire via paypal sur un compte ou malheureusement c était une escroquerie. je l ai très vite signalé à paypal et une plainte est déposée. paypal ne souhaite aucune explication malgré mon dépôt de plainte et...

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Maître BELIGHA
 
Je cherche mon document de divorce
Posée par yanns27, il y a 2 heures dans Divorce
1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 70 vues

...

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Piratage de compte cetelem
Posée par Sophie, il y a 6 mois dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sophie - 1616 vues

Ma mère a un compte cetelem par le biais de sa carte conforama. le plafond de crédit est de 3000 €. elle a fait 2 demandes de 500 € (1 en avril 2024 et 1 en aout 2024) en demandant des prélèvement de 46 €/mois pour le...

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Maître BELIGHA
 
Déclaration d'impôts
Posée par Sila, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Sila - 143 vues

Mon mari entrain de faire notre regroupement familial et moi j'étais en france et j'avais un numéro fiscale mais là je suis à mon pays le temps que mon mari fait le regroupement familial est ce que il doit me déclarer...

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Utilisation du deuxième prénom dans une profession réglementé comme psychologue
Posée par Soso, il y a 4 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 126 vues

Je suis psychologue en libéral et j'ai appris que je devais utiliser obligatoirement mon prénom inscrit sur mon état civil dans le cadre de mon activité professionnel mais j'aurais aimé savoir si c'était possible...

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Maître PETSOKO
 
Suspension permis de conduire
Posée par louka_dr, il y a 3 heures dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Maître BELIGHA - 104 vues

Il y'a une semaine je me suis fait retirer mon permis de conduire à cap d'ail pour un excès de vitesse, j'étais en moto à 99 sur une route limitée à 50 km/h, soit 44 km/h au-dessus de la vitesse autorisée. on...

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Retrouver l'adresse d'un ancien locataire ayant déménagé en allemagne
Posée par FALKO2018, il y a 3 heures dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 108 vues

A la suite d'un jugement du tj en france le condamnant suite à des impayés de loyers, le locataire a déménagé en allemagne sans prévenir le bailleur et sans laisser d'adresse. entretemps il y a eu reprise des locaux par...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf
Posée par Wes.smadav, il y a 3 heures dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures - 103 vues

S'il vous plaît je voudrai plus de renseignements pour mon recours administratif suite à une demande de délivrance de titre de séjour vie privée et famille qui a fait l'objet d'un refus avec une oqtf. malheureusement...

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Maître BELIGHA
 
Oqtf accompagnée d'une irtf
Posée par Lauraine, il y a 18 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Lauraine - 364 vues

Nous sommes un couple, moi, une européenne non française et un tunisien. je vis depuis 11 ans en france et je suis en cdi. on est ensemble depuis 2 ans, sans preuves de vie commune, sans pacs, sans mariage. voici la situation de...

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Maître DIARRA
 
Renseignements
Posée par Rassim, il y a 4 heures dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Rassim - 171 vues

J'aurais une question concernant l’oqtf, j'ai reçu un oqtf il ya 1mois j'ai fait un un recours au tribunal administratif qui n'a pas voulut retirée l’oqtf mon avocat a fait un apl devant la court d’apelle ma...

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Immobilisation véhicule
Posée par Roro, il y a 4 heures dans Administratif
1 réponse, il y a 4 heures - 145 vues

J’ai fait une demande de carte grise en ligne sur ants . et 1 mois après ants m’informe que le véhicule a été immobilisée pourtant je ne l’ai pas utilisé durant cette période et le véhicule n’était pas gagée je ne comprend pas...

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la réponse de
Maître Mils
 
Société radiée, dois-je payer?!
Posée par EloMR, il y a 5 heures dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 5 heures par EloMR - 185 vues

Nous avons réceptionnés notre construction de maison avec des réserves et avec plusieurs mois de retard. la dernière réserve a été levée après 22 mois de réception du chantier et la société nous réclame le solde du marché ce qui...

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la réponse de
Maître LEMALEU TCHOUBOU
 
Litige avec un propriétaire
Posée par stephb, il y a 1 jour dans Urbanisme
2 réponses dont la dernière il y a 5 heures par stephb - 271 vues

Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)...

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La nationalité
Posée par Nouna, il y a 5 heures dans Filiation
1 réponse, il y a 5 heures par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 161 vues

Mon père a au la nationalité française par sa grand mère française,et l'année qu'il a eu la nationalité j'étais moins de 18 ans (16ans) et maintenant je suis majeur (plus de 18ans) ,sachant que mon père il habite pas en france actuellement...

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