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Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 2 heures dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître PETSOKO - 109 vues

J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge...

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Ma plainte pénale pour insulte par un chauffeur de la commune est rejetée
Posée par Ambalarano, il y a 5 heures dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 178 vues

Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier...

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Consultation avocat et confidentialite
Posée par Parisien7510, il y a 19 minutes dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître PETSOKO - 13 vues

Avant de lancer une nouvelle procédure en appel, j aimerais consulter un autre avocat que celui que j avais jusque là et avec qui je n ai pas conclu de nouvelle convention pour prendre un autre avis. est-ce que l avocat consulté...

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Un journaliste mentionne ma vie privée et se trompe de lieu de domiciliation
Posée par Mimil, il y a 1 heure dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître PETSOKO - 68 vues

J'ai averti et transmis un mail avec le nom du journaliste qui a émis de fausse information dans le journal. celle-ci énumére mes articles dans le passer,en disant que j'ai rencontré emmanuel macron et que j'ai...

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Clause de non concurrence agent commercial immobilier ( non salarié )
Posée par Léa12, il y a 1 heure dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Léa12 - 59 vues

Objet : validité d'une clause de non-concurrence sans compensation – contrat d’agent commercial en immobilier maître, je me permets de vous contacter afin de recueillir votre avis juridique concernant une clause de non-concurrence...

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Maître PETSOKO
 
Consommation methadone avec ordonnance
Posée par Rachon, il y a 26 minutes dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BELIGHA - 17 vues

Je suis un traitement de methadone avec ordonnance mais il m'arrive de " dépanner" une copine que je vois très rarement car cela fait 4 ou 5 ans que je ne fréquente plus ce milieu, je suis étudiant en master j'ai été mis en cause...

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Compte bancaire bloqué
Posée par Amel, il y a 1 heure dans Banque et crédit
6 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître BELIGHA - 94 vues

Ma banque m'a bloqué mon compte depuis le 19 mai pour motif soit disant une sécurité hors toujours pas débloqué et j'ai aucun argent (je touche le rsa)et même pas prévenue comment faire car ma caf n'a toujours pas...

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Surendettement avec crédit et formation
Posée par Carlotta, il y a 3 jours dans Surendettement
14 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Carlotta - 1275 vues

Voilà je vous explique lundi mon assistante sociale veut me faire signer un papier de surendettement car les fins de mois sont très difficiles elle m'a dit qu'elle allait effacé les 3 formation que je suis entrain de faire...

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Maître BELIGHA
 
Stratégie de signalement à la dgccrf contre la gmf — besoin d’avis juridique
Posée par Warpex, il y a 30 minutes dans Assurance
1 réponse, il y a 27 minutes - 17 vues

Je sollicite un avis juridique complémentaire concernant un conflit avec la gmf assurance, lié à un accident de la route survenu le 22 août 2024 à cayrols à 17h40. la gmf a rendu un courrier daté du 24 juin 2025 dans lequel elle :...

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Maître PETSOKO
 
Premiere demande de titre de séjour
Posée par sam87, il y a 1 heure dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître PETSOKO - 59 vues

Ma femme algerienne a était convoqué à la préfecture du raincy pour faire les empreintes et ramener deux photos d identité le 5 mars 2025 depuis elle à un numéro étranger sur anef et on peux voir que c'est en cours d...

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Seuil de rémunération talent – cbe après le décret du 13 juin 2025
Posée par IP3cbsvVwCJCe2j1PKt9, il y a 57 minutes dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par IP3cbsvVwCJCe2j1PKt9 - 47 vues

Je souhaite savoir si le seuille de rémunération de 54k pour avoir la carte talent carte bleu européenne a été modifié suite au décret du 13 juin 2025 ? cordialement...

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Maître GAST
 
Regroupement familiale
Posée par Chacool, il y a 1 an dans Droit des étrangers
62 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Najwa - 11185 vues

Suite à ma demande de rf, j’ai reçu un avis défavorable le 12/02/24 pour condamnation dans le casier judiciaire à 4mois avec sursis. cependant, j’avais fait une demande de suppression de mon casier qui a abouti en décembre...

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Incarcéré
Posée par Sab, il y a 1 heure dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître PETSOKO - 59 vues

Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps...

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Vol a l'escalade
Posée par Popiette66, il y a 1 heure dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maître PETSOKO - 44 vues

Ma fille qui est mineure était en stage la semaine dernière. a son entreprise il y a eu vol a l'escalade, sans effraction et ses affaires perso ont été volées. une plainte a été déposée et la police scientifique est venue...

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Pas de reponse de l avocat
Posée par MIMI, il y a 59 minutes dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Maître PETSOKO - 44 vues

Voilà j ai ecris a deux avocate de angers et j ai pas eu de réponse aucun réponse ama lettre en recommander et aussi voici ce que a marquer le président du tribunal de angers j ai bien reçu votre courrier en date du 30 mai 2025...

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Rapport médicale d'expertise judiciaire hors délai!
Posée par BRIGET, il y a 6 ans dans Dommage corporel
6 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par ESTRELA - 6867 vues

Pour qu'elle raison l'expert ne rends n'y pré-rapport n'y son rapport dans le délai prévu par le tribunal. quel recours...

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Autorisation de travail employeur en redressement judiciaire
Posée par Yassin, il y a 1 heure dans Travail
1 réponse, il y a 1 heure - 52 vues

Je suis titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans en france, et je dois effectuer une demande de renouvellement. or, mon employeur est actuellement en redressement judiciaire et refuse ou n’est pas en mesure de faire...

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1 réponse, il y a 1 heure par Maître GAST - 57 vues

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Avocat à montauban
Posée par Philou, il y a 2 jours dans Divorce
11 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 590 vues

Y a t’il un avocat en tarn et garonne pour la signature ? cordialement...

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Maître BELIGHA
 
Demande de parloir accorder
Posée par Mi, il y a 1 heure dans Administratif
1 réponse, il y a 1 heure - 74 vues

J'ai reçu la notification de l'accord de madame la directrice pour les visites parloir je l'ai reçu par email je n'ai pas encore reçu la notification par voie postale ils m'ont donné un rendez-vous...

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Maître BELIGHA
 
Retraite avancée
Posée par Alain59, il y a 2 heures dans Travail
1 réponse, il y a 2 heures - 106 vues

J’ai eu un accident du travail et j’ai une rente d’incapacité équivalent à 15 % qui me permet de m’arrêter deux ans avant ma date de retraite, j’ai 58 ans et je devrais normalement prendre ma retraite à 63 ans et neuf mois cette...

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Demande de renseignements concernant le titre de séjour et le dépassement du dél
Posée par Nounou, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 121 vues

* je suis une ressortissante algérienne mariée à un citoyen français et résidant en france depuis trois mois. je souhaiterais connaître les démarches à entreprendre afin d'obtenir un titre de séjour et, le cas échéant, les procédures...

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Demande de renseignements concernant le titre de séjour et le dépassement du dél
Posée par Nounou, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 115 vues

...

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Refus de l’agence de fournir devis pour travaux après départ
Posée par L’s, il y a 2 heures dans Immobilier
1 réponse, il y a 2 heures - 107 vues

Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un conseil juridique concernant une situation liée à la restitution de mon dépôt de garantie. je suis locataire d’un logement dont j’ai réalisé l’état des lieux de sortie récemment...

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Maître BELIGHA
 
Blocage carte bancaire
Posée par speedy, il y a 2 heures dans Banque et crédit
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par speedy - 125 vues

Suite à des frais de rejet je me suis trouvée a un découvert non autorisé. un conseiller m'a bloqué ma cb et malgré mon virement de retraite et le découvet est payé, celui ci veut clôtirer le compte dans 60 jours, sauf que je...

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Maître Assesso
 
Titre de séjour permanence - nationalité ou identité française
Posée par Ilio, il y a 2 heures dans Union européenne
3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 105 vues

Je suis en france depuis 2014 . jusqu’à aujourd’hui toujours renouveler ma demande aupre préfecture de la loire . j’ai carte de séjour citoyens ue/eee/suisse ma demande est à trouvé un avocat à faire tout le démarche auprès...

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Divorcé
Posée par Asmar, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 119 vues

Je suis rentré en france avec visa conjoint français marié avec une française d’origine marocain mais j’ai pas continuer avec elle à cause de séparation j’ai fait un demande de carte de séjour salarié et son accepté ma demande 1...

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Rdv enquêteurs ofii pas bien passé
Posée par Arsene, il y a 2 heures dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 147 vues

J'ai débuté une procédure de regroupement familial depuis une année pour mon épouse. aujourd'hui l'enquêteur de l'ofii s'est présentée chez moi. le hasard a fait que mon épouse qui est britannique se...

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Maître Assesso
 
Decouverte faux rdv préfecture
Posée par Treponse, il y a 3 heures dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 155 vues

Si la préfecture découvre que vous avez payer un rdv pour entrer au sein de la préfecture, quel serait la suite. sachant qu il ya zero rdv . et la personne attends tjrs la reponse pour son renouvellement...

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Blocage carte bancaire
Posée par speedy, il y a 2 heures dans Banque et crédit
1 réponse, il y a 2 heures - 120 vues

...

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Maître BELIGHA
 
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