Vous avez une question juridique ?Nos avocats vous répondent gratuitement | 83%de réponse |
Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission Posée par Clem, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 13 minutes par Maître PETSOKO - 109 vues J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge... Compléter |
Ma plainte pénale pour insulte par un chauffeur de la commune est rejetée Posée par Ambalarano, il y a 5 heures dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 14 minutes par Maître BELIGHA - 178 vues Ma plainte pénale pour insulte (va te faire enc.... )dans la rue, devant mes enfants mineurs, par un chauffeur de la commune, est rejetée par un policier, qui m'indique que je dois saisir la justice civile. le policier... Compléter |
Consultation avocat et confidentialite Posée par Parisien7510, il y a 19 minutes dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 15 minutes par Maître PETSOKO - 13 vues Avant de lancer une nouvelle procédure en appel, j aimerais consulter un autre avocat que celui que j avais jusque là et avec qui je n ai pas conclu de nouvelle convention pour prendre un autre avis. est-ce que l avocat consulté... Participer |
Un journaliste mentionne ma vie privée et se trompe de lieu de domiciliation Posée par Mimil, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 17 minutes par Maître PETSOKO - 68 vues J'ai averti et transmis un mail avec le nom du journaliste qui a émis de fausse information dans le journal. celle-ci énumére mes articles dans le passer,en disant que j'ai rencontré emmanuel macron et que j'ai... Participer |
Clause de non concurrence agent commercial immobilier ( non salarié ) Posée par Léa12, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Léa12 - 59 vues Objet : validité d'une clause de non-concurrence sans compensation – contrat d’agent commercial en immobilier maître, je me permets de vous contacter afin de recueillir votre avis juridique concernant une clause de non-concurrence... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Consommation methadone avec ordonnance Posée par Rachon, il y a 26 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Maître BELIGHA - 17 vues Je suis un traitement de methadone avec ordonnance mais il m'arrive de " dépanner" une copine que je vois très rarement car cela fait 4 ou 5 ans que je ne fréquente plus ce milieu, je suis étudiant en master j'ai été mis en cause... Participer |
Compte bancaire bloqué Posée par Amel, il y a 1 heure dans Banque et crédit 6 réponses dont la dernière il y a 20 minutes par Maître BELIGHA - 94 vues Ma banque m'a bloqué mon compte depuis le 19 mai pour motif soit disant une sécurité hors toujours pas débloqué et j'ai aucun argent (je touche le rsa)et même pas prévenue comment faire car ma caf n'a toujours pas... Compléter |
Surendettement avec crédit et formation Posée par Carlotta, il y a 3 jours dans Surendettement 14 réponses dont la dernière il y a 25 minutes par Carlotta - 1275 vues Voilà je vous explique lundi mon assistante sociale veut me faire signer un papier de surendettement car les fins de mois sont très difficiles elle m'a dit qu'elle allait effacé les 3 formation que je suis entrain de faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Stratégie de signalement à la dgccrf contre la gmf — besoin d’avis juridique Posée par Warpex, il y a 30 minutes dans Assurance 1 réponse, il y a 27 minutes - 17 vues Je sollicite un avis juridique complémentaire concernant un conflit avec la gmf assurance, lié à un accident de la route survenu le 22 août 2024 à cayrols à 17h40. la gmf a rendu un courrier daté du 24 juin 2025 dans lequel elle :... Consulter la réponse deMaître PETSOKO |
Premiere demande de titre de séjour Posée par sam87, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 31 minutes par Maître PETSOKO - 59 vues Ma femme algerienne a était convoqué à la préfecture du raincy pour faire les empreintes et ramener deux photos d identité le 5 mars 2025 depuis elle à un numéro étranger sur anef et on peux voir que c'est en cours d... Participer |
Seuil de rémunération talent – cbe après le décret du 13 juin 2025 Posée par IP3cbsvVwCJCe2j1PKt9, il y a 57 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par IP3cbsvVwCJCe2j1PKt9 - 47 vues Je souhaite savoir si le seuille de rémunération de 54k pour avoir la carte talent carte bleu européenne a été modifié suite au décret du 13 juin 2025 ? cordialement... Consulter la réponse deMaître GAST |
Regroupement familiale Posée par Chacool, il y a 1 an dans Droit des étrangers 62 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Najwa - 11185 vues Suite à ma demande de rf, j’ai reçu un avis défavorable le 12/02/24 pour condamnation dans le casier judiciaire à 4mois avec sursis. cependant, j’avais fait une demande de suppression de mon casier qui a abouti en décembre... Participer |
Incarcéré Posée par Sab, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 34 minutes par Maître PETSOKO - 59 vues Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps... Participer |
Vol a l'escalade Posée par Popiette66, il y a 1 heure dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 36 minutes par Maître PETSOKO - 44 vues Ma fille qui est mineure était en stage la semaine dernière. a son entreprise il y a eu vol a l'escalade, sans effraction et ses affaires perso ont été volées. une plainte a été déposée et la police scientifique est venue... Participer |
Pas de reponse de l avocat Posée par MIMI, il y a 59 minutes dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 40 minutes par Maître PETSOKO - 44 vues Voilà j ai ecris a deux avocate de angers et j ai pas eu de réponse aucun réponse ama lettre en recommander et aussi voici ce que a marquer le président du tribunal de angers j ai bien reçu votre courrier en date du 30 mai 2025... Participer |
Rapport médicale d'expertise judiciaire hors délai! Posée par BRIGET, il y a 6 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 58 minutes par ESTRELA - 6867 vues Pour qu'elle raison l'expert ne rends n'y pré-rapport n'y son rapport dans le délai prévu par le tribunal. quel recours... Participer |
Autorisation de travail employeur en redressement judiciaire Posée par Yassin, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure - 52 vues Je suis titulaire d’un titre de séjour “salarié” valable 4 ans en france, et je dois effectuer une demande de renouvellement. or, mon employeur est actuellement en redressement judiciaire et refuse ou n’est pas en mesure de faire... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Incarcéré Posée par Sab, il y a 1 heure dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître GAST - 57 vues Mon conjoint a pris 2peine une de 21 mois et l autre 6 mois a combien peut til prétendre de rps... Participer |
Avocat à montauban Posée par Philou, il y a 2 jours dans Divorce 11 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 590 vues Y a t’il un avocat en tarn et garonne pour la signature ? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de parloir accorder Posée par Mi, il y a 1 heure dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 74 vues J'ai reçu la notification de l'accord de madame la directrice pour les visites parloir je l'ai reçu par email je n'ai pas encore reçu la notification par voie postale ils m'ont donné un rendez-vous... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Retraite avancée Posée par Alain59, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 106 vues J’ai eu un accident du travail et j’ai une rente d’incapacité équivalent à 15 % qui me permet de m’arrêter deux ans avant ma date de retraite, j’ai 58 ans et je devrais normalement prendre ma retraite à 63 ans et neuf mois cette... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements concernant le titre de séjour et le dépassement du dél Posée par Nounou, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 121 vues * je suis une ressortissante algérienne mariée à un citoyen français et résidant en france depuis trois mois. je souhaiterais connaître les démarches à entreprendre afin d'obtenir un titre de séjour et, le cas échéant, les procédures... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de renseignements concernant le titre de séjour et le dépassement du dél Posée par Nounou, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 115 vues ... Participer |
Refus de l’agence de fournir devis pour travaux après départ Posée par L’s, il y a 2 heures dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 heures - 107 vues Je me permets de vous solliciter afin d’obtenir un conseil juridique concernant une situation liée à la restitution de mon dépôt de garantie. je suis locataire d’un logement dont j’ai réalisé l’état des lieux de sortie récemment... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Blocage carte bancaire Posée par speedy, il y a 2 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par speedy - 125 vues Suite à des frais de rejet je me suis trouvée a un découvert non autorisé. un conseiller m'a bloqué ma cb et malgré mon virement de retraite et le découvet est payé, celui ci veut clôtirer le compte dans 60 jours, sauf que je... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Titre de séjour permanence - nationalité ou identité française Posée par Ilio, il y a 2 heures dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître PETSOKO - 105 vues Je suis en france depuis 2014 . jusqu’à aujourd’hui toujours renouveler ma demande aupre préfecture de la loire . j’ai carte de séjour citoyens ue/eee/suisse ma demande est à trouvé un avocat à faire tout le démarche auprès... Participer |
Divorcé Posée par Asmar, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 119 vues Je suis rentré en france avec visa conjoint français marié avec une française d’origine marocain mais j’ai pas continuer avec elle à cause de séparation j’ai fait un demande de carte de séjour salarié et son accepté ma demande 1... Participer |
Rdv enquêteurs ofii pas bien passé Posée par Arsene, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures - 147 vues J'ai débuté une procédure de regroupement familial depuis une année pour mon épouse. aujourd'hui l'enquêteur de l'ofii s'est présentée chez moi. le hasard a fait que mon épouse qui est britannique se... Consulter la réponse deMaître Assesso |
Decouverte faux rdv préfecture Posée par Treponse, il y a 3 heures dans Administratif 6 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître BELIGHA - 155 vues Si la préfecture découvre que vous avez payer un rdv pour entrer au sein de la préfecture, quel serait la suite. sachant qu il ya zero rdv . et la personne attends tjrs la reponse pour son renouvellement... Participer |
Blocage carte bancaire Posée par speedy, il y a 2 heures dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 2 heures - 120 vues ... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
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