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Droit d'hébergement Posée par Danieldu83, il y a 5 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 19 secondes par Danieldu83 - 109 vues J'ai obtenu des droits d'hébergement sur ma fille qui avait à cet époque 2ans droits qui n'a jamais été respecter depuis 2010 aujourd'hui ma fille à 17ans et ne souhaite toujours pas venir pour les vacances... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Prime de lien au service. Posée par maxstone, il y a 1 heure dans Fiscal 1 réponse, il y a 5 minutes par Maître Berthier - 66 vues Militaire ,j'ai reçu en 2024 une prime de lien au service versée en deux fois ,( 24 et 25 ) faut il la déclarer en revenus exceptionnels ou avec mon traitement. merci de votre réponse... Participer

Conflit entre france travail et mon ex employeur public Posée par Eva, il y a 41 minutes dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 6 minutes par Eva - 39 vues Je suis actuellement au chômage et je ne perçois aucune allocation: malgré un cdd de 8 mois, france travail me dit que c’est à mon employeur d’avant (celui de 2022)de m’indemniser, ce dernier et un employeur publique et refuse... Compléter

Divorce menace de sortie d'indivision aucune délimitation des pièce n'est fait Posée par marie, il y a 14 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 15 vues Divorce menaces et chantage du conjoint mon divorce est prononcé depuis 10 ans je garde la moitié de la maison nous étions en séparation de biens, cependant il me fait du chantage en me menacant de sortir de l'indivision. tout... Répondre

Délai d'exécution décision du bâtonnier paris Posée par Idomar, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 18 minutes par Idomar - 107 vues Dans une affaire contre un avocat, j'ai demandé de faire exécuter la décision du bâtonnier pour me faire rembourser une partie de mon argent. j'ai reçu, vers fin février 2025, un courrier de la part du tribunal qui... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Titre de séjour salarié Posée par Le ciel, il y a 26 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 22 minutes - 36 vues J'ai une question. j'avais un titre de séjour étudiant et après l'obtention de mon cdi j'ai eu titre de séjour salarié avec une autorisation de travail. avant expiration j'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Demande de rétroactivité de la mesure dans le cadre d'un appel Posée par CX, il y a 24 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 25 vues Dans une procédure, parmi d'autres demandes, la partie appelante exige explicitement la rétroactivité de la revalorisation d'une pension alimentaire, à une date antérieure à la date de la décision déférée. dans les... Répondre

Regroupement familiales avec un mariage par procuration au maroc Posée par Solution, il y a 47 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 27 minutes par Maître DIARRA - 41 vues Je suis une marocaine j ai fait un mariage par procuration au maroc est ce que je peux faire un regroupement familiales avec un acte mariage par procuration ou non merci à vous... Participer

Interdiction stationnement devant propriété Posée par Petiteplume, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 32 minutes par Petiteplume - 92 vues Je suis propriétaire d'une maison. une partie du trottoir est sur ma parcelle. la propriété se situe dans un bourg à côté d'un cimetière et à proximité d'une supérette. tous les jours des gens stationnent devant... Consulter la réponse de Maître DUTA

Recours naturalisation apres refus Posée par dalila98, il y a 43 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître DIARRA - 40 vues J'ai déposé une demande de naturalisation qui a été refusée à cause du motif suivant: " vos ressources proviennent de l'étranger et vous ne disposez pas de revenus de source francaise suffisantes pour assurer à vous... Participer

Bracelet électronique: à signaler pour un bail de location? Posée par Din, il y a 37 minutes dans Pénal 1 réponse, il y a 34 minutes par Maître DUTA - 34 vues J'ai loué un appartement à un homme porteur d'un bracelet électronique, celui-ci ne m'en à pas informé, est ce que le bail devient caduque? merci pour votre réponse... Participer

Vote age Posée par Annie, il y a 17 heures dans Associations et fondations 6 réponses dont la dernière il y a 35 minutes par Annie - 328 vues 1) notre association compte peu d'adhérents (moins de 10). nous voudrions organiser une age pour changement statutaire, les statuts ne mentionnant pas de quorum. par volonté, nous aimerions nous dispenser de sa mise en place... Compléter

Rétractation d'une rupture conventionnelle Posée par Natcha, il y a 59 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 41 minutes par Maître DIARRA - 55 vues Mon fils a fait une rétractation de la rupture conventionnelle. comment cela va se passer ? l employeur faut il qu'il l envoie en homologation. nous sommes perdus. cordialement... Participer

Aide juridictionnelle Posée par vince41, il y a 42 minutes dans Surendettement Aucune réponse pour le moment - 36 vues Suite à la mise en liquidation de mon entreprise et après plusieurs mois d'inactivité professionnelle, je suis au rsa, je viens de déposer un dossier de surendettement. ce qui pourrait me donner un peu d'oxygène est la... Répondre

1er demande de titre de séjour Posée par Azerty1530, il y a 59 minutes dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 49 minutes par Maître TANGALAKIS - 62 vues J’ai eu une attestation de prolongation qui est arrivé à échéance demande de complément envoyé mais depuis plus rien maître j’aimerais savoir ce que ça veut dire saisine d'un tiers ou enquête le statut à été accepté merci de... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Rachat de créances Posée par Murben, il y a 1 heure dans Consommation 2 réponses dont la dernière il y a 57 minutes par Murben - 76 vues J'ai recu des lettresdepuis environ 1 an pour un credit de 1992 je n'ai pas répondu et je reçois une lettre d'huissier mandaté par la ste eos qui a racheté mes dettes je pense que la ste de credit sofinco a... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Bail meublé Posée par Lam, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 54 vues J ai signer un bail meublé de 1 ans dans une colocation au bout de 2 mois le propriétaire m'a proposer de quitter sont logements il m'a fait signer un autre bail il ya environ 1 semaine dans un autre logement à lui je... Répondre

Constructeur qui ne répond pas Posée par Loulou, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 54 vues J'ai des difficultés avec notre constructrice qui ne répond jamais à mes appels ou mails. je m'étais déjà plainte de ce manque de communication mais elle continue. comment faire svp ? j'attends des réponses... Répondre

La commission en tant qu'employeur face à une saisie arrêt de salaire Posée par AnnaMaria, il y a 2 heures dans Union européenne 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par AnnaMaria - 92 vues Je suis en train d'exécuter un jugement jaf français, recouvrement de contribution alimentaires impayées par un père fonctionnaire de la commission, avec saisie arrêt de son salaire auprès de son employeur, la commission... Consulter la réponse de Maître DAHAN

Activité extra scolaire Posée par Dalin, il y a 1 heure dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Dalin - 74 vues Sur mon jugement, j’ai eu marqué de notifier que les frais d’extra scolaire doit être discuté avec les deux parents afin que nous puissions partager la partage des frais. je voulais savoir si cette activité extrascolaire est un... Compléter

Mandataire 'indélicat' Posée par vince41, il y a 1 heure dans Entreprises en difficulté 5 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DUTA - 100 vues Dans le tribunal de ma ville règne en maître un vieux mandataire qui fait clairement sa loi au tribunal, dicte ses directives aux juges commissaires et est craint par les avocats du coin pour des raisons de réputation sûrement... Compléter

Incendie loyer Posée par Emmab, il y a 7 jours dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 8818 vues J ai loue ( en 3/6 /9)en tant qu autot entrepreneur un local qui comprend 2 pieces en enfilades dont la première est une partie commune privative et qui nous permet d acceder a notre local. or un incendie ( pas de notre faute) s... Participer

Affaire suivie par procureur de la république Posée par Jacadeville, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 141 vues J ai une affaire contre deux avocats et mon assurance qui dure depuis plus de 12 ans. suite à des travaux de voiries mon défenseur m a trompé par abus de confiance, tromperie et abus de faiblesse sur personne vulnérable puisque je... Participer

Annuler une offre d'achat acceptée pour un fond de commerce Posée par Ahmed, il y a 4 jours dans Bail commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 374 vues J'ai une offre d'achat pour un fond de commerce en liquidation auprès d'un mandataire l'offre a été acceptée mais j'ai changer d'avis j'ai le droit de rétracte ?... Participer

Pont de l’ascension garde d’enfant Posée par Sophie, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître DAHAN - 149 vues La semaine prochaine, il y a le pont de l’ascension, je souhaiterai savoir si on doit le prendre en compte dans les vacances scolaires ou bien comme un week normal juste avec un jour férié. en effet, le papa a un week-end sur deux... Participer

Résiliation contrat loa voiture Posée par Elly, il y a 3 heures dans Consommation 1 réponse, il y a 1 heure par Maître LEMALEU TCHOUBOU - 143 vues Nous avons actuellement une loa voiture avec crédipar. après avoir été informé de 2 campagnes de réparation sur ce véhicule et un problème de fermeture/ouverture des vitres (peugeot n'a toujours pas trouvé l'origine de la... Participer

Reprise de bail Posée par Herminien, il y a 2 heures dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Herminien - 129 vues Je pose pour l'instant des questions d'ordre général afin de circonscrire le problème avant de solliciter un rendez-vous plus approfondi avec l'un d'entre vous (à paris) puisque nous irons nécessairement au... Compléter

Divorce prononcé, dans un pays tiers Posée par Manantsoa, il y a 3 heures dans Divorce 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DAHAN - 151 vues Le tribunal malgache a prononcé le divorce. divorce d'un français et malgache résident en france. et qu'il faut faire la transcription ici en france. voici la décision : -contradictoire à l'égard de tous - reçois... Participer

Assignation, révision pension alimentaire Posée par Francky, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure - 144 vues J'ai reçu une assignation pour révision de pension alimentaire ainsi que le mode de garde de ma fille. défendeur sans avocat dois-je communiquer mon dossiers ainsi que mon petit pense bête à l'avocat ainsi qu'au juge... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Reviens sur accord de suppression d interet Posée par Sylvain, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 81 vues Suite à une proposition oral de l agence immobilière de supprimer les intérêts d une dette si je payais de suite pour clore le dossier , j ai réglé le montant demandé sans les intérêts et deux semaines plus tard ils me réclament... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU