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Couple gardien retraite Posée par MURIEL, il y a 22 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 2 minutes par Maître KITENGE - 10 vues Est ce normale d avoir un appel de fonds supplémentaire concernant l indemnité de départ en retraite 36 000€ du couple du gardien mr et mme à payer par les propriétaires et bailleurs , car le syndic foncia nous as envoyé un e mail... Participer

Quelles démarches suivre et quand ? Posée par Zahia2005@, il y a 16 heures dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Maître KITENGE - 258 vues D’abord je vous remercie d’accorder du temps à mon message. voilà mon problème , je suis algérienne résidente en france ( avec une carte de 10 ans ) je suis étudiante et je vais bientôt finir mes études et travailler. j’aimerais... Participer

Litige urbanisme Posée par Jiji, il y a 2 heures dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 5 minutes par Maître KITENGE - 108 vues Suite au dépôt de mon pc pour y faire construire une maison individuelle dans un lotissement sur la commune de neuville sur saône le service instructeur chargé mon dossier m'a répondu en pièces complémentaires ou manquantes... Compléter

Arrêter la prescription des indemnités d'occupation Posée par Ndege, il y a 6 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 3 vues Apparemment j'ai 5 ans pour demander les indemnités d'occupation et ça coule à partir de la date de l'onc (15.01.2021). elle occupe le logement à titre onéreux depuis cette date. ne pourras pas avoir un pv de... Répondre

Remboursement crédit maison en commun avec époux incarcéré Posée par Cisko56, il y a 4 heures dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 7 minutes par Maître KITENGE - 139 vues Nous sommes co emprunteur du crédit immobilier. prélevé sur notre compte commun nous faisons un virement de notre compte perso vers le compte commun pour le crédit. se trouvant incarcéré, comment dois-je procéder ? il va rapidement... Compléter

Réintégration du domicile Posée par Nana, il y a 20 minutes dans Famille & Personnes Aucune réponse pour le moment - 8 vues Est il possible qu'un ex conjoint réintegre le logement familial après l'avoir quitté sur décision d'un juge sachant que son ex compagne et sa fille y habite et qu'il n'a pas la garde de sa fille ? merci de... Répondre

Insuffisance professionnelle Posée par Cisco92, il y a 27 minutes dans Travail Aucune réponse pour le moment - 10 vues Après 1 an et demi sur poste de commercial, je suis licencié pour insuffisance professionnelle. au sein de mon équipe, j'ai subi 3 changements de manager donc 3 méthodes de travail différente. la période de mon dernier manager... Répondre

Divorce Posée par Sam, il y a 39 minutes dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 20 vues Mon avocat a fait un recours au sous préfet pour suspendre ou annulé le concours à la force publique le 29 septembre 2025 expulsion domiciliaire par la suite j ai appelé la sous préfecture la dame au téléphone m'avait qu elle... Répondre

Association et sarl pr la même chose Posée par Moi, il y a 19 heures dans Associations et fondations 2 réponses dont la dernière il y a 59 minutes par Moi - 177 vues Je veux donner des cours à mes enfants et j'ai constaté que les dirigeants avaient monté une association et une sarl pour la même chose. est ce que ce n'est pas une arnaque ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Notification ambigüe Posée par tou, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 39 vues Jai reçu cette notification et je ne comprend pas : votre demande en ligne de titre de séjour a été clôturée, au regard des éléments en notre possession, le dossier ne peut faire l'objet dune instruction pour la raison... Participer

Arnaque virement bancaire Posée par Morgane76, il y a 1 heure dans Banque et crédit 1 réponse, il y a 1 heure par Maître DIARRA - 50 vues Nous venons de subir une arnaque bancaire par virement. nous réalisons des travaux et nous devions verser un acompte à l'entreprise. nous avons reçu un premier mail de l'entreprise le 2 septembre avec facture... Participer

Reconnaissance d’un divorce étranger en france Posée par cmg, il y a 1 heure dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 46 vues Nous nous sommes mariés à l’étranger (hors ue). le mariage a été retranscrit dans le registre français car je suis française. nous avons divorcé (hors ue et dans un pays sans convention bilatérale avec la france) . j’ai envoyé tous... Répondre

Blocage dans ma procédure de renouvellement de titre séjour en ligne Posée par Anonyma, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Anonyma - 334 vues Je me permets de vous écrire car depuis le mois de juin, nous avons essayé de déposer notre renouvellement de titre de séjour en ligne, nous n'arrivions pas. ensuite, nous avons pris rdv auprès de la mairie (pims), la personne... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Ancienneté et pdv Posée par goudieva1984@gmail.com, il y a 3 heures dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 114 vues Je vous contacte car la société dans laquelle je travaille est en plan de départ volontaire dans le cadre d'un pse. il y a plusieurs paliers pour toucher l'indemnité supra-légale en fonction de l'ancienneté. entre 2... Participer

Bulletin de salaire Posée par Cricri, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Cricri - 77 vues J ai eu un contrat du 30/06 au 12/07 hors j ai commencé le 01/07. je comprend pas pourquoi on m à établi un bulletin de salaire pour le 30/06 avec une déduction entrée sortie et une rémunération de 41€ j aimerai que l on m explique... Participer

Calcul prejudices Posée par Axel, il y a 5 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure - 141 vues Mon avocat a fait une calcul de tous mes prejudices et établie une somme . cela me paraît bien trop conséquent car moi je suis pas habituer a tous ses chiffre car je vie actuellement avec uniquement l aah . lorsque les prejudices... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Clé de réparation équitable Posée par Boiboise3364, il y a 2 heures dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Boiboise3364 - 94 vues Je suis en indivision depuis le décès de mon père il y a 3 mois. un de mes frères, le plus jeune habite la maison tout le temps. mon autre frère y va avec ses enfants et son épouse pendant les vacances scolaires quant à moi je m’y... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Transformateur enedis Posée par LILA, il y a 3 heures dans Urbanisme 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 122 vues Cher maître, nous avons acquis un terrain agricole en 2019 sur lequel est implanté un transformateur très haut environ 20 ou 30 m. il n'est pas cadastré et il n'y a aucune servitude. depuis 2 mois nous constatons que des... Participer

Questions sur droit postal (cpce, upu, service postal universel) Posée par sophie52, il y a 1 heure dans Transports Aucune réponse pour le moment - 64 vues Je recherche un avocat pouvant m’apporter un éclairage juridique sur l’articulation entre le code des postes et des communications électroniques (cpce), les règles de l’union postale universelle (upu) et les obligations dans le... Répondre

Mesure d'interdiction de contact Posée par Danny, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 122 vues Je suis sorti de prison il y a 1 ans. a ma sortie de prison je n'avais pas de suivi socio-judiciaire, et avant de sortir de prison j'ai demandé à ma spip si j'avais encore des obligations ou des interdictions a ma sortie, elle m'a dit que... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Saisie à tiers détenteur litigieuse Posée par Jdep97, il y a 3 heures dans Administratif 1 réponse, il y a 1 heure par Maître KITENGE - 115 vues J'ai reçu ce jour une notification de saisie sur mon compte bancaire de 3040€ concernant une hospitalisation qui à eu lieu en janvier 2022. jusqu'à ce jour je n'avais jamais eu notion d'une facture hospitalière... Participer

Amende app Posée par JO2412, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 117 vues Peut on avoir une amende lors d'un avertissement pénale probatoire ?... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Transcription d'un acte de décès a nantes Posée par samido sandali, il y a 1 heure dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 69 vues Est-ce qu'il y a une date d'ouverture de dossier pour l'acte de décès comme la transcription d'un acte de mariage... Répondre

Quelles sont les démarches pour que mon épouse me rejoins en france Posée par Ayla050829., il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 76 vues Je suis binational franco-algérien vivant en france et j'ai épousé ma femme qui est algérienne en algérie , j'ai fait la demande pour retranscrire mon livret de famille algérien en france, et je voudrais savoir quelles sont les... Répondre

Renouvellement titre de séjour salarié - auto-entrepreneur Posée par walid85, il y a 2 heures dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 79 vues Je me permets de vous contacter afin d’obtenir votre avis juridique sur une situation que je souhaite anticiper. je suis actuellement titulaire d’un titre de séjour « passeport talent salarié qualifié » valable jusqu’en 2028... Répondre

Reconnaissance maladie professionnelle et retraite Posée par François, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 114 vues Je suis né en mars 1966 et je bénéficie du dispositif carrière longue pour un départ en 01/2028 avec 172 trimestres. je suis en arrêt de travail non professionnelle depuis décembre 2024 pour une pathologie des 2 épaules irm... Consulter la réponse de Maître KITENGE

Cdd Posée par Ameliemvi, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 92 vues J ai demissionné d'un cdi de 5 ans car j ai eu une offre d emploi chez o2 cependant je dois faire une formation en interne payé financé par pôle emploi . mais je n'y est pas le droit pendant 4 mois . si entre ses 4 mois j... Participer

Séparation couple concubinage avec 1 enfant mineurco-propriétaires bien Posée par Eric, il y a 2 heures dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 93 vues Après avoir lu tout et n'importe quoi sur internet, je m'en remets à votre expertise. contexte : je suis en couple sous le regime du concubinage, nous avons 1 enfant mineur, et à mon initiative nous nous séparons. nous... Participer

Demission cdi et cdd Posée par Ameliemvi, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KAYEMBE - 83 vues J ai demissionné d'un cdi de 5 ans car j ai eu une offre d emploi chez o2 cependant je dois faire une formation en interne payé financé par pôle emploi . mais je n'y est pas le droit pendant 4 mois . si entre ses 4 mois j... Participer

Facturation d une installation de poêle à bois Posée par Micky Micky, il y a 4 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 2 heures par Maître KITENGE - 139 vues Je viens d acquérir d' une installation de poêle a bois j avais signé un devis mes la je viens de recevoir ma facture et je ma perçois qu'il ja des pièces qui n' on pas été mis mes facturé je les ai appelé mes c... Participer