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Montant de la dette totale officielle Posée par Nanard, il y a 50 minutes dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 minutes par Nanard - 30 vues L avocat du syndic m a d'abord envoye une lettre de mise en demeure de payer des charges et des travaux dans les huit jours et de répondre avant 30 jours a sa proposition amiable de trouver un arrangement avec le syndic . je... Compléter

Titre de séjour travailleur temporaire : puis-je le renouveler en étant au chômage ? Posée par Patrice, il y a 10 mois dans Droit des étrangers 58 réponses dont la dernière il y a 8 minutes par Patrice - 19949 vues Peut-on renouveler une carte travailleur temporaire avec le chômage ? je suis actuellement en cdd et mon contrat termine au même moment que mon titre de sejour, je doute avoir suffisamment de temps de trouver du travail en un mois... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Titre séjour Posée par Manal, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 9 minutes par Manal - 263 vues Je suis étudiante en l1 info et j’ai redoublé 3fois cette année , je suis en période d’examen et je pense réussir mon année . je dois renouveler ma carte de séjour cette année en septembre. est ce que j’aurais mon titre de séjour ?... Participer

Madam Posée par 3!nF6Wt4GBpKpsh, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître BODIN - 36 vues Je me permets de vous contacter afin de solliciter votre aide concernant une difficulté administrative que je rencontre actuellement. je suis titulaire d’un titre de séjour portant la mention passeport talent (famille), valable... Participer

Cession. véhicule Posée par Marineru, il y a 24 minutes dans Transports 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître Assesso - 12 vues Voilà je souhaite vendre mon véhicule sur le certificat administratif il n y a aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation . le véhicule avait étais inscrit au registre valant saisie 2 fois par le même... Participer

Cession véhicule Posée par Marineru, il y a 24 minutes dans Administratif 1 réponse, il y a 23 minutes par Maître Assesso - 12 vues Voilà je souhaite vendre mon véhicule sur le certificat administratif il n y a aucune opposition au transfert du certificat d'immatriculation . le véhicule avait étais inscrit au registre valant saisie 2 fois par le même... Participer

Indemnités reçues dans cadre procédure Posée par Charmine15nove, il y a 26 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 24 minutes par Maître Assesso - 14 vues Dans notre copropriété nous avons reçu la somme de 201000 € dans le cadre d'une procédure à l'encontre d'un fournisseur . cette somme a été déposée sur un compte rémunérateur par le syndic . nous avons demandé des... Participer

Comment saisir le juge des réfères Posée par Nanard, il y a 32 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 25 minutes par Maître Assesso - 20 vues Si aucune réponse n est donnée par le syndic et son avocat pour demander les éléments necessaires pour vérifier la créance comment puis je saisir le juge des réfères en lui écrivant au tribunal ou comme lau juge de l execution en... Participer

Regroupement familiale Posée par Jiren, il y a 2 heures dans Changement d'état civil 5 réponses dont la dernière il y a 45 minutes - 106 vues J'aimerais a nouveau avoir certaines informations. en effet je suis salarié avec un titre de séjour de 4 ans et ma compagne et moi avions un enfant à bas âge et elle a un titre de séjour recherche d'emploi (aps)... Consulter la réponse de Maître Assesso

Montant officiel de la dette totale avant la vente Posée par Nanard, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure - 41 vues Si le syndic ou gestionnaire ou comptable et l avocat du syndic ne me répondent pas pour m.indiquer si la dette totale officielle due avant la vente forcée comprend les travaux ou ne concerne que les charges a qui puis je m... Consulter la réponse de Maître Assesso

Cumul activité Posée par Laurence, il y a 1 heure dans Travail 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 40 vues Aide soignante dans la fonction publique hospitalière depuis 2009, j'ai demandé a drh un cumul d'activité de 5 heures/semaine dans une entreprise de maçonnerie. la réponse a mon courrier en recommandé a été faite par... Participer

Séparation et demenagement avec enfant sans accord du papa Posée par Andrea, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 43 vues J'envisage de me séparer de mon compagnon. nous ne sommes ni mariés ni pacsés. nous avons un enfant de 2ans qui ira a l'ecole l'année prochaine. nous habitons actuellement ensemble. cependant je souhaite retourner... Participer

Information sur la carte de séjour recherche d'emploi et création d'entreprises Posée par Ali237, il y a 1 heure dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Ali237 - 87 vues J'ai un titre de séjour recherche d'emploi et création d'entreprise, j'ai trouvé un emploi à la suite de mes études où une demande d'autorisation de travail est en cours, entre temps je travaille déja avec... Participer

Memoire et cloture Posée par Axel, il y a 1 heure dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Axel - 71 vues Aujourd'hui à midi c est la cloture d instruction fixée par le juge du ta. hier à 11h sur sagace j ai vu un memoire de defense déposé par la partie adverse. j ai contacter de suite mon avocat la secrétaire me à dis d attendre... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Litige entre associés Posée par melissa27, il y a 1 heure dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 67 vues Je souhaite recevoir des conseils sur un litige entre associés. alors il s'agit de mon père et mon ex fiancé qui sont associés dans la pizzeria. ils sont associés à 50/50 mais lui est président seulement de nom, mon père lui... Consulter la réponse de Maître Chignard

Que doi-je faire pour mon fils soit bien Posée par MIMI, il y a 1 heure dans Famille & Personnes 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 59 vues Mimi voilà j ai eu mon fils samedi dernier le père la amener mon fils a dit que il a manger son petit déjeuner a 11h et il a rien eu a midi a 16 mon fils a demander a manger deux grande tartine avec du fromage de chèvre et... Compléter

états des lieux hlm suite au décès du locataire après 43 ans d occupation Posée par Fabou, il y a 1 heure dans Immobilier 1 réponse, il y a 1 heure par Maître Assesso - 62 vues Mon père a occupé un logement hlm durant 43 ans je vais faire l état des lieux suite à son décès il avait installé une cuisine intégrée que je souhaite laissée les hlm peuvent ils m obliger à la démonter?... Participer

Que fais j'ai déposé mon dossier depuis 04/10/2022 toujours pas de réponse Posée par Seryaimee1977@gmail.com, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître TANGALAKIS - 118 vues Je m'appelle sery aimée un enfant ne en france scolarisé 3 an depuis je n'ai pas de réponse. merci pour votre réponse rapide... Participer

Régime impatrié Posée par MithLC, il y a 2 heures dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 118 vues Je valide toutes les conditions à titre personnel pour bénéficier du régime fiscal des impatriés, mais mon employeur n’a pas inscrit de prime, même forfaitaire de 30 %, ni dans mon contrat de travail, ni sur mes bulletins de paie... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Modification d'horaire dans la fonction publique hospitalière Posée par TomP, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 110 vues Je suis actuellement agent de la fonction publique hospitalière au poste d'agent de technique,je fais des horaires de bureau (8h-16h30 avec une pause de repas de 30min du lundi au jeudi,et une journée courte le vendredi de 8h... Participer

Problème avec locataire Posée par Juju, il y a 3 heures dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 161 vues Mes locataires ne souhaite plus que je puisse avoir accès à mes locaux qui sont à proximité de la location sous prétexte que je leur laisse pas la jouissance du logement alors que j’ai accès au bâtiments sa passer par la propriété... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Dépôt de dossier de surendettement et vente de bien immobilier Posée par Nat, il y a 2 heures dans Surendettement 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 131 vues Suite à une longue période de chômage et une réduction de mes revenus, je me voit en difficulté pour honoré mes dettes notamment charges de copropriété crédit immobilier et consommation. j'ai donc pris la décision de mettre en... Consulter la réponse de Maître Assesso

Congés pour décès d'un proche Posée par EBDL, il y a 2 heures dans Travail 1 réponse, il y a 2 heures - 111 vues Le père de mon salarié est décédé alors qu'il était en arrêt maladie pour une opération suite à un accident de travail. l'arrêt a duré un mois. dois-je lui accorder les 3 jours de congés pour le décès de son père ? merci... Consulter la réponse de Maître Assesso

Déclaration administrative Posée par Hellomister, il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Maître TANGALAKIS - 134 vues Je suis marié conjoint français et de cet union est né un enfant. À un moment donné mon couple battait de l’aile et j’ai eu une rencontre extrat conjugal d’où est né un enfant qui a aujourd’hui 3 ans et qui est français de... Participer

Rupture contrat agent commercial Posée par Laeti, il y a 4 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 heures par Laeti - 191 vues Suite à l'annonce de mon départ futur à la direction de l'agence pour laquelle je travaille, ces derniers ont supprimé mon accès boite mail professionnelle immédiatement. j'ai simplement annoncé mon départ de manière... Consulter la réponse de Maître DIARRA

Contrôle judiciaire et interdiction de quitter le territoire Posée par Stéphanie, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 2 heures - 124 vues Je voulais savoir si un contrôle judiciaire d'une affaire jugée en cours d'assise contient d'office une interdiction de quitter le territoire ? un ami est en attente de son projet (janvier) , il a tout de même pris... Consulter la réponse de Maître Assesso

Convention d'honoraire Posée par patrick, il y a 4 heures dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 3 heures par patrick - 190 vues Je signe une convention d'honoraire pour un divorce sur place ,y a t'il un delai de reflexion,retractation merci pour votre réponse... Compléter

Partie civile Posée par Emmi, il y a 3 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 3 heures - 153 vues Est-il possible de se constituer partie civile dans une affaire de violences conjugales sans demander de dommages et intérêts ? cordialement... Consulter la réponse de Maître ABECASSIS

Situation conflictuelle de fin de contrat Posée par Morgane560, il y a 17 heures dans Travail 10 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Morgane560 - 469 vues Après la fin de mon contrat ce 31 mai, mon ancien employeur refuse de me transférer les documents pourtant obligatoires de fin de contrat. au lieu de cela, cette personne me fait du chantage : les informations dans le traitement... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Naturalisation par mariage Posée par Karim, il y a 3 jours dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 3 heures par Karim - 476 vues Je suis marocain conjoint de française j'ai un titre de séjour de 2 ans va expiré le 17 juin 2025 et j'ai déposé une demande de renouvellement via le site de anef et j'ai déposé au même temps une demande de... Consulter la réponse de Maître BELIGHA