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Changement statut étudiant à vie privée et familiale Posée par ThePlot, il y a 39 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 3 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 33 vues Je voulais savoir si pour ma conjointe avec qui je suis pacsée (qui est étudiante en master 1) il était raisonnable de faire une demande de changement de statut à vpf ou plutôt faire un renouvellement titre de séjour étudiant ? il... Participer

Changement de statut avec titre de séjours valable encore pour plus d'un an. Posée par Ange, il y a 15 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 6 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 12 vues Je suis étudiant étranger, titulaire d'un diplôme rncp 6 en coordination des projets solidaires obtenu à la fin de l'année scolaire écroulée. actuellement, je suis inscrit dans une formation professionnelle dans le même... Participer

Juge des réfères/étranger malade Posée par Amed, il y a 13 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 8 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 12 vues J'ai déposé une requête devant le juge des réfères suite a un refus implicite pour une première demande de titre de séjour étranger malade , et le motif d'urgence dans la requête que l'interruption du traitement peut... Participer

Pch s’aidant familial Posée par Dalin, il y a 17 minutes dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 10 vues Je touche le pch aidant familial non salarié pour ma fille mineur je m’occupe d’elle ees ce que les somme perçu doivent-ils été déclarer au impot et à la caf?sont il imposable?... Répondre

Recours contre une bibliothèque municipale pour des injures publiques Posée par Asker, il y a 19 minutes dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 13 vues Suite à un incident survenu le 7 mars 2025, où j'ai été victime d'insultes publiques au sein de l'établissement, j'ai déposé une plainte. bien que la direction de la bibliothèque ait confirmé qu'une... Répondre

Retrait de plainte Posée par Elo, il y a 32 minutes dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 22 minutes par Maître KEMFOUET KENGNY - 23 vues J'ai déposer plainte contre mon mari ya 7mois pour violences conjugal mais mon mari n'y est pour rien je l'avait tromper est avait peur de sa réactions puis je retirer ma plainte et comment procéder merci de vos... Participer

Baisse de salaire horaire lors du passage d'un temps partiel à un temps plein Posée par Idrisium, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 26 minutes par Idrisium - 49 vues Lors de mon passage au sein de mon restaurant d'un temps partiel de 12hr par semaine à un temps complet, mon salaire brut horaire a baissé sans que je fasse attention lors du signature du nouveau contrat car il n'y a que le salaire... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Ivresse sur la voie publique Posée par Bibouille, il y a 1 heure dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 27 minutes par Bibouille - 50 vues Hier je me suis fait arrêter pour état d ivresse sur la voie publique j ai été en cellule de dégrisement 6h après à l accueil ont m'a posé des questions et je suis sortie je voulais savoir qu est ce qui va se passer après vu... Participer

Litige avec un propriétaire Posée par stephb, il y a 28 minutes dans Urbanisme Aucune réponse pour le moment - 18 vues Comment et par qui faire respecter le règlement du lotissement dans lequel habitent mes parents depuis 43 ans, sachant qu'il n'y a jamais eu de président ou de conseil syndical ( lotissement de 7 maisons actuellement)... Répondre

Comment éviter la prison à mon conjoint pour violance conguigale Posée par Miumiu, il y a 1 jour dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 39 minutes par Victor - 384 vues Comment sa se passe pour enlever une plainte de violance congugale contre mon conjoint pour lui éviter la prison ôsn a 5 enfants. svp aide moi... Consulter la réponse de Maître KEMFOUET KENGNY

Droit de l épouse sur un bien au maroc Posée par fatima@, il y a 50 minutes dans Immobilier 1 réponse, il y a 47 minutes par Maître PETSOKO - 27 vues J’aimerais savoir en cas de décès de l époux l’épouse a t elle droit à la moitier de la maison au maroc, bien entendu je suis marocaine de nationalité française et mon mari est marocain avec un titre de séjour français le problème... Participer

Études Posée par M07otez, il y a 54 minutes dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 49 minutes - 37 vues S’il vous plaît comment comment obtenir un rendez-vous dans le consulat françaises a barcelone !! merci bien... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Rupture cdi Posée par Fred27, il y a 58 minutes dans Travail 1 réponse, il y a 55 minutes - 34 vues Je dois commencer mon contrat de travail le 12 mai 2025 mais je suis étranger, l'employeur devant réaliser l'autorisation de travail m'indique que cela mettra du temps avant de l'avoir. chose viscérale pour ma... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Succession logement entre héritiers Posée par Sinna, il y a 1 heure dans Immobilier Aucune réponse pour le moment - 38 vues Nous sommes 5 enfants et mes parents sont divorcés. mon père est propriétaire d un studio en france mais vit à l'étranger. il est remarié avec une algérienne et vit en algérie. il est en fin de vie et atteint d une grave... Répondre

Detention d'une piece de mon vehicule Posée par Jojo, il y a 6 heures dans Assurance 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 169 vues Lors de l'expertise mon assureur a mandaté un huissier qui a pris avec lui un module. mon assureur m'a stipulé le refus de mon indemnisation en novembre. a ce jour je n'arrive toujours pas à récupérer mon module pour réparer mon véhicule... Participer

Facture élagage sans preavis Posée par Mavie, il y a 1 heure dans Environnement 1 réponse, il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 46 vues Ma belle mère est propriétaire, sa voisine loue la maison à côté d’elle pour faire une activité d’assistance maternelle ( mam). une branche de l’avocatier qui est dans la cour de ma belle mère est tombé dans la cour de la voisine... Participer

Trop perçu par intérim Posée par Nath, il y a 6 heures dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 180 vues J aimerai que vous puissiez me renseigner sur la question suivante : j ai été employée par une agence d intérim du 02/09/19 au 31/10/2019, la somme de 959.39 m a été versée par erreur. je reçoive jour un recommandé me demandant de... Compléter

Devis d'enteprise pour gros oeuvre signée Posée par Igor90, il y a 20 heures dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 380 vues Nous avons signé début mars un devis pour la surelevation d'un maison nous n'avons pas versé d'accompte, aucune date de démarrage de travaux n'a été malheureusement notée sur le devis mais l'entrepreneur... Participer

Travail hors domaine de mon diplôme Posée par Otmane, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 117 vues Je m'apelle otmane de nationalité marocain. je vous explique ma situation : je suis diplômé d'un master en agro-alimentaire, suis à mon diplômé j'ai décrocher un poste dans mon domaine et j'ai pu changer mon... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Pression de mon ex maitresse pour récupérer enfant non voulu Posée par lolo, il y a 3 heures dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 145 vues Je suis marié, avant mon mariage j'ai eu une relation sur lequel elle ma annoncer être enceinte. pour préservé mon couple je les aider financièrement mais aujourd'hui elle me fait du chantage pour récupéré l'enfant... Participer

Retour en france sans problème? Posée par Naji, il y a 13 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Naji - 336 vues Après avoir rester en france pour une période de 6 mois avec un passport (sans visa) et l'a quitter ( quand on dépasse les 90 jours de séjour comme touriste), est ce qu'on peux y retourner sans problème sachant... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Liquidation communauté bien Posée par blablainfo, il y a 4 heures dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 1 heure - 205 vues A tous, au moment de la liquidation de notre bien immobilier personnel, mon futur ex présente des factures et apport que je lui devrais, a déduire. cependant, la majorité de ces factures et apport sont au nom d une de ses... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Refuser un salarié pour un retard de 5min Posée par Mnia, il y a 2 heures dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 75 vues Est-il possible que mon employeur me refuse pour 5min de retard et me décompter ma journée de travail ?... Consulter la réponse de Maître PETSOKO

Comportement avocat Posée par Lélixen, il y a 1 heure dans Commercial 1 réponse, il y a 1 heure - 58 vues Il y a quelques années, j'ai signé avec un avocat une convention d'honoraires pour une affaire qu'on nommera "a". la vie a fait que cette affaire est tombée à l'eau car la personne mise en cause est décédée. cet... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Pb avec achat maison Posée par Marlysa, il y a 7 jours dans Immobilier 7 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître BELIGHA - 626 vues Mon compagnon a acheté une maison a auvers sur oise . sur l acte de vente est stipulé deux maisons. avec tout un dossier energie ... pour les deux maisons . il a rénové cette maison sans demander a la mairie ok il a eu tord. la... Compléter

Est-ce qu'il existe une contradiction ? Posée par Mustapha201420152015., il y a 2 heures dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Mustapha201420152015. - 94 vues Dans mon recours contentieux contre le refus de la préfecture de m’accorder un titre de séjour étranger malade, j’ai apporté une attestation d’un pharmacien écrite le 27/07/2023 dans laquelle il a dit que mon traitement le remicade... Consulter la réponse de Maître LEMALEU TCHOUBOU

Informations Posée par Iii, il y a 2 heures dans Pénal 1 réponse, il y a 1 heure - 97 vues Notamment si les propos sont tenus dans son tribunal ou en audience. une plainte du gouvernement n’est pas nécessaire pour que des poursuites soient engagées si l’infraction est constituée. merci de bien vouloir confirmer que la... Consulter la réponse de Maître BELIGHA

Non respect de la date de transmissions de pièces Posée par Krys, il y a 1 heure dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître PETSOKO - 60 vues Suite a la fixation du calendrier de la procédure, j'ai transmis l'ensemble des documents et conclusion a la partie adverse (la défense/ employeur) bien en avance de la date or a ce jour là défense n'as rien transmis... Participer

Désinsectisation abeille logement Posée par DJE, il y a 1 heure dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 1 heure par Maître KEMFOUET KENGNY - 67 vues Locataire, j'ai du faire appel à une entreprise pour éradiquer une nid d'abeille dans la cheminée. je souhaiterai savoir qui doit régler cette facture, moitié moitié, ou à ma charge? merci pour vos réponses merci de vos... Consulter la réponse de Maître BELIGHA