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Conseils concernant une convocation à la police aux frontières Posée par Younes, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 839 vues Je suis un étudiant étranger, et une décision de refus de séjour accompagnée d'une obligation de quitter le territoire français (oqtf) a été prise à mon encontre le 27 octobre 2022. j'ai fait appel de cette décision, mais... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
La préfecture ne traite pas ma demande de titre de séjour, que faire? Posée par Char, il y a 7 mois dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois - 1762 vues Je me permets de vous écrire aujourd'hui pour expliquer ma situation et solliciter votre aide précieuse. il y a plus de sept mois, j'ai déposé ma première demande de titre de séjour en tant que conjoint de français et... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce amiable pour bi-nationaux camerounais Posée par Elyo, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 498 vues Je suis franco camerounais ainsi que ma compagne, je souhaiterai savoir si nous pouvons divorcer par divorce amiable sans juge. mariés depuis 2014 au cameroun, nous sommes en france depuis 2015. nous n'avons pas d'enfants... Consulter la réponse deMaître ROCHE |
Demande de titre de séjour enfant né et scolarisé en france Posée par momobe, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 34 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Nass - 33309 vues Je suis algérienne, mère d'un enfant né en france. je souhaiterai m'installer en france du coup j'ai du scolariser mon fils ( en maternelle) pour ensuite procéder à la demande de titre de séjour. cependant , je vie... Participer |
Suspension du permis de conduire Posée par M ROUVIER Guy, il y a 7 mois dans Permis de conduire Aucune réponse pour le moment - 612 vues Je vous serai reconnaissant de me procurer un imprimé 61 (recto et verso) afin de connaitre mes droits pour demander une annulation de cette inaptitude... Répondre |
Récépissé avec autorisation de travail première demande de titre Posée par clem, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 529 vues Pourriez vous me dire si avec un récépissé de première demande de tire portant la mention autorisation de travail la personne peut ouvrir les allocations familiales et le rsa majoré dans le cadre d'une grossesse? merci... Répondre |
Mon ex a vidé le compte de ma fille et le compte commun crédit Posée par marieno, il y a 7 mois dans Filiation Aucune réponse pour le moment - 719 vues Mon ex a vidé le compte de ma fille et le compte commun crédit...la banque me dit qu'il a le droit car il est aussi titulaire du compte...mais lui il ne veut pas me dire pourquoi il a fait ça.de plus j'ai dû me battre pour... Répondre |
Paiement taxe fonciere en indivision Posée par KELLY13004, il y a 7 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par KELLY13004 - 986 vues Nous sommes dans une situation un peu particulière et nous sommes embêtés pour le paiement des taxes foncières des divers biens : nous sommes en indivision dans une donation. nous sommes 4 indivisaires avec des pourcentages... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Prescription Posée par Karine, il y a 7 mois dans Travail 7 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Flavie - 839 vues En février 2024 ça fera 5 ans que je suis en arrêt pour dépression liée au travail. je suis reconnue travailleur handicapé suite à une maladie professionnelle. aujourd’hui je souhaite porter plainte au conseil des prud’hommes... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Arrêt maladie dans l'enseignement privé Posée par ASUS_DELATTRE, il y a 7 mois dans Travail 1 réponse, il y a 7 mois - 718 vues Je suis enseignant et j’enseigne dans mon établissement 9 heures par semaine. j'étais en arrêt maladie l'année dernière pour une période de 3 semaines. cette année (même période) je risque d’être en arrêt maladie 1... Consulter la réponse deMaître JAVEL |
Accident de service et inaptitude Posée par Lilou, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 561 vues Agent d' etat, j'ai été victime d'un accident de service en 2013 avec rechute en 2016. en 2021, le médecin expert m'a consolidé avec sequelles importantes, déclaré inapte à toutes fonctions en disant que je... Répondre |
Congé maladie ordinaire Posée par Mysty, il y a 7 mois dans Travail Aucune réponse pour le moment - 558 vues Après une expertise me déclarant inapte à toutes fonctions et demande de mise à la retraite pour invalidité imputable au service, mon administration m'a mise en cmo. j'ai fait une rechute deux mois après et après 17 mois... Répondre |
Réorientation Posée par MEL, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 493 vues Je suis étudiante étrangère arrivée en france en 2021 et j’ai un bts en gestion des entreprises . j’ai fais 2 années de dcg et la 2eme je n’ai pas validé certaines ue. j’ai pu décrocher une alternance pour un bachelor en... Répondre |
Rupture conventionnelle Posée par Chipie, il y a 7 mois dans Travail 1 réponse, il y a 7 mois - 627 vues J’ai signer une rupture conventionnelle d’un contrat de travail la fin de mon contrat se termine aujourd’hui ma question est : à partir de quand mon employeur doit il me donner les documents et la prime de rupture et mon solde de... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Date limite dépôts de pièces Posée par Manon Le brestois, il y a 7 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître SALMON - 558 vues Je me questionne sur la limite de temps à laquelle mon avocat peut encore inclure un élément de preuve dans le bordereau de mon dossier aux prud'hommes. en effet, j'ai eu un rendez-vous avec mon avocat quelques semaines... Participer |
Suivi courrier Posée par Mamacri, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois par Maître CASSé - 554 vues Nous n’avons pas encore entamé la procédure mais mon mari fait déjà suivre son courrier chez sa maîtresse. de plus le courrier aux deux noms (banque, impôts etc…) arrivent également la bas. est ce normal? merci beaucoup merci de... Compléter |
Rendez vous signature Posée par NadHij, il y a 7 mois dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître CASSé - 411 vues Concernant pouvez vous s il vous plaît programmer le rendez vous pour la signature soit le jeudi ou le vendredi matin ,je travaille et je me m occupe de ma mère qui n ai pas autonome le mercredi . merci de votre compréhension... Participer |
Bail avec sa maîtresse Posée par marikle, il y a 7 mois dans Divorce 1 réponse, il y a 7 mois - 473 vues Mon mari à prit un bail à son nom et celui de sa maîtresse.est ce que ça constitue une faute comme on est en instance de divorce?merci... Consulter la réponse deMaître SALMON |
Vérifier le travail de mon avocat Posée par Dave marchand, il y a 7 mois dans Travail 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître SALMON - 635 vues Étant actuellement en litige avec mon avocat et ayant pris connaissance du verdict prononcé par les prud'hommes dans le cadre de mon affaire, des doutes considérables m'assaillent quant à une partie cruciale de ce... Participer |
Renouvellement de titre de séjour Posée par Henry D., il y a 7 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 463 vues J'ai une demande de renouvellement de titre de séjour sur la base du fondement de l'article l. 421-9. la demande a été rejetée accompagne d'un oqtf. les nouvelles pièces jointes lors du recours gracieux et le recours... Répondre |
Micro entreprise lmnp pour activité commerciale ? Posée par AserPseudo, il y a 7 mois dans Sociétés 1 réponse, il y a 7 mois - 818 vues J'ai une micro entreprise pour gérer un bien locatif en lmnp. aujourd'hui, je souhaite lancer une activité commerciale en auto entrepreneur (car activité non sûre et je ne souhaite pas m'engager dans des... Consulter la réponse deMaître QUESADA-GARCIA |
Je veux porter plainte contre mon ex petit ami pour faux et usage de faux Posée par IB, il y a 7 mois dans Pénal 1 réponse, il y a 7 mois - 621 vues Dans le cadre d’une immatriculation de voiture acheté en belgique mon ex devait payer une voiture en belgique et mettre la facture à mon nom car il me l’avait offerte. il me transmet donc par msg une facture d’achat à mon nom et... Consulter la réponse deMaître CASSé |
Après l'incendie, je veux mettre fin à mon logement Posée par YUAN, il y a 7 mois dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Yuan - 450 vues Je suis locataire, puis-je procéder à un départ en urgence après un incendie dans ma maison ? le propriétaire n'a pas accepté le départ d'urgence. il m'a demandé de payer 3 mois de loyer. je n'ai pas accepté. il... Participer |
Video lieu « prive » Posée par Thierry, il y a 7 mois dans Pénal Aucune réponse pour le moment - 481 vues J’ai filmer une agression verbale entre deux de mes voisin de ma fenetre de ma chambre, l’agression avait lieux sur le parking de l’immeuble qui est un parking privee. ma video est elle recevable ? un homme menace de frapper une... Répondre |
Carte grise 2 titulaires - indemnisation suite 1 départ Posée par Jean - Pierre, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 486 vues Une amie a une voiture , carte grise avec 2 titulaires . son conjoint , homme divorcé avec 1 enfant , vient de décédé . son fils réclame donc la moitié de la valeur estimée du véhicule. problème : la femme avait payé 18 000 de sa... Répondre |
Rendez vous signature Posée par NadHij, il y a 7 mois dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 485 vues Concernant pouvez vous s il vous plaît programmer le rendez vous pour la signature soit le jeudi ou le vendredi matin ,je travaille et je me m occupe de ma mère qui n ai pas autonome le mercredi . merci de votre compréhension... Répondre |
Diminution des frais professionnels Posée par Gilles2222, il y a 7 mois dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Lucas2703 - 675 vues Mon employeur me paie sous la forme d'une indemnité sur mon salaire et d'une carte péage les frais professionnels de mon trajet domicile-travail réalisé avec mon véhicule personnel. mon employeur peut-il décider de me... Consulter la réponse deMaître WOLF |
Inventaire pour les biens mobiliers Posée par Milo, il y a 7 mois dans Successions 1 réponse, il y a 7 mois - 511 vues Décès parents, 8 héritiers frères et soeurs , 4 des indivisaires ne veulent rien récupérer des biens mobiliers dans la maison, ceux-ci nous ont transmis leurs désirs par mail. mais ces 4 indivisaires changent souvent d'avis... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
I'd applied to long stay visa at france consulate ,erbil,iraq without reply . Posée par Sweetheart, il y a 7 mois dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 463 vues I'm shwan mustafa from iraq ,i'd applied and interviewed to long stay visa application to france consulate in erbil,iraq since 29.06.2023 and till now nothing heard from them which is meant decline as per regulation which... Répondre |
Clôture de demande de renouvellement Posée par aMath, il y a 7 mois dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par aMath - 687 vues S , je suis un tunisien et j'ai un titre de séjour 'famille bénéficiaire de passeport talent". j'ai déposé moi et ma femme une demande de renouvellement de nos titre de séjour en mentionnant sur le champ... Compléter |
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