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Suite à erreur modifier un point sur la convention Posée par Vic, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Vic - 1503 vues Suite à une erreur de nos avocats, il a été stipulé que mme n'entend pas conserver le nom marital. or je tiens à le conserver et mr est tout à fait d'accord. comment faire car la convention est enregistrée. quel est le risque de le... Compléter |
Demande de divorce Posée par Ozkal Muhammet Ali, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1009 vues Est ce 1 problème si je n ai plus de carte de séjour française pour mon divorce? est ce que je risque d être renvoyé en turquie ? j ai 1 avocat en turquie qui s occupe de mon divorce. il a envoyé 1 courrier au tribunal de la... Répondre |
Attribution domicile conjugal Posée par AnnaK, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par AnnaK - 1176 vues Mon mari exerce une pression pour que je parte du domicile conjugal avec ma fille. je lui dis que j'attendrai la décision du juge pour partir. le problème c'est que je n'ai nulle part où aller avec mon enfant en... Participer |
Procédure ecrite d appel au jaf Posée par Ginou, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1316 vues Mon fils pas marié avec la mère de son fils a fait appel concernant l autorité parentale les droits de visite et d hébergement et la pension alimentaire. la procédure est écrite. son avocat lui dit que cela ne donnera rien de plus... Consulter la réponse deMaître BRUNET |
Demande des renseignements Posée par mounette fayssac, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 974 vues ... Répondre |
Bonjour, Posée par cricri, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1327 vues Je souhaiterais mettre fin à la mission(concernant un divorce)de mon avocate. avant d'envoyer une lra je voulais lui écrire un mail pour l'en informer. est-ce judicieux ou à éviter?... Consulter la réponse deMaître HOREAU |
Divorce par consentement mutuel Posée par Nathalie, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1044 vues Voilà nous avons signé les conventions le 18 novembre, les conventions sont parties le 19 pouvez vous me dire si pour le 10 décembre j'aurai reçu l'homologation de divorce merci je précise c'est un divorce très... Répondre |
Assurance et séparation Posée par Jacky, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1181 vues Suite à de la violence conjugale physique et psychologique et ne voulant pas aller en maison de retraite, mon père de 86 ans a du quitté le domicile conjugale dont il est propriétaire avec ma mère pour louer un appartement. nous... Répondre |
Demande de divorce Posée par Ozkal Muhammet Ali, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par juriste78 - 1026 vues Je suis turc et je suis marié en france depuis le 10/02/2009 au consulat turc de lyon avec madame nurcan akcakaya ( turque avec carte de séjour française ). je suis séparé de corps et de faits avec l intéressée depuis octobre 2010... Participer |
Date d'effet du divorce Posée par J2M, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par juriste78 - 811 vues Quelles sont les conséquences de la date d'effet du divorce et quelles peuvent être les raisons qui peuvent être évoquées pour faire appliquer la date d'effet du divorce le jour où l'un des époux a quitté le domicile conjugal ?... Participer |
Fausses attestations sur l'honneur Posée par A178203, il y a 2 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par A178203 - 2042 vues Lors des différentes conclusions, mon ex femme a fait 3 attestations sur l'honneur, dont deux fausses puisque qu'elle avait pas mentionné sa maison (bien propre) et son assurance vie pas exemple. le juge n'a pas dit... Compléter |
Crédit à la consommation et divorce Posée par Sandvge, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 979 vues Mon divorce est quasiment fini.. il ne me reste plus que la partie pension compensatoire que j'ai relancé. pour ce qui est des meubles, voitures. enfants c'est clos... seulement dans le dernier compte rendu du tribunal je... Répondre |
Un homme peut il être marié à 2 femmes différentes Posée par Cora, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 975 vues Je souhaiterais divorcé mais on me dis que c'est pas possible car mon mari et toujours marié à sa 2eme femme. que dois je faire? normalement la mairie ou je me suis marié n'aurais pas du accepter mon... Répondre |
Frais de scolarité Posée par laola, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par laola - 861 vues Divorcé depuis 2017. ma fille ainée avait 6 ans à l'époque, elle est en 4ème aujourd'hui en école privée avec l'accord de son père. mon ex n'a jamais participé aux frais de scolarité et cette année il y a un... Participer |
Lors de la rupture de communauté quelle part me reviendra exactement Posée par Arthur, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Arthur - 1443 vues Audience du divorce le 17 novembre dernier pour faute à mes torts exclusifs suite violences conjugales pendant une scène j'ai frappé mon épouse nous possédons 2 maisons dont une en bien commun où... Compléter |
Mesure d'éloignement et séparation de corps Posée par Khanelle, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1346 vues Mon mari a été condamné en mai 2021, à 4 mois avec sursis avec une mise à l'épreuve de 2 ans. il a donc interdiction de rentrer en contact avec moi, et une obligation de soin,... jusqu'en 2023. je souhaiterais demander... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Ma femme ma mie dehors Posée par Nils, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 901 vues Je suis marié depuis deux ans ma femme ma mi a la porte suite a une dispute a tel le droit de me faire sortir du domicile conjugale sachant que le bay et a son nom... Participer |
Non presentation d'enfants Posée par lespin, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 948 vues Madame, monsieur le jugement du jaf a eu lieu et a fixé les modalités de garde de mes deux enfants : 11 ans et 8 ans. actuellement mon fils de 11 ans refuse de venir le samedi soir pour le week-end comme prévu dans le jugement... Participer |
Pension alimentaire et apprentissage Posée par Dave, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1035 vues Mon fils va bientôt suivre une formation en école d'ingénieur en apprentissage. il touchera donc dans un premier temps 43% du smic, puis 51%. je touche actuellement une pension alimentaire de 300 € pour mon fils. est ce que ce... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Acte d'acquiescement sans recour Posée par Bleuet, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MAYZOUE - 817 vues C'est quoi un jugement de renonciation sans recour je n'aurai plus droit de faire appel merci... Participer |
Choix avocat Posée par Christian, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître MAYZOUE - 895 vues J'entame une procédure de divorce après avoir sélectionné un avocat via alexia et on m'informe que ma conjointe est obligée de sélectionner un avocat proposé par mon avocat (ou alexia, je n'ai pas bien compris) pour... Participer |
Divorce par consentement mutuel sans la présence physique d une personne Posée par Jchallet, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1097 vues Séparé de mon épouse péruvienne, celle ci est retourné dans son pays. comment procéder au divorce sans qu'elle ne soit là physiquement... Consulter la réponse deMaître MAYZOUE |
Séparation de corps Posée par Regjucec, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1034 vues Une séparation de corps n'étant finalement qu'une séparation de biens donc un changement de régime matrimonial faut il en avertir les enfants majeurs ? peuvent ils s'y opposer ?... Répondre |
Certificat de non appel Posée par arras, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1390 vues Et merci d'avance pour vos réponses. je suis un peu stressé, j'ai reçu le certificat de non appel aujourd'hui, c'est écrit fait le 11 novembre 2021 à (.....) et la demande c'était faite le 09 novembre... Consulter la réponse deMaître DAUSSE |
Divorce et compris ou promesse de vente Posée par Khanelle, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1095 vues Si je signe seul un compromis de vente en étant toujours marié en sous le régime de la communauté légal, et que un mois après la signature je divorce, mais que ne n' obtiens le prêt immobilier pour ce bien que 3 ou 4 mois après mon... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce Posée par Krys, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Krys - 1631 vues Je revois un courrier pour divorce et j ai entre autre 3 mois pour quitter le domicile ?... Compléter |
Dissolution du pacse, mon ex refuse de vendre la maison. que faire ?... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Lieu de la signature Posée par corinne, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DAHAN - 838 vues Pourriez-vous m'indiquer ou se déroulera la signature du divorce ? merci beaucoup... Participer |
Droit de la famille Posée par Nice, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 975 vues à toutes et à tous ! en situation de séparation de fait depuis 2 ans 6 mois. je n'ai toujours pas reçu l'assignation en divorce de mon épouse. de mon côté je ne compte intenter aucune action... Répondre |
Séparation Posée par Mimie, il y a 2 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Mimie - 1364 vues J'ai demandé à me séparer de mon conjoint il y a 2 mois, il est d'accord pour me céder ses parts de notre maison à 50/50. mais il ne partirais pas avant le 1er mars. une fois la procédure enclenché doit il rester dans la... Compléter |
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