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Signature de divorce Posée par Gwen, il y a 2 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans - 1414 vues J'ai signé mon dossier de divorce début juillet 2021 jattend maintenant le retour du papier qui me permettra de faire les changements de nom auprès des administrations cela fait maintenant 4 mois que j'attends est-ce... Consulter la réponse deMaître DE VILLELE |
Enfant refuse de partir avec papa Posée par Oli, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître DE VILLELE - 878 vues J'ai la garde alternée pour mes 3 enfants, 13, 10 et 8 ans. hier je suis allé les chercher et ma fille de 13 ans m'a dit qu'elle ne veut plus venir chez moi. je lui ai demandé la raison elle m'a dit qu'elle... Participer |
Jai un dossier de divorce en cour mes c’est refusé mon avocat actuelle n a pas suivi mon dossier je voudrais savoir comment en fait contentement décision de juge merci... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Mise en état divorce Posée par Mariette, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 959 vues Lors de la mise en état les avocats des 2 parties sont ils présents ? est il obligatoire qu ils soient présents tous les 2 ? merci... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Divorce non retranscrit Posée par Claudia, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1098 vues J ai en mémoire de posséder qu une ordonnance de non conciliation je n ai jamais reçu de jugement de divorce sur mon état civil le divorce ne figure pas qu'elle est ma situation au bout de 35 ans de séparation avec mes remerciements... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Puis je refuser d'aller chez ma mére Posée par Naoki, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 911 vues J'ai 15 ans et mes parents sont divorcer depuis bientôt deux ans et normalement je dois partir a noel cependant sa se passe très mal avec elle bien sur mon père à la garde ai je le droit de dire non? j'ai 15 ans ai je le droit de dire mon... Consulter la réponse deMaître NICOLET |
Divorce amiable avec une conjointe à la nationalité étrangère Posée par Farida, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître MILI - 1260 vues Quel est le délai pour un divorce amiable avec un conjoint de nationalité étrangère et quel prix devrait être payé pour tout cela ? la conjointe quittait la france depuis 2018 et elle se trouve actuellement à l'étranger, son pays... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Bien immobilier Posée par JULIEN, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 966 vues Maître, nous souhaitons avec ma femme divorcé à l'amiable. pas de contrat de mariage ! nous avons construit une maison sur un terrain m'appartenant puisque venant de l'héritage de mes parents. ma femme, elle a hérité d'un appartement de ses... Répondre |
Délai vente d'un bien après divorce Posée par Sam, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 1007 vues J'ai racheté la soulte de mon ex femme et signé la convention de divorce en décembre 2020 . quel est le délai minimum pour vendre un bien après la signature de la convention du divorce sans que celle ci ne me demande (en plus de la... Répondre |
Bien succession Posée par Wilfried, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Wilfried - 1523 vues Je me suis marié en russie. suite à mariage, je suis resté 6 mois en russie. nous sommes mariés sous le regime de la communauté de biens, pas de contrat de mariage. j'ai des fonds propres obtenus par succession pendant la... Compléter |
Divorce entre marocains vivant en france Posée par delmus, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître BALONGA - 951 vues Une amie marocaine arrivée en france en mars 2021 souhaite divorcer de son époux marocain violent. le mariage a été célébré au maroc. qui peut prononcer le divorce : un juge français ou peut elle faire la demande de divorce depuis... Participer |
Validité en france d’un acte de divorce et de garde d’enfants fait à l’étranger Posée par Fab, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par juriste78 - 965 vues Je souhaiterais connaitre la validité d’un acte de divorce et de garde d’enfants fait à l’étranger mais non retranscris en france ainsi que le mariage non-retranscris au préalable à l’état civil français. maintenant, tous les... Participer |
Quelle est la responsabilité morale dans le cas d'une garde alterné? Posée par ROBERTO, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 923 vues Quelle est la responsabilité morale dans le cas d'une garde alterné, si l'enfant prévu de se trouver chez l'un de ses parents se trouve chez l'autre malgré un accord entre les deux parents s'étant fait l'amiable entre eux sans décision de... Répondre |
Séparation de bien Posée par Louis, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 959 vues Je suis en procédure de divorce , j’ai un credit voiture contracté a mon nom que je paie moi seul il reste 7000€ sur ce credit prix de la voiture a peu près aujourd’hui … quelle est la ou les solutions dont je dispose pour être sur... Répondre |
Indemnisation d occupation Posée par Mamie, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 940 vues Bo.jour , j ai eu droit au loyer gratuit pendant les 30 mois maintenant à quel moment dois-je payer une indemnité d occupation ? des que la signification a été apporté à mon mari ? et si je ne lui signifie pas encore , le loyer est il... Répondre |
Séparation Posée par GV, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans par Maître TANGALAKIS - 815 vues Je suis séparée depuis 2018. j'ai fais une demande de divorce que mon ex a refusé. j'attends d'avoir le moyen pour payer un avocat pour pouvoir redemander un divorce sans recueillir son accord... Participer |
Iindemnite d'occupation Posée par nono, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 978 vues Je suis redevable de 30000 euros;mais ex mme n'a jamais rendu ses clés du domicile conjugale et des agence sont immobilieres sont rentrées sans mon accord.... suite à un article : jurisprudence de la cour de cassation n 17-26270 du... Répondre |
Divorse avec contrat de séparation de bien Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 980 vues Je suis marié de 13 ans sous le regime de séparation de bien. je souhaite divorser car ma femme m'a annoncé qu'elle ne m'aimait plus. notre maison est sur un terrain en 50/50 et la maison sur le contrat de mariage... Répondre |
Divorce par procedure judiciaire et refaire sa vie Posée par LavieBelle, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1004 vues Je suis en procédure de divorce, mon avocat va saisir le juge. a quel moment dans cette procédure de divorce contentieuse peut-on fréquenter quelqu'un refaire sa vie sans que cela n'influe sur le divorce, la prestation... Consulter la réponse deMaître BALONGA |
Divorce par concentement mutuelle Posée par Sandrine, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1005 vues Est-il possible de me faire parvenir votre rib et celui de l'avocat pour mon ex conjoint afin de vous faire un virement pour commencer la procédure de divorce par consentement mutuelle. . mme ameur... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
J'avais à titre onereux la jouissance du pavillon.en partant j'ai remis directement à mon ex les clés dans les procedures: dans ce cas l'indemnité s'arretent pour moi ? merci pour votre réponse... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Indemnites d'occupation Posée par nono, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 946 vues J'ai eus la jouissance du domicile conjugale et je dois maintenant 30000 euros d'indemnité...ex mme ne m'a jamais rendu ses clés du domicile conjugal (son bien propre car terrain ou a été construit le pavillon lui a... Répondre |
Indemnites compensatoire Posée par nono, il y a 2 ans dans Divorce Aucune réponse pour le moment - 956 vues J'ai eus la jouissance du domicile conjugale et je dois maintenant 30000 euros d'indemnité...ex mme ne m'a jamais rendu ses clés du domicile conjugal (son bien propre car terrain ou a été construit le pavillon lui a... Répondre |
Qui doit quitter le logement en cas de divorce Posée par Paule, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1051 vues La propriétaire est la grand mère du mari a t-elle le droit de faire partir la femme et les enfants en cas de divorce avec l'excuse que c'est son appartement et son petit filsle mari fait subir à sa femme et ses filles des choses... Consulter la réponse deMaître BERGER |
Concubinage en cours de divorce consentement mutuel Posée par Vero, il y a 2 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître BERGER - 2103 vues Procédure en cours avons signé chez le notaire l état liquidatif ok pour ne pas avoir de présentation compensatoire sauf qu il y a du changement j ai quitté la maison en août mr va me racheter mes parts je lui ai fait signe un... Compléter |
Achat immobilier Posée par LBF, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par LBF - 1457 vues Je suis en instance de divorce et mon mari va acheter les murs commerciaux qu'il occupe pour son activité. pour se faire, il va financer la moitié de l'achat avec de l'argent de la communauté (45 000 euros) et un ami à lui va lui... Compléter |
Divorce pour faute ou annulation mariage Posée par soni, il y a 2 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Karim78 - 1352 vues J aimerai me renseigner car mon avocate est rarement joignable, voila mon sujet, malgré des preuves de mariage frauduleux (capture photos des échanges sur réseaux sociaux, changement de comportement soudain... Participer |
Régime de la communauté de biens limités aux acquets Posée par Saionara, il y a 2 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 2 ans - 1085 vues Je souhaiterais obtenir un renseignement quant à ce régime matrimonial. dans mon cas précis, mon époux et moi-même envisageons de divorcer. la maison appartient à mon mari - achat avant mariage- tous les biens ( ameublement... Consulter la réponse deMaître DIARRA |
Divorce et pension alim en garde alterné . je gagne plus que mon épouse mais elle a des revenus très confortable quand même, mode garde alterné, aurai je a payer une pension alimentaire? moi 5500 elle 3500... Consulter la réponse deMaître LEPAGE |
Communication pièces de la partie adverse présentées 3 minutes avant audience Posée par Robert, il y a 2 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Robert - 1613 vues Je vous remercie d'avance pour vos réponses, mes questions ayant du mal à trouver des réponses claires: je suis séparé de la mère de ma fille, avec qui je n'étais pas marié, depuis 6 ans. mon ex a sollicité le jaf il y a... Compléter |
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