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Mesure conservatoire Posée par WASI34, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître ROCHER-THOMAS - 479 vues La cour de cassation me dit de faire une mesure conservatoire car dans l ' arret je dois payer 1600 € mais la partie adverse ne veut pas le signifier pour que je paie et je ne paieras pas tant que cela n 'est pas signifié... Participer |
Témoignage commun ? Posée par JGmail, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 550 vues J'ai emmené mon voisin en justice pour tapage ,est ce que le témoignage de la voisine qui se trouve de l'autre coté du voisin fauteur de trouble (logement en sandwich entre nous deux) peut avoir un quelconque impact sur... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qual Posée par France, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 590 vues Est il possible de faire un changement de statut vers visa talent hautement qualifié cbe alors que je viens de recevoir ma carte sejour salarié de 4ans... Participer |
J’ai raté mon rendez-vous à la préfecture Posée par Léana1029, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 1795 vues Après 11 mois d’attente du sms de la préfecture du val de marne pour venir récupérer ma carte de séjour, j’ai reçu le sms indiquant la date du rendez-vous ( le 7 juin 2023) malheureusement, j’avais un voyage de prévu ce jour-là... Participer |
Renouvellement de récépissé Posée par E.far, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 449 vues Jai deja soumis ma demande de renouvellement de recepisse en ligne le 18 juillet et je n'ai toujours rien recu une reponse. ma récepisse est déjà expirée le 12 juillet. combien de temps dois-je attendre? c’est censé être 15... Répondre |
Rendez vous a la préfecture Posée par farah, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 456 vues Jai déposé un dossier a la préfecture pour une premier demande de titre de séjour pour un ressortissant algérien depuis 27 juillet 2022 après une attente d'un an jai reçue un message que mon dossier est traité et accepté il... Répondre |
Amendes et condamnations pécuniaires Posée par Sparta, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 462 vues J’ai reçu hier deux amendes forfaitaires majorées suite à une infraction qui date du mois de février ( conduite de véhicule équipé de pneus à crampons antidérapants sans disque réglementaire et défaut de disque imposé aux nouveaux... Répondre |
Controleur de caf urgent aidez moi svp?? Posée par Liiilia, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 578 vues Jai eu un controleur de caf a domicile, et elle voulait consulter mes relevés bancaires mais comme je navais pas mon mdp de labanque elle a pas pu regarder mais jai eu des virements et de dépôt d’espèces que je nai pas déclaré a la... Participer |
Rajout du prénom d'origine sur l'acte de mariage Posée par maguy, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 470 vues Je suis marie à amiens et sur mon acte de mariage figure le prénom d'intégration de mon mon mari ;et lors de la notification de mon mariage à nantes à l'ambassade d'algérie en france ils disent que pour eux... Consulter la réponse deMaître ARIOLA-LEHENAFF |
Ajout d'une mention sur acte de mariage Posée par maguy, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 420 vues Je suis mariée à amiens et sur l'acte de mariage figure le nom d'intégration de mon marri par contre sur l'acte de naissance français c'est indiquer l'année de changement de prénom avec le prénom... Répondre |
Ajout de montions sur acte de mariage Posée par maguy, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 419 vues Je suis marie à amiens et sur mon acte de mariage figure le prénom d'intégration de mon mon mari ;et lors de la notification de mon mariage à nantes à l'ambassade d'algérie en france ils disent que pour eux... Répondre |
Renouvellement cdd contractuel Posée par Lawspirit, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Lawspirit - 620 vues Je voulais savoir si un renouvellement ou non renouvellement d un cdd dans la fonction publique territoriale doit être obligatoirement par écrit et soumis à un délai de prévenance lorsqu il n'existe pas de clause de... Participer |
Renouvellement de contrat sans délai de prevenance Posée par Lawspirit, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 457 vues Mon contrat d'1an dans la fpt prenait fin au 20 août mais je viens de recevoir à quelques jours de la fin du contrat ( donc sans délais de prévenance) qu'il allait être renouvelé pour 3 mois. de plus on m'a proposé... Répondre |
Régularisation Posée par Fa, il y a 8 mois dans Administratif 9 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Fa - 782 vues Je me permet de vous écrire pour savoir par rapport à mon dossier que j’ai récemment introduit à la prefecture en effet j’ai déposer une demande de régularisation par rapport à mon fils qui a eu ces 5 ans de scolarisation à l’école... Compléter |
Présence de nuisible dans une maison Posée par Malibuorange, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 925 vues Depuis quelques temps nous entendons des grattements dans certaines pièces de notre maison dont nous sommes locataires. nous avons donc informé le propriétaire qui nous précise que le coût d intervention sera à notre charge mais ne... Compléter |
Naturalisation française Posée par Linh, il y a 9 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Linh - 780 vues Pendant 6 ans en france (étude et travail), j'ai 6 jours sans titre valable (en attente de rendez-vous pour le changement de statut de aps vers salarié). est-ce que ces 6 jours causent l'ajournement de 2 ans pour la... Consulter la réponse deMaître BEKPOLI |
Recours suite refus prime renov Posée par MP, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 760 vues Nous avons rénové une maison l'année dernière et fait une demande de prime renov puisqu'éligibles. après de nombreux rebondissements et appel au défenseur des droits, nous avons été notifiés d'un refus car le dpe... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Gagner ou perdre son procès ? Posée par marc2004, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 660 vues Je passe au tribunal administratif au mois de septembre,si je perd quel recours aurais-je ?... Consulter la réponse deMaître MEZITI |
Quel titre de séjour demander apres 3 ans en passport talent famille accompagnan Posée par Dina94, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 489 vues Je suis titulaire d'un titre de séjour passport talent famille accompagnante , valable jusqu'au juillet 2025. en 2024 je vais terminer 3 ans de résidence en france , est ce que je peux a ce moment là demande une carte de... Répondre |
Preuve inscription chômage 2004 Posée par PhilT, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par PhiliT - 723 vues J'ai été inscrit au chômage de fin 2003 à mai 2005. en consultant mon relevé de retraite j'ai constaté qu'il y manquait 2 trimestres pour l'année 2004. l'assurance retraite me demande d'apporter la... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande d'information Posée par MBP, il y a 9 mois dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître COTTO - 703 vues Nous devons assigner un notaire. celui est parti en retraite mais a un autre notaire lui a succédé. lorsque l'huissier est arrivé il lui a dit qu'il n'était plus ici et n'avait plus de contact... Participer |
Résiliation contrat de formation Posée par Mel33330, il y a 9 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois - 760 vues Jai signé un contrat avec culture et formation en février 2023, mais après quelques moi je ne pouvais plus me permettre de payer 45€ sachant que je travaille en intérim et que je n’ai pas une paye fixe, étant dans la galère... Consulter la réponse deMaître COTTO |
Copie de document Posée par VAL56, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois par Maître MEZITI - 377 vues Voici depuis plus 1 mois que le greffe du tribunal me refuse de me delivrer copie d un arrêt j 'ai envoye par email ma pieice identite et le cerfa remplie et signe au telephone il ne me disent pas pourquoi que dois-je faire ?... Participer |
J'ai reçu une lettre de oqtf après le rejet de mon renouvellement de titre Posée par Vivi, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître DIARRA - 655 vues Madame, monsieur, j'ai besoin de votre consultation par rapport de oqtf que j'ai reçu le 31 juillet sur le site anef après le refus de mon titre de séjour étudiante. je suis d'origine macédonienne et depuis 2018... Participer |
Demande de carte se sejour Posée par Fikoo ___, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 449 vues Mon mari devait suivre une formation linguistique cours de français par ofi, il a suivit par conséquent il a étais abscent plusieurs semaines en raison de problème de santé. et aujourd’hui il a étais radier de sa formation . il a... Répondre |
Acte de divorce Posée par Souleina, il y a 8 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 456 vues J aimerai savoir où trouver mon acte de divorce. je précise que ce fut un divorce par consentement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Aide juridictionnelle refus avocat Posée par val 56, il y a 8 mois dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître BELIGHA - 471 vues J 'ai obtenu une aj totale mais le batonnier refuse de me donner un avocat et le baj ne fait rien cela dure depuis 4 mois malgre mes emails la situation n avance pas j avais dejà eu un avocat qui s est desiste car elle m a dit... Participer |
Statut juridique Posée par Maria, il y a 8 mois dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 8 mois par Maître TANGALAKIS - 747 vues Je suis actuellement auteur et il faut que je choisisse un statut juridique, mais je ne sais pas lequel choisir entre auteur artiste et entrepreneur ? pouvez-vous m'aider ? et quelles sont les modalités pour créer le statut ?... Compléter |
Changement de situation Posée par Etranger 12, il y a 8 mois dans Administratif Aucune réponse pour le moment - 491 vues J'ai un carte sejour salarie 4 ans.(département de l'ardeche).l'employer va mettre fin a mon contrat cdi.j'ai trouve un autre travail dans une autre profession,dans une autre ville(autre département).est-ce... Répondre |
Carte de résident Posée par Hpyu, il y a 9 mois dans Administratif 1 réponse, il y a 8 mois - 623 vues En france depuis 2013 titre de séjour depuis 2021 avec 1800€ brut titre de séjour depuis 2021 renouvellement avril 2024 nationalité ivoirienne , marié enfant scolarisé.. est ce que je peux demander ma carte de résident au... Consulter la réponse deMaître KEMFOUET KENGNY |
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