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Indivision et dettes fiscale Posée par Gcac, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Gcac - 494 vues Actuellement en indivision successorale, j'ai reçu 2 courriers de mise en demeure de payer de l'administration fiscale concernant des taxes foncières. ce qui m'interpelle c'est que sur 1 courrier est stipulé la... Participer |
Envoi d’avis d’impôt à adresse tiercé malgré domiciliation chez avocat Posée par Jonathan134, il y a 2 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Francis - 495 vues Dans le cadre ou un non résident se domicilie chez son avocat fiscaliste en france dans le cadre d’un contrôle fiscal, le fisc a t’il le droit d’envoyer l’avis d’imposition pour les années concernés à l’adresse étrangère du... Participer |
Tva taux reduit, ptz et déménagement Posée par Lauriane, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 437 vues J'ai acheté un bien en location accession, et j'ai donc bénéficié de la tva à taux réduit, et d'un ptz acquisition. je suis actuellement en recherche pour changer d’emploi. ne trouvant pas autour de valence, je me... Consulter la réponse deMaître BIENTZ |
Compte de mon enfant Posée par Mimi, il y a 2 semaines dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 368 vues Depuis quelques mois je prends de l'argent sur le compte de mon fils pour finir mes fin de moi ,j'ai un rendez-vous à la caf qui me demande mes relevés bancaires peut-elle me sucrer mes allocations car je prends de... Répondre |
Taxe fonciere Posée par manu, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître BIENTZ - 667 vues Je suis en indivision d'un terrain sur lequel il y a 2 maisons j'habite une des 2 maisons ? valeur cadastrale 4358? l'autre maison est habitée par mes parents ? valeur cadastrale ? 4493? je suis propriétaire à hauteur de 70% sur... Compléter |
Frais école privée Posée par Faucournier51?, il y a 2 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 864 vues Je suis séparé depuis 6 ans, avec 3 enfants dont je n'ai pas la garde principale. il y a un jugement de pension alimentaire que je verse régulièrement. mes enfants sont en établissements privés, et pour chacun d'entre... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Demande de renseignements Posée par Hba, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 796 vues Ma question et la suivante jai effectuer des prestations sur les plateformes qui proposent des jobs et des services ou clients avec une rémunération subit a un pourcentage de la part de la plateforme , puis je reçois tout les... Consulter la réponse deMaître BIENTZ |
Taxe fonciere maison secondaire Posée par isa, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BIENTZ - 466 vues Je me permet de vous poser une question pour un ami il vient de voir que sa femme avais mis la taxe foncier en pro/indivision a son non et elle a sont non de jeune fille , juste savoir ci elle en avait le droit. je vous remercie... Participer |
Expatriation chypre Posée par VAL, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines par Maître BIENTZ - 332 vues Je souhaite être résident fiscal à chypre, et créer une société pour la location de bien (biens que j'ai déjà en france, et que je souhaite acquérir également à chypre) mes revenus tirés de la france sur cette société... Participer |
Bnc immeuble à usage pro + location habitation Posée par Morgane.100701*, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 470 vues J'ai une question concernant un bnc. celui-ci a acheté un immeuble et il exploite une partie pour son activité professionnelle et l'autre partie est louée à usage d'habitation. j'aimerai donc savoir si le loyer... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Enfants en charge en tunisie, ça compte sur les impôts en france ? Posée par Sofiene, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 350 vues Je suis tunisien. je travaille en france comme salarié temporaire. je suis marié et j'ai deux enfants mineurs. ma famille est en tunisie. pour la déclaration d'impôts, est ce qu'il y a une procédure pour réduire les... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Rente accident de travail Posée par Dak, il y a 2 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 2 semaines - 458 vues J'ai une rente accident de travail d'après mon accident au travail que je reçois tous les 3 moi rente permanente de 16% par la sécurité sociale.est ce qu'il faut la déclaré au impôts ou pas si vous m'éclairer svp... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Rente viagère accident du travail Posée par Dak, il y a 3 semaines dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 749 vues Est la rente accident du travail a 16% je reçois tous les 3 moi à déclaré au impôts merci bonne journée... Répondre |
Habitation dans un local commercial Posée par Normande14, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 462 vues J aimerai savoir si on a le droit d habiter dans des locaux à usage commercial ? le bailleur est d accord pour louer mais ne veut pas ajouter de clause au bail commercial. mon conjoint a son activité et il est locataire de son... Consulter la réponse deMaître BENHAGOUGA |
Studi me réclame de l'argent Posée par Cypher9010, il y a 3 semaines dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 321 vues Et à toutes je me suis inscrit il y a 6 mois sur studi pour suivre un bachelor en webmarketing.le conseiller m'as dit que la formation etait gratuite et que studi me trouverait une alternance mais rien de tout ca... Répondre |
Imposition du remboursement partiel d'un emprunt bancaire (assurance-décès) Posée par Diogene11, il y a 1 mois dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par AssureurPro - 1035 vues Je suis co-gérant d'une société civile immobilière non soumise à l'impôt sur les sociétés. mon associé également co-gérant vient de décéder et l'emprunt bancaire souscrit par la sci a été remboursé à hauteur de 50%... Participer |
Donation Posée par Did, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines par Maître LOUM - 578 vues Si je donne 200k€ à ma mère. et qu’elle paye les 18k€ de droits de donation. par la suite ma mère décide de donner 100k€, à partir de ces 200k€, à ma sœur. cela est-il possible, sois la même année fiscale ou bien les suivantes ?... Participer |
Impots indemnités licenciement nul Posée par ELV, il y a 3 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 3 semaines - 490 vues J'ai perçu une indemnité pour un licenciement jugé nul (harcèlement moral).le juge a indiqué le montant des rappels de salaires depuis mon licenciement dont congés payés et heures supplémentaires. mon centre des impôts... Consulter la réponse deMaître LOUM |
Fiscalité dans succession Posée par jules, il y a 1 mois dans Fiscal 5 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par jules - 1377 vues Mes 2 parents avaient contracté une donation au dernier vivant. lors de la succession de mon père il y a 20 ans, je n'ai perçu l'actif qui m'était dévolu (prévu dans l'acte de succession). ma mère vient de... Compléter |
Paiement indemnités suite jugement Posée par Billy, il y a 3 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Billy - 585 vues La mère de mon conjoint a retiré la totalité de notre épargne sur notre compte bancaire à notre insu. par jugement rendu en septembre dernier, elle a été condamnée à nous rembourser les 30 000 € subtilisés plus des dommages et... Consulter la réponse deMaître GATELLIER |
Etudiant marocain en france ayant une micro-entreprise au maroc Posée par Nizar123+, il y a 3 semaines dans Fiscal Aucune réponse pour le moment - 416 vues Je suis étudiant marocain en france et je possède une micro-entreprise au maroc. je fais de la prestation de services (bénéfices non commerciaux) pour une entreprise américaine et je reçois mes revenus au maroc. quelles sont mes... Répondre |
Impot et famille recomposée Posée par Cerise, il y a 1 mois dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Cerise - 672 vues Mon conjoint a 3 enfants d une précédente union, en garde alternée. nous allons nous marier, je n ai pas d enfant. dois je déclarer fiscalement ses enfants ou garde t il sa propre déclaration ? merci... Compléter |
Déclaration de compte crypto Posée par Shingitai, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BERTHIER - 453 vues J'ai voulu investir dans la crypto monnaie, j'ai dû ouvrir un compte crypto.com. cependant c'est une plateforme de trading malveillante qui m'a pris en charge et j'ai été escroqué. comme les sommes versées... Participer |
Plus value immobilière Posée par Cathy, il y a 1 mois dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître QUESADA-GARCIA - 605 vues Quels documents dois-je fournir comme attestation pour la vente de ma résidence principale... Participer |
Don manuel quand le donneur a plus de 80 ans Posée par Leon, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines - 424 vues Les textes mentionnent des dispositions, quand le donneur a moins de 80 ans. que deviennent les abattements quand le donneur a plus de 80 ans ? merci... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
Taxation non resident Posée par argo, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître BERTHIER - 408 vues Je ne suis pas résident francais .. je vends 'une maison que j'ai dans mon pays de residence et je souhaite rapatrier l'argent en france .. la maison a été achetée en 2017 et je ne suis plus en france depuis 2015... Participer |
Assurance vie arrivant à son terme Posée par Pat383, il y a 4 semaines dans Fiscal 2 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Pat383 - 426 vues Ma maman a souscrit il y a longtemps une assurance vie à la caisse d'épargne. ce contrat arrive à son terme au mois de mai a ce moment là, que deviennent les sommes versées ? au cas où elles sont virées sur son compte... Compléter |
Impôts sur les biens immobiliers détenus à l'étranger Posée par SRed01, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines - 420 vues Je suis franco-marocain et je réside en france depuis 15 ans. je souhaite acquérir un appartement au maroc, dont la valeur est estimée à 150.000€ cet appartement permettra de loger des membres de ma famille maternelle. par... Consulter la réponse deMaître DAHAN |
Quel plafond pour micro entreprise location de mon véhicule en micro bic Posée par tarzan649, il y a 4 semaines dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 4 semaines par Maître BERTHIER - 442 vues Je souhaite louer mon véhicule perso en ouvrant une micro entreprise et en payant cotisations et impôts en bic mais la question du plafond autorisé reste flou _ certains me disent "activité commerciale" plafond de 77 000 euros _ et... Participer |
Exonération sur plus value Posée par jen, il y a 4 semaines dans Fiscal 1 réponse, il y a 4 semaines - 383 vues J' ai reçu une donation de mes parents il y a 2 ans.un terrain agricole.sa valeur été de 18000eur pour 6 hectares,il ya 2 ans. je viens de le vendre aux agriculteurs qui le louer.au prix de 22000eur. j ai fais une plus value... Consulter la réponse deMaître BERTHIER |
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