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Resiliation anticipe d'un contrat de prestation de service de 48mois Posée par HORACE, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 465 vues Une cliente de notre association l'adie ( association du droit à l'initiative economique, www.adie.org ) a signé précipitamment, et sur la pression d'une commerciale de la société local.fr en 2023, un contrat de... Consulter la réponse deMaître NICOLAS |
Responsabilité constructeur et stop chantier Posée par Maripe, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines par Maître NICOLAS - 350 vues Je fais construire une maison individuelle. durant les travaux j'ai fait installer ma cuisine dont tout l'électroménager vient d'être volé. je n'ai jamais signé de stop chantier pour l'installer (parce... Participer |
Surestimation du sinistre sur une voiture de location par l'expert de l'agence Posée par Zelda, il y a 4 semaines dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 362 vues Une égratignure sur le coté droit d'une camionnette louée a été évaluée à 3850 euros, et moi je dois payer 1850 euros,i.e. , comme par hasard, le montant de l'empreinte-garantie que j'ai du faire au moment de la... Répondre |
Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente Posée par Guy, il y a 4 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 4 semaines - 455 vues Doit-on laisser la carte grise quand on laisse sa voiture en dépôt vente dans un garage peugeot... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Récupérer un vêtement Posée par Ptitbout, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 374 vues J'ai déposé un manteau dans un dépôt vente il y a de cela 4ans et qui n'a pas été vendu et je désire le récupérer comment faire car la personne est toujours en activité mais 'e répond pas merci de votre réponse... Consulter la réponse deMaître TOURREIL |
Litige avec une école privée Posée par Azerty18!, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Azerty18! - 462 vues Je vous contacte car ayant un litige avec l'école privée de ma fille de 19ans qui vit avec sa mère. elle n' a pas pu continuer sa 2de année de bts avec l'école faute d'avoir trouver une entreprise pour son... Compléter |
J'ai acheté une opel corsa hier, j'ai roulé quelques kilomètres avec et un voya t moteur c'est allumé, le vendeur ne répond plus. est ce considéré comme vis caché ?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Quel délai pour payer le solde ? Posée par Anne, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 395 vues Nous avons versé 30% acompte pour un scooter neuf en concession. quel délai légal pour payer le solde de l'achat ? merci... Consulter la réponse deMaître ARCHIMBAUD |
Important!! Posée par Aaaa0000, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 380 vues Mon université n'a pas précisé dans le contrat initial qu'un échec aux examens nécessiterait une reprise à 500 euros par matière. ce n'est qu'après avoir échoué et devant repasser les examens que la... Répondre |
Combien de temps pour obtenir une première audience ? Posée par Mariam.tamboura21, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 307 vues Un gérant d'agence web en ligne refuse de me délivrer mon site. une mise en demeure a déjà été faite par mon précédent avocat. cependant celui-ci ne pourra pas me défendre à paris, alors je cherche un avocat sur paris... Répondre |
Compte stripe débloqué Posée par Juliebeen, il y a 3 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Nickosan - 1455 vues Stripe m'as bloquer mon compte le 9 décembre 2023 sans raison alors que je n'avais aucun litige, je n'ai jamais eu de problème avant pourtant, j'ai réussie à le faire débloquer par l'intermediaire... Participer |
Utilisation d'un rhum existant pour confection mes propres liqueur Posée par Mel, il y a 1 mois dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mel - 610 vues Je suis en reconversion professionnelle avec l'intention de faire de la liqueur entre autre en utilisant un rhum déjà existant, ai-je besoin d'avoir l'accord du producteur pour utiliser son rhum ? merci par avance de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Concurrence déloyale Posée par chris1473, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 488 vues Lors de la vente en europe d'un produit copié provenant de la chine. le vendeur peut bien entendu être poursuivit, mais quant est il du fabriquant chinois qui vend un produit copié à une entreprise française? cordialement... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Commande non livrée Posée par Vava, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vava - 727 vues Nous avons passé et payé une commande sur internet en espagne le 8 février le délais de livraison est de 13 jours ouvrés ainsi que 4ou5 jours de livraison, à ce jour nous n'avons toujours rien reçu la réponse à nos mails est... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Voyage et activité annulé Posée par Marthy B, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 666 vues Nous avions prévu un week end à cracovie pour visiter le camps auswitz-birkenau. tout est réservé depuis le 31/01/2024. ce matin l'organisateur de get your guide m'appelle pour me dire que la visite... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Prelevement abonnement sport arret maladie cause accident et opération Posée par Nandy, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître LAÜGT - 1165 vues Je suis inscrite a basic fit depuis plusieurs mois, j ai eu un accident de voiture le 18.09.23, j'ai arreté d y aller forcement et en novembre j ai prevenu car avant je n'étais pas en état physique, que je ne pourrais pas... Participer |
Retour colis perdu par le transporteur Posée par Kal, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kal - 667 vues J'ai renvoyer un colis via un point relais. l'étiquette a était fournis par le vendeur de l'article, j'ai une preuve de dépôt en point relais, seulement le produit a était livré a une mauvaise adresse... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Achat d'un adoucisseur d'eau le 7 mars 2024 Posée par caroline, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître BELIGHA - 545 vues Mon mari est atteint d'une insuffisance rénale, et le jour de l'installation de l'adoucisseur j'apprends que l'eau n'est pas bonne à consommer (boire ou cuisine). ai-je le droit de me rétracter ?... Participer |
Demande de rétractation après versement d'un acompte délai de livraison trop lon Posée par Coco31, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 504 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci mais n’a rien mentionné sur le bon de commande. au 8 mars... Répondre |
Commande sans contrat Posée par sandrine, il y a 1 mois dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 986 vues Je voulais créer une entreprise, j'ai commander un produit de beauté à 2486 euro, on s'est arranger de donner la moitié du prix total et le reste sera à la livraison. sauf que la société a augmenter le prix en... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Recourt achat animal ayant un vices rédhibitoires Posée par Axel W, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par Maître KONATé - 754 vues J’ai acheté un chat chez une éleveuse sans assurance je précise au cas où. 3/4 semaines plus tard le chat en question à des symptômes de coriza je l’emmène donc chez le vétérinaire, il m’annonce que le chat a la pif (péritonite... Participer |
Délai de livraison Posée par Sophiekris12, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 583 vues Nous avons commandé une porte de garage mi novembre. cela fait 4 mois et le fournisseur est toujours dans l'incapacité de me communiquer une date de livraison. je lis sur internet que le fournisseur est dans l'obligation... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Question sur demande de rectification d'erreur matérielle Posée par ila, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 367 vues J'ai gagné une procédure en appel mais il y a une erreur matérielle dans le dispositif et je dois faire une requête pour en demander la rectification. or dans cet arrêt il y a par ailleurs aussi une faute sur mon prénom qui... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de livraison d'un bijou Posée par Coco31, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 932 vues Pourriez-vous m'indiquer quels sont les délais de livraison d'un bijou ? puis-je me rétracter si le délai est trop long malgré les conditions générales de vente du bijoutier (au dos du bon de commande) : "les délais de... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revendeur parfum sur site d'e-commerce Posée par Clas distribution, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois - 1063 vues Tout d'abord permettez moi de vous remercier pour cette article sur les conditions de ventes de parfums de marques. afin d'éclaircir certains points et ,de travailler en toute légalité: la vente de produit cosmétique /... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Délais de rétractation véhicule vue sur leboncoin vendue par un pro Posée par Jessbarr, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois - 536 vues J’ai trouver sur internet par le site le bon coins une voiture vendue par un garage autostock. je parle régulièrement avec le vendeur pro par sms et par téléphone j’ai verser un acompte de 200€ pour réserver le véhicule . je... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de thés Posée par Lyne58, il y a 1 mois dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Lyne58 - 1291 vues Je souhaiterai savoir si il y a une règlementation pour la revente de thés. je suis auto entrepreneur et créatrice d objets en mosaïque et j'ai rajouté sur mon k bis vente de thés. est ce que je peux acheter du thé chez un... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Embrouille à la tva Posée par bristol, il y a 1 mois dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 422 vues Ma société encaisse une indemnité de résiliation de bail de 1 150 000€. l’avocat qui rédige les actes est pris communément, c’est celui du bailleur, j’ai insisté pour que ce prix soit stipule ht car le notaire et l’avocat ne... Répondre |
Accompte versé pour l'achat d'un bijou Posée par Coco31, il y a 1 mois dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Coco31 - 1097 vues Le 9 décembre dernier j'ai versé un acompte pour l'achat d'un bijou. le commerçant m'avait annoncé un délai de 8 semaines pour la confection de celui-ci. au 8 mars (12 semaines après), étant sans nouvelles, je... Compléter |
Dépôt vente automobile Posée par sgnu, il y a 1 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 1 mois par sgnu - 813 vues J’ai signé avec un concessionnaire un mandat de dépôt vente de mon véhicule pour qu’il le vende. ce mandat ne précise aucune durée. puis-je récupérer mon véhicule quand je veux ?... Participer |
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