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Contestation commission et non paiement par l agence au mandataire
Posée par Emma, il y a 1 jour dans Commercial
1 réponse, il y a 1 jour - 902 vues

Suite à la vente d une maison le 28 mai etayant contesté le montant de la commission due (lar) le 15/6/26 et envoyé un mail le8/7 :je n ai à ce jour aucune réponse ni aucun paiement or j ai toutes les preuves...

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Maître PETSOKO
 
Téléphone garantie que faire
Posée par Mimi27, il y a 4 jours dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 822 vues

J'ai acheté a noël dernier un téléphone pour ma maman 76 ans, sur un site plate-forme et le téléphone est garantie 2 ans,. depuis 3 jours l'affichage est obsolète avec des trais verts, elle ne la jamais fait tomber et il...

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Litige automobile
Posée par Portugal#21#, il y a 4 jours dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 615 vues

Je sollicite un avis juridique concernant un litige relatif à un véhicule d’occasion acheté à un particulier le 10 avril 2026. résumé des faits : 1. achat du véhicule à un particulier le 10 avril 2026. ce véhicule avait été acheté...

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Automobile
Posée par Portugal#21#, il y a 4 jours dans Commercial
Aucune réponse pour le moment - 635 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige lié à l’achat d’un véhicule d’occasion. j’ai acheté un véhicule à un particulier qui l’avait lui-même acheté quelques semaines auparavant auprès d’un garage...

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Divulgation de devis
Posée par Martine, il y a 5 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 5 jours par Maître PETSOKO - 1361 vues

Dans le cadre de travaux à faire dans ma copropriété, nous avons communiqué à un fournisseur des devis de ces concurrents afin qu'il nous fasse un devis sur le même besoin. est-ce interdit , illégal ?...

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Appareil non réparable
Posée par Fifi, il y a 6 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Fifi - 1820 vues

J ai acheté un air frayer de la marque boch le prix de base 189euros en promo je l'ai acheté 89euros au bout de sept mois il tombe en panne non réparable il veulent me rembourser mais moi je veux un modèle équivalent on me dit...

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Maître KITENGE
 
Sarl et dépôt de bilan
Posée par Lolo, il y a 7 jours dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Lolo - 1471 vues

Je suis associe majoritaire avec ma fille nous avons des dettes ursaaf qui nous convoqué au tribunal que faire avant sachant que ma fille veut continuer et moi bientôt en retraite...

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Factures impayées d'une entreprise placée en redressement judiciaire
Posée par celemenia, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 6 jours - 1422 vues

Je me permets de vous solliciter car je m'interroge sur l'opportunité de saisir le tribunal de commerce pour réparer les manquements d'une entreprise qui est au bord de la faillite ; manquements répétés, mais qui...

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Maître FERRACCI
 
Pompes funèbres
Posée par Charlotte, il y a 7 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Charlotte - 1265 vues

J'ai appelé les pompes funèbres familiales suite au décès de mon parent 3 fois pour leur demander s'il s'était occupé de lui. ils répondu que non, ils ne savaient pas. suite à un rdv à un service mairie qui...

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Maître DAUSSE
 
Demande d'assistance pour la restitution d'un véhicule et le recouvrement
Posée par ALAIN, il y a 8 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 8 jours par Maître KAYEMBE - 502 vues

Je suis propriétaire d'un véhicule que j'ai loué par l'intermédiaire de la plateforme roadstr. ( plateforme de location de voiture en ptre particulier ) le contrat de location prévoyait une restitution du véhicule le...

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Commande panneaux solaires
Posée par Sandrine, il y a 11 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 11 jours - 775 vues

J'ai fait appel a une société de panneaux solaires par l'intermédiaire de ma soeur, en moins de 2 heures le commercial m'a convaincu de signer, pour un montant de 16900 euros. dans la foulé il a appelé son patron...

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Maître GONZALEZ
 
Litige avec application en ligne
Posée par Pacman3000, il y a 13 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 12 jours - 1110 vues

J'ai un litige avec une application de reventes de livres en ligne : l'application stipule que le panier de revente doit atteindre minimum 10€ lors de la validation du panier avant l'envoie en centre de tri pour être...

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Maître GONZALEZ
 
Si valeur juridique, un manuscrit effectué par l'entreprise
Posée par mimi, il y a 13 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 12 jours - 1280 vues

Maître, deux pv de réception des travaux ont été effectués par l'entreprise à deux dates différentes. pour annuler ces deux pv de réception, l'entreprise m'a fait signé sur papier libre avec leur cachet des modifications pour...

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Maître BALONGA
 
Les impôts et taxes dus des commerçants
Posée par Kashe, il y a 13 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 12 jours par Maître BALONGA - 1094 vues

J'aimerai bien savoir les commerçants doivent-ils payer des impôts et des taxes à l'etat français si oui lesquels ?...

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Litige salle de sport
Posée par Portugal#21#, il y a 3 semaines dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 13 jours - 2284 vues

Je souhaiterais obtenir un avis juridique concernant un litige qui m’oppose à une salle de sport dont je suis adhérent. le 6 mai 2026, un incident est survenu dans la salle. j’attendais depuis plus de 30 minutes qu’une machine se...

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Maître GONZALEZ
 
Effacement donnée et procédure de recouvrement de créance
Posée par do7, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 13 jours - 5650 vues

Un client peut-il demander l'effacement de ses données (dans le cadre du rgpd) si il est en procédure de recouvrement ? merci...

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Maître BECHET
 
Créance liquidation judiciaire
Posée par Chotdam, il y a 1 mois dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 4466 vues

Je me permets de revenir vers vous concernant le traitement d'une liquidation judiciaire. le jugement d'ouverture est daté du 9/12/22 et le jugement de conversion du 7/04/23. d'abord, le mandataire liquidateur a...

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Maître GONZALEZ
 
Copropreitaire
Posée par Mk, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 544 vues

Svp je veux savoir coment je peux contacter le coproprieatire d un bâtiment pour un local commercial...

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Maître DAUSSE
 
Abus d'usage de base de donnée client pour avis google
Posée par S, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 1057 vues

Je suis allé à un commerce en tant que client dans une boutique en 2024. j'ai eu une expérience assez négative et des comportements assez intimidants des employés les années qui suivent donc j'ai laissé un avis sur google...

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Maître KITENGE
 
Compte pro bloqué et impossible d’expédier ou rembourser
Posée par Loganeclo, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître FERRACCI - 1008 vues

Je suis informaticien dans la vente de pc sur mesure et vendeur de composants informatique les clients ont procédés au paiement de composants via notre site internet qui était par paiement stripe et les paiements stripe via qonto...

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Problème avec local.fr
Posée par Victoria, il y a 6 mois dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître CHEVALIER - 2074 vues

Jai souscrire un contrat avec local.fr pour un site viterine en novembre 2025 jai voulus résilier ce contrat part lettre recommandée en décembre 2025 mais ils refuse je n'ai pas les moyen de payer un avocat j'ai fait...

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Panne peugeot en loa
Posée par Steph59240, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KITENGE - 673 vues

Notre peugeot 5008 de 2022 (même pas 80000 km au compteur) nous a lâché il y a 1 mois sur l'autoroute des vacances. au bout de 600 km parcourus sans problème, la voiture a affiché un voyant rouge moteur en demandant...

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Extraction en norme
Posée par Mk, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 672 vues

Svp j viens de louer un local commercial en gerance libre un restaurant contrat un an avec renouvellement le problème j ai remarqué au début de travail ya pas assez extraction taille 16 au lieu de 32 avec la chaleur de le restaurat...

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Maître DAUSSE
 
Premiere audience manquée
Posée par fink, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines par Maître BAROUKH - 563 vues

Je suis etudiant a lyon,j'ai eu des soucis de paiement de frais de scolarité avec une precedente ecole,qui par la suite m'a assigné en justice. j'ai decouvert l'avis de passage de l'hussier bien tard et...

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Devis signé
Posée par mimi, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 649 vues

Maître, un devis a été signé par les deux parties pour des travaux. cela fait maintenant plus d'un mois. nous avons relancé l'entreprise afin d'avoir une date de début des travaux mais néant, plus de nouvelles. que peut-on...

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Maître BALONGA
 
Dépannage électroménager, nouvelle panne qui paye les pièces
Posée par Grim_reaper68, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 347 vues

Je suis dépanneur en électroménager, et je fait face à un client à qui nous avons restitué une machine à café fonctionnelle, et qui au bout des quelques jours d'utilisation, constate une nouvelle panne, différente de la...

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Maître Quillevere
 
Indexation de loyer
Posée par TomChat, il y a 3 semaines dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître FERRACCI - 558 vues

J'ai signé une promesse de bail en 2021 en 3/6/9. de 2021 à 2025, je n'ai jamais put signer de bail malgrè mes nombreuses relances. en 2026, mon bailleur a vendu les murs (31/03/26), il a donc fallut signer en urgence un...

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Maître Quillevere
 
Impossibilité d'obtenir un rdv restitution lld avec macadam
Posée par François, il y a 3 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 3 semaines - 845 vues

Je sollicite votre avis concernant une situation que je considère particulièrement préoccupante. je suis concerné par la restitution d’un véhicule skoda dans le cadre d’un contrat de location longue durée arrivant à échéance...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Location d'un box pour stocker meubles le temps d'un déménagment
Posée par Houlala, il y a 3 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Maître KITENGE - 945 vues

J'ai trouvé une sci sur mon secteur pour déposer mes meubles suite à un déménagement avec un délai de 2 mois entre sortie et entrée. la personne n'a donné sa carte de visite sans numéro de siret ! je l'ai trouvé sur...

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Heures complémentaires
Posée par Teresa, il y a 1 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 semaines par Teresa - 1336 vues

J’ai un contrat de 24h hebdomadaires avec lissage de mes heures soit 104 h mensuel. j’ai fait 140 h au mois de mai , soit 36 h complémentaires et mon employeur compte 32h complémentaires sous prétexte que mes heures sont lissées...

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Maître Quillevere
 
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