Je travaille depuis 2023 pour une cliente formatrice (34 % de mon ca en 2025, 80 % en 2026). depuis mars 2025, nous fonctionnons au forfait horaire mensuel (estimé à 30 à 50 h sur papier, moyenne réelle de 50 h), sur la base de…
Résolu J'ai une recette de saisine contre un concessionnaire automobile pour un remplacement d'une batterie lithium ma question est la suivante es ce que l'article 1635 bis q du code général des impôts d'un montant de…
Résolu Les cas décrits, précédemment, relatifs à vital santé, phyderma, le coin des délices, sont les mêmes que le mien…
Résolu Je suis dans la même situation que celle décrite, ci-dessus, et, une plainte collective est-elle envisageable, car, nous sommes nombreux(ses) à être les "grands gagnants de montants élevés..." ? un grand merci pour votre réponse…
J'ai vendu mon fond de commerce apres une liquidation judiciaire et un dépôt de bilan. le nouveau exige que ce soit moi qui dois payer les reparation de la hotte et d'autres travaux. que dois faire ? merci beaucoup pour…
J’ai mis mon entreprise en demande d’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire avec cessation de paiement , le client me demande un document qui infirme ou confirme que je suis interdit de rembourser qui que ce soit le…
Je suis un peu perdu et j'aurais vraiment besoin de l'aide d'un avocat spécialisé en droit des transports ou en droit des affaires internationales. je cherche à lancer mon projet de logistique et transport de…
Résolu J’ai travaillé dans une société d’aide à domicile, j’ai effectué 90 heures mais vu le contrat que j’avais signé était de 43 heures, je n’ai été payé que 43 heures comment faire pour récupérer les 47 heures restante? merci de vos…
J’ai reçu un message d’un client que je devais la somme de 486,50 + 1440 + 3250 =5 176,5 mais l’entreprise a subi un dégât des eaux qui ont fait perdre pas mal de composants informatique et pc sur mesure et malheureusement…
J'ai été cliente orange mobile plus de 10 ans, j'ai renouveller en 2024 mon forfait 24 mois, seulement arrivé au 17e mois j'ai du déménager en urgence car conjoint décédé et seul maintenant je ne pouvez plus honorer…
J'ai du mettre mon entreprise en cessation paiement après les vol de pas mal de client qui non pas respecter les paiements de marchandise un client me demande de rembourser un paiement 900€ alors que l'argent et bloquer…
Résolu Je suis professionnel de santé, je travaillais avec un logiciel qui m'a obligé à signé un devis lors de ma resiliation avec eux pour que je puisse récupérer les données de mes patients sur l'autre logiciel. le transfert ne s'est…
Résolu Nous avons signé un devis pour un caport en novembre 2025 et versé un acompte de 5000 euros nous avons effectué une demande de déclaration de travaux en aout 2026 ce délai s s explique car nous pensions qu il ne fallait pas faire…
J’ai du remplir un dossier de cessation de paiement pour mon entreprise d’informatique avec une dette de 20,000€ en remboursement client suite à un dégât des eaux et perte financière suite au litige client qui ont gagner .. un…
J aimerai que mes 3 enfants arrêtent d aller à l école beth hana et aille en école public car trop cher pour une femme solo…
Résolu Nous avons signé un bc pour un scénic électrique vendredi 18 septembre, avec une prime cee de 8280€. mardi 22 septembre, le commercial nous contacte nous indiquant qu'il s'est dans le montant de la prime cee, et…
Je suis loueuse de caftan (robe marocaine) et une cliente à louer un de mes caftan c’était la première fois qu’elle est porté elle était neuve une caution de 300€ en espèces a été bloqué. au retour du caftan je m’aperçois qu’il y a…
Résolu Je travaille pour une marque et à l'occasion du black friday, nous souhaitons faire un jeu concours pour faire gagner des produits achetés comme des aspirateurs dyson, des thermomix.. est-ce possible sans demander aux marques…
J'ai une petite épicerie et il m'arrive d'y vendre des produits de chez leclerc je collecte et déclare une tva est ce interdit de le faire ? sachant que chez métro et promocash les prix sont exorbitants je dispose…
Je souhaiterai être en relation avec un juriste ou avocat dans le cadre de la relecture de mes documents contractuels que j'ai rédigé pour mon entreprise. (nouvelle entreprise créée)…
Résolu Pouvez-vous me confirmer que dans le cas d'une contestation de contrainte urssaf, les 50 ? sont bien dû. je précise que le dossier a été déposé en novembre 2025 et accepté par le juge. merci pour votre réponse, cordialement…
Résolu Je souhaite créer une plateforme de mise en relation entre particuliers, sur un modèle proche d’allovoisins. ce que je ne comprends pas, c’est qu’allovoisins permet à des particuliers sans siret de proposer des services rémunérés…
Résolu Je suis freelance et actuellement en contrat de prestation de services avec une esn pour un mission spécifique chez un client. mon contrat stipule la clause de non-solicitation suivante: le prestataire s’interdit, pendant…
Résolu Je me permets de vous contacter aujourd'hui, car je suis un petit peu perdu dans mes démarches. j'ai acheté un véhicule dans une agence mandataire au mois de mai 2026. en ayant visité ce véhicule avant l'achat il…
Ma fille s’est séparé de son compagnon, qui lui a gardé un canapé dont la moitié reste à payer. le contrat étant au nom de ma fille, elle se retrouve à devoir payer un bien auquel elle n’a plus la juissance. existe t’il une manière…
Résolu J' ai mis mon client en action en justice pour non respect du contrat. j' ai envoyé le dossier d'action en justice en ar au tribunal et à mon client. je viens de recevoir un email un mois après l'envoie du…
Résolu J ai acheté un fourgon aménagé chez libertium le 23 mai 2026 livraison le 20juin pas de pièce.nouvelle livraison le 23juillet.enfinl la pièce est la lil me font remplir la demande de carte grise l assurance me donne le double des…
Umberto informations salut…
J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre…
Je suis agent commercial, j'ai signé un contrat d'agent commercial avec une entreprise qui travaille pour le compte d'un constructeur de maison. dans mon contrat, un clause a été insérée indiquant que par dérogation…