Une question en droit commercial ?

Je sollicite vos avis concernant un litige avec un garage à la suite d’un accident de la route. j’ai eu un accident le 19 décembre 2025. mon véhicule a été remorqué et déposé dans un garage à l’initiative de mon assurance, sans que...

En tant que consommateur, j'ai le droit à une information claire et écrite sur les caractéristiques essentielles d'un programme de seulement 8 logements psla (sur 78 au total) susceptibles de m'intéresser. suite à ma...

Je souhaite obtenir un devis pour la rédaction d'une lettre d'intention d'achat concernant une société d'optique lunetterie...

Je souhaite obtenir un devis concernant la rédaction d'une lettre d'intention d'achat...

On ma poser une pompe a chaleur 6 jours après le passage du commercial et on ma pas donner le document de rétractation après la pose la pompe a chaleur ne fonctionne plus et fait disjoncter mon compteur je en veut plus et...

Mon alexa s'allume en mettant amazon mais ensuite elle s'éteint et ce rallume...

Je suis propriétaire de mon logement et ai fait appel à un artisan afin de demousser mon toit. cet artisan couvreur m'a été conseillé par un autre artisan ayant travaillé chez mes parents . ce couvreur m'a même mis en...

Je suis en réflexion pour la création d'une entreprise avec un partenaire. le but de l'entreprise est de créer des saas destiné aux entreprises, associations dans le domaine du tourisme et de la culture.\ on a quelques...

Je suis en train de fermer une sarl pour ouvrir une autoentreprise . jai deja avancé dans les démarches la dissolution est actée. j'attends la suite des démarches jusqu'à la liquidation puis la radiation. je suis deja...

Je gere une societé vtc , j'ai realisé pour l'un de mes clients une mission de 5085€, la mission a eté realisée en date du 24 et 26 novembre , apres envoi des factures , ce client me repondait toujours et me rassurait...

Je suis informaticien monteur de pc sur mesure , un client peu t'il annuler une commande via un site de vente officiel entreprise avec paiement totale sachant que la marchandise a déjà été acheter complète et le pc monter...

Jai souscrire un contrat avec local.fr pour un site viterine en novembre 2025 jai voulus résilier ce contrat part lettre recommandée en décembre 2025 mais ils refuse je n'ai pas les moyen de payer un avocat j'ai fait...

Le cas tourne autour d'un installateur assurant par contrat l'entretien des produits mise en place et qui s'est organisé en fonds de commerce indépendant. dans mes souvenirs, le fonds de commerce se compose...

J'ai un contrat avec le local.fr dont, comme beaucoup, je ne suis pas satisfaite. mon code ape et donc mon siret ne correspondent pas réellement à mon activité (évolution des codes naf et de mon activité). si je ferme mon ae...

J ai acheté une voiture au mois de novembre je suis tombé en panne la première semaine je l’ai fait réparer le garagiste ne pas rembourser la facture vue c est lui qui m’a demandé allez ds un autre garage et qui rembourse les...

J’ai souscrit un contrat edf en février, en avril on m’a coupé mon électricité sans m’en informer, j’ai re souscrit en avril un contrat puis on m’a de nouveau résilier en juillet enedis me met en demeure et me réclame 670€ pour...