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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Expertise judiciaire automobile
Posée par Océan, il y a 10 heures dans Commercial
1 réponse, il y a 7 heures - 209 vues

Nous attendons actuellement les résultats d'une deuxième expertise judiciaire. par ailleurs, nous venons d'apprendre que le garage en question se trouve en liquidation judiciaire. si le rapport présenté au juge ne nous...

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Maître KITENGE
 
Reglement de l achat d un vehicule
Posée par le chti, il y a 1 jour dans Commercial
1 réponse, il y a 19 heures par Maître KITENGE - 211 vues

J ai acheté a une socéité un vehicule j ai une facture avec les cachets societe c2d une ecriture me demandant de faire un virement au nom d une tierce personne ne faisant ni partie de la societe ni de la famille l affaire a ete...

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Salarié étranger, problème de papier après l'embauche
Posée par do7, il y a 1 jour dans Commercial
1 réponse, il y a 1 jour - 119 vues

Nous avons recruté une personne en cdi, dont la période d'essai est écoulée, qui n'a pas de papiers en règles (salarié étranger). comment peut-on faire ? quelles sont les solutions ? merci...

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Maître DAUSSE
 
Vente mobilhome
Posée par Caro53, il y a 13 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 2 jours par Maître Trupiano - 555 vues

Mes parents veulent vendre leur mobilhome qui est dans un camping mais les propriétaires les obligent à le sortir du camping pour le mettre sur le parking et à le remettre par les nouveaux acheteurs à l emplacement initial ils leur...

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Perte financiere entreprise
Posée par Loganeclo, il y a 2 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Loganeclo - 235 vues

Un certain mr dos santos rafael rente a commandé un bien personnalisé (pc sur mesure) il a demandé un remboursement totale alors que les composants ont été acheté , et que le pc et prêt a être expédier .. je voudrais savoir si je...

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Activité légale ou non ?
Posée par Kaz567, il y a 3 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Kaz567 - 239 vues

Je souhaite vendre des abonnements en ligne à mes clients afin qu'il puissent bénéficier de mes pronostiques sportifs, est-ce possible ? si oui, sous quel statut ? cordialement...

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Maître GATELLIER
 
Assignation au tribunal pour impayés
Posée par Bruno, il y a 4 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Bruno - 327 vues

à tout le monde, je vous remercie par avance pour vos conseils. je suis devenu le propriétaire d'un fond de commerce d'un restaurant depuis un peu plus d'un an. après la signature, avec mon bailleur...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Publicité mensongère
Posée par Lili, il y a 4 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître MONESTIER - 141 vues

Je reçois régulièrement des courrier sur de vital beauté me disant que jai gagné le 1er prix 59ooo euros hors j'aimerai que ça s'arrête cest de l'arnaque !! que faire jai déjà écrit pour quil arrête en vain merci...

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Demande concernant une annulation de commande client
Posée par Loganeclo, il y a 5 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 5 jours par Maître Quillevere - 304 vues

Un client qui a signé un devis pour un produits sur mesure (pc gamer) a décidé d'annulé la commande après que j'ai commandé les pieces des composants etc... et commencé le montage du pc sur mesure il a demande un...

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Une garantie s'applique telle
Posée par Borsalino, il y a 6 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 687 vues

J'ai acheté un véhicule en juin 2025. garantie 6 mois. aujourd'hui j'ai des soucis avec la boîte automatique. j'ai entendu dire que malgré la garantie qui était passé je pouvait demander au vendeur de faire les...

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Maître DAUSSE
 
Savoir si un client peu annulé un pc sur mesure
Posée par Loganeclo, il y a 6 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 6 jours par Maître Quillevere - 555 vues

Je voudrais savoir si un client peu annulé un pc sur mesure avec devis signé si il y as du retard de livraison suite a l’effondrement d'un plafond d'un local .. pc gamer sur mesure avec pièces personnalisés , devis etc...

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Problème d'un abonnement mensuel
Posée par DIDOU, il y a 7 jours dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître Quillevere - 667 vues

J'ai un abonnement avec coyote qui me prélève 14.99 par mois ,je regarde mon compte bancaire effectivement une somme identique de 14.99 est prèlevée.je viens de recevoir un mail de coyote qui me demande 16 mois de non...

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Demande de renseignement - choix du statut juridique et création de société
Posée par Monsif, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 662 vues

Je me permets de vos contacter car je souhaite créer une société (sas) avec un associé dans le cadre d'un projet d'import et de revente de produis. avant de nous lancer, nous aimerions être accompagnés sur...

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Maître Quillevere
 
Contrat avec jalis
Posée par Melisa.57, il y a 7 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 7 jours - 339 vues

Situation : j’ai signé un contrat avec une société (jalis) concernant un service marketing, financé via un organisme (locam). Éléments contestés : 1. erreur sur la nature de l’activité au moment de la signature : mon entreprise était déjà...

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Maître Quillevere
 
Je souhaite demander l'annulation de mon acquisition de fond de commerce
Posée par Christina, il y a 12 jours dans Commercial
1 réponse, il y a 8 jours - 861 vues

J'ai acquéri un fond de commerce en janvier 2024 est je souhaite en demander l'annulation pour different vice sur le bâtiment, le personnel que j'ai repris est parti dans les 5 premiers mois. le fond a été vendu par...

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Maître Quillevere
 
Jme – communication des pièces sans rpva + absence à l’audience tae paris
Posée par JC Lacombe, il y a 12 jours dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 12 jours par JC Lacombe - 1616 vues

Je me permets de solliciter vos éclairages sur une procédure en cours devant le tribunal des activités économiques de paris (chambre 1-12), dans laquelle j’interviens en qualité de défendeur, représentant ma société en tant que...

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Maître Avice
 
Vente mobilhome entre particuliers
Posée par Momo22, il y a 12 jours dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Momo22 - 940 vues

Nous avons vendu notre mobilhome à mr a et mme b, le mobilhome se situait dans un camping. mr a et mme b voulait le faire sortir du camping pour le mettre sur leur terrain en attente de la construction de maison. la sortie du...

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Litiges qui perdure particuliers achat fourgon chez professionnel
Posée par sera, il y a 13 jours dans Commercial
6 réponses dont la dernière il y a 13 jours par sera - 526 vues

Litige après l’achat d’un véhicule d'occasion chez un professionnel en mai 2025. le problème principal est une non-conformité importante : le véhicule ne correspond ni à l’annonce internet, ni à la fiche présente dans le...

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Problème plombier
Posée par Znegvar, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 509 vues

J ai fais installer une pompe de relevage pour douche par le plombier problème de fonctionnement le plombier n arrive pas à avoir satisfaction auprès de son fournisseur pour le défaut de la pompe il me demande de mettre en demeure...

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la réponse de
Maître Quillevere
 
Acompte our un véhicule d'occasion
Posée par jolamoto, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 834 vues

J'ai donner un chèque d'acompte de 300 euros pour une voiture d'occasion 19.000 euros chez un concessionnaire. la voiture à été choisi sur internet car elle n'était pas encore sur le parc du garage. au moment de...

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Maître KITENGE
 
Réalisation non conforme - pv réception sous réserve ou refus réception.
Posée par Julien80, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître Er-razki - 455 vues

J'ai payé une entreprise afin de réaliser deux choses : - création d'un mur de soutènement ; - pose de clôture béton. il existe plusieurs problèmes : 1. l'entreprise n'a pas réalisé le mur de soutènement selon...

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Refus d'acces au chantier
Posée par damien, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 634 vues

Ma cliente me refuse l'acces au chantier ( au toit) afin de finir et de la mettre hors d'eau a meme enlevé les baches et je ne peux donc plus finir il me restait 1 jours de finition . elle veut égalemement faire...

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Maître DAUSSE
 
Article 700 au bénéfice du debiteur
Posée par carletto75, il y a 2 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Maître DAUSSE - 1531 vues

Mon entreprise à signé un mandat avec un institutionnel afin de remplir une mission contractuelle longue et fastidieuse que nous avons remplit, lors de la facturation des honoraires nous nous sommes heurté a un mur de silence. nous...

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Je suis artisan impayé le client me balade depuis 6 mois
Posée par adnmbx@icloud.com, il y a 2 semaines dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par adnmbx@icloud.com - 1326 vues

Je suis un artisan j’ai passer un accord avec le client, il n’a rien versé j’ai tout livré il me propose la moitié de la somme convenu prétextant des malfaçons j’ai demandé une expertise à mes frais pas de réponse de sa part...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Qu'est ce que je risque après avoir volé? pourrais je récupérer mon argent?
Posée par Sourisseau, il y a 10 ans dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Nad - 10327 vues

J'ai été accusé d'avoir volé de l'argent par mon ancien employeur. la brigade d'enquête d'initiative de paris 04 est venue à 6heures chez moi en me confisquant mes biens matériels de grandes valeurs et a...

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Eco contribution et eco taxe
Posée par do7, il y a 2 semaines dans Commercial
3 réponses dont la dernière il y a 2 semaines - 459 vues

Un vendeur d'appareils électroménager reconditionné est-il assujetti à l'éco taxe et à l'éco-contribution ? merci...

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la réponse de
Maître DAUSSE
 
Résiliation de contrat local.fr
Posée par marion, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines par Maître KAYEMBE - 482 vues

J'ai signé un contrat avec local.fr en pensant que ca apporterait un avantage pour mon entreprise et résultat rien ca commence a me couter cher pour ce que je rentre tout les mois j'ai signé pour 5 ans et cela fait 6 mois...

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Cessation d’entreprise
Posée par Melisa.57, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 655 vues

J’ai une question dans le document de cessation il y a marquer des dates de dépôt et confirmation en 2026 met l’entreprise le document confirme que l’entreprise a étais fermer en décembre 2024 cest valable? même si ça étais validée...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Contrat site marketing jalis locam et local.fr
Posée par Melisa.57, il y a 3 semaines dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Melisa.57 - 1001 vues

J'ai signé avec deux contrats marketing dont le premier local.fr novembre 2024 d'une durée de cinq ans et 160 € par mois au bout de un an, une autre société comme jalis m'a contacté également qu'ils allaient...

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la réponse de
Maître Assesso
 
Augmentation d'un devis après signature
Posée par Max Tho, il y a 2 semaines dans Commercial
1 réponse, il y a 2 semaines - 703 vues

Je viens de signer un devis avec une entreprise de déménagement. l'entreprise en question l'a bien reçu et m'a fait un retour par mail avec un courrier de confirmation. dans le mail, elle spécifie que "votre facture...

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Maître Assesso
 
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