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Résiliation contrat de sous-traitance Posée par Michael903, il y a 6 heures dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 4 heures par Maître YAZDI - 1076 vues Je vous écris pour vous exposer ma situation et vous remercie d'avance pour vos réponses. je suis travailleur en freelance. ainsi, j'ai signé un contrat liant le client (l'esn) et moi (le sous-traitant) afin... Participer |
Clause de contrat Posée par Flo, il y a 8 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 8 heures - 370 vues Comment savoir si une clause de contrat est abusive? flore... Consulter la réponse deMaître AKADAR |
Remboursement billets d’avion Posée par Franck74, il y a 9 heures dans Commercial 1 réponse, il y a 9 heures par Maître BELIGHA - 548 vues Nous avons pris 4 billets aller retour en juin 2023 pour partir en voyage en jordanie à noël 2023. les billets ont été pris via booking. au vu de la situation géopolitiques en israël nous avons préféré annuler ce voyage. booking... Participer |
Tentative de prélèvement bancaire direct par détournement rib destiné à l'urssaf Posée par clody, il y a 1 jour dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 17 heures - 420 vues Nous avions signé fin septembre 2023 un contrat de nettoyage avec un prestataire de service à la personne - a ce contrat était joint un rib b pour 2 prélèvements en déc 2023 et déc 2024 consécutivement à... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Échanges confidentiels entre avocats Posée par Elyar, il y a 1 jour dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître YAZDI - 218 vues Lors d’une cession de fdc, mon avocate de l’époque m’avait transmis un mail entre elle-même et la secrétaire de l’avocat du cédant. cette discussion portée uniquement sur la confirmation par mon avocate de l’époque des virements... Participer |
Sav si facture non complétement réglé Posée par LB-ap, il y a 3 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 311 vues Quid de la garantie si la facture non complétement réglé ??... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Légalité d'une activité Posée par Maureen, il y a 2 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 2 jours par Maître YAZDI - 169 vues La loi condamne le fait d'écouter ou de filmer quelqu'un à son insu par exemple par le truchement d'une caméra cachée ou avec un micro espion. ma question est la suivante: est il légal de vendre ce matériel et... Participer |
Achat voiture en allemagne accidenté Posée par franck06, il y a 3 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 295 vues J'ai acheté dans un garage allemand une voiture qui ma été vendu comme parfaite mais apres la livraison en france imposible de faire l'immatriculation car véhicule origine francaise gravement accidenté puis vendu en... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Facturation d'une recherche de panne infructueuse Posée par nomadebreton, il y a 2 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours - 193 vues Lors d'une recherche de panne infructueuse (la panne est toujours présente et la cause non identifiée). de nouvelles recherches sont programmées. le temps de recherche sans résultat peut-il être facturé? cordialement. bonne... Consulter la réponse deMaître DELAUNAY |
Demande d’information Posée par Priscille_04!, il y a 3 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 3 jours - 214 vues J’ai signé un contrat avec studi (contrat qui est toujours en cours), en début d’année 2023 j’ai changé de compte bancaire et j’ai transmis le nouveau relevé bancaire à studi. cependant quelque temps plus tard ils ont bloqué mon... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Demande de résiliation solocal marketing sans réponse Posée par Fpigneau, il y a 3 ans dans Commercial 156 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Wizz - 46335 vues Je souhaite résilier un contrat solocal qui va prendre fin. j'ai envoyé ma demande de résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ainsi que par mails en leur demandant de répondre. je n'ai jamais reçu de... Participer |
Résiliation contrat professionnel alarme verisur. Posée par Pizz' happy, il y a 4 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 4 jours par Maître DELAUNAY - 170 vues Je souhaite résilier un contrat professionnel pour un système de sécurité. la date anniversaire du contrat est en mai et il y a un préavis de 3 mois. le système n'est plus en fonctionnement (désactiver par l'entreprise)... Participer |
Demande de remboursement de mon achat défectueux Posée par Jojo, il y a 5 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 492 vues J' ai acheté une tronçonneuse dans un magasin de bricolage ( bricomarché) le 27/01/2023 avec une garantie de 2 ans, porté en réparation le 10/01/2024 pour le problème suivant: " ne lubrifie plus la chaine ". a ce jour elle n' est... Participer |
Droit de la propriété intellectuelle et fan-art Posée par B2$, il y a 5 jours dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 185 vues Concernant le fan-art, il me semble que nous ne pouvons pas prendre des images issus de dessins animés, films ou séries que ce soit des personnages, décors ou maisons par exemple car ce ne sont pas des images libres de droit ? mais... Répondre |
Nuisances sonores entre locataires professionnels Posée par Angélique59, il y a 6 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Angélique59 - 355 vues Je loue actuellement un local depuis 3 ans et demi et je reçois des clients au local. mon propriétaire a accepté très récemment un nouveau professionnel qui loue un local juste à côté du mien, qui par ailleurs est non isolé. ce... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Sinistre après restitution d'un véhicule loué en carsharing (getaround) Posée par JF, il y a 6 jours dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 6 jours - 414 vues J'ai loué un véhicule chez getaround pour une dizaine de jours et tout s'est bien passé. a la restitution du véhicule, j'ai fait les photos demandées par getaround. la location s'est faite via... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Local. fr Posée par Amydamy81, il y a 6 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 6 jours par Maître COTTO - 178 vues Comment casser un contrat avec local. fr... Participer |
Le tribunal peut-il refuser ma participation au procès par visioconférence ? Posée par Niesprawiedliwo??, il y a 7 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Niesprawiedliwo?? - 319 vues J’habite en pologne et j’ai été assigné devant le tribunal en france pour une histoire de dette que je conteste. j’ai jamais eu les moyens de revenir en france pour les audiences et l’assignation je l’ai que reçu fortuitement plus... Compléter |
Reproduction oeuvres picasso Posée par Hirondelle14, il y a 3 semaines dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître DUCHESNE - 692 vues Je suis une peintre autodictate je voudrais reproduire des tableaux de peinture du grand peintre a ma levee pour raison de les vendres est ce que c est possible et je ne trouve aucun probleme ? si non comment dous je faire pour... Participer |
Augmentation du prix pour le voyage acheté. Posée par Alina, il y a 10 jours dans Commercial 10 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître JOSEPH - 577 vues J'ai signé un contrat et un devis avec une agence de voyages pour réserver un hôtel. le paiement a déjà été effectué. quelques jours plus tard, ils m'envoient un message disant que je dois payer plusieurs milliers... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Vol simple Posée par Alicia.dbns, il y a 8 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 8 jours - 271 vues J'ai malheureusement volé un mascara d'une valeur de 40 euro , que peut t'il m'arriver si le magasin le découvre ?... Consulter la réponse deMaître JOSEPH |
Statut unique ou différent pour vente en gros aux pro et aux particuliers Posée par Fabrizio, il y a 8 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 8 jours par Maître QUESADA-GARCIA - 205 vues Je souhaiterai avoir une information concernant mon entreprise en création, est il possible de proposer des solutions de travaux d’économie d’énergie à des particuliers et professionnels en faisant appel à des sous traitants pour... Participer |
Erreur judiciaire Posée par JEAN LUC, il y a 8 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 8 jours - 213 vues J'ai vendu un matériel en 2012 en parfait état de marche .j'avais donné à l'acheteur 3 mois pour régler le montant .la première échéance a été réglé et l'acheteur a disparu ensuite sans régler le reste... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Un magasins à-t-il le droit de m'empêché de renter avec une poussette ? Posée par Ryo Saeba, il y a 9 jours dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 263 vues J'ai cherché la réponse par moi même avant de venir la poster ici mais je n'ai trouver des réponses flous. en effet, une grande surface interdit aux clients de rentrer dans le magasins avec une poussette de course (... Répondre |
Distribution de produits sur un autre continent Posée par Vrom, il y a 11 jours dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Vrom - 578 vues Producteur européen, un grossiste mexicain revend mes produits à mes clients en europe alors même que je ne vends pas ce produit spécifique à ce client. que puis-je faire?... Consulter la réponse deMaître BELIGHA |
Revente de bonbons dans un magasin Posée par Seshat, il y a 2 mois dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître ANTIQ - 804 vues Je compte ouvrir une boutique de jeux de société. je vais faire des animations en soirée afin que les joueurs puissent venir essayer des nouveaux jeux etc je compte mettre à disposition des joueurs des boissons non alcoolisées... Participer |
Règlementation pour la revente de rhum Posée par Alain, il y a 2 semaines dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître ANTIQ - 391 vues J'ai un projet artisanal consistant à acheter du rhum à un producteur (antilles ou réunion) afin de l'aromatiser et le vendre sous ma marque.est-ce possible et dans quelles conditions ?vous remerciant pour votre... Participer |
Contrat de vente Posée par Mahamoud Kassim Mbaé, il y a 11 jours dans Commercial 1 réponse, il y a 11 jours par Maître BELIGHA - 295 vues Quelle est la durée limite d'un contrat de vente ?... Participer |
Utilisation du nom commercial d'une entreprise radiée Posée par Gladys, il y a 13 jours dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 12 jours par Maître BELIGHA - 496 vues Je souhaiterais savoir si je pouvais utiliser le nom d'une entreprise individuelle radiée depuis 2018. je vous donne un exemple son nom est "agence casting tbt" et moi je souhaite prendre le nom "casting tbt". il n'y a... Participer |
Vol de cuisine non posé sur maison en construction Posée par Michael69, il y a 4 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 13 jours par Maripe - 5108 vues Nous avons été cambriolé pendant la nuit du 3 juin 2019 dans notre maison en construction. notre cuisine à ete entièrement volé, électroménager compris. la cuisine à ete livré semaine dernière et devait être posé par le cuisiniste... Compléter |
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