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Permis de conduire: Plan du site

- Le refus d'obtempérer et le délit de fuite- Bénéfice de l'article L.121-1 du Code de la Route- Les voies de recours: l'opposition- La régularité de la convocation au tribunal- Catégories des amendes- Sanctions et délais- Le téléphone au volant- Composition pénale et plaider coupable- Recours devant le tribunal administratif- L'immatriculation- Les conséquences sur l'activité professionnelle- Exemple de recours administratif- Le casque- La demande de dispense ou d'aménagement de peine- Les recours administratifs- Les quads- Le mécanisme de l'amende forfaitaire- Les recours contre l'invalidation du permis de conduire- Le refus de restitution du permis de conduire- Les peines complémentaires- Le non port de la ceinture de sécurité- Le recours pour excès de pouvoir- L'administration- La prescription, la grâce ou l'amnestie- Le procès-verbal d'infraction- Le référé-suspension- Que faire?- Requête aux fins d'aménagement d'une suspension du permis de conduire- La demande de communication du procès-verbal- Les causes justificatives- Demande de communication du dossier de poursuite- Les voies de recours: l'appel- Les PV "à la volée"- Faut-il dénoncer le conducteur qui a commis l'infraction ?- Sanctions pénales- Les voies de recours: la cassation- Retrait de points- Permis suspendu- Permis annulé- Conduite sans permis- Alcool au volant- Conduite sous l'emprise de stupéfiants- Téléphone au volant- Excès de vitesse- Feu rouge / Stop- Ligne blanche (chevauchement ou franchissement)- Arrêt ou stationnement dangeureux- Circulation en sens interdit- Non port de la ceinture- Refus d'obtempérer- Refus de souffler- Délit de fuite- Blessures involontaires- Homicide involontaire- Le permis à point- Le permis probatoire- La perte de points- Contester un retrait de points- Contester la perte de tous les points- La récupération de points- La rétention du permis- La suspension provisoire du permis- La suspension du permis- L'annulation administrative du permis- L'annulation judiciaire du permis- Le permis blanc- Acheter des points- Récupérer son permis- Les contraventions- Comportement en cas de contrôle- Contester un PV- Dénoncer le conducteur- L'ordonnance pénale- Se défendre devant le tribunal- Le stationnement- L'alcool au volant- Feu rouge- Les excès de vitesse- Le non port de la ceinture- Stop- Téléphone- La circulation en sens interdit- La ligne blanche- Les délits routiers- La convocation devant le tribunal correctionnel- Les vices de procédures- La composition pénale- La CRPC- Les peines principales- Les peines complémentaires- La confiscation du véhicule- Les stupéfiants au volant- La conduite malgré annulation ou suspension du permis- La conduite sans permis- Le refus d'obtempérer- Le délit de fuite- Les blessures involontaires- L'homicide involontaire