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Posée par caro.1977, il y a 2 jours dans Divorce

Je souhaite enclencher une procedure de divorce et demander une aide juridictionnelle mais comme nous avons convenue,sans encore etre divorcé, d'une garde alternée... comment le mentionne t'on sur l'aide...

1 réponse, il y a 2 jours par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 145 vues
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Posée par achylle, il y a 11 mois dans Droit des étrangers

Quelles sont les pièces à fournir pour la demande de nationalité française pour les algériens nés en france avant 1963 et vivant en algérie de parents algériens. faut- il introduire la demande auprès de la préfecture ou du tribunal...

24 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Mahommed 11294 vues
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Posée par Krel, il y a 2 jours dans Droit des étrangers

Je souhaiterai aller au cameroun pour les vacances d'été, mais disposant d'une aps pour étudiant en recherche d'emploi j'ai peur d'avoir des problèmes pour revenir en france, mon passeport aura encore une...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Krel 277 vues
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Posée par amirsami, il y a 2 semaines dans Droit des étrangers

Cnf délivrés aux algériens avant l'indépendance sujet initié par amirsami, il y a 9 mois - 873 vues un cnf délivré par le juge de paix en 1956 à un originaire d'algérie qui dit que ce dernier est français en...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par linette 696 vues
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Posée par infocommunicateur, il y a 3 jours dans Administratif

Je suis conseiller municipal, et un jour que j'étais absant, j'ai dû donner un pouvoir à un collègue. sur l'une des délibérations, nous nous étions entendus auparavant, lui souhaitait voter contre et moi simplement...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par infocommunicateur 190 vues
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Posée par jeandu57, il y a 3 jours dans Immobilier

N'étant plus satisfait du travail effectué par mon courtier en immobilier, je voudrais résilier le mandat de recherche que j'ai signé le 26/10/2018. est ce possible même si j'ai donné mon accord pour l'offre...

2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par jeandu57 277 vues
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Posée par Tatou__4, il y a 7 jours dans Administratif

Voila gros problème, j'étais déjà venue ici pour poser la question avant de mettre fin à mon cdd (ici : https://www.alexia.fr/questions/238006/non-renouvellement-de-cdd-a-l-initiative-du-salarie.htm ) voila sauf que après y...

5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Tatou__4 612 vues
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Posée par salim, il y a 1 an dans Droit des étrangers

J'ai fait une demande de nationalité française juillet 2016 et une demande de regroupement familial en mai 2017 .j'ai eu la réponse positive pour ma demande de naturalisation et en même temps la réponse pour la visite de...

16 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Imilia 5068 vues
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Posée par Michelle, il y a 4 jours dans Sport

Un de mes sponsors a décidé de mettre fin à mon contrat avant la date de fin. cela fait 2 semaines que je n’appasraisnpkus sur son site et que mon code de réduction est désactivé mais je n’ai toujours pas eu de document officiel...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Erwann MFOUMOUANGANA 333 vues
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Posée par Tabz, il y a 5 jours dans Administratif

Assistante maternelle agréés le conseil général de bobigny à décider de me retirer mon agrémen,t j'ai contesté cette décision le dossier est au tribunal administratif depuis le 30mars2018 j'ai consulté mon dossier sur...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Khrat 393 vues
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Posée par Nawel, il y a 3 jours dans Travail

Je vous écris car je suis ingénieur alternante et mon patron n'a plus les capacités de nous payer. depuis le début de mon contrat d'alternance 01/09/2018 il avait toujours du retard pour les payements (plus de 1 mois...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Nawel 149 vues
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Posée par lucas.grandjean, il y a 3 jours dans Immobilier

Je suis en train d'acheter un appartement. j'ai signé en mars 2018 et n'ai toujours pas pu emménager. le compromis a été prolongé et depuis le 30 novembre, le vendeur me doit 50€/jour d’indemnités de retard (4 000 €...

2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par lucas.grandjean 223 vues
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Posée par Ma loute, il y a 7 jours dans Pénal

A t'on le droit de visirer un détenu qui a ete hospitalie en unité psychiatrique? merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Ma loute 505 vues
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Posée par fleur, il y a 4 jours dans Permis de conduire

Samedi je suis aller a la gendarmerie suite a une plainte que j a vais fais au momment de sortir des locaux les gendarme me demande de souffler dans l alccooteste 0,57 g on t til le droit de faire ca il mon pris mon permis merci de...

3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître Virginie GEBELIN-NAACKE 399 vues
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Posée par moh, il y a 5 jours dans Droit des étrangers

Jai deposer un dossier de mariage en 2016 novembre il ya eu une opposition mais jai eu la main leve 2017 mai javai un jugement j'etai relaxe juin 28 jai deposer le mois de fevrier pour demande de carte sejour apres 5 récépissé...

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par moh 534 vues
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Posée par Nayro, il y a 6 jours dans Droit des étrangers

Un étranger en situation régulière, employé à plein temps et au casier judiciaire vierge, peut-il espérer se voir appliquer de bon droit l'article 9 du code civil, ou est-ce seulement pour les ressortissants français?...

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Nayro 502 vues
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Posée par dada, il y a 3 ans dans Famille & Personnes

Je souhaiterais ne plus etre francais pour certaines raisons.j ai une deuxieme nationalité et je souhaite juste avoir un titre de resident.dois je demander la repudiation ou la decheance de la nationalité.quel est la difference...

9 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Herve 12265 vues
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Posée par Polo, il y a 4 jours dans Permis de conduire

J'ai reçu une contravention 3pts 90€ pour port à l'oreille d'un dispositif susceptible d'émettre un son sans avoir été arrêté mais probablement vu de face. cg en nom propre. comment contester pour éviter la...

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Polo 249 vues
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Posée par Patousco, il y a 1 an dans Droit des étrangers

J'ai déposé une demande de titre de séjour à la préfecture de saint-etienne il y a exactement 3 mois. jusqu'à ce jour je suis toujours sans réponse. précisions. il s'agit de ma première demande après deux refus en...

110 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Diallo 28720 vues
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Posée par Isa, il y a 5 jours dans Divorce

Après un divorce pour altération du lien sans désignation de notaire, nous sommes donc restés en indivision et le partage n'a pas été fait.je suis seule à entretenir la maison de campagne ds laquelle je ne demeure pas et seule...

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Isa 374 vues
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Posée par Sam, il y a 6 jours dans Droit des étrangers

Maître, votre texte dit: il n'est pas nécessaire de résider en france pour introduire une procédure de demande de réintégration dans la nationalité française, ou de reconnaissance de la nationalité française (par exemple si vous...

1 réponse, il y a 4 jours par ciel 427 vues
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Posée par Misytho, il y a 5 jours dans Successions

Ma maman veuve et en ehpad demande la vente de la maison pour financer ehpad. un de mes frères prétend qu’il n’y aura pas de partage (nous sommes 10 enfants dont 3 décédés). apparemment ce frère détourne de l’argent des comptes...

4 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Misytho 572 vues
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Posée par Kader, il y a 5 jours dans Divorce

Comment faire . le démarche à faire merci de vos réponses...

1 réponse, il y a 4 jours par ciel 244 vues
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Posée par Isamartini, il y a 5 jours dans Pénal

Je subis des nuisances sonores de la part de mon voisin depuis l'été 2018. j'ai déjà appelé la police municipale 4 fois et demandé à mon syndic de prévenir leur propriétaire qui ne leur a pas répondu. le syndic ne veut...

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Isamartini 246 vues
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Posée par Paspoil, il y a 5 jours dans Administratif

Le maire de mon village prend certaine somme en espèces et ne sont pas déclaré ai-je intervenir auprès du tribunal administratif merci de vos réponses...

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Paspoil 262 vues
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Posée par Exeption, il y a 5 jours dans Famille & Personnes

Le juge des enfants a ordonné deux rencontres médiatisées avec mes loulous en lieu neutre. ce jour, l'éducatrice présente a purement et simplement annulé la rencontre (et les suivantes) parce que je me suis emporté (sans...

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par BISOUNETTE 203 vues
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Posée par Micheline, il y a 5 jours dans Successions

Mon père était propriétaire avec sa soeur d'une maison . quand ma mère est décédé ,mon père s'est remarié avec une femme qui avait deux fils . il lui a fait une donation entre époux pour cette maison . mon père n'a...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Micheline 301 vues
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Posée par massimasias, il y a 1 mois dans Droit des étrangers

Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france. etudiant (master2), scientifique-chercheur (thèse arrêté au bout de...

3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par azeaze 1156 vues
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Posée par Virginia, il y a 5 jours dans Divorce

Le père de mes enfants a un droit de visite élargi : un week-end sur 2 / un mercredi sur 2 et la moitié des vacances scolaires officielles mes enfants sont maintenant au collège et les cours se terminent le 22/6 le père exige...

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Virginia 271 vues
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Posée par kamel, il y a 5 jours dans Droit des étrangers

Je suis né le 25-janvier 1962 a alger ( dom) jusqu'au 03 juillet 1962 alger était un département français algérie j'étais mineur au moment de l'indépendance mes parents sont né en algérie je voudrais savoir si je...

Aucune réponse pour le moment. 432 vues
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