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Posée par Béni, il y a 11 mois dans Droit des étrangers

Je voudrais savoir que faire pour le dépôt d'une première demande d'admission exceptionnelle au séjour vie privée et familiale. devrais-je me rendre en personne à la préfecture pour prendre rdv ou, devrais-je expédier le

20 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Mem 11687 vues
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Posée par Californie, il y a 4 jours dans Divorce

Nos enfants sont majeurs et autonomes, mais notre dernière est toujours au domicile parental et poursuit ses études supérieures. mon mari a abandonné le domicile depuis 4 mois, a occulté ses comptes bancaires et ne paie plus rien

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 291 vues
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Posée par Zébulon, il y a 10 jours dans Immobilier

Je souhaite faire invalider un projet de résolution impliquant un vote de travaux sur la base d'un seul devis. comment procéder au mieux ?

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Maêva BOUDOT 439 vues
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Posée par muriel lebret, il y a 4 jours dans Divorce

L'enfants à été placée chez son grand-pére, qui est marié avec ma soeur depuis 12 ans, ce qui fait de nous les parents proche de cette enfants,elle fait partie de notre vie et nous faisons partie de la sienne au quotidien ,garde

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par muriel lebret 415 vues
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Posée par Rdut, il y a 4 jours dans Urbanisme

Je viens de recevoir un accord pour une déclaration préalable assortie de prescriptions architecturales émanant de l'architecte de la ville (pas des batiments de france). il s'agit de la pose de volets roulants sous

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Bénédicte ROUSSEAU 227 vues
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Posée par Nadia, il y a 3 ans dans Divorce

Divorcée depuis fin novembre 2015, j'attends que ce fasse la liquidation des biens matrimoniaux et patrimoniaux. comme toujours rien, le 21 janvier 2016 j'envoie un courrier ar avec tous les documents et informations pour

23 réponses dont la dernière il y a 4 jours par cath 29057 vues
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Posée par paul33, il y a 2 ans dans Divorce

J'ai eu la nationalité française cet année 2016, je suis marié avec ma femme depuis 2012, ma femme veut divorcer est-ce que je perds ma nationalité ? combien d’année faut rester marié après l’obtention de la nationalité

63 réponses dont la dernière il y a 4 jours par jimmy le roi 27717 vues
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Posée par cascade, il y a 12 jours dans Successions

Je viens d'apprendre le décès de mon père que je n'ai jamais connu. il est décédé il y a plus de 7 ans. il avait un fils et une fille issus de son premier et seul mariage (il a divorcé, puis a rencontré ma mere, dont il

2 réponses dont la dernière il y a 4 jours par cascade 508 vues
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Posée par Angélique, il y a 3 semaines dans Famille & Personnes

Je souhaiterais savoir si je suis dans l obligation de payer une pension en étant déclarée en invalidité catégorie 1?

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 767 vues
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Posée par Anneso0411, il y a 5 jours dans Famille & Personnes

Avec mon petit ami nous avons pour projet d’acheter une maison dans très peu de temps, mais pour l’instant j’ai mon appartement et lui vie de sont coter, ma question est: faut t’il que l’on trouve notre maison avant de ce pacsé ?

3 réponses dont la dernière il y a 4 jours par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 220 vues
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Posée par Rose8, il y a 12 jours dans Successions

Mon père était loger à titre gratuit, il et décédé au mois de janvier. pour des raisons d'organisation nous avons fait son déménagement en plusieurs fois . nous avons vidé les lieux complètement au mois de avril . aujoudhui le

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Rose8 568 vues
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Posée par LUI33, il y a 5 jours dans Bail commercial

J'ai un locataire , avec un bail commercial 3.6.9 depuis janvier 2009 et se terminant le 31 janvier 2018. ayant acheter récemment ce bien , je souhaite savoir si je peux donner congé a ce locataire et dans quelles conditions ?

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par LUI33 272 vues
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Posée par cloclo1er, il y a 1 an dans Bail commercial

A t'on droit à une indemnité d'éviction si on est sorti des lieux avant la fin de ce bail dérogatoire ?

7 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître Christel BRANJONNEAU 4256 vues
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Posée par Mickael MULLER, il y a 2 mois dans Associations et fondations

Je voudrais cree une association car je cherche des financements pour realiser des films , des films normaux en montant une association , est ce que j'aurais le droit d'organiser des soirées , ou de faire des evenements

2 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Mickaelmuller 801 vues
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Posée par AurVSA, il y a 11 jours dans International

Ce jour, je crains une tentative d'enlèvement à l'international de mon ex-mari britannique vivant aux uk, sur les personnes de mes deux enfants mineurs vivant avec moi en france. j'ai une ordonnance du jaf ayant fixé

2 réponses dont la dernière il y a 6 jours par AurVSA 586 vues
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Posée par DrFiscal, il y a 9 jours dans Sociétés

Maints États ont mis en place des règles fiscales pour les sociétés étrangères contrôlées (en anglais, cfc, pour controlled foreign corporation). j'ai regardé d'assez près les articles 238 a et 209 b sur code général des

3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître Christel BRANJONNEAU 613 vues
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Posée par EK, il y a 7 jours dans Divorce

Je voudrais savoir si il vaut mieux fermer le compte joint avant d'entamer la procédure de divorce par consentement mutuel ? la demande de clôture ne sera possible que début juillet. est ce qu'elle je peux néanmoins

2 réponses dont la dernière il y a 7 jours par EK 539 vues
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Posée par Suzy, il y a 3 semaines dans Immobilier

J'aurais besoin d'un explication claire sur une signification de phrase dans un contrat de vente de terrain

3 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Suzy 561 vues
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Posée par cathy, il y a 3 ans dans Divorce

Voila mon mari et moi ne somme pas séparé , au moi de septembre il est partie dans sa famille en algérie, et de là j'ai appris que sa mère et donc il as accepter d?épouser sa cousine proche. de retour il me demande la séparation et

8 réponses dont la dernière il y a 7 jours par nono 7487 vues
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Posée par Gerard, il y a 8 jours dans Divorce

La prestation compensatoire accordée par le juge entre-t-elle dans les patrimoines déterminant l'équilibrage des acquêts ou est-elle considérée comme un bien propre qui n'est alors pas pris en compte dans cet équilibrage. dans le

3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 447 vues
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Posée par laurent, il y a 1 an dans Droit des étrangers

Suite a notre dépôt dossier a la mairie , le 11/07/2017les bans ont parus de suite après , mais pas eu de date de mariage après plusieurs appel de ma part on a été convoqué pour un entretien le 4 octobre , a la fin l élu nous

13 réponses dont la dernière il y a 8 jours par soso77 15137 vues
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Posée par christine, il y a 3 semaines dans Divorce

Mon divorce vient d'être prononcé par le juge. j'ai la garde de ma fille. je ne comprends pas pourquoi les désidérats de l'enfant (+ de 13 ans), après plusieurs audiences devant le juge pour enfant, au sujet du droit de visite, n'ont pas

2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Béatrice ROULLAUD 473 vues
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Posée par Veronique, il y a 9 jours dans Immobilier

Nous sommes vendeurs et nous avons accepte une offre d'achat manuscrite, sur papier à lettre, sur laquelle ne figure ni nos nom, ni l'adresse notre bien. nous aimerions annuler cette offre car l'agent commerciale

3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Charlotte CARON 516 vues
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Posée par malou3938, il y a 3 mois dans Successions

Nous venons d apprendre lors du deces de ma soeur pacsée qu' elle avait fait un testament olographe léguant tous ses biens à son compagnon ;nous etions sa seule famille ,nos parents decédés ma soeur sans enfants; maman de son

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par malou3938 936 vues
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Posée par anne-lex, il y a 9 jours dans Commercial

Pourriez vous m'aider à qualifier la responsabilité dans le cas suivant : - il existe un contrat de prestation de services entre un client et un prestataire ; - le client invoque un préjudice du fait de l'indisponibilité

3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Maître Christel BRANJONNEAU 282 vues
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Posée par Pierre, il y a 13 jours dans Urbanisme

Nous avons signé un compromis de vente il y a maintenant plus de dix jours. il est indiqué dans le compromis une absence de daatc et les propriétaires non pas obtenus d'attestation de non contestation de la conformité auprès

2 réponses dont la dernière il y a 9 jours par Pierre 515 vues
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Posée par kernelmed, il y a 11 mois dans Droit des étrangers

Je suis actuellement employé chez une société à bordeaux ça fait presque 1 an avec une contrat cdi et c'est cette société qui a fait la demande d'autorisation de travail pour moi. il y a un mois j'ai dépose mon

3 réponses dont la dernière il y a 9 jours par geek321 2719 vues
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Posée par EK, il y a 10 jours dans Divorce

Je vais divorcer prochainement et j'ai entendu dire qu'il était préférable de ne plus rien avoir en commun avant d'entamer la procédure. nous avons donc vendu la maison déjà. ils nous restent juste un compte joint

2 réponses dont la dernière il y a 10 jours par EK 539 vues
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Posée par Kirikou, il y a 10 jours dans Divorce

Renvoie les parties à procéder amiablement aux opérations de compte, liquidation et partage de leurs intérêts patrimoniaux et, en cas de litige, les renvoie en tant que de besoin, devant le juge aux affaires familiales compétent

3 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Maître Eduardo DE ALMEIDA COSTA 416 vues
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Posée par Marie, il y a 10 jours dans Droit des étrangers

J'ai reçu un oqtf le 28 aout 2018, mais je veut retourner dans mon pays. est-ce-que jour un risque d'etre dans les probleme si je me presente à l'aeroport. j'ai un passport valide et je peut payer mon billet

4 réponses dont la dernière il y a 10 jours par Marie 404 vues
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