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Visa visiteur pour ma femme Posée par Olivier, il y a 1 jour dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 1 jour par Maître KEMFOUET KENGNY - 185 vues Je voudrais faire venir en france ma femme avec un visa visiteur/touristique juste 2 mois. moi même je ne suis pas français mais j’ai demandé la carte de séjour salarié et je suis en france ça fait 5 ans aujourd’hui. ma femme... Compléter |
Procédure pénal Posée par Léa, il y a 9 jours dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 1107 vues Mon fils a reçu une convocation par le procureur de la république , pour un test salivaire alors qu’il n’a pas encore le permis de conduire et qu’il ne conduit pas ! que dois-je faire merci... Compléter |
Période d'essai Posée par Elodie, il y a 2 jours dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître YAZDI - 331 vues Dans le cadre dans cdd, le salarié à été absent le 1er jour en absence injustifiée, pouvez-vous me dire si la période d'essai est décalé d'une journée ?... Compléter |
Changement des menuiseries des parties communes Posée par bo1975, il y a 2 jours dans Immobilier 4 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 542 vues La décision à été voté en ag de changer les fenêtres de la cage d'escalier qui sont devenues vétustes. la propriétaire du rdc ne veut pas participer financièrement à ces travaux car elle n'utilise pas soi disant cette... Compléter |
Convocation à un rendez-vous en préfecture Posée par Halim, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Halim - 420 vues J'ai déposé mon dossier pour admission exceptionnelle au séjour avec présence de 10 ans en france avec contrat cdi depuis 2019 le jour de dépôt j'ai reçu un récépissé non autorisé au travail 6 mois après je reçois par... Compléter |
Refus des enfants et contrainte physique Posée par Véronique, il y a 2 jours dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 1 jour par Maître BENOIT - 494 vues Je suis séparée du père de mes 2 garçons de 14 et 16ans. malgré leur demande de garde libre défendue par une avocate, leur père a obtenu un we sur 2 et la moitié des vacances. mais ça fait plus de 2 mois qu’ils refusent d’y aller... Compléter |
Huissier de justice Posée par Paxpax, il y a 9 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître CASSé - 514 vues Je vien vers vous car je doit une dette de 1000 euros a un huissier qui concerne un impayer en 2018 elle est venu chez moi étant au rsa elle voulait que je règle totalement la somme je peux pas je suis majeur elle est allez chez... Compléter |
Conversion de 9 mois de prison en tig Posée par Rowena1981**, il y a 3 jours dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître CASSé - 442 vues Est-ce possible de convertir 9 mois de prison en tig avec la dernière modification du tig avec le nombre d'heures ?... Compléter |
Port et déplacement lourdes charges Posée par Anine50, il y a 2 jours dans Travail 1 réponse, il y a 2 jours par Maître AKADAR - 429 vues Notre cadre de santé nous a demandé de faire le bionettoyage complet d'une chambre or à notre arrivée dans la dite chambre tous les meubles étaient entremêlés sur les sommiers des lits nous avons donc dû soulever tous les... Compléter |
Jour férié heure d échange d enfants Posée par Ado300890flo!, il y a 2 jours dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Ado300890flo! - 305 vues Mon ex mari a à fille en hébergement le mardi 7, mercredi 8 et jeudi 9. mai cependant il veut la ramener à 18h et moi je lui dis 16h30. 18h je serais en retard après derrière. qu elle est la loi sur l heure de retour au domicile ?... Compléter |
Partage de terrain succession au portugal Posée par Tess, il y a 2 jours dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BELIGHA - 371 vues Dans le cadre de la succession notre père nous a laissé des terrains dont notre belle mère a l' usufruit. elle est portugaise et domiciliée au portugal,. nous sommes 6 enfant nés en france et résident à paris. pouvons nous les... Compléter |
Que faire mon épouse me fait du chantage sur ses documents qu'il faut compléter Posée par Jean Claude, il y a 2 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 2 jours par Maître DIARRA - 118 vues Je suis à la préfecture pour ma carte de 10 ans je dois compléter les documents de mon épouse relevé bancaire de 6 dernier mois attestation des droits attestation de vie commune que mon épouse refuse de me les donner pour des raison... Compléter |
Demande de renseignements sur l'éligibilité aux allocations chômage Posée par Amimar, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 1 réponse, il y a 2 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 240 vues Je suis étudiante marocaine en master 2 et je suis actuellement en alternance, mon contrat se termine le 08 juillet 2024. je voudrais savoir si j'ai droit aux allocations chômage après la fin de mon contrat. je précise que j'ai un... Compléter |
Quel est le délai de transcription de divorce prononcé en algérie Posée par Chaymacha, il y a 5 mois dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître DE VILLELE - 2252 vues J’ai déposé un dossier de demande de transcription de divorce auprès du procureur de nantes le 8 septembre 2023 réponse par courrier le 12 septembre 2023 : demande de pièces complémentaires. renvoi du dossier et, réponse de leur... Compléter |
Vice cache Posée par Babi, il y a 3 jours dans Consommation 6 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 480 vues Ma question est la suivante alors en cas de annulation de vente d’un véhicule pour vice caché mais qu’on achète la voiture en passant par un crédit et qu’on la paye encore comment ça se passe?... Compléter |
Procédure pour absence Posée par Edwige001, il y a 2 jours dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Edwige001 - 239 vues Je n’ai pas pu me rendre à mon travail en raison de la température élevée de mon enfant. j’ai donc envoyé un mail à ma drh, en copie à son assistante, avant l’heure de ma prise de poste pour la prévenir de mon absence. par la... Compléter |
Ifsa Posée par melanie, il y a 5 ans dans Fiscal 97 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Napcha - 25967 vues Cela fait quel que temps je suis chez ifsa et sa va faire 3 mois que je ne peut plus payer il menace de m envoyer les huissier j'ai un peu peur je sais pas quoi faire qu'avez vous fait et qu'es que je peut faire... Compléter |
Document de voyage Posée par khalid, il y a 2 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître YAZDI - 250 vues Je vous prie de bien vouloir répondre à ma question je suis entrée en france par regroupement familial, une 1ere demande de titre de séjour est fait via le site de l'anef le 29/02/2024, suite à cela j'ai reçu une attestation de... Compléter |
Garde d enfant Posée par Pseudo 1000, il y a 13 jours dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître ERVEDOZA - 611 vues J aurais aimer savoir si mon ex conjointe a le droit d inscrire notre fille dans une autre ville d où on vit elle veut partir de la région mais nous somme pas passer devant le juge à t elle le droit merci nous somme pas marié union... Compléter |
Fin de sursis probatoire 2 ans Posée par Ssiap one, il y a 2 jours dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Maître BENOIT - 193 vues Une fois le sursis fini et que tout sest bien passé ( date de fin) si mon conseiller spip minforme que le juge ne sest pas encore occupé du dossier. de quel manière mon conseiller doit m'annoncer que le sursis est bien... Compléter |
Garde enfants Posée par Pseudo 1000, il y a 13 jours dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Pseudo 1000 - 742 vues Mon ex conjointe m’a gifle à plusieurs reprises une fois devant les petits casser des objets devant eux et hurler pour l instant nous faisons garde alternée mais elle compte déménager de la région et partir avec les petits à t elle... Compléter |
Quel est le delai de validite d'un avis favorable au regroupement familial Posée par MIMILOVE, il y a 6 mois dans Droit des étrangers 36 réponses dont la dernière il y a 2 jours par Sonia - 7948 vues Quelle est la durée d'un avis favorable? j'ai reçu un avis favorable du prefet pour le regroupement familial depuis le 7 juin, les noms sur les passeports de mes enfants ont été mal orthographiés, j'ai du les... Compléter |
Dette avec sont ex femme Posée par DIDAfafa@78, il y a 3 jours dans Immobilier 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DE VILLELE - 290 vues Monsieur mon marie a une dette de 10 000 euros qui doit paye avec son ex femme qui n'a toujours pas été paye mais mr c'est re marie avec une nouvelle femme que risque t-elle sachant c'est pas ca dette mais a son ex... Compléter |
Comment annuler demande duplicata Posée par Kisho, il y a 3 jours dans Administratif 1 réponse, il y a 3 jours par Maître KEMFOUET KENGNY - 148 vues J'ai retrouvé mon titre séjour après demande duplicata en ligne comment annuler demande duplicata ?... Compléter |
Renouvellement clôturé sans motif Posée par Sgchantal, il y a 4 jours dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Sgchantal - 280 vues Je suis un conjoint français parents de 3 enfants je n’ai pas fini mon contrat d’intégration donc la préfecture me renouvelle qu’une carte un an depuis 2018 maintenant sur le site internet ma demande clôturé sans motif je suis... Compléter |
Saisi dettes Posée par Paxpax, il y a 3 jours dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 366 vues Il y a 10 ans jai eu une dettes de 1000 euros hier soi 10 ans plutard un huissier vien a ma porte avec un jugement je suis au rsa et il ne veut pas que je paye en plusieurs ma mère étant décédée jai des part dans sa maison ou vis... Compléter |
Paiement d'un atd par la banque sur un compte non approvisionné Posée par PIERRE DUREAU, il y a 4 jours dans Banque et crédit 4 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 425 vues Je suis arcele par la banque ou sa societe de recouvrement pour rembourser une somme de 1800£ quelle a verse au tresor public alors que le compte etait a decouvert . que doi je faire ? cordialement... Compléter |
Affaissement plancher haut et bas : qui doit prendre en charge les travaux Posée par appart_2024, il y a 4 jours dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître BELIGHA - 448 vues Suite à la constatation de l’affaissement du plancher haut et plancher bas ainsi que des fissures dans mon appartement, j’ai fait venir un expert en structure qui a conclu que le fléchissement inquiétant et les fissures nécessitent... Compléter |
Demande de titre de sejour de 10 ans Posée par Simed0011, il y a 3 semaines dans Droit des étrangers 3 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Maître DIARRA - 630 vues Je suis conjoint de français, j’ai fait une demande d’une carte de 10 ans en juillet 2023 , j’ai passer le test de français que j’ai obtenu, mais depuis jen suis a mon 3 eme recipisse , a chaque fois quand je leurs envoie un mail... Compléter |
Refus de regroupement familial Posée par Sonnyk, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 32 réponses dont la dernière il y a 3 jours par Louzi - 8835 vues Un avis défavorable par le préfet pour ma demande de regroupement familial à cause de casier judiciaire qu’est-ce qu’on va faire ???... Compléter |
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