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Parc rÉsidenciel de loisirs
Posée par Carole, il y a 5 jours dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 541 vues

En 2020, nous avons signé un compromis de vente, chez un notaire, pour l achat d une parcelle dans un parc résidentiel de loisirs. en 2021, à la signature de l acte définitif, le notaire s est rendu compte que le vendeur avait eu...

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Harcèlement physique et moral
Posée par Nanook34, il y a 9 ans dans Environnement
687 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Lisa - 81824 vues

Je suis harcelée et mon environnement est saboté depuis 4 ans, de même que mon organisme. des ondes électromagnétiques sont émises dans ma direction, provoquant tremblements internes et douleurs. j'ai du vendre 2 appartements...

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Changement statut « étudiant » à « vie privée et famille »
Posée par Selma, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 484 vues

Je me permets de vous contacter afin d’obtenir un avis juridique sur ma situation en vue d’une éventuelle demande de titre de séjour pour vie privée et familiale, ou pour raisons médicales. je suis étrangère, présente en france...

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Jaf
Posée par Kathy, il y a 12 jours dans Famille & Personnes
29 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Kathy - 1759 vues

J'aimerais avoir des renseignements sur le jaf car ma fille a eu un enfant qui a maintenant 4 mois et au bout de ses 1mois le père est parti vivre chez son père ou chez sa mère mais ma fille avait fait appel à une médiatrice...

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Conflit inscription école
Posée par Ten1212, il y a 5 jours dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BENOIT - 304 vues

Je souhaite changer mes enfants d’école car suite à ma séparation avec le père j’ai déménagé. j’ai déjà effectué les inscriptions. le jugement n’est qu’en septembre et le père n’est pas d’accord pour l’école. que puis-je faire?...

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Aucune nouvelle de renouvellement de mon titre de séjour
Posée par Julia, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 5 jours par MACIRE - 2191 vues

Depuis mon dépôt de dossier concernant de renouvellement de mon titre de séjour de 10 ans déposé le 07 décembre 2024, je n'ai aucune nouvelle émanant de service et aucun mouvement sur mon compte de site « administration...

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Aps en fin de validité , attente d'autorisation de travail
Posée par Wembo@@2025, il y a 5 jours dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître BELIGHA - 312 vues

Je me permets de vous contacter concernant ma situation actuelle, qui devient urgente. je suis titulaire d’un master obtenu en france en septembre 2025 et je bénéficie actuellement d’une aps qui expire le 12 juillet 2025. voici les...

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Victime d'une mauvaise manipulation ostéopathe
Posée par Justine, il y a 5 ans dans Dommage corporel
22 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAHAN - 12881 vues

Lors d'une séance d'ostéopathie le 18/12/2018, la praticien m'a fracturé le sternum. il a reconnu les faits et actionné son assurance responsabilité civile. je ne savais pas que je devais faire une déclaration à mon...

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Pension alimentaire
Posée par Pascal, il y a 2 semaines dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 jours par Maître DAHAN - 835 vues

Mon fils de 21 ans travail en "interim", ce qui veux dire que son contrat peut cesser dans 1 voir 3 mois ou 6 mois, es ce différent d'un cdd ? car dans le cas de ce travail intérimaire, la pension est elle toujours due a sa...

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Renouvellement titre de séjour étudiant / changement de statut - algérien
Posée par Creponé, il y a 6 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 614 vues

Etudiant algérien, je suis actuellement en attente de mes résultats de cette année de m2. en parallèle, je cherche un emploi pour changer de statut mais pour l'instant sans succès et il ne me reste plus beaucoup de temps pour...

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Problème de voiture
Posée par Lilie, il y a 6 jours dans Transports
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 415 vues

Première fois chez un garage genin mais très déçu. achat d'un 3008 avec des problèmes a répétition sur ce véhicule. problème de vitesse, de peinture.. et des défauts de moteur. des semaines en réparation dans un garage...

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Renouvellement de séjour avec une formation cap
Posée par Rifda, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
22 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître KAYEMBE - 8885 vues

J'aimerais savoir si on peut renouveller son séjour étudiant en france, avec une formation cap petite enfance par alternance ? (cours toutes les semaines le matin + environ 4oh de travail par mois)...

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Audience jap
Posée par Titi878787, il y a 2 semaines dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 470 vues

Je suis actuellement sous bracelet électronique depuis le 6 mai 2025, pour une peine de 3 mois, avec une fin prévue au 19 juillet 2025 après application de 18 jours de réduction de peine. j’ai reçu une convocation pour une audience...

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Rupture fin d'alternance
Posée par slfb10000, il y a 6 jours dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 204 vues

Je suis en alternance dans une école à distance qui est l'enaco et dans une entreprise à troyes. je rencontre de plus en plus de soucis que ce soit du côté de l'école et de l'entreprise. concernant l'école je...

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Mise à la retraite par l'employeur
Posée par EmilieFL, il y a 1 mois dans Travail
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Je souhaite mettre à la retraite l'un de mes salariés qui a 64 ans et qui a droit à sa retraite ( par contre il n'en a pas encore fait la demande). est-il possible de lui proposer ? ou faut-il attendre ses 67 ans...

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Gros gain au casino en ligne
Posée par Theddk, il y a 1 an dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître BELIGHA - 3152 vues

Je vous adresse ce message car j’ai gagné 24 000 € sur un casino en ligne et je vais recevoir 4 virement de 5000€ chaque semaine. sachant que je sais que c’est interdit les casino. en ligne je voudrais savoir comment prouver cette...

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Incarcéré
Posée par Sab, il y a 6 jours dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 6 jours par Maître PETSOKO - 238 vues

Mon conjoint a pris 2peine de prison il m'en a une de 21mois et une de 6 mois il travaille dans la prison demain il passe en cap pour les rps comment la juge étudie est ce que c'est les 2peine réunis ou individuels et a combien...

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Compte bancaire bloqué
Posée par Amel, il y a 7 jours dans Banque et crédit
10 réponses dont la dernière il y a 7 jours par Maître BELIGHA - 509 vues

Ma banque m'a bloqué mon compte depuis le 19 mai pour motif soit disant une sécurité hors toujours pas débloqué et j'ai aucun argent (je touche le rsa)et même pas prévenue comment faire car ma caf n'a toujours pas...

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Paiement de loyer par carte bancaire à mon bailleur social
Posée par ha, il y a 12 jours dans Administratif
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Ma maman âgée veut payer son loyer par carte bancaire auprès de son bailleur social. nous avons été reçu le 5 juin et depuis aucunes réponses. en échange de mail on me dit que je vais être contactée... en vain... hors celui-ci...

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J'ai démissionné le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation d'activité. quels sont mes droits ? est-ce que les ags prendront en charge...

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Falsification de rendez-vous pour retrait de titre de séjour à la préfecture
Posée par hqh, il y a 2 ans dans Pénal
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J'ai déposé une demande de renouvellement de titre de séjour il y avait un ans et je n'ai que reçu un avis favorable l'an dernier. malgré mes relances mensuelles, la préfecture ne me donnait pas de réponse. je...

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Changer d'employeur avec une autre autorisation de travail
Posée par Ryan, il y a 6 ans dans Droit des étrangers
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Je suis un ingénieur étranger, j'ai eu un cerfa grâce à un premier offre et j'ai reçu mon visa type d de un an. dans ce temps, et avant d'arriver au territoire de la france, j'ai reçu une meilleure offre et la...

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Congé paternité
Posée par Momo, il y a 7 jours dans Droit des étrangers
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Je sui un étranger avec titre de séjour 4 an contrat du travail cdi depuis 2022 ma femme est seule et elle est enceinte je droit prendre congé paternité je attend votre réponse merci...

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Passage en liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 383 vues

J'ai posé ma démission le 5 juin avec un préavis à effectuer de 3 mois. or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet prochain. quels sont mes droits ? pourrai-je prétendre à une indemnité de préavis non...

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Crédit au nom de monsieur
Posée par SabThom, il y a 8 jours dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 322 vues

Dans le cadre d'une indivision où le crédit est au nom de monsieur , si le devorce a l'amiable se fait comment rattaché le crédit a madame, peut on juste change le rib de prelevement...

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Demande d informations
Posée par Sheila21, il y a 8 jours dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître BELIGHA - 266 vues

Je me suis fait sortir du parloir avec mon copain car j' ai remis mes sandales en place et il ont cru qu il y avais autre chose que l on. faisais l' amour ou autre je sais pas ce qu il ont cru ou que j avais fais passer...

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Demande de carte de 10 ans ressortissant algérien
Posée par Kks_98, il y a 8 jours dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Assesso - 308 vues

J'ai fait une demande de renouvellement de mon titre de séjour commerçant début mai et au même temps j'ai fait la demande de la carte de 10 ans pour ressortissant algérien. actuellement je suis enceinte. je voulais savoir...

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Dossier de surendettement
Posée par CCH87, il y a 10 jours dans Pénal
6 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître Assesso - 609 vues

Je suis créancière, dans un dossier de surendettement (dette pénale incluse)et depuis le début, je dois faire part de mes observations auprès du tribunal pour défendre la situation mais. j'ai rencontré des difficultés...

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Liquidation pendant ma période de préavis de démission
Posée par Clem, il y a 8 jours dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 jours par Maître PETSOKO - 243 vues

J'ai posé ma démission le 5 juin avec un prévis de 3 mois (donc jusqu'au 5 septembre). or, mon entreprise passe en liquidation judiciaire le 3 juillet avec cessation de tous les emplois. quels sont mes droits ? comme mon...

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