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Disparition d'affaires à l'hôpital
Posée par Véro, il y a 4 mois dans Santé
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Véro - 982 vues

J'ai perdu mon compagnon des suites d'une maladie. il est décédé à l'hôpital et lorsque j'ai voulu récupérer ses affaire tout avait disparu. notamment sa chaine en argent à laquelle il tenait énormément...

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Risque d'expulsion
Posée par Monalexia2605, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 798 vues

Je vis une situation très complexe je suis locataire avec mon ex qui est parti depuis des mois en bail solidaire il ne veut rien payer (son préavis se termine ce mois ci )ni même les factures de quand il était encore là j'ai...

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Perte de permis
Posée par Delph.10, il y a 4 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par lavigie - 1099 vues

Samedi soir je me suis fait intercepté par les gendarmes soit disant à 154 kms heures alors que je suis sur d'être à 110 ils me disent qu'il y avait 2 golf noire alors qu'il y avait une polo devant moi noir qui...

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Reprise de travail après maladie professionnelle
Posée par Tarek, il y a 4 mois dans Travail
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 563 vues

Je suis femme de chambre j'ai travaillé 10 mois à à l'hôtel avec un contrat cdi. suite à mon travail physique et pénible j'ai eu une tendinite chronique certifié par deux rhumatologues attestant de mon arrêt de...

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Renouvellement de titre de séjour pour vie familiale (couple pacsé)
Posée par Philtany, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois par Maître BAVOUA SARR - 552 vues

Nous avons déposé une demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture de nanterre le 22 mai 2025, et a ce jour, silence radio,... le dossier est toujours en mode "instruction" et les messages que nous avons...

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Héritage
Posée par Catherine, il y a 4 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Catherine - 1202 vues

Peut-on déshériter des enfants merci...

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Mon avocat toujours pas déposé ma demande aux tribunaux
Posée par 68053611@Gha, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par 68053611@Gha - 963 vues

Je me permets de vous contacte d’avoir informations si possible concernant maître bienvenue dodou qui j’ai contacté bien évidemment sur site alexia en septembre 2025 et j’avais rendez-vous avec lui le 26 septembre pour une demande...

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Pass talent cbe renouvellement
Posée par Nolimit@877.com, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Nolimit@877.com - 703 vues

Si mon employeur me rétablit à une rémunération conforme au seuil du passeport talent dès janvier 2026, pourrai-je renouveler ma carte bleue européenne en mai 2026, ou bien les années précédentes où mon salaire était inférieur...

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Convocation composition pénale
Posée par Nanou, il y a 4 mois dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 1137 vues

J'ai reçu depuis peu une information que mon ex conjoint est convoqué pour une composition penale. seulement, il y a une erreur sur la lettre envoyée car il est indiqué violence sans itt alors que j'ai un certificat...

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Y’a t’il un vis de procÉdure?
Posée par INESSE, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par INESSE - 751 vues

Je vous expose une situation et d'avancer merci à l'avocat qui sera en mesure de m'éclaire: -dette locative liée à une absence de pleine jouissance du bien depuis la remise des clés, et inaction du bailleur avec de...

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Inaptitude envisagée pour salarié protégé
Posée par Ms, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Ms - 728 vues

En arrêt depuis fin août 2025 je suis en souffrance au travail et impossibilité de revenir dans l'entreprise suite à mon état de santé j'ai pris un rdv avec le médecin du travail courant décembre pour un suivi sur les...

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Changement adresse titre de séjour
Posée par BBM, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par BBM - 547 vues

Je me permets de revenir vers vous sur le forum car en effet depuis la séparation avec mon ex conjoint, celui ci ayant quitté le domicile conjugal 22 jours après obtention d'un titre de séjour conjoint de français et demande...

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Creation parcours quad pour enfants
Posée par Rozan Ryu Hi Sho, il y a 1 an dans Urbanisme
7 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rozan Ryu Hi Sho - 4753 vues

Je me permets de vous contacter car j'ai un projet de reconversion : je m'explique. en effet, j'ai dans l'idée d'acheter un terrain non construcible (5000m2 a 10 000m2 (forestier par exemple) d'y...

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Conflit familial
Posée par momo, il y a 4 mois dans Successions
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KITENGE - 753 vues

Lorsque l' on accepte purement et simplement la succession peut on ramener d'autres élements ou pas avant la signature du projet...

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Délivrance tardive de l'attestation de prolongation d'instruction
Posée par HO, il y a 3 ans dans Droit des étrangers
128 réponses dont la dernière il y a 4 mois par RGPD - 72102 vues

Cher maître, je me permets de vous contacter pour vous soliciter des renseignements sur une question concernant ma demende de renouvellement de titre de séjour, plus précisément, concernant la délivrance tardive de l'attestation de...

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Suspension permis cdt à 1.8
Posée par Laura, il y a 5 ans dans Permis de conduire
20 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Emre - 31973 vues

J'ai besoin d'aide s'il vous plaît. j'ai eu une suspension de permis de 6 mois pour l'alcool. je n'est pas bu une seul goutte depuis le 6 juillet et après 5 analyses mon cdt est toujours de 1.8 sachant...

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Récupérer des points même sans avoir passer la commission médicale
Posée par Dylan, il y a 4 mois dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître GEBELIN-NAACKE - 1258 vues

Puis-je récupérer mes points suite à un stage de récupération de points si je n’ai pas passé ma commission médicale?...

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Indemnité pour licenciement pour inaptitude professionnelle
Posée par Chippie29, il y a 4 mois dans Administratif
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par INESSE - 506 vues

Mon mari va être licencié pour inaptitude professionnelle décision prise par la médecine du travail qu elle sont ses indemnités pour licenciement pour inaptitude professionnelle svp cordialement...

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Amende
Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 960 vues

J'ai reçu le 31/10/25,un avis d'amende pour voyage dans le bus,sans titre de transport. ce n'est pas un délit routier. pour un pv dont je n'ai jamais eu connaissance,du 29/4/2024, décision du 30/9/24. n'est...

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Demande d’un récépissé
Posée par Lucasfrance, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 4 mois par Maître KEMFOUET KENGNY - 482 vues

J’ai une question, moi je suis en situation irrégulière et je me suis marié il y a deux mois. cette moi je vais faire la première demande du titre de séjour vie privée et familiale conjoint de français par le site anef. je sais que...

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Calcul plus value
Posée par Pat56, il y a 4 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Maître KITENGE - 616 vues

Un bien immobilier acheté 831000ff en 1999, quelle montant retenir en 2025 pour calculer la plus value ? le montant de la vente s’élève à 160000€. merci cordialement...

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Droit de visite
Posée par Juju, il y a 4 mois dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Juju - 951 vues

Maitre, j'ai eu un droit de visite accordé par jaf ,en 2023,pour mon petit fils ,nous avons pu le voir en lieu médiatisé de février 2023 a décembre 2023 pour reprendre contact du a une séparation ,tout se passait très bien...

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Prime annuelle
Posée par Rouffach68/, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Rouffach68/ - 593 vues

Je travaille dans un supermarché de commerce de gros à prédominance alimentaire . nous avons en fin d'année une prime annuelle. hors j'ai été en arrêt maladie 7 mois cette année. mon employeur ne m'a pas versé...

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Grève transformée en congés imposés
Posée par MelLB, il y a 4 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par MelLB - 652 vues

Mon employeur,médecin libéral,va faire grève en janvier prochain.il veut en conséquent fermer le cabinet médical pendant une semaine et nous demande (nous sommes 3 salariées) de rester chez nous cette semaine là. il veut que...

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Demander les relevé bancaire du conjoint pour fixer la pension alimentaire
Posée par abdel134, il y a 4 mois dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 4 mois par abdel134 - 1227 vues

Peut on imposer à notre conjoint qui est bénéficiare du rsa de produire l'ensemble de ses justificatifs de ressources (relevés bancaires des 4 dernieres années, déclarations fiscales, justificatifs d'activité...

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Abus de faiblesse
Posée par Lidwine, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lidwine - 657 vues

J'ai été l'objet d'une enquête pour abus de faiblesse, en tant que victime. ce n'est pas moi qui ai porté plainte, c'est l'assistante sociale qui nous a d'énoncés. même la policière a dit...

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Courrier ase incompréhension/ changement département
Posée par Fred, il y a 4 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Fred - 520 vues

Je précise que je demande pour une cousine à moi. elle habitait auparavant dans une résidence privée et les voisins étaient corrects. vu que la propriétaire reprenait son logement pour y habiter elle a dû faire une demande de...

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Chauffage
Posée par SQB, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par SQB - 528 vues

Nous sommes nombreux à vivre dans une résidence hlm, à marseille nous sommes le 1er décembre, et le chauffage collectif n'est toujours pas mis. nous ferions bien un recours collectif, mais avec les durées des procédures, ils...

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Retranscription oui ou non pour une succession en france
Posée par Lilo, il y a 4 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Lilo - 717 vues

Pour un algérien résidant au maroc marié à une marocaine doit on retranscrire le mariage pour accéder à un héritage situé en france ??...

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En attente de la daact depuis 1 an ce qui empêche la lévée d'option d'achat psla
Posée par Julien_B25000, il y a 4 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Julien_B25000 - 777 vues

J'ai signé un contrat de location-accession (dispositif psla) pour un appartement t4, le 29 novembre 2024. mon contrat de location-accession précise la clause suivante : la levée d’option peut intervenir au cours de la...

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