Vous avez une question juridique ?

Voil a j'etais parrain dans une association j'ai achetė une tee shirt de l'association participer a des frais pour des bracelet silicone et j'ai acheter des ballon au logo . la.presidente me.demande de...

Nous sommes actuellement en garde alterné et sur le jugement rendu nous autorisons l'ex comme jointe de mon mari a récupérer son fils après l'école et de nous le ramener avant 19h. mon mari va désormais pouvoir récupérer...

Une saisie de mon vehicule a ete prononce par les impots sur une dette de mon ex amie or le certificat immatriculation a ete etabli aux deux noms mais nous ne sommes pas maries ni pacces pouvez vous me dire si la saisie est...

Mon cas est un peu délicat :née en france puis scolarisés, nous étions dans l'obligation de rentrer dans notre pays d'origine, mes grands parents nous ont retirer nos papiers afin de ne plus revenir en france. ca été très...

Lors d'une mise en état devant le tgi ,le juge de la mise en état devant les premières conclusions un limine litis sur fin de non- recevoir de l'action de la caisse d'épargne pour prescription doit il y faire droit...

J ai signé une commande chez schmitt le 26 février car je trouve trop onéreux j ai versé un acompte de 2800 dans le contrat il est spécifié que l on dispose dun délai de 14j pour se rétracter puis j me rétracte et récupère mon...

On m'a refusé la naturalisation par mariage pour défaut d'assimilation. (notifiée par le ministère de l'intérieur) je conteste cette décision car c'est basé uniquement sur le port du foulard. je n'ai pas...

Apres 4 titre de sejour vie privée familiale de 1 ans et le premier titre pluriannuel de 2 ans meme pas 6 mois apres je viens de recevoir une lettre de la prefecture me demandant de justifier mes resources et ma presence sur le...

Je fait actuellement l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire pour une dette d'il y a plusieurs années.( un prêt ) hors je n'ai été prévenu d'aucune démarche à mon encontre ! on a invoqué qu'il y avait très...

Svp peut on poursuivre quelqu un en justice pour faux témoignage? ?mon mari a fait faire à une voisine et à son ami des faux témoignages me concernant. est il possible que je les attaque en justice pour ça? si oui comment procéder...

Je suis en invalidité depuis le 1er juillet, et en inaptitude depuis le 18 juillet,, je ne suis pas encore licenciée, à ce titre, je suis toujours salariée, j'ai une mutuelle à part égale avec l'employeur, je devais donc avoir une...

J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis...

Mon fils unique à eu un seul enfant lors d une précédente union, et un autre lors de sa deuxième union, ma belle fille actuelle voudrait avoir une donation sur la maison qui appartient à mon fils, quels sont ses droits elle a deux...

Dans le cadre de plusieurs procédures auprès du jaf, j'ai fait appel à une avocate. or celle-ci depuis plusieurs années, ne m'a fait payer que des provisions sur ces honoraires et ne m'a jamais, à la fin de ses...

Madame ou monsieur, je me permets d vous écrire afin d vous solliciter des renseignements. j'ai ma s?ur qui réside en algérie et souhaite nous rendre visite en france sachant que mon père est de nationalité française ( obtenu...

Un associé majoritaire d'une société dont-il possède le contrôle décide par promesse unilatérale d'achat de céder ultérieurement une partie de ses titres à un tiers à prix fixe. en cas de dépréciation des titres, la promesse...

Le preneur est décédé. il n'avait pas d'enfant et ses parents étaient prédécédés. il n'était pas pacsé. a qui faut-il adresser la résiliation du bail de petite parcelle non ecrit. ? et comment : lettre recommandée ou...

Quel sont les délais de prescription du jugement par défaut à cause d'absence 2 ans de prison et 5000 € d'amende...

J'ai acheté un réfrigérateur chez géant casino au mois de janvier, depuis quasiment le début il est toujours mouillé à sur là parois à l intérieur, au mois d'août j ai contacté le magasin qui m'a demandé d appeler...

Je me permets de poster ma mésaventure ici. je cherchais une voiture en urgence, quand je suis tombé sur une annonce de particulier sur leboncoin stipulant que le contrôle technique est "ok moins de 6 mois". rendez vous pris, la...

Je voudrais un modèle de lettre pour la cour européenne...

Maître je suis étranger et j'ai déposé ma demande de titre de séjour à la préfecture pour les motifs que ma mère est naturalisé française depuis que j'ai l'âge de 15ans et depuis j'étais en cote...

Je me trouve dans une problématique très rare. j'ai divorcé par consentement mutuel le 04 avril 2019. la mère a la garde des enfants. j'ai un droit de visite et d'hébergement du vendredi sortie du périscolaire au...

Ayant obtenue la garde de mes 3 enfants en février dernier , mon ex a fait appel de la décision et nous repassons devant le jaf en janvier prochain sauf qu'il est totalement alcoolique et imprévisible, les enfants...

Je recherche des conseils ou, un avocat qui peut m'aider pour la transcription de l'acte de naissance de mon enfant, parce refus du consulat, article 47 du code civil. merci...

J'ai été atteint d'une infection nosocomiale à la suite d'une intervention chirurgicale. dans les conditions générales de mon assurance sogessur il est prévu un forfait hospitalier à partir de 4 jours :500 euros,dans...

Je suis harcelé par mes voisin,j'ai mis trois main courante et écrit au procurer de la république, mon propriétaire qui est leur propriétaire ne fais rien même après plusieurs lettres recommandées à cause de réception, il me...

En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma...

J'ai fait une liquidation judiciere le 14 mai 2019,j'étais en nom propre, la banque refuse que je rembourse mes echeances de prêt tous les mois,il me dise que je n'est pas le droit de les payer suite à la liquidation...

Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur...