Vous avez une question juridique ?

Svp peut on poursuivre quelqu un en justice pour faux témoignage? ?mon mari a fait faire à une voisine et à son ami des faux témoignages me concernant. est il possible que je les attaque en justice pour ça? si oui comment procéder...

Je travaille en lieu de vie et d'accueil, nous accueillons des enfants en difficultés placés judiciairement auprès de l'ase, très peu sont scolarisés car ils ont d'autres prises en charge (je le précise car de ce fait nous n'avons...

J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis...

Chers maîtres, j'ai saisi à la commission des recours de la caf malgré la réponse et décision de directeur sans l'avis de la commission et conseil d'administration de la caf, est il normal ? comment faire ? merci de...

Une dame voulais casser ma voiture, je me suis défendu avec mes clefs de voiture. elle a porté plainte, j assume ma bêtise, sachant que sur sa pleinte elle a rajouté des choses qui ne se sont pas passées. que est ce que je risque...

Lors d'une mise en état devant le tgi ,le juge de la mise en état devant les premières conclusions un limine litis sur fin de non- recevoir de l'action de la caisse d'épargne pour prescription doit il y faire droit...

Le mandataire a réglé une facture non admise a la procédure 6ans après la clôture a t il le droit j ai subi de nombreux préjudices suite a ses manquements 17 ans de procédure avant la clôture mon bien a été séquestré dégradé on ma...

Je suis cadre employé dans une grande entreprise française depuis maintenant 6 ans et demi (j'ai trente ans), j'ai un rôle assez transverse au sein de cette entreprise, mon manager m'a proposé de faire une mobilité...

Ayant obtenue la garde de mes 3 enfants en février dernier , mon ex a fait appel de la décision et nous repassons devant le jaf en janvier prochain sauf qu'il est totalement alcoolique et imprévisible, les enfants...

J'avais 10% des parts dans une start-up qui est à présent radiée depuis septembre 2020. cependant, une facture pour les prestations d'un comptable datant du 31/10/2019 est restée impayée. aujourd'hui, le comptable...

Je voudrais un modèle de lettre pour la cour européenne...

J'ai acheté un réfrigérateur chez géant casino au mois de janvier, depuis quasiment le début il est toujours mouillé à sur là parois à l intérieur, au mois d'août j ai contacté le magasin qui m'a demandé d appeler...

J ai la garde alternée avec mon ex mari , je suis en semaine paire comme c est la première année de divorce , comment se passe ces vacances de noël ? est ce que je les ai du vendredi 16 au dimanche 25 inclus et le papa du 26...

Je suis harcelé par mes voisin,j'ai mis trois main courante et écrit au procurer de la république, mon propriétaire qui est leur propriétaire ne fais rien même après plusieurs lettres recommandées à cause de réception, il me...

Voilà j'ai 23ans je suis une fille . je suis accusée de complicité d'enlèvement et séquestration avec acte de torture et barbarie. pour faire court il y a 3ans mon copain m'a demandé de faire l'appât et...

En 2006 ma mere a vendu un garage a ma soeur nous avons signé une attestation bon pour accord mon frere mes soeurs et moi même , entre temps ma soeur a changé le garage en habitation pour elle mais le soucis malheureusement ma...

J ai signé une commande chez schmitt le 26 février car je trouve trop onéreux j ai versé un acompte de 2800 dans le contrat il est spécifié que l on dispose dun délai de 14j pour se rétracter puis j me rétracte et récupère mon...

J'ai fais une demande de cni pour ma fille née en avril reconnue par son père lui marié moi célibataire. mais ma fille ne porte pas le nom de son père car moi camerounaise j'ai la possibilité de lui donner un nom...

J'ai fait une liquidation judiciere le 14 mai 2019,j'étais en nom propre, la banque refuse que je rembourse mes echeances de prêt tous les mois,il me dise que je n'est pas le droit de les payer suite à la liquidation...

Actuellement, nous tentons de mettre sur pied un projet de dépendance nécessitant une demande préalable de travaux. notre terrain, d'une faible superficie, cerné par des voies publiques est régit par le plan local...

Je me permets de vous écrire car je suis un peu perdu et j'ai un peu peur. pour le rappel des faits, je suis sorti de discothèque un peu éméché et ai trouvé sur le parking de cette discothèque une sacoche avec un ordinateur...

Gérant d'une sci , j'ai commandé en 2015 des travaux d’aménagements de la cour de notre bâtiment , création de puits perdus, mise en place d'enrobé avec préparation du support. l'entreprise a elle même...

J'ai été atteint d'une infection nosocomiale à la suite d'une intervention chirurgicale. dans les conditions générales de mon assurance sogessur il est prévu un forfait hospitalier à partir de 4 jours :500 euros,dans...

Je fait actuellement l'objet d'une saisie attribution sur mon compte bancaire pour une dette d'il y a plusieurs années.( un prêt ) hors je n'ai été prévenu d'aucune démarche à mon encontre ! on a invoqué qu'il y avait très...

J'ai voulu acheter une batterie à 8000 euros. ma banque a pré accepté ma demande de fnancement. j'ai donc commander la batterie en utilisant paypal via la fonction paiement sur compte bancaire. malheureusement, le crédit...

Je me suis marié avec une polonaise en algerie on as transcrit notre act de mariage en polonais et là j'ai divorcé ça fait 6 mois ;j'ai plus de contact avec mon ex et j'amerais transcrir mon divorce en polgne ansi en frnace que...

Je ne sais pas si je suis sur le bon forum et je m'excuse d'avance pour le pavé que je vais faire, et tout ce que je vais remonter, mais je n'arrive pas à trouver une réponse adéquate à ma situation. je remercie...

Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je n'en ai trouvé aucunes qui me paraissaient plus appropriés. je vais essayer de faire court, j'ai acheté une voiture chez un professionnel en août 2015 dans les...

Dans le cadre de plusieurs procédures auprès du jaf, j'ai fait appel à une avocate. or celle-ci depuis plusieurs années, ne m'a fait payer que des provisions sur ces honoraires et ne m'a jamais, à la fin de ses...

Mon véhicule à été immobilisé il ya un an par les forces de l'ordre. a ce jour jai fait appel pour qu'on puisse me rendre mon véhicule car le juge a décidé de le saisir.. mais aujourd'hui j'ai reçu une facture...