Remariage sans acte d acquiescement signé
Mon mari s est remarié deux mois après le jugement de notre divorce, par contre l acte d acquiescement n est toujours pas signé, avait il le droit de se remarier ?…
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Mon mari vit en france depuis plus de 20ans, il a sa carte de 10 ans qu'il renouvéle. notre dossier de regroupement familial a était déposé en octobre 2018 et à présent il est à la préfecture de nice, qui traite encore les…
L'ordonnance de non conciliation a été prononcé le 19 janvier 2016 et la séparation de corps a été effective l'assignation de divorce est en cour de jugement. es ce que je peut me remarier avec acte de mariage sans attendre que le divorce…
Un site de vente en ligne vient de m’envoyer un colis par erreur. le colis était néanmoins à mon nom, et envoyé à mon adresse. ils me demandent maintenant de le leur renvoyer, et me proposent de m’ envoyer un bon pré payé pour que…
Faut-t-il communiquer le numéro fiscal ou le numéro fip à une banque étrangère qui demande mon numéro d'identification fiscale de mon pays de résidence fiscale (la france) ?…
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Nous avons décidé avec mon épouse de nous séparer dans un 1er temps et ensuite divorcer bien évidemment. pas si simple quand nous avons à charge 3 enfants (11,8 et 2 ans). nous optons pour la garde alternée. cependant, nous avons…
Je voudrais savoir si je ne signe pas ma nouvelle mission d’intérim enfin le renouvellement est-ce que c’est considéré comme une faute grave est-ce que j’aurai le droit aux indemnité de fin de contrat…
Divorce en cours peut ton acheter des meubles ou électroménager avec un compte personnel ou faut il mieux attendre le divorce prononcé…
Maître voilà mon mari a quitté le domicile conjugal plus d'un an après quelques temps je me suis retrouvé éplucher du domicile pour dette qui a fait j'ai tout déplacement mes bien dans un local il a sur que j'allais…
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Entrepreneur, j'ai créé une société pendant le mariage sous le régime de la communauté réduite aux acquêts. au moment du divorce, la société avait un an. pendant 8 ans je l'ai développé activement et son chiffre d'affaire et ses…
Mon épouse a décidé de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons construit une maison ensemble sur un terrain qu'elle a acheté juste avant notre mariage avec ses fonds personnels. nous avons décidé de vendre…
Mon fils a aujourd'hui 19 ans et l'année dernière celui-ci a voulu résider chez son père pour la facilité de sa scolarité. de ce fait, son père aujourd'hui me réclame les frais durant l'année passée occasionné…
Je suis en france depuis 2013 (4ans et 6mois de présence en france) en situation irrégulière marier avec une algérien titulaire de titre de séjour salarié on a un enfant de 4 mois est-il possible de demandé un titre de séjour vue…
Une saisie de mon vehicule a ete prononce par les impots sur une dette de mon ex amie or le certificat immatriculation a ete etabli aux deux noms mais nous ne sommes pas maries ni pacces pouvez vous me dire si la saisie est…
J'espère que j'ai choisi le thème approprié pour ma question: je connais une amie à moi qui était étudiante en france et qui n'avait pas de bourse et aucune aide de la part de sa famille. elle n'a pas payé deux…
Une personne ayant été comdamné à 3mois de sursis en 2015 pr mise en danger d'autrui,par violation manifestement délibéré d'obligation réglementaire de sécurité ou de prudence lors de la conduite d'un véhicule à…
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Mon ex mari a été condamné pour violences aggravées sur mineur de moins de 15 ans (mon fils) à 5800€ d’amende et 18 mois de prison avec sursis simple. il refuse de payer cette amende et a organisé en amont son insolvabilité. il a…
Je suis en maladie professionnelle et même reconnue travailleur handicapé depuis 2014 suite à mes problèmes aux épaules.(tendons rompus à droite et à gauche).malgré cela, je parviens tant bien que mal à travailler. je voudrais…
Alors voilà je suis déjà venu plusieur fois ici depuis que mon conjoint es incarcéré. alors aujourd'hui je viens ici pour de l'aide. mon conjoint à fait une demande d'aménagement de peine avec la cpip et elle ma…
J'ai vendu une voiture à un ami, on devait faire les papiers par la suite donc je lui ai donné ma carte grise,et je paie l'assurance. et maintenant il ne veut plus faire les papiers et souhaite vendre la voiture. je suis…
Je suis allée voir un avocat quelques semaines avant une audience qui devait avoir lieu devant la cour d'appel . je lui ai demander de me représenter face à un premier avocat que j'avais eu et qui avait été…