Vous avez une question juridique ?

Je viens de recevoir une réponse a ma question mais impossible d en ouvrir le contenu. nous avons donne naissance a un garcon il y a 2 ans et nous avons fait l erreur de donner les 2 noms de famille. aijourdhui on souhaite se...

Je viens vers vous car j’ai une question qui me perturbe j’aurais besoin de votre aide svp. je suis actuellement en demande d’asile et j’ai un rendez-vous à la préfecture pour une première demande de titre de séjour vpf , la...

Je viens de recevoir un recommandé mon ex (nous étions en concubinage) qui me menace de saisir la justice si je n'accepte pas de régler un différent suite à la vente de notre ancien appartement commun. sauf que cet appartement...

J'ai refusé l'héritage de mon père en 2009 suite au mauvais conseils de la famille (je n'ai jamais eu de contact avec lui et soit disant il n'y avait que des dettes). en mars 2021 ma grand-mère (mère de mon...

Suite a une accusation d’un geste que j’aurais fait, j’ai en ma possession une photo mettant en scène cette personne et une autre faisant la même chose. je lui avais envoyé cette photo, il en a donc connaissance et ne s’est pas...

Mon conjoint a lancé une procédure de séparation d'indivision avec résistance abusive à l'encontre de son ex femme car elle occupe leur maison depuis bientôt 4 ans sans lui donner sa part de la maison,de plus il a demandé...

Je voudrais savoir si je ne signe pas ma nouvelle mission d’intérim enfin le renouvellement est-ce que c’est considéré comme une faute grave est-ce que j’aurai le droit aux indemnité de fin de contrat...

Je suis de nationalité tunisienne, j'un titre de séjour salarié de 4 ans valable jusqu'à 2021. j'ai conclu mon mariage l'année dernière en tunisie avec une tunisienne. ma femme m'a rejoint en france avec un...

Nous sommes un couple vivant en espagne depuis 2012. nous percevons des revenus fonciers en france et donc payons des impôts en tant que non-résidents. n'ayant pas d'emploi, nous ne sommes pas affiliés à la sécurité sociale...

Voici ma situation si possible d'avoir vos réponses. marocaine arrivée en france en 2011, école d'ingénieure diplômée en 2016. mariée en 2017, en cdi statut cadre depuis mars 2018 . carte actuelle de deux ans se terminant...

Voila je suis algérien né le 22/03/1958 sur le sol français a toulon var de parents algériens nés en algérie sur anciens territoires français avant l’indépendance de l’algérie, les deux, mariés a toulon. j’ai fait une...

Le jaf a attribué à ma fille de 15 ans 150euros de pension alimentaire m'a attribué le droit de garde et d'hebergement et réservé celui du père quant à la charge financière ,elle n'en dit rien.autre précision,ma fille...

Après beaucoup de recherche j'ai enfin pu connaître mon père biologique en 2005 (j'avais 55 ans). après l'avoir contacté et qu'il a reconnu être mon père nous avons eu des relations familiales avec lui, sa...

Apres consolidation par le medecin conseil j'ai fait une contestation de la consolidation est ce que je vais perdre le premier taux d'incapacite si retourne enarret maladie proffessiole...

J'ai été hospitalisé pour sevrage médicamenteux ma femme en a profité pour quitter le domicile conjugal et demander le divorce. avait elle droit de le faire étant donné qu'il n'y a pas eu assistance à personne en danger ,qu'elle ne m'en n'a...

Je suis algérien marié à une française. j’ai fait la demande de visa court séjour conjoint de français. au bout de 45 jours, il m’a ete refusé pour motif: « l’autorité consulaire estime que vous présentez une menace à l’ordre...

Séparée du père violent, avec mon avocate, nous avons demandé une ordonnance de protection pour ma fille et moi. on avait un dossier solide : certificats médicaux, attestation de proches, deux plaintes déposées pour violences et...

Je connais un jeune marocain qui est en france depuis plusieurs années mais sans papier il était sous oqtf mais celle ci a dépassé les 2 ans malgré tout il n'a toujours pas de papier pr régulariser sa situation enfrance il va...

Lememe question...

Je suis un algérien entré en france en 2011 dans le cadre de mes études, par la suite, j'ai fais un changement de statut étudiant-commerçant en 2015 et j'ai changé mon permis de conduire par un permis français. en...

Ce vendredi avec la sècheresse ,le paysan a coter de chez moi a passer un appareil dans le champ a dégager une t'elle poussière de terre ,que sa en a couper la route personne ne passais et le pire chez moi ,tout était...

Je connaît l adresse de l amants de ma femme on n'ai marié séparé et je souhaite aller au domicile de le femme de son amant pour dénoncé les agissement de son mari pénalement je risque une sanction merci pour vos reponse merci...

Mon adversaire a remis au rôle une affaire radiéé, et dépassée dans son but, uniquement pour obtenir ma condamnation à l'article 700 et recevoir ainsi une somme supérieure à la créance. il s'agissait d'un appel que...

Sur mon contrat de travail il est écrit que je suis engagé pour 35 h au tarif normal et 4 de plus par semaine payé en heures supplémentaires si mon patron ne me donne pas tout le temps ses 4 h par semaine à travailler est-il obligé...

Est il possible, quand 3 personnes sont en indivision sur un bien, que deux d'entre elles forcent la 3eme à vendre ses parts du bien?...

Notre divorce par acceptation du principe vient d'être prononcé ... sous le régime de la communauté , nous possédons un bien immobilier et des comptes bancaires nominatifs respectifs ...un projet liquidatif avait été établi i par notaire...

Ma situation est que j ai prêté mon compte à mon frère pour encaisser des chèques de sa société qui e été mise en liquidation.je suis au chamade et mon mari au ras après un contrôle de la caf ils mon demander mes relevés de compte...

Acquéreur d'un bien avec des terres agricoles attenantes, nous nous voyons notifier une préemption de la safer sur uniquement les terres. la safer fût notifié le 18 janvier , nous devions signer le 6 avril suivant l'acte authentique, mais...

En 2010, j'ai décidé de garder mon enfant alors que j'étais mère célibataire. pendant ma grossesse je suis retournée avec mon ex (pas le père biologique). après les deux ans de mon fils, mon conjoint faisant des concours...

Que risquons nous car nous avons des preuves graves contre ce salarié et le président complice nous sommes bénévoles administrateur dans cett association...