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Restitution des points
Posée par joel63100, il y a 7 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître SEBAN - 8474 vues

J'aimerais savoir a partir de quand je vais retrouver mes 12 points car la préfecture ne peut pas me le dire perte de 1 point en date 28/09/2017 exces de vitesse inférieur a 20 km/h en dehors de la ville et 3 eme classe perte...

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Créance cpam
Posée par Nicolas, il y a 6 ans dans Dommage corporel
Aucune réponse pour le moment - 8471 vues

Sur une indemnisation de 14553€, quel sera le montant total qui me reviendra après imputation de la créance versée à la cpam ? comment connaître le montant de cette créance ?...

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Comment metre un fin à un cui
Posée par liliou, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par liliou - 8468 vues

Mon compagnon est en contrat cui d'un an, ça se passe mal avec son patron, c'est le seul employé de la boite et il désire mettre fin à son contrat de manière anticipée. en a t il le droit? de quelle façon le pourrait il...

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Dossier nationalité et regroupement en meme temps
Posée par mohamed, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Fayssal - 8465 vues

Besoin d'aide et d'explications ; je suis de nationalité algerienne j'ai fait une demande de naturalisation par mariage en juillet 2016 et aussi j'ai fait une demande de regroupement familial en mai 2017 mais...

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Les demarches a effectuer lorsque l'héritière est une mineure,!!!
Posée par Micheline DEFFRENNES, il y a 9 ans dans Successions
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par christian5923 - 8452 vues

Comment puis-je résoudre les problèmes !!! mon x-concubin est décédé, nous avions une fille qui est dcd, et j'ai la garde de ma petite fille depuis 2010.....la nouvelle compagne de mon ex dcd tarde à me donner les documents...

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Qui paie la facture lors d'un vice caché dans un bail professionnel ?
Posée par Tempérance, il y a 7 ans dans Bail commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Tempérance - 8448 vues

Dans le cadre d'un bail professionnel, en raison de la vétusté probable d'un chauffe eau, je me retrouve avec une facture d'eau exorbitante au regard de la consommation effective d'eau (37 eur au premier...

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Procés perdu , comment faire ?
Posée par greg, il y a 9 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par greg - 8446 vues

Il y a presque 6 ans , mon outil de travail fut detruis gratuitement , une enquete a etait faite , un procés a eu lieu au penal ,que j ai perdu , car le premier avocat m'as laché l'aveil et un second au...

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Préemption
Posée par Nathalie, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 8441 vues

Nous avons signé un compromis de vente devant notaire et nous avons payé 8000 euros. trois semaines plus tard, la mairie nous informe d'un projet de déviation impactant la maison que nous voulions acheter. le mairie va envoyer...

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Agression sur mon lieu de travail par des clients
Posée par Reznov, il y a 9 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8437 vues

J ai été adressé sur mon lieu de travail par les clients occupant l une de nos chambres je suis veilleur de nuit à la réception de l hôtel mon agression a eu lieu en février 2015 jusqu a présent ma plainte n'aboutie pas, la...

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6zq
Posée par Jbs77, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
1 réponse, il y a 9 ans par Maître BRAUD - 8435 vues

13la caf me réclame un trop perçu octobre 2014-décembre 205, d'un montant de 11000€ pour m'être fait héberger pendant quelques mois et utiliser son adresse, par mon actuel compagnon, qui dans le temps était en couple avec...

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Droit vis a vis de sa belle fille
Posée par Nane, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître DAHAN - 8432 vues

Je souhaiterai connaitre les possibilités concernant la garde de ma belle-fille. je vous explique la situation : mon ex-conjoint à eu il y a 9 ans une fille (je vais la nommer aurore) avec une femme. cette femme n'a qu'un...

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Rachat de prêt immobilier.
Posée par Babou19, il y a 8 ans dans Banque et crédit
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8424 vues

J'ai effectuer le rachat de mon prêt immobilier par le lcl. j'ai signé mon contrat le prêt à été remboursé à ma banque initiale le crédit agricole. il était convenu que cette opération ne devait pas me coûter...

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Feu rouge
Posée par risketout, il y a 9 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître peyron - 8421 vues

Pris a un feu on ma demander mes papier que j'ai donner ( c grise permis assurance ) et ils m'ont redonner les papiers en me disant vous pouvez partir sans rien me dire. au cas ou je recevevrai la contravention vhez moi puis-je contester...

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1ère demande de récépissé
Posée par hope95, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
15 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Youssef111 - 8420 vues

J'aimerai savoir et avoir des renseignements sur les questions posées lors de la première demande de récépissé s'il vous plait?...

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Requête sans acte de naissance
Posée par Fabrice197j, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par cool - 8416 vues

Mon ex femme étant de nationalité étrangère. j'ai lancé une requête en divorce suite à son abandon de domicile. sauf que je n'ai aucun acte de naissance de moins de 3 mois à son nom. juste des photocopies d'un acte...

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Noms de domaine similaires et marque déposée
Posée par GoldenGeiko, il y a 7 ans dans Nouvelles technologies
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GoldenGeiko - 8414 vues

Je viens de récupérer un site internet qui avait été fermé par son webmaster suite à un manque d'intérêt de sa part et que je compte relancer. il y publiait des tutoriaux et de l’information sur un thème (comme un blog) et je vais...

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Dépôt espèces non crédité sur le compte
Posée par Farah, il y a 7 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Farah - 8409 vues

Le 6 février mon époux à déposé la somme de 500€ sur un automate de la caisse d'épargne sur notre compte joint mais suite à une mauvaise manipulation la somme n'a jamais été crédité sur le compte. j'ai contacte la...

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Géolocalisation enfants
Posée par Arthur, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par corachlonath - 8402 vues

Nous sommes actuellement en procédure de divorce. onc en avril. lorsque mes enfants sont avec moi, le second parent impose que leurs téléphones soient geolocalisables et par consequent suivre nos activités. a t il le droit ?...

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Voiture de fonction
Posée par lelana, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par lelana - 8396 vues

Voila mon probleme jai un vehicule de fonction comptabilisé comme un avantage en nature dur mon bulletin de paye. les autres collegues commerciaux egalement nen ont pas. ils ont des vehicules de societe quils partagent avec dautres...

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Un gendarme peut il vous faire soufflet en dehors de votre voiture
Posée par fleur, il y a 6 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Scofield - 8395 vues

Samedi je suis aller a la gendarmerie suite a une plainte que j a vais fais au momment de sortir des locaux les gendarme me demande de souffler dans l alccooteste 0,57 g on t til le droit de faire ca il mon pris mon permis merci de...

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Spoliation de terrain
Posée par peiart, il y a 10 ans dans Administratif
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par STRATEGICALEX - 8395 vues

Nous avions du terrain constructible avec acte notariés et écrit sur mon permis de construire la commune nous a spoliés le terrain, la délibération du conseil a été mal écrit pour tromper les conseiller municipaux. merci de vos...

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Dois-je rendre un colis qui m’a été adressé par erreur?
Posée par Monday, il y a 6 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 8393 vues

Un site de vente en ligne vient de m’envoyer un colis par erreur. le colis était néanmoins à mon nom, et envoyé à mon adresse. ils me demandent maintenant de le leur renvoyer, et me proposent de m’ envoyer un bon pré payé pour que...

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Nantissement et sous location
Posée par kaloud123, il y a 8 ans dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par kaloud123 - 8391 vues

Je loue actuellement un local depuis environ 4 ans , je suis actuellement le propriétaire du fond de commerce , je souhaite le sous loué , j'ai obtenu l'autorisation ecrite du propriétaire des murs , mes...

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Documents d?identité à rectifier
Posée par French, il y a 7 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par - 8387 vues

Après avoir reçu un acte de naissance modifié quel délai a t?on pour renouveler les papiers d?identite et peut on voyager encore avec les anciens (carte d?identite passeport)...

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Regroupement familial sur place
Posée par Fetard, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ben - 8386 vues

Je suis de nationalité tunisienne, j'un titre de séjour salarié de 4 ans valable jusqu'à 2021. j'ai conclu mon mariage l'année dernière en tunisie avec une tunisienne. ma femme m'a rejoint en france avec un...

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Alcool au volant 1er fois 0.41mg
Posée par Fleurdecactus68, il y a 7 ans dans Permis de conduire
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fleurdecactus68 - 8371 vues

Je roulais un peu vite 60km/h a une interception la nuit du reveillon la 5h50 du matin .la police ma vu passer et a mis les girophares.je me suis tous de suite arreter.ils m ont demandes si javais bu ,jai repondu oui 3 ou 4 verre...

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Escroquerie voiture leboncoin
Posée par Mrpoisse2020, il y a 5 ans dans Commercial
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par sand - 8368 vues

Je me permets de poster ma mésaventure ici. je cherchais une voiture en urgence, quand je suis tombé sur une annonce de particulier sur leboncoin stipulant que le contrôle technique est "ok moins de 6 mois". rendez vous pris, la...

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Droit des grands parents
Posée par lou, il y a 4 ans dans Famille & Personnes
11 réponses dont la dernière il y a 2 ans par mp25 - 8362 vues

Quel sont les droits des grands parents ? un juge peu til accorder une semaine à chaque vacances scolaire et 2 semaines en été en sachant que sa fait plusieurs années que les enfants ne vois plus les grands parents et ne veule plus...

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Carte séjour
Posée par momo, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 8362 vues

Je un jeune homme de la nationalité algérien je me ss marié avc une française malheureusement jusqu'à maintenant j'ai pas reçu la convocation pour passé la visite mefical...

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Voiture de 7 mois et 8600 km achetée en espagne quitus tva refusé.
Posée par Jymmi, il y a 10 ans dans Fiscal
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Jymmi - 8361 vues

Ai dû payer 20%de tva car on m'a dit que mon vendeur ne payait la tva que sur sa marge. est ce contestable ?...

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