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Garage 4,230 de haut Posée par lysandre, il y a 7 ans dans Urbanisme 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Josh Randall - 8296 vues Mon voisin va implanter un garage de 70 m2juste à côté du mur jouxtant ma salle à manger mes chambres il a obtenu le permis de construire n?a mis son panneau qu?apres les 2 mois passés donc je ne peux plus rien dire ce que je crains c?est... Compléter

Changement de statut avec aps -dépassement de quota d'heures Posée par URGENT, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 8 réponses dont la dernière il y a 3 ans par LÉO34 - 8294 vues Madame, monsieur, je suis étrangère, je travaille en cdi et j'ai un aps depuis août 2019. je suis à la limite de terminer la quota d'heures de travail (964h/an). et la préfecture m'a donné un rdv jusqu'à la fin... Compléter

Attouchements sur mineur Posée par Lisiana, il y a 9 ans dans Dommage corporel 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8294 vues Je reviens vers vous car le weekend dernier , j'ai fait garder mes enfants a une ami et voisine et qu'on a l'habitude de partager la garde de nous enfants, mais chez elle il y a son frère que a essayé de toucher ma... Compléter

Chèque crédité sur un autre compte que le mien Posée par naleneAm, il y a 9 ans dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par naleneAm - 8292 vues Je suis en litige avec la société générale suite à un chèque crédité sur un autre compte que le mien. il s'agit de mon chèque de solde de tout compte et le montant dépasse 3000 euros. le problème à duré un mois et malgré mes... Compléter

Mariage en france française+marocain travailleur saisonnier étranger. Posée par Claiss, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Claiss - 8290 vues J'ai rencontré mon conjoint en décembre 2016; travaillant en france depuis + de 10 ans avec le statut de travailleur saisonnier étranger, qui l’autorise à ne rester que 6 moi s par an en france avec un cdd, je l'ai... Compléter

Demander droit de visite libre pour une ado Posée par GWEN, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GWEN - 8289 vues Ma fille veut être libre de décider quand elle va chez son pére. elle n'a pas de trés bons rapports avec son pére et sa belle-mère. nous avons à ce jour un jugement son pére a un droit de visite classique un we sur deux et... Compléter

J ai reçu l'oqtf Posée par cedricsaha, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par X - 8289 vues Je suis de nationalité camerounaise entré illégalement en france en début 2013 par l'espagne, je vie à bordeaux. en septembre 2013, j ai eu mon premier récépissé de 6 mois x 2 en tant que étranger malade, 1 mois après... Compléter

Impossible renouveler récépissé Posée par Lion, il y a 3 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par tanu - 8286 vues Le 30.08.21 j'ai déposé un dossier pour renouvellement de titre de séjour et j'ai reçu un récépissé valable jusqu'au 29.11.21, deux semaines avant cette date j'ai rempli le formulaire en ligne et j'ai reçu... Compléter

Infraction passage pieton Posée par ALI, il y a 6 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître SEBAN - 8284 vues J'etais en ville a une intersection sans signalisation je m'engage pour tourner a gauche a hauteur d'un passage pieton apres avoir etais sur qu'il n'y est pas de pieton.metant engager je devais laisser la... Compléter

Cloture sur alignement Posée par Alexandra, il y a 7 ans dans Urbanisme 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alexandra - 8284 vues Mon mari et moi avons acheté une maison en bord de route il y a environ un an. lors de la signature du compromis de vente, l'agent immobilier nous avait fait part du fait que cette maison était frappée d'alignement. en... Compléter

Obligation de delivrance Posée par Channel5, il y a 9 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Mic - 8284 vues La destination du local est : production de programmes tv, studio tv/studio photos. l obligation de delivrance oblige t elle aux travaux de reparation d une vitre deja cassee a l entree dans les lieux, de pose de prises de courant... Compléter

Droits de visite week-end Posée par Lydie, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître CISSE - 8283 vues Après deux mois de vacances où mon ex mari n'a pas souhaité prendre notre fille aux dates auxquelles il avait droit. il me prévient comme convenu sur le jugement qu'il viendra chercher notre fille pour les week-ends de... Compléter

Connaitre les coordonnées de l'avocat de la partie adverse Posée par Albert, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Le Bars - 8282 vues En vue du principe contradictoire, mon ancienne compagne me demande des documents pour préparer sa défense. or, je préfère les transmettre directement à son avocat. mais elle refuse de me donner ses coordonnées. comment puis- je... Compléter

Achat souhaité par une mairie d'un terrain en indivision Posée par Titimine, il y a 6 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par rangers - 8281 vues Je suis propriétaire en indivision d'un terrain que la mairie convoite. je ne suis pas vendeur. si tous les autres propriétaires en indivision sont ok pour céder leur part à la mairie au prix qu'elle propose, suis-je... Compléter

Terrasse sans permis de construire Posée par yul, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par yul - 8281 vues La maison que j'ai achetée il y a maintenant 4 ans possède une terrasse d'environ 10 mètres carrés.je souhaiterai transformer cette terrasse en véranda, or mes voisins qui étaient très amis avec les anciens propriétaires... Compléter

Rendre un terrain constructible Posée par MustLov, il y a 6 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître STUART - 8280 vues J?ai acheté un terrain non constructible mais viabilisé autours d?habitation. quelle procédure dois je lance pour le rendre constructible ?... Compléter

Faute sur le nom de famille composition penale Posée par TRIST, il y a 7 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Djae - 8280 vues Je viens de recevoir une notification de validation de composition pénale, or celle-ci comporte une erreur, mon nom de famille est écrit avec un seul t alors qu'il y en a 2, puis je m'en servir pour échapper à la... Compléter

Incarcération et appel en cours Posée par Laure89, il y a 7 ans dans Pénal 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Brunhoff - 8280 vues Mon conjoint incarcéré depuis 4 mois il doit etre liberable au mois de mars mais il y a une affaire qui passe en appel le 20 mars ou il a ete condamné a 8 mois ferme ou t il le droit de le garder merci... Compléter

Séparation. dvh et consommation une fois de cannabis Posée par Gotham59, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 15 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Gotham59 - 8279 vues Voilà j’ai un problème . cela va faire 5 jours que je suis retourné chez mes parents suite à notre séparation . quand j’étais sur le point de partir du domicile , je voulais qu’on signe un accord commun pour le petit de 8 mois pour... Compléter

Mon ex-épouse (divorce en cours) me réclame l'autre moitié des dettes Posée par Arnaud, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 8279 vues Nous avions un crédit en cours et notre divorce n'a rien arrangé. j'ai fait une demande de dossier de surendettement car elle refusait de payer sa part et me laissait me débrouiller avec les créanciers. mon dossier est donc passé... Compléter

Naturalisation repoussé à 2 ans Posée par lio, il y a 6 ans dans Droit des étrangers 10 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Loula - 8278 vues Mon amie a fait une demande de naturalisation et après avoir passé l'examen a eu un report de deux ans pour un rappel à la loi. ce rappel à la loi est une histoire de violences conjugales. mon amie a porté plainte pour... Compléter

Mitoyenneté Posée par jo, il y a 7 ans dans Urbanisme 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître BOREL - 8278 vues J'ai construit avec accord oral de mon voisin, il y a huit ans une extension de ma maison en limite de propriété. j'ai pour cela cassé la moitié du mur mitoyen (25cm/50cm de large) sur une partie de sa longueur. huit an... Compléter

Mitoyennete Posée par lysandre, il y a 10 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 8278 vues Maitre mon voisin veut construire un garage le long du mur de ma maison sur une longueur de 10 m en a t il le droit sachant qu'il va garer des camions et que ce garage étant mur a mur avec mes chambres je risque d'avoir... Compléter

Recours auprès du tribunal des affaires sociales Posée par jj, il y a 10 ans dans Sécurité sociale 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître FITAS - 8278 vues Je suis en conflit avec la caisse primaire d'assurance maladie car ils ne veulent pas me rembourser les frais de transport corse marseille la timone ou j ai été opéré des mâchoires en décembre 2014 . ils mf répondent que j... Compléter

Visa d enfant avec kafala Posée par Fatiha, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par kafala3 - 8277 vues J ai pris ma niece avec kafala je suis francaise et voudrais la ramener en france?... Compléter

Interdire l'accès à la maison familiale à une demie-soeur Posée par TSDD, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par abdi - 8277 vues J'explique la situation. mon père a une fille d'une première femme et ensuite nous sommes 4 soeurs d'un second mariage. notre mère est décédée en septembre et depuis notre demie-soeur tente de se réincruster dans la... Compléter

Succession entre cousins Posée par Doudou, il y a 7 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 8277 vues Maître mon cousin âgé me demande de s'occuper de sa succession car il est célibataire sans enfant et ses parents sont décédés. néanmoins, nous sommes cousins par nos mères (qui étaient demi-soeurs) issues de la même mère, mais... Compléter

Evolution possible de la défense au cours d'un procès Posée par Portail13, il y a 7 ans dans Urbanisme 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Portail13 - 8277 vues Je possède un terrain dont l'accès se fait depuis toujours par un chemin rural (chemin communal privé) . ce chemin traverse la propriété d'un voisin , qui au final a posé un portail sur le chemin en me demandant de passer... Compléter

Protection juridique Posée par Asperger, il y a 7 ans dans Associations et fondations 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Asperger - 8276 vues Quelle est la procédure que dois je faire pour me protéger ? merci... Compléter

Désistement requête en divorce Posée par Aziz, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître TANGALAKIS - 8276 vues Je souhaite retirer ma requête en divorce déposée auprès du jaf. juridiquement, puisse-je demander à nouveau le divorce une fois ma requête retirée ? (dans le cas ou j'estime que redemander le divorce serait nécessaire plus... Compléter