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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Changement de statut salariée étudiant étranger
Posée par Abel, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 632 vues

Après un mastère 2 en management commerce et marketing , peut on changer de statut étudiant vers salarié avec un contrat de vendeur ou employé libre service dans un magasins , si oui obligée de respecter les 1,5fois le smig ? merci...

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Anef demande clÔturÉ et voyage
Posée par justjared23!, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par justjared23! - 745 vues

Si j’ai une attestation de prolongation d’instruction liée à mon ancienne demande de renouvellement titre de séjour, mais que cette demande a été clôturée, est-ce que je peux quand même rentrer en france depuis un pays hors...

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Congés payés en arrêt maladie
Posée par ClasV, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par ClasV - 805 vues

Je n'ai pas reçu de réponse à mon précédent message.. dois je le réécrire...??? cordialement...

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Évaluation préjudice erreur dpe d'achat immobilier
Posée par Tsuki, il y a 7 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Tsuki - 1015 vues

Nous avons acheté notre maison il y a quelques mois. le dpe de vente était e mais nous avons depuis fait réaliser un audit plus complet dans le cadre de france renov qui classe en faite notre maison en f. le dpe parlait d'une...

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Droit au chômage
Posée par Bayuushka, il y a 7 mois dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Bayuushka - 843 vues

J’étais au chômage depuis le 16 août. j’ai ensuite commencé un nouvel emploi le 1er septembre. on m’a remis un contrat mentionnant 35h (ingénieur études de prix), mais il contenait quelques erreurs. aujourd’hui, 10 septembre...

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Garde d'enfants à domicile
Posée par Steph, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Steph - 629 vues

Je suis nounou au domicile des parents mais là certains parents me donner l enfant chez moi alors qu'ils savaient que je n' avais pas d agrément la mdph m a envoyé plusieurs courriers que je n' ai pas eu en main...

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Recepisse de demande de changement de statut
Posée par P, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par P - 805 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée par mon...

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Sous curatelle renforcée
Posée par reneaud.jeanlouis@gmail.com, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 487 vues

J'ai été mis sous curatelle renforcée le 17 octobre 2024 à la demande de ma sœur aînée pour troubles anxieux-dépressifs et toxicomanie. j'ai été diagnostiqué tdah adulte par mon médecin psychiatre addictologue et confirmé...

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Changement de statut vie privée familial a salarié
Posée par S.EL, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
202 réponses dont la dernière il y a 7 mois par jawaher - 84268 vues

Je suis arrivée en france en tant qu'étudiante, a la fin de mes études j'avais le choix entre faire un changement de statut salariée ou vpf parce que je venais de me marié à un français. on a opté pour la carte vie privé...

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Changement de statut-recepisse
Posée par P, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par P - 883 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée par mon...

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Erreur ref 7
Posée par Benji556, il y a 7 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Benji556 - 786 vues

Il yva deux mois j ai ete convoqué a la gendarmerie pour récupérer la ref7 pour une suspension de 6 mois. et le gendarme c est trompé sur les dates il a notifié que j ai fais ma suspension de permis en 2024,du coup je n ai rien dit...

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Deuxieme accès à un terrain
Posée par Florence, il y a 7 mois dans Urbanisme
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 1736 vues

Quelles sont les conditions pour la création d un deuxième accès à une parcelle...

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Renseignement
Posée par Asch, il y a 7 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Asch - 624 vues

J’aurais aimé savoir si un patron porte plainte peut il utiliser les caméras de surveillance contre son employé. alors que ne n’est pas écrit dans le contrat qu’il y’en as et aucun affichage dans l’établissement merci de vos...

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Pension suisse france
Posée par Micka25, il y a 1 an dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Ylax - 2694 vues

Je suis français et travaillant en france en tant que indépendant. mon ex vit en suisse avec nos deux enfants, j'ai été juger par la suisse qui m'impose une pension alimentaire de 1000 francs par mois que je ne peut...

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Co location
Posée par chassereauc@gmail.com, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par chassereauc@gmail.com - 740 vues

Mon frère va habiter avec papa dans la maison. peut on demander qu'il participe aux charges de papa? comment faire quand papa décidera pour que l'on puisse vendre la maison?...

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Récépissé de changement de statut.
Posée par P, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par P - 808 vues

J’ai déposé une demande de changement de statut etudiant à salarié avec contrat et autorisation de travail ainsi que tout autre document demandé. lors du rendez-vous de depot j’ai fourni l’autorisation de travail demandée...

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Demande carte de 10 ans
Posée par Mee, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mee - 684 vues

Je souhaite demander la carte de 10 ans après 2 ts salariÉ de 4 ans et un visa ls ts. j ai déjà demandé la carte de 10 ans il y a 4 ans, j ai eu un ts salarié de 4 ans sans réponse à ma demande de 10 ans. comment je dois faire pour...

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Titre de séjour pour parent d’enfant malade (protection temporaire → aps)
Posée par Motrych Daria, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 522 vues

Je suis ressortissante ukrainienne sous protection temporaire depuis 2022, avec mon mari et notre enfant de 3 ans atteint d’une maladie génétique rare (syndrome de prader-willi). il est reconnu handicapé par la mdph et suivi...

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Renouvellement ts salarié
Posée par Mee, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Mee - 758 vues

J'ai un rdv avec la préfecture de créteil le 30 septembre pour déposer ma demande de renouvellement de ts salarié, or j ai été licencié en juin dernier et je souhaite décaler le rdv pour avoir plus de temps de trouver un...

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Carte de retraité algérien ou carte vie privée familiale
Posée par Ainkhadra28*, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 7 mois par TANGALAKIS - 1095 vues

Je suis algérien né en 1960 et je suis arrivé en france en 1969 à l'âge de 9ans en france suite à un regroupement familial fait par mon père. je suivi ma scolarité et travaillé en france jusqu'en 1986 avant d'aller...

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Procédure suspension judiciare
Posée par MC, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître MONESTIER - 1006 vues

Je vous explique mon cas, ayant été contrôlé avec un taux d'alcoolémie supérieur à la loi j'ai eu une composition pénale me demandant de payer une amende (que j'ai payé chez le greffier du procureur), restituer...

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Travail après études
Posée par Khadija, il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 490 vues

J’étais en contrat pro pour ma dernière année de cycle d’ingénieur. l’entreprise qui veut me recruter veut que je commencer en octobre. je pense que je n’aurai pas le temps d’ici là de faire le changement de statut vers salarié...

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Permis de conduire étudiant étranger
Posée par fathasdah, il y a 7 mois dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par lavigie - 1235 vues

Je suis étudiant étranger en france depuis 2019, actuellement en 6ᵉ année de médecine, et je débuterai mon internat de spécialité en novembre (statut étudiant-hospitalier: étudiant avec une rémunération versée par l’hôpital...

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Abandon du domicile par le conjoint
Posée par Victoria, il y a 7 mois dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Victoria - 749 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal brutalement. il a fait une déclaration à la gendarmerie seulement. l’unique démarche commune a été d’ouvrir des comptes séparés mais le compte commun est toujours ouvert car des prélèvements...

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Restitution carte résidant algériens
Posée par Kamel75, il y a 7 mois dans Administratif
28 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Kamel75 - 2944 vues

Pouvez vous m'aider s'il vous plaît. j'ai un problème actuellement. je suis en france depuis 1999 j'ai obtenu 2 fois un titre de séjour de 10 ans. et le mois dernier la préfecture me refus la délivrance...

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Suite piratage hôtel sur la plateforme booking.com ils refusent l'annulation
Posée par katyugo, il y a 7 mois dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 7 mois par katyugo - 1224 vues

J'ai adressé un rar à booking.com pays-bas (resté sans réponse) et à booking france + un signalement à signal conso dont voici les termes et la réponse de booking france : le 28 mai 2025, j’ai effectué, via l’application...

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Equité entre héritiers
Posée par Cyril, il y a 7 mois dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Cyril - 1082 vues

Mon père est décédé il y a quelques mois. nous sommes 4 enfants. il n'y a que 1700 € d'actif. une donation "en avance d'hoirie" de 18 000 € a été faite à une de mes sœurs il y a 20 ans. comment sera rapportée cette...

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Erreur immatriculation sur assurance
Posée par Nabila, il y a 7 mois dans Assurance
3 réponses dont la dernière il y a 7 mois par Maître PETSOKO - 1361 vues

Hier suite un a controle de police , la police nous annonce que la voiture n est pas assuré, stupeur nous payons l assurance depuis 3 ans ( à l achat de la voiture), voiture immobilisé et amende de 600 euros . des lundi j appel l...

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Condition vente braderie vêtements officiels neufs dérivés jo paris 2024
Posée par Mimilludodu59, il y a 7 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 613 vues

Maître, samedi dernier je me présente à la braderie de lille pour y vendre des vêtements neufs provenant de la braderie des jo paris 2024 après la fin des jeux olympique. j'achète un stock assez important d'habits neufs venant...

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J'aimerais connaître vos conseils
Posée par Mustapha201420152015., il y a 7 mois dans Droit des étrangers
1 réponse, il y a 7 mois par Maître KAYEMBE - 575 vues

Le 1 septembre 2025, le juge des référés dans la cour administrative d’appel a ordonné à la préfecture de réexaminer ma demande de titre de séjour étranger pour soins dans un délai d’un mois j’ai déposé une plainte contre les trois...

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