Vous avez une question juridique ?

Je suis sous contrôle judiciaire depuis 5 ans combien de temps vas t'il dure encore ?...

Maître je viens vers vous suite à mon ex époux qui sait plaint à l école que je ne l informer pas sur les fêtes des écoles, les réunions et aussi que je lui donner pas les devoirs de notre enfant suis je obligé de l informer de tout...

Mon ex-conjointe a obtenu la jouissance de la maison avec une indemnité d'occupation à me verser. il a été fixé une valeur locative de 650 euros. mais, dans le projet de liquidation, le notaire ne compte à mon ex-conjointe...

La mairie avait voté et signé un bail commercial pour le restaurant communal et le nouveau maire ne tient pas son engagement. il veut en plus m' expulser...

Mon patron a été condamné à me verser une certaine somme au titre de l article 700 du code de procédure civile ,met a la charge les entiers frais et dépens de l instance y compris ceux lies a l exécution de la présente ordonnance...

Nous sommes convoqué au tribunal pour violence conjugale. je précise que mon compagnon n'a jamais été violent en vers moi ni envers nos enfants. ce soir là il était ivre, suite à un choc émotionnel mon infidélité qui...

Je passe devant le jaf le 2 août., je vivais en concubinage avec mon ex je passe en référé car mon ex et déjas partie à plus de 500km de mon domicile. ma fille a tte ces repère ici crèche famille et ces amis. ma fille a 3 ans ma...

Je suis separé de mon ex compagne depuis maintenant 2 ans; nous avions une maison en commun : je suis d'abord resté dans cette maison et ensuite depuis janvier 2015 je n'habite plus la non plus. nous avons mis la maison a...

Je paye une pension alimentaire et d éducation pour mon fils de 17 ans .il est interne et mon ex femme me demande de payer la moitié . a-t-elle le droit cordialement...

Je suis sous cdi à temps partiel dans une societe de services à la personne. mon contrat stipule dans la même phrase que je fais 3 heures hebdomadaires et 12h99 mensuels. je suis embauchée depuis le 18 septembre 2013 et j'ai...

Dans une société de fait composée de 3 médecins, si 2 médecins démissionnent, est ce que le médecin restant peut continuer son activité libérale dans le même cabinet et continuer de travailler dans cette même société de fait ? merci...

Je suis passée en ordonnance de non conciliation en juin 2016 depuis mon mari ne donne plus signe de vie et ne donne aucun documents pour continuer la procédure de divorce que faire il veux pas divorcer car ne veux pas me verser de...

Devant le jaf mon ex fournit une piece dans laquelle il a ajouté un detail pour jouer en sa faveur. j ai la piece originale et c un papier fourni par un organisme une administration on me dit que ca ne vaut pas le coup de porter...

J'ai investi près de 4000€ dans un robot qui se nomme ai marketing, qui était senser "travaillé" pour moi, certaine personne pouvait retirer leur gain mais j'ai décidé de réinvestir à chaque fois, jusqu'à atteindre...

Voila ma situation est complexe.ma grand mère est a l'hôpital jusqu'à ce jour depuis 2 ans c est ma mere qui s'occupe de ses comptes sauf que ma grand mere veux plus que ce soit elle elle en as peur elle veux que ce...

Je viens par ce mail vous poser 1 petite question en effet je suis divorcé avec la mère de fille, elle a décidé de mettre notre fille en colonie de vacances du secour populaire pendant ma période de vacance sans me demander sachant...

J'ai dépassé le délai d'un an pour changer mon permis de conduire. y a-t-il un recours ?...

Pour ma part, je suis convaincue que la majorité absolue (lors d'une élection en sas prévue par les statuts), c'est 50 voix + 1 au minimum. hors, certains de mes associés ne me croient pas et pensent que la majorité...

Je viens d'avoir mon jugement d'assistanec educative mon avocat ayant eut un accident et sa santé ayant décliné ne peu plus me suivre or j'ai10 jours pour trouver un avocat avec aide juridictionnelle pour...

J'ai été licenciée pour faute grave, après 30 ans d'ancienneté dans mon entreprise, faute "grave que je n'ai pas commise. j'ai demandé assistance à un syndicat. le syndicat conclu un protocole d'accord avec...

Je souhaite contester la validité de de la convention par consentement mutuel signée chez le notaire en mai 2017: en effet l'onc a été prononcé par huissier en octobre 2016 par le jaf avec une erreur sur notre régime...

Numéro carte d identité communiqué à un gestionnaire de patrimoine sur internet.. que peut il faire avec ?...

  je vais la faire courte. 2 ans de harcelement par l'ex compagne de mon mari. 2 ans de mails injurieux et diffamatoires. 2 ans que les enfants sont sa principale arme. j ai rétorqué de nous fiche la paix et d'arrêter son...

Je suis algérienne et me suis mariée la semaine dernière avec un francais en france ( je suis venue avec un visa). nous allons prendre un rdv à la préfecture pour faire une demande de carte de séjour. néanmoins, j'ai la...

Comment puis je travailler avec récépissé je suis algérien, l'assistant de la préfecture de lille m'a dit quand j'ai retiré mon récépissé que je pourrai travailler avec ce papier mais faut passer par la maison de...

Mon ex est décédé es que la procédure s'arrête ??es que le tuteur peu la continuer? ?merci de votre réponse...

Après bientôt trois ans de vie commune, une plainte pour violence conjugale, des photos attestant de mon état physique, un jugement qui lui pose une obligation de soin du sursis et d avoir un travail, j ai fini par reposer une...

Mon mari me demande regulierement de quitter le domicile conjugal( je rajouterai qu'il est proprietaire de son appartement.) il me dit constamment que j'aurai tous les torts en cas de divorce. comment faire pour quitter...

Je suis actuellement en procédure aux prud'hommes. la conciliation n'ayant pas abouti, nous en sommes à l'étape de la mise en état. la partie adverse (employeur) a transmis ses conclusions tardivement à mon avocat...

Opéré le 13 mars 2018 (penoplastie) aucune différence entre avant et après l'opération ,de plus, aucune de sensibilité du gland, sexe déformé,court,activité sexuelle impossible...