Nationalité
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Mon mari a fourni une attestation de renonciation à la soulte (10000) pour me permettre de rester dans la maison avec mes filles. finalement il me l'a demandée en comptant des frais pour les travaux effectués ensemble: soit…
Inscrite à la salle de sport l’orange bleue, j’ai envoyé par recommandé une lettre de mon intention de résiliation ainsi qu’une lettre de mon supérieure de ma mutation professionnelle pour être sûr de ne plus être prélevé de ces…
Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai…
Mon frère avais reçus un courrier de la préfecture lui demandant d aller récupérer son récépissé prcq il avais déposé sa première demandé de titre de séjour pour soin médicaux mais par contre il à bien récupérer son récépissé et à…
S'il vous plaît j'ai passé une audience du mise en état découp l'avocat de mon ex il a pas représenter ma question est-ce que le juge compte cette audience comme même où pas…
Je suis sous cdi à temps partiel dans une societe de services à la personne. mon contrat stipule dans la même phrase que je fais 3 heures hebdomadaires et 12h99 mensuels. je suis embauchée depuis le 18 septembre 2013 et j'ai…
Suite accident voiture, non responsable j'ai eu petit coup du lapin. sur le coup rien mais le lendemain mal aux cervicales. séance kiné à faire. l'assurance la mienne me propose offre indemnisation provisionnelle et que…
Je me suis sépare( pacs) un jugement a était rendu par le jaf concernant la pension alimentaire mon avocat a cru bon faire appel auprès de la cour d'appel de paris sur cette décision en gros sans m'en avertir est -t il…
J'ai dépassé le délai d'un an pour changer mon permis de conduire. y a-t-il un recours ?…
Je me suis séparé du père de mes jumeaux de 6 ans depuis 2 ans demi et depuis environs 1 ans demi mes enfants refusent d'y aller après tout ce temps leurs père veut les récupéré... comment lui retiré ces droits ?…
Mon ex mari a fermer son pel et retirer la somme en espece avant mon départ de la maison conjugale nous fesons un divorce a l amiable sans juge quel recour pouraije avoir ?…
Je souhaite contester la validité de de la convention par consentement mutuel signée chez le notaire en mai 2017: en effet l'onc a été prononcé par huissier en octobre 2016 par le jaf avec une erreur sur notre régime…
Pouvez vous me renseigner svp. j'habite en france depuis 2005 , je viens d'avoir un premier titre de séjour vie privée et familiale mais avant j'avais un titre de séjour spécial du ministère des affaires étrangères…
J'aimerais ouvrir une chaîne de livres audio sur youtube, et j'ai donc commencé à réfléchir aux livres que je pourrais lire. Étant moi-même en deuxième année de master de droit des affaires, j'ai quelques notions de…
Je suis français vivant en tunisie depuis 10 ans. j'ai divorcé en 2011 et me suis remarié depuis. j'ai deux enfants majeurs issus de ma première union, et viens d'avoir une petite fille (née le 31/08/2016) avec ma…
J'ai reçu hier une oqtf et un refus de titre de séjour avec oqtf pour mon compagnon que faire dans ce cas ??…
En contrat de service civique je subi des harcelements incessant on ma convoquer dans un lieu public pour m'annoncer qu'on ne voulez plus de moi mais il veulent que je rupteur d'un commun accord je ne suis pas…
Je suis français et mon fiancé est un demandeur d'asil en allemagne mais il la pa encore eu.donc je voulais savoire les solution existe pour le ramener en france car sa fait presque 2ans jattend…
Dans le cadre du partage d'une communauté de biens (contrat de séparation de biens), après divorce conflictuel, le paiement de la taxe d'enregistrement est-il partagé à parts égales quelque soit le prononcé divorce ?…
Mon conjoint a été jugé en comparution immédiate et icarcéré pour 10 mois ferme le 2 septembre suite à ma plainte pour violence conjugale. il a en tout 18 mois dont 8 mois de sursis la juge a décidé d'une interdiction de…
Opéré le 13 mars 2018 (penoplastie) aucune différence entre avant et après l'opération ,de plus, aucune de sensibilité du gland, sexe déformé,court,activité sexuelle impossible…
S'il vous plaît j'ai besoin de renseignements avant de déposer ma demande de titre de séjour vie privée et familiale conjoint français, je suis rentrée en france avec visa schengen espagnol après passer pas…
Je suis actuellement en procédure de divorce par consentement mutuel. une onc a été rendu en décembre 2016, je suis séparé de madame depuis septembre 2015 courrier fait de sa main pour preuve. je paye mon avocate mais aussi celui…
Le 1er mai 2016 suite à un controle de gendarmerie, ils ont procédé à un test salivaire qui s'est révélé "légerement positif à la cocaine"( 3 petits points sont apparus), la gendarmerie m'a donc conduit chez le medecin…
Pouvez vous me dire si un huissier peux bloquer et prendre les parts sociales de ma sarl pour une dette personnelle. societe creer plusieurs annees apres naissance de la dette. et comment savoir si il y a eux des poursuite de prise…
Mariés en algérie en août 2011, il est arrivé en france en mars 2013, carte de séjour de 10 ans en octobre 2013, a quitté le domicile conjugal en janvier 2014, repudiée en algérie en mars 2015, mais toujours…
Je suis locataire dans une maison de la creuse c'est une société hlm mon propriétaire , suis handicapée a plus 80% en retraite ,ma rente est de 800 euros par mois , mon loyer avec l'apl est de 290 euros plus le chauffage…
J'aimerais savoir si c'est 0bligatoire que je paie mon avocat les honoraires qu'il me demande sur un cheque gagner contre mon ancien employeur? et savoir si je donne mon déssaccord comment faire pour faire executer…
Déja , je suis l'évolution de mes requêtes sur sagace 15 requêtes au ta 15 rejets (libertés, expertises, exces pouvoir ,communication ,suspension, protection fonctionnelle) toutes pour une reconnaissance…