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Convocation dégradation véhicule audition libre

Posée par Mitsou42, il y a 6 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Yaël 8663 vues

Voila, j ai une plainte pour degradation sur véhicule... je suis convoqué pour une audition libre. j avais crevé 2 pneus sur la voiture de mon ex. je ne sais comment réagir. dire la vérité , rien dire , nier ? cdlt merci de vos…

Changement de statut étudiant vers salarié

Posée par Khaledmellas, il y a 9 ans dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Khaledmellas 8662 vues

Je suis étudiant algériens et je me suis inscrit pour la première fois en 2013 (mon année d'entrée en france ) en master1 que malheureusement j'ai pas pu validé vu les problèmes privés rencontrés puis je me suis inscrit…

Peut on avoir accès au motif de retrait de permis de son ex conjoint ?

Posée par Alinéa4, il y a 11 ans dans Permis de conduire
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 8662 vues

Dans le cadre d une séparation, et afin de préserver les enfants d un comportement qui pourrait s avérer dangereux lorsque l ex conjoint exerce son droit de visite et hébergement, suis je en droit de connaître le motif du retrait de permis…

Troisième prénoms

Posée par maud, il y a 11 ans dans Changement d'état civil
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par maud 8658 vues

Ma fille est née ce vendredi. avec mon mari on avait convenu 2 prénoms, j'ai signé un document où il était mentionné les 2 prénoms choisis. samedi mon mari a été à la mairie pour faire la déclaration de naissance et il a…

Combien de temps peut durer un divorce a l amiable au maximum

Posée par JOJO, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par JOJO 8657 vues

Mon divorce à l amiable a commencé il y a trois ans mais je ne suis toujours pas divorcé,mon épouse ne cesse de faire reculer l'échéance,existe t il une date butoire à ce type de divorce?…

Classement sans suite

Posée par baba, il y a 7 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Moi 8652 vues

On a porté plainte contre moi, cela à été classé sans suite. par contre je n'ai reçu aucun document cela fait pratiquement 10 mois. je voudrais porter plainte pour dénonciation calomnieuse, à qui écrire pour avoir ce…

Maison en indivision

Posée par Chris, il y a 9 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par chris 8646 vues

Mon ex et moi même sommes séparé de fait depuis 4 ans. nous n'avons pas été mariés. mon ex paye le crédit seul depuis 3 ans et 5 mois. nous avons réglé le crédit pour moitié chacun pendant un peut plus de 7 ans, crédit sur 20…

Délais de prescrition suite un classement sans suite

Posée par philippe, il y a 8 ans dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par philippe 8642 vues

Suis a un dépôt de plainte a mon encontre le 10 janvier 2014 concernant des fait d insulte public. un avis de rendu de classement sans suite m as été envoyé le 16 février 2016 ...........je souhaite porter plainte pour dénonciation…

Mon épouse ne veut pas divorcer

Posée par BIL, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par BIL 8642 vues

Je suis français d.origine libanaise, ma femme est française d origine algérienne a laquelle javais fait la nationalité libanaise on a des enfants actuellement majeure et vivent seules je ne vie plus avec ma femme depuis…

Demande de remboursement d'une commande internet.

Posée par Stef, il y a 10 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 8640 vues

Il y a 27 jours j'ai passé une commande via un site pour des meubles...au bout de 5 jours,avant d'avoir reçu mon meuble j'ai annulé ma commande...la société m'a fait un remboursement partiel mais refuse de me…

Litige bail rural avec un particulier non exploitant agricole

Posée par Christine, il y a 8 ans dans Rural
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine 8639 vues

Mon oncle, décédé en 2015 et dont j'ai hérité, louait à un particulier, non agriculteur de profession, un terrain de 2 hectares situé dans une petite commune de maine et loire sur lequel il fait paître des chevaux de loisir…

Vente maison avec droit d'usage et d'habitation (maladie alzheimer)

Posée par malmaisone, il y a 8 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par malmaisone 8634 vues

Je suis propriétaire d'une maison reçu lors du divorce de mes parents avec un droit usage et d'habitation pour ma mère et un droit d'aliénation de mes parents. ma mère a la maladie d'alzheimer et est en ehpad…

Renseignement

Posée par Michèle, il y a 10 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Michèle 8633 vues

Mon fils est marocain il et ne au maroc . mon fils est reste au maroc jusqu'à l âge de un an et demi . il est rentré en france avec un visa américain en décembre 2015. j'ai déclaré mon fils à la sécurité sociale mais je ne l'ai pas…

Resiliation contrat salle de sport

Posée par picnic, il y a 7 ans dans Consommation
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par picnic 8631 vues

Mon fils a signé un contrat avec une periode minimale d engagement de 1 an avec la societe orange bleue son contrat a été renouvelé pour un durée indéterminée considérant qu' il aurait dû avertir mon fils de la reconduction. j…

Credit vendeur et liquidation judiciaire

Posée par Chrismary14240, il y a 8 ans dans Entreprises en difficulté
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Chrismary14240 8629 vues

J'ai repris une gérance et mon prédécesseur m'a vendu le matériel de la buvette par le biais d'un crédit vendeur. son eurl a était mise en veille le temps de ce crédit car pour lui trop de frais à payer pour clôturer…

Rente accident de travail ayant droit

Posée par angel, il y a 6 ans dans Sécurité sociale
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par angel 8624 vues

Mon mari est décédé suite à un a.t. en 2006, je touche une rente ayant droit at. depuis 2017 une personne vit avec moi dans ma maison mais ni mariée, ni pacsée, ni en concubinage. ma question est suis-je concernée par la…

Mon ex est partit avec ma voiture

Posée par Gérard, il y a 5 ans dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BERGER 8622 vues

Cela fait six ans que mon ex est partit avec la voiture que j'ai payé avec des biens propres issus d'un héritage. elle abandonné le domicile conjugal avec ce véhicule. je désire récupérer cette voiture. j'ai fait une demande de…

Prise en charge des frais d'obsèques

Posée par Lou Salomé, il y a 7 ans dans Surendettement
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Vanoverschelde 8618 vues

Ma soeur est en situation de surendettement. elle n'a pas d'enfant, vit seule. mes parents sont décédés. qui doit financer ses frais d'obsèques ?…

Bien mis en vente par tribunal

Posée par Keren007, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Zap2 8618 vues

En instance de divorce depuis deux ans, j ai laissé par peur la jouissance de mon appartement à mon ex époux me retrouvant de ce fait sdf . ce bien est à moi nous sommes mariés par la séparation de biens. le jugement a été prononcé…

Radiation des cadres de la fonction publique

Posée par Flor, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître VALENTIN 8616 vues

Je suis en disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique depuis plusieurs années. j ai effectué la dernière demande de renouvellement avec du retard et le résultat immédiat a été une radiation des cadres. j…

Election : définition de la majorité absolue

Posée par stabilo, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri 8615 vues

Pour ma part, je suis convaincue que la majorité absolue (lors d'une élection en sas prévue par les statuts), c'est 50 voix + 1 au minimum. hors, certains de mes associés ne me croient pas et pensent que la majorité…

Comment reporter une convocation du tribunal

Posée par kalou, il y a 6 ans dans Permis de conduire
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MILI 8608 vues

J'ai commis, il y a 5 mois un accident( il n'y a pas eu de blessé ni d'autres véhicules en cause) avec délit routier; récidive alcool, refus d'obtempérer, pas de permis ...à 1000km de mon domicile. je n'étais psychologiquement pas…

Agression plus arcellement

Posée par Madonna, il y a 8 ans dans Dommage corporel
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Madonna 8606 vues

Je vous est déjà contacté pas de réponse ???…

Chute à l'escalade en haut de blocs (environ 3-4 mètres)

Posée par GwenS, il y a 9 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GwenS 8606 vues

J'ai fait une séance d'escalade de blocs dans un établissement privé, sans baudrier et donc mains nues. une fois en haut (3-4 mètres), tétanisée et n'ayant plus de force, j'ai appelé à l'aide mais personne…

Assistance publique des hôpitaux de marseille

Posée par opoliver13, il y a 11 ans dans Santé
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par opoliver13 8606 vues

Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante…

Arrêté d'opposition à déclaration préalable anti-daté

Posée par renodu02, il y a 8 ans dans Urbanisme
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Darson 8603 vues

J'ai fais une déclaration préalable de travaux pour une piscine le 05 mars 2018, qui m'a été refusé car il fallait une distance de 45 mètres par rapport à une nationale passant derrière le terrain. deux problèmes se…

Combien de visite médicale doit-on passer

Posée par Fanfan, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Omar 8602 vues

Combien de visite médicale doit-on passer après une suspension de permis pour des stupéfiants ?…

Saisie de véhicule

Posée par k-line, il y a 10 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par k-line 8602 vues

Après un délibéré du 18 novembre pour des loyers impayés (perte d'emploi tout les 2) le tribunal demande l'expulsion d'un délai de 2 mois en sachant que nous avons 2 enfants de bas-âges (3 ans et 4ans). un huissier…

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