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Certificat de celibat et certificat de coutume Posée par Sajed94230, il y a 8 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Karim - 7733 vues Ma compagne et moi allons nous marier. elle est marocaine et doit fournir un certificat de coutume et un certificat de célibat. je souhaiterai savoir si une fois fait, ces documents ont une période de validité. elle en a un datant... Compléter

Controle judiciaire Posée par melodie, il y a 9 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par melodie - 7730 vues Je suis actuellement sous contrôle judiciaire mais sachant que la presume victime avai menti mais que jai aucune preuve pour prouver ces mensonges, mais là , sachant que jai des preuves qui montrent quil essaye de se remettre en... Compléter

Calcul de l'occupation à titre onéreux dans liquidation partage Posée par Pascale, il y a 6 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Chanchan - 7728 vues Mon ex-conjointe a obtenu la jouissance de la maison avec une indemnité d'occupation à me verser. il a été fixé une valeur locative de 650 euros. mais, dans le projet de liquidation, le notaire ne compte à mon ex-conjointe... Compléter

Testament olographe Posée par denis, il y a 9 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par denis - 7728 vues Je voudrai faire un testament pour protéger ma compagne j aimerai lui legué 50% de la maison ou nous vivons et lui legué l usufruit des 50% restant jusqu a sa mort et lui legué tout ce qui se trouve dans la maison voila le... Compléter

Effacement fichier fijais Posée par Amérindienne, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Corsica2a - 7724 vues Mon compagnon a été condamné pour viol alors qu'il était mineur. les faits se sont produits il y a 25 ans. il n'a jamais récidivé. suite à la mise en place du fichier fijais, il a omis de se présenter chaque année pour... Compléter

Transformation bail d'habitation en bail commercial Posée par Lucas, il y a 7 ans dans Bail commercial 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lucas - 7722 vues Un locataire peut t'il demander à un juge de transformer un bail d(habitation en bail commercial sans l'accord du bailleur . merci... Compléter

Assurance installations sur pré (terrain nu) Posée par GENTY, il y a 9 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par GENTY - 7721 vues Je loue une parcelle de pré depuis 2013 (environ 2 hectares) sur laquelle le propriétaire a installé un abri pour chevaux. depuis le début de ma location, j'ai installé un abri en bois pour la sellerie, un carport pour panser... Compléter

Faillite covid19 Posée par Commerce88, il y a 5 ans dans Entreprises en difficulté 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Commerce88 - 7718 vues Suite à la pandémie, j'ai malheureusement pris la décision de fermer définitivement, je suis en entreprise individuelle, j'ai des dettes à l'urssaf, aux impots, un crédit brasseur, un crédit perso pour... Compléter

Délit imaginaire mélangé avec délit réel Posée par alexandra, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 7718 vues Je suis mise en examen depuis janvier 2015. cependant, la victime-présumé a bin eu raison sur un délit mais a également inventé un délit imaginaire. j'ai des chances d'être relaxé malgré que dans le premier délit elle... Compléter

Tutelle Posée par bel, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DUCOURT - 7716 vues Voila ma situation est complexe.ma grand mère est a l'hôpital jusqu'à ce jour depuis 2 ans c est ma mere qui s'occupe de ses comptes sauf que ma grand mere veux plus que ce soit elle elle en as peur elle veux que ce... Compléter

Un compromis de vente peut il être caduque et annulé Posée par mamisab, il y a 6 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 7714 vues Nous avons un besoin urgent de renseignement nous sommes gérant d’un bureau de tabac (règlementation particulière pour la vente) que nous désirons vendre. nous avons trouvé un acquéreur. un couple déjà propriétaire d’un bureau de... Compléter

Prise en charge des frais d'obsèques Posée par Lou Salomé, il y a 6 ans dans Surendettement 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Vanoverschelde - 7713 vues Ma soeur est en situation de surendettement. elle n'a pas d'enfant, vit seule. mes parents sont décédés. qui doit financer ses frais d'obsèques ?... Compléter

Transmission de maladie herpes d'epoux à épouse Posée par irma, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par irma - 7712 vues J'ai été contaminée par mon époux d'une mst herpes cela constitue t'il une violence conjugale... Compléter

Récupération de mon héritage en argent mis sur le compte commun Posée par claudio, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par claudio - 7709 vues Sachant qu'il y as une procuration mutuel puije légalement récupérer mon héritage qui as été mis sur le compte commun et le transférer sur un compte personnel... Compléter

Urgent Posée par Sarah, il y a 7 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Sarah - 7706 vues ... Compléter

Peut on avoir accès au motif de retrait de permis de son ex conjoint ? Posée par Alinéa4, il y a 9 ans dans Permis de conduire 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7706 vues Dans le cadre d une séparation, et afin de préserver les enfants d un comportement qui pourrait s avérer dangereux lorsque l ex conjoint exerce son droit de visite et hébergement, suis je en droit de connaître le motif du retrait de permis... Compléter

Pension + 1/2 frais de scolarité : logement, transport, repas ? Posée par Colibri69, il y a 5 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Dadjou - 7705 vues Divorcé depuis plus de 10 ans, j'ai été condamné à verser à mon ex-femme une pension alimentaire de 130€/mois, révisée tous les ans, pour nos deux enfants communs. mes enfants ont grandi et l'an dernier mon ex-femme me... Compléter

Fin de détention provisoire que faire ?? Posée par Vanes, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN - 7705 vues Je voudrais savoir quand la détention provisoire arrive à expiration que se passe t'il ? la personne n'est pas encore jugé et accusé en matière criminelle et linstruction est fini ! est ce que c'est possible... Compléter

Demande d'annulation de contestation de paternité Posée par Elisa68, il y a 7 ans dans Filiation 7 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Aida - 7704 vues J'ai lancer en novembre 2017, une procédure de contestation de paternité a l'encontre de mon ex compagnon qui a reconnu ma fille en mars 2017. apres mure réflexion, je souhaiterai annuler cette procédure car depuis peu... Compléter

Taxe d'habitation Posée par ly lou, il y a 8 ans dans Fiscal 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par VINCENT - 7703 vues J'ai pris connaissance de la taxe d’habitation pour l’année 2016 sur le site des impôts. je m’interroge car j’ai emménagé à cette adresse quand avril 2016 suite à mon achat immobilier du 02.10.2015. que dois-je leur fournir... Compléter

Divorce pour faute Posée par Cathypat14, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Carole papou être - 7703 vues Je suis en instance de divorce mon ex cherche toute les preuves pour dire que je n'ai jamais donné d argent pendant notre vie commune. elle est restée dans la maison et empêche la vente. fait en sort que rien me revienne en cas de... Compléter

Demande de remboursement d'une commande internet. Posée par Stef, il y a 9 ans dans Consommation 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7701 vues Il y a 27 jours j'ai passé une commande via un site pour des meubles...au bout de 5 jours,avant d'avoir reçu mon meuble j'ai annulé ma commande...la société m'a fait un remboursement partiel mais refuse de me... Compléter

Héritage de ma grand-mère suite à la renonciation de l'héritage de mon père. Posée par John, il y a 4 ans dans Successions 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Gouin - 7700 vues J'ai refusé l'héritage de mon père en 2009 suite au mauvais conseils de la famille (je n'ai jamais eu de contact avec lui et soit disant il n'y avait que des dettes). en mars 2021 ma grand-mère (mère de mon... Compléter

Photocopie de chèque de banque Posée par Fjm, il y a 7 ans dans Banque et crédit 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fjm - 7700 vues J’ai vendu un objet qui m’a été payé par chèque de banque. avant la transaction, j’ai demandé une photo afin de contrôler les informations auprès de la banque émettrice, qui m’a confirmée qu’elle a bien émis ce chèque... Compléter

6mois de prisons dont 4 mois avec sursis Posée par Gazounette31, il y a 7 ans dans Pénal 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Gazounette31 - 7700 vues Mon futur ex mari a eu 6mois de prison dont 4 mois avec sursis j ai toujours été persuadé qu’il avait fait de la prison et aujourd’hui il a reçu son extrait de casier et il est vierge éclairez moi svp c’est urgent merci de vos... Compléter

Née en france est-ce que je peux bénéficier d'une carte de séjour ? Posée par suzanne, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7700 vues Je suis née à clermont-ferrand, scolarisés jusqu'à l'âge de 10 ans puis je suis rentré en tunisie suite a des ordres familiales. j'ai terminé mes études la bas et diplômé.actuellement je suis en france et j'ai... Compléter

Assistance publique des hôpitaux de marseille Posée par opoliver13, il y a 10 ans dans Santé 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par opoliver13 - 7700 vues Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante... Compléter

Bjr moi je suis nationalité française je réside en france je travail en france Posée par S G D, il y a 7 ans dans Fiscal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître PERRIN - 7698 vues Me ma femme et mes enfants réside hors de france précisément mon pays dorigne le moment de déclaration de mes impôts j dois déclarer ma familles avec moi où pas... Compléter

Chute à l'escalade en haut de blocs (environ 3-4 mètres) Posée par GwenS, il y a 7 ans dans Dommage corporel 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par GwenS - 7698 vues J'ai fait une séance d'escalade de blocs dans un établissement privé, sans baudrier et donc mains nues. une fois en haut (3-4 mètres), tétanisée et n'ayant plus de force, j'ai appelé à l'aide mais personne... Compléter

Peut on couper la connexion internet d'un locataire. Posée par nounouchette, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nounouchette - 7698 vues Je suis en cours de séparation, non mariée. mon futur ex conjoint est à son compte, son entreprise est déclarée à mon adresse (maison dont je suis seule propriétaire). je souhaite couper l'accès internet qui est à mon nom... Compléter