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Peut il y avoir vol de biens entre ascendant et descendants. je m'explique : ma mère est placé en ehpad un inventaire des biens mobiliers ont été fait. mes frères et sœurs ont pris des biens après inventaire. pouvez...

Maître, actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois je dois me rendre à un entretien de mutation car j'essaie de trouver un emploi qui arrangerait ma santé. ai je le droit de m'y rendre s'il vous plaît ? merci pour...

Je suis divorcée depuis 2013. la décision du jugement de divorce spécifie la garde alternée de mon fils cependant depuis 2015, celui-ci vit avec moi et il a maintenant 20 ans. en septembre, il va étudier et prendre un studio à reims. le...

J'ai du faire une demande de divorce a mon' nom car je subis du harcelement morsl. j'en ai subi pendant que je le connais et vit avec mui.j'ai eu 3 enfants.je le quitte pour en finir avec tout ca .depuis mes 40 ans mon etat de sabte c'est...

Un creancier cede une creance à une société de recouvrement avec un titre executoire d'un notaire suite à une saisie immobiliere qui date de 9 ans. j'ai un restant du à payer l'huissier et la société de recouvrement...

Je me sépare, que dois-je payer a mon conjoint pour garder la maison que l'on paye en commun depuis 2 ans...

J'ai été condamnée en décembre 2017, à 3 ans de prison ferme dont 1ans de sursis, 5 ans de suivi socio judiciaire et obligation de travail. j'ai déjà effectué 9 mois de détention provisoire et ensuite mis sous contrôle judiciaire...

Sachant qu'il y as une procuration mutuel puije légalement récupérer mon héritage qui as été mis sur le compte commun et le transférer sur un compte personnel...

étant la maman de la victime je voulais comment dois je procéder pour une diffamation répétéé à deux reprises. mon fils a subit un préjudice moral énorme et il en est perturbé. merci pour votre réponse...

Mon mari est parti subitement dans un mot un soir, j’attendais qu’il vienne me chercher au travail, un message « je suis sur la route » puis plus rien. inquiète je chercher à le contacter à de multiples reprise directement sur...

Je suis en instance de divorce et nous avons décidé que je gardais la maison et que je prenais à ma charge le remboursement de crédit. j'ai donc sollicité un rachat de prêt à mon nom auprès d'une banque. celle ci m'a fait...

J'ai fais une déclaration préalable de travaux pour une piscine le 05 mars 2018, qui m'a été refusé car il fallait une distance de 45 mètres par rapport à une nationale passant derrière le terrain. deux problèmes se...

J ai divorcé en france en 2015 et je vais bientôt me remarié. lors du retrait de l acte de naissance je me suis rendue compte que la mention du divorce n apparaissait pas. nous avions un avocat commis d office donc je n ai plus son...

Mon père est récemment décédé, j'ai appris que mon frère devait une importante somme à mon père, somme qu'il n'a pas remboursé. je viens de recevoir le papier du notaire qui inclus cette dette dans les actifs de mon...

Mon futur ex mari a eu 6mois de prison dont 4 mois avec sursis j ai toujours été persuadé qu’il avait fait de la prison et aujourd’hui il a reçu son extrait de casier et il est vierge éclairez moi svp c’est urgent merci de vos...

Je suis en cours de séparation, non mariée. mon futur ex conjoint est à son compte, son entreprise est déclarée à mon adresse (maison dont je suis seule propriétaire). je souhaite couper l'accès internet qui est à mon nom...

Je suis victime d'un abus de pouvoir de la part d'une présidente d'assocation, par qui j'ai été limogé 2 membres de cette même association ont portés des accusations mensongère à mon égard suite à cela j'ai...

Je suis en longue maladie depuis 06 janvier 2014 , et depuis juin 2015 le directeur à signé un papier pour que je passe en demi solde, j'aurai voulu savoir si c'était normal et pourquoi, j'ai une maladie invalidante...

Ma soeur est en situation de surendettement. elle n'a pas d'enfant, vit seule. mes parents sont décédés. qui doit financer ses frais d'obsèques ?...

Rapport définitif de l’expert judiciaire suite accident vie privée (brûlures 10 % du corps). souffrances endurées : 3,5/7 : combien peut être chiffré ce préjudice (au minimum) ? préjudice esthétique temporaire, à savoir...

Je suis divorce depuis 2015 ma maison est vendue depuis 2014.mon ex a obtenue une date d effet du divorce retroactive de 1 an du coup j ai chiffre les dettes que j ai reglees pour la communaute cela s eleve a 25 000 euros somme qu...

J'ai loué un véhicule de location chez sixt au mois d'octobre pour visiter l'italie. il y a une semaine je reçois un mail de sixt m'indiquant que je suis concerné par deux pv. et que de frais administratifs de...

J'ai fait une séance d'escalade de blocs dans un établissement privé, sans baudrier et donc mains nues. une fois en haut (3-4 mètres), tétanisée et n'ayant plus de force, j'ai appelé à l'aide mais personne...

Suite à une rupture conventionnelle de contrat de travail, mon ancien employeur ne m'a pas payé mon solde de tout compte, comme le droit l'exige, à savoir l'indemnité calculée et inscrite dans la demande, ainsi que...

J’ai fait mon état des lieux ainsi que la remise des cle il y a 1semaines aujourd’hui l’agence immobilière me téléphone pour me parler de plusieurs point a l’état des lieux le seul bémol et la trace d’une cigarette sur l’évier...

Dans le cadre d'une affaire familiale, séparée depuis le 24 avril 2012, du papa de notre fils, après avoir attendu un accord amiable. j'ai décidé de saisir la justice afin qu'un jugement soit prononcé et afin de...

Le conjoint qui revends la maison avec une grosse plusvalue doit -il reversé la moitié de cette plusvalue à son ex conjoint?...

J'ai demandé le divorce en janvier le 25 février on nais passer devant le juge pour être entendu nous avons décider avec mon marie que la garde des enfants et maternel du coup pas de souci on n'a signier le papier de non...

Après un délibéré du 18 novembre pour des loyers impayés (perte d'emploi tout les 2) le tribunal demande l'expulsion d'un délai de 2 mois en sachant que nous avons 2 enfants de bas-âges (3 ans et 4ans). un huissier...