Vous avez une question juridique ?

Je fais un double diplôme et je suis arrivée en août de l'année dernière. j'ai déjà demandé le renouvellement de mon titre de séjour (mon vls-ts - étudiant a expiré en août de cette année) et m'ont envoyé une...

Je fait une demande de nationalité depuis 01/2019 et récemment j’ai fait l’entretient de la police que j’étais étonnée quant il m’a informé que j’étais auteur dans une affaire de 2018 aide au séjour d’un étranger en situation...

Je fais appel à vous avant de demander à un avocat ... je me suis suis fais accusé de délit de fuite après un accident d voiture cause des plaques d'immatriculations manquantes la gendarmerie à fait une perquisition à mon...

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Je suis complètement perdu et j entend tout les sons de cloches ma mère a reçu en donation par préciput et hors part et dispense de rapport à sa succession en 1975 d un terrain d une valeur à l époque de 1500 francs sa maman est...

J 'ai été démarché par free pour un abonnement internet à 9,99 euros. j 'ai souscrit le 24 juin 2015 . j'ai reçu la box 29 juin 2015 . mais je n 'avais aucune connection internet . j'ai eu accès à internet...

Etant séparer du père de mon enfant un.jugement a été fait du jeudi au dimanche 1 semaine sur 2 mais voila je part en vacance du 12 aau 19 septembre mon ex a ete mis au courant avant que je réserve mes vacance car normalement il...

Mon mari ne rentre plus dormir régulièrement à la maison, il passe jusqu'à 4 jours et 3 nuits avant de réapparaître sans jamais donner de raisons à ces absences de plus en plus fréquentes. comment puis-je le prouver ? merci de...

Est-il possible d'être divorcé depuis 15 ans en étant toujours ensemble avec mon épouse et de ne pas le savoir ?...

J'occupe actuellement l'appartement de ma mère qui l'a acheté il y a 3 ans pour moi suite à mon divorce. a l'époque, elle m'avait indiqué qu'elle effectuerait une donation quand je serai divorcé...

Je vous est déjà contacté pas de réponse ???...

Mon gendre a entrepris une demande de divorce de ma fille, bipolaire, avec qui ils ont une fille de 9 ans. ils sont mariés ( avec contrat depuis février 2005) et il est propriétaire à paris, de 2 apparts (dont un où ils logent) et 2 studios...

Le 9 avril 2017 je me suis fait flaché à 183kmh (vitesse corrigée) au lieu de 130kmh. je me suis fait arrêter et j’ai payé 750€ d’amende immédiatement été mon permis a été retirer. je l’ai récupérer 3 jours plus tard avec une...

Je suis née à clermont-ferrand, scolarisés jusqu'à l'âge de 10 ans puis je suis rentré en tunisie suite a des ordres familiales. j'ai terminé mes études la bas et diplômé.actuellement je suis en france et j'ai...

Voilà j'ai eu la conciliation hier car travaille sans contrat et plus que ce qui était prévu à l'initiale, étant à l'étranger j'ai fait un courrier recommandé internationale au conseil des prud'hommes pour...

Je me suis fait contrôlé le samedi 03 février 2018 avec un taux d'alcool positif de 1,20 gr par litre de sang au premier souffle et un taux de 1,24 au deuxième souffle de plus il m'ont demandé si j'avais consommé du...

Peut on demander l annulation d une attestation qu une personne a fait a mon sujet car elle n a pas mis qu il avait un lien de subordination ? en effet l attestation est mensongère. mais je n ai pas de preuves matérielles pour le...

Notre dossier de dossier a ete juge irrecevable par le jex.entre mon epoux a continue les dettes,notament le nom reglement de son loyer a ce jour il doit depuis le mois d aout, apres un commandement d huissier il a fait un accord...

Après licenciement sans respect de préavis de 3 mois ( arret maladie reconduit tous les mois) et arret de la prévoyance car l'employeur refuse de dater la portabilite de prévoyance à la date de rupture de contrat (il date 3...

J'ai contracté en 2007 un prêt immobilier d'un montant de 246000 auprès du lcl, l'agence dont je suis client depuis 1980. je n'ai pas pu choisir un organisme autre que celui proposé par la banque pour...

Heritiere d'un bien immobilier je suis en jugement contre un locataire... qui n'a pas respecté le bail et qui s'est octroyé le droit de construire un car port dans la maison en location alors qu'il devait...

J'aimerais savoir si le fait que le père ne participe à aucun frais pour l'éducation et l'entretien des enfants, si cela peut réduire le loyer car monsieur n'a jamais payer la prestation compensatoire, il ne...

J'ai eu mon rapport d'expertise finale le13/05/17,après un accident de la route qui date du 26/06/14. le 16 /01/15,le tribunal a statué en ma faveur. aujourd'hui 23/10/18,je n'ai toujours pas reçu de...

Je souhaiterais savoir si un medecin voir un ets hospitalier a t il le droit sans demander mon avis de permuter un dossier medical d'un departement a un autre merci de votre reponse...

Notre maison est en vente en exclusivité en agence pour 3 mois depuis le 9 février. un particulier est intéressé par la maison et veux l'acheter hors agence. j'ai proposé d 'attendre la fin de l exclusivité ( le 9...

Mon ex compagne me demande de participer au paiement d'une ecole privee pour mon fils (lycee). je lui ai retorqué que la pension prennait en compte ce genre de chose. elle me dit que l'ecole privee (college) etait inscrit dans le...

Je suis actuellement sous contrôle judiciaire mais sachant que la presume victime avai menti mais que jai aucune preuve pour prouver ces mensonges, mais là , sachant que jai des preuves qui montrent quil essaye de se remettre en...

Je voulais savoir est ce qu'il est possible de porter plainte contre la caf? car il on transmis un de mes mails avec des informations personnelles que je leur avait envoyer sur l'adresse mail a l'ex de mon compagnon...

En a t depuis un an, suite épuisement nerveux = ald pour dépression, visite médecin conseil ; il préconise prévoir mise en invalidité 1 mais surtout pour autres problèmes physiques rqtq pour ceux-ci (cardiaque et orl qui ont...

Je suis propriétaire d'une maison reçu lors du divorce de mes parents avec un droit usage et d'habitation pour ma mère et un droit d'aliénation de mes parents. ma mère a la maladie d'alzheimer et est en ehpad...