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Permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour pare Posée par Sasa, il y a 1 an dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 4 mois par Walid - 7318 vues Je me permets de vous poser une question svp. est ce que j ai le droit de passer le permis de conduire avec un récépissé de première demande de titre de séjour parent d enfant français qui autorise à travailler svp. cordialement... Compléter

Resiliation amicale de bail rural avec date determinee - ( lettre typique) Posée par Jean Pierre Arnaud, il y a 7 ans dans Rural 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean Pierre Arnaud - 7307 vues Pouvez vous m'envoyer une lettre typique comncernant ; 1. resiliation amicale d'un bail rural agricole pour une date precise ie 19 aout 2019. 2. pret a usage tacite pour une duration de 1 ans a partir du 20 aout 2019 avec... Compléter

Location de voiture sixt - amende -frais administratifs - prelevement sur compte Posée par MARie, il y a 3 ans dans Consommation 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par CedSand 2000 - 7306 vues J'ai loué un véhicule de location chez sixt au mois d'octobre pour visiter l'italie. il y a une semaine je reçois un mail de sixt m'indiquant que je suis concerné par deux pv. et que de frais administratifs de... Compléter

Visite urbanisme post delai conformite de permis de construire Posée par Hnx, il y a 5 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Giudicelli - 7306 vues Nous avons eu notre permis de construire (pour extension d une maison individuelle) en 2018 et avons déclaré la fin de nos travaux en septembre 2019. la mairie nous a contacté pour une visite de conformité en mars 2020 (donc hors... Compléter

1er exces de vitesse de plus de 50 km/h Posée par Gabriele, il y a 7 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DENECKER - 7306 vues Je suis un citoyen italien que je pense avoir été intercepté par un flash sur l'a8 à nice pour avoir dépassé la limite de 110 km / h sur 50 km. combien devrais-je payer? serai-je convoqué en france? vont-ils emporter mes... Compléter

Aucune proposition de reclassement par lrar 11 mois apres l'inaptitude Posée par MIKE33, il y a 8 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIKE33 - 7305 vues J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail, uniquement que le site où j'exerçais actuellement, suite à du harcèlement moral en février 2016. je suis donc actuellement dans l'attente d'une proposition de... Compléter

Liste des avocats cour européenne des droits de l'homme Posée par ht, il y a 4 ans dans Union européenne 2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par ar - 7304 vues J aimerais connaitre ou se procurer la liste des avocats habilités pour defendre devant la cour européenne des droits de l'homme? doit-on prendre un avocat français ? européen ? et lorsque le bureau d aide juridictionnelle a... Compléter

Vol de cuisine non posé sur maison en construction Posée par Michael69, il y a 6 ans dans Commercial 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maripe - 7304 vues Nous avons été cambriolé pendant la nuit du 3 juin 2019 dans notre maison en construction. notre cuisine à ete entièrement volé, électroménager compris. la cuisine à ete livré semaine dernière et devait être posé par le cuisiniste... Compléter

Débat contradictoire non exécution tig Posée par AnynomisJanne, il y a 6 ans dans Pénal 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par gautier - 7304 vues Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip... Compléter

Carte identité enfant Posée par Dnys, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Dnys - 7304 vues Je vis à 600 km de ma fille dont la maman a la garde et moi des droits de visites et d’hébergement les vacances suite à un accord entre parent. cependant, nous avons récement décidé de lui faire prendre l'avion pour de... Compléter

Titre de sejour pour travailler vacance Posée par Wahib, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Wahib - 7300 vues Je suis mineur de 16 ans ,je suis pris en charge par ma tante francaise depuis 5ans ,je suis scolarisé. je veux savoir si je peux demander un titre de sejour pour travailler durant les vacances car je ne beneficie d'aucune aide... Compléter

Report d'audience en appel, impossibilité de présence a l'audience Posée par Nicolae, il y a 7 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître LATTARD - 7298 vues Je m'adresse a vous aujourd'hui car je doit passé en cour d'appel dans quelque jour pour des violence conjugale. j'ai été expulsé et il y a une interdiction de territoire a mon encontre , je ne pourrais donc pas... Compléter

Comment reporter une convocation du tribunal Posée par kalou, il y a 5 ans dans Permis de conduire 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître MILI - 7296 vues J'ai commis, il y a 5 mois un accident( il n'y a pas eu de blessé ni d'autres véhicules en cause) avec délit routier; récidive alcool, refus d'obtempérer, pas de permis ...à 1000km de mon domicile. je n'étais psychologiquement pas... Compléter

Prud'homme et entreprise rj qui passe en liquidation Posée par czabou, il y a 7 ans dans Travail 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par czabou - 7296 vues J ai engagé une requête au prud homme auprès de mon ancien employeur pour licenciement abusif pour non respect de l'ordre de licenciement et des obligations de reclassement. mon ancienne entreprise étant en rj , j'ai... Compléter

Avenant au bail Posée par CAMVIC, il y a 6 ans dans Bail commercial 5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par CAMVIC - 7295 vues Je suis propriétaire d'un local commercial. mon locataire veut vendre son fonds de commerce et il demande un bail de location à son nom. or je ne trouve pas d'avenant le concernant. peut-on faire un avenant à la date... Compléter

Partage difficile Posée par skf56, il y a 7 ans dans Successions 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par skf56 - 7293 vues Je suis engagé à l'heure actuelle le partage est tres mal engagé... dans un testament ma mere me legue la maison de ses grands parents (valeur 100000 euros),pour mon frere une valeur équivalente à cette maison,il n'y a... Compléter

Jugement jaf Posée par Emy, il y a 1 an dans Famille & Personnes 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Maître BENOIT - 7292 vues J'aimerais savoir votre avis svp concernant mon.jugement fait de 1 ans jai la garde de mes fils mon ex voyait ses fils en visite en structure durant 8 mois 2 samedi par mois il s'avère que msr ne venait plus au bout de 3... Compléter

Negociation Posée par jjb, il y a 9 ans dans Commercial 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jjb - 7291 vues Je suis salarié pour un patron a. je travaille en meme temps pour une sté b avec des paiements occultes.( avec des mails de 3 ans qui prouvent cette activité) puis me demande de devenir auto entrepreneur en payant une moitie sur... Compléter

Bonjour maitre , Posée par Lilianleila, il y a 7 ans dans Droit des étrangers Aucune réponse pour le moment - 7290 vues Je suis née en france plus exactement dans le département de bouches du rhône , à marseille, mes parents sont nés en algérie , je réside à paris et j’ai un titre de séjour de 10 ans , j’ai des frères et soeurs qui sont français , j’ai deux... Répondre

Convocation conciliateur de justice Posée par Jules, il y a 7 ans dans Immobilier 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jules - 7289 vues Je reçois ce jour (30.01.18 ) par mail (?) une convocation du conciliateur de justice pour un entretien le 08.02.18. la convocation est-elle régulière au niveau de la forme ? délai ? moyen de communication (mail et non pas lettre... Compléter

Chemin privé Posée par Louis, il y a 9 ans dans Urbanisme 1 réponse, il y a 9 ans par Maître GENIES - 7289 vues Je viens d'apprendre que l'impasse qui dessert les 3 habitations de mon quartier vient d'être classée en chemin rural, alors qu'elle est privée depuis toujours. nous avons pris sur nos parcelles pour tracer... Compléter

Respect des conditions générales de ventes Posée par artpradel, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par artpradel - 7289 vues Ayant acquis un billet d'avion (compagnie européenne) en classe économique, dit non remboursable, et ayant été obligé de l'annuler pour raisons de force majeure (maladie) j'ai, à ma demande été remboursé de la partie... Compléter

Recours suite à une convocation en conciliation suite à un rachat de créance Posée par Céline, il y a 7 ans dans Banque et crédit 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Polin - 7287 vues Une société de recouvrement a racheté une créance de mon mari qui concerne un crédit effectué en 1999.il y a eu un jugement en 1999. la dette initiale est de 7000 euros.les intérêts s'élèvent à 15000 euros.nous avons versé... Compléter

Divorce Posée par soukaina, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par soukaina - 7285 vues Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis le 12 novembre 2017, sans reprendre contact et sans prendre des nouvelles. il a pris un appartement dans mon dos qu'il a meublé ce que j'ai découvert avant qu'il ne parte. hier soir il... Compléter

Indemnisation Posée par Midou, il y a 9 ans dans Santé 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Midou - 7285 vues Suite à une expertise médicale l'indemnisation va t'elle au client ou à l'avocat? et si elle va à l'avocat est ce que le client est prévenu du montant par courrier... Compléter

Changement de nom Posée par liline, il y a 9 ans dans Changement d'état civil 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par liline - 7285 vues Mes enfants ne veulent plus avoir le nom de leur père et avoir mon nom de jeune fille mon ex mari ne voit plus ma dernière fille depuis 3 ans comment lui retirer ces droit parental... Compléter

Voiture vendu Posée par Nessrine, il y a 9 ans dans Transports 1 réponse, il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 7284 vues J'ai vendu le 20/09/2014 ma clio 2 de 2001 à 160000 km. l'acheteur est venu avec un garagiste. j'ai mis la voiture sur internet à 2800€ et je l'ai vendu à 1850€. l'acheteur a bien vu les 2 contrôle... Compléter

Mandataire judiciaire qui refuse de me regler Posée par Justice, il y a 9 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Gutierrez - 7284 vues J ai un mandataire judiciaire de province qui refuse de me regler , le surplus dune vente que j ai realisee a l amiable afin de regler une dette . il pretexte une succession , et s arrange pour refuser .je dois preciser que c est... Compléter

Changement de statut car divorce imminent Posée par Gabrielle, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Salini salin - 7283 vues J'aimerais savoir si le fait de divorcer de mon époux au bout de 2 ans de mariage entraînera forcément un refus de mon changement de statut de vie privée et familiale à salarié. le divorce est très proche mais je ne veux pas... Compléter

Retrait de 6 points pour alcoolémie (0,36), assortie d'une amende de 135 euros Posée par Lolo, il y a 10 ans dans Permis de conduire 3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître TANGALAKIS - 7283 vues On m'a dis, lors d'un stage de recupération de points, que tant que l'amende n'était pas payée, les points n'étaient pas retirés. je suis à 6 mois de récuperer mes 12 points, et une personne m'a dis... Compléter