Vous avez une question juridique ?

Peut on aujourd huit faire une adoption pleniere car nous avont adopte mes ces en adoption simple pouvait vous me donnee plus de renseignement a se sujet merci...

Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse...

Nous souhaitons divorcer avec effet dans la deuxième quinzaine de septembre, nous avons deux enfants majeurs qui ne sont plus à notre charge, les biens meubles sont partagés d'un commun accord, notre bien immobilier sera vendu...

Avec mon épouse, nous sommes propriétaires d'un logement d'une valeur de 250 000 euros hors fn, pour lequel il nous reste à rembourser 120 000 euros (ce logement est actuellement loué jusque fin mars sans régime de...

La décision du jaf ne vient que dans 15jours. ma fille de 9ans vient de m'informer par mail que son père comptait les ramener demain soir. 48h plus tôt que prévu. j'ai attendu tout le samedi ne sachant pas si il les...

Une société de recouvrement a racheté une créance de mon mari qui concerne un crédit effectué en 1999.il y a eu un jugement en 1999. la dette initiale est de 7000 euros.les intérêts s'élèvent à 15000 euros.nous avons versé...

Pas de jugement puis je avoir mes enf la mere refuse de me les donner pour les vacances ou elle ve ke je signe un papier come koi je lui ramene bien suis je obliger??...

Je me permet de vous poser une ou deux question je suis française marier avec un algérien qui a déjà eu sa carte titre de séjour de un on vient de déposer le dossier pour sa carte de séjour de 10ans nous somme marier en france lors...

Ma fille agée de 18 ans et residant avec son pere et sa belle mere en seine et marne (essonne pour moi) est venue se refugier à mon domicile vendredi soir en avisant son pere je l ai déposée samedi à 14h18 pour son train direction...

Je vien de me marier en tunisie ma femme et en tunisie moi je vie en france jai un titre de sejour pluriannuelle et je voudrai fair un visa a ma femme poir la fair venir en france puis lui fair les papier ici directemnt es possible...

Suite à un divorce prononcé il y a 4 mois (10 ans de procédure) j'ai du changé à 3 reprises d'avocats, je précise que les honoraires ont bien été versés en temps et en heure mais plus de nouvelles de ces derniers...

Je suis tunisien. en 2010 je me suis marié avec une française en tunisi .en 2011 je suis venu en france avec mon visa .après plusieur mois mon épouse et moi on ne sentaidais plus. jai eu mon intégration, un recipicee. mon épouse a...

J'ai vendu le 20/09/2014 ma clio 2 de 2001 à 160000 km. l'acheteur est venu avec un garagiste. j'ai mis la voiture sur internet à 2800€ et je l'ai vendu à 1850€. l'acheteur a bien vu les 2 contrôle...

On m'a dis, lors d'un stage de recupération de points, que tant que l'amende n'était pas payée, les points n'étaient pas retirés. je suis à 6 mois de récuperer mes 12 points, et une personne m'a dis...

Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip...

J'ai pris un avocat pour lancer un recours et il a commis - à mon sens - de nombreuses erreurs. je souhaite l'attaquer mais, dans sa convention d'honoraires, il y a ceci : article 5 : clause de...

J'ai un virement en attente par la banque hsbc anglaise de 100.000e, les taxes réclamées ont été payées aux impôts anglais. la banque réclame le papier écrit aux impôts pour valider le virement. les impôts ne veulent pas le...

S il y a 3 ans nous avons acheter une maison. c'est moi qui es apporter les fond pour l'achat de cette maison la totalité mais monsieur a une dette qu'il doit me rembourser sur l'achat de cette maison environ deux cent milles euro...

J'ai souscris une assurance vie avec l'héritage de mes parents avec mes enfants comme bénéficiaires cette argent sera t il pris en compte lors du partage du patrimoine en cas de divorce? la retraite de mon conjoint est presque deux fois...

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 3 mois en me laissant les dettes et tout l 'entretien d'une grande maison , je le soupçonne de vivre dans le secteur avec une autre femme où il laisse son salaire. je souhaite...

Mon frère non marié et aujourd'hui séparé, a déclaré être le père d'une enfant en situation de grossesse de la mère. seulement, après de nombreuses suspiscions, la mère avoue à ce jour que ce n'est pas le père...

Je suis à mi-temps thérapeutique depuis 01 juin 2018 (2 journées pleines et 1/2 journée). je travaillais à temps plein 39h avant mon arrêt . est ce que je peux poser des congés sur la période août 2018 (soit 3 semaines) ? je pose...

Je suis salarié pour un patron a. je travaille en meme temps pour une sté b avec des paiements occultes.( avec des mails de 3 ans qui prouvent cette activité) puis me demande de devenir auto entrepreneur en payant une moitie sur...

Je perçois une pension d'invalidité de 829€ par mois et mon ex concubine me demande une pension alimentaire combien doit je lui donner sachant que je touche très peux et quel est alcoolique ?merci...

Suite à une intervention sur mon véhicule et ma personne (lorsque j’étais arrêté à un stop) par un particulier parce qu’il avait jugé ma conduite dangereuse (mais provoquée uniquement par une hypoglycémie partielle et également son...

Je suis agent de sûreté aéroportaire à l'aéroport de nice, le planificateur m'à programmé les congés payés le samedi 2 et dimanche 3 janvier, je lui ai dit qu'ils avaient pas le droit de placé un congé payé le...

Lorsqu'on est fiché suite à un rappel à la loi devant le procureur pour une non présentation d'enfant combien de temps le reste t-on? cordialement...

Le titre dit tout. j'ai découvert le réel qu'après elle a quitté le bien qui était mis à sa disposition. c'est en lisant une partie des carnets spirituels de cette femme que j'ai découvert la manipulation sur trois ans de cette...

Je viens de passer en jugement et j'ai pris 4 mois de prison avec sursis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. j'ai 26 ans de permis, jamais eu d'accident avant et 12 points sur mon permis...

La direction départementale de l’agriculture a produit une décision à l’encontre d’un agriculteur qui est en procédure d’installation, et ne verse aucune aide européenne sur 2 années, pour des accidents de cultures, ou des cultures...