Vous avez une question juridique ?

Sans rsa ni apl ni ass je souhaite m’acquitter de ma dette envers la caf est une obligation de payer tout en une seule fois ou peut-on demander un paiement par échéance. merci par avance...

La décision du jaf ne vient que dans 15jours. ma fille de 9ans vient de m'informer par mail que son père comptait les ramener demain soir. 48h plus tôt que prévu. j'ai attendu tout le samedi ne sachant pas si il les...

Une personne consulte un avocat (contacts, rendez vous...) qui ne se présente pas le jour de l'audience mais se fait remplacé, par un second, puis un troisième (le même jour). des avocats imprévus que la personne en question...

J'ai vendu le 20/09/2014 ma clio 2 de 2001 à 160000 km. l'acheteur est venu avec un garagiste. j'ai mis la voiture sur internet à 2800€ et je l'ai vendu à 1850€. l'acheteur a bien vu les 2 contrôle...

Une société de recouvrement a racheté une créance de mon mari qui concerne un crédit effectué en 1999.il y a eu un jugement en 1999. la dette initiale est de 7000 euros.les intérêts s'élèvent à 15000 euros.nous avons versé...

Je reçois ce jour (30.01.18 ) par mail (?) une convocation du conciliateur de justice pour un entretien le 08.02.18. la convocation est-elle régulière au niveau de la forme ? délai ? moyen de communication (mail et non pas lettre...

Actuellement en mesure d'expulsion au 31 mars fin de la trêve hivernale. j'ai fait un dossier de surendettement qui a été acceptée ma question cela suspend la procédure d'expulsion ou pas...

Je suis divorcée depuis 2 ans et ma fille de 15 ans vit chez moi mais nos rapports se dégradent de jours en jours. elle refuse les limites. elle passe par la fenêtre de sa chambre tous les soirs pour sortir. j ai essayé de l...

Mon audience de divorce est prévu dans deux semaines et puisque je suis en conflit avec mon avocate qui répond pas ni à mes mails,sms et à mes questions, je voudrai savoir s'il vous plait: qu'est ce qui ce passe après la...

Elle parttous les 6 mois en algerie ou elle emmene a chaque fois 6x400 e mis de cote sans compter ce qu'elle ne me declare pas donc c'est plutot plus env. 3000 euros x 2 sur 12 mois ... elle touche deux salaires (deux...

Je perçois une pension d'invalidité de 829€ par mois et mon ex concubine me demande une pension alimentaire combien doit je lui donner sachant que je touche très peux et quel est alcoolique ?merci...

Que veut dire denonce du depot d'une inscription judiciaire nous avons reçus l'acte le 2/10/2018 notre appartement ne sera pas vendu! quelle recours nous avons merci de me répondre...

Lorsqu'on est fiché suite à un rappel à la loi devant le procureur pour une non présentation d'enfant combien de temps le reste t-on? cordialement...

Si je comprends bien, lors d'un divorce par consentement mutuel, le divorce inscrit par le notaire est pas valable à l'etranger, c'est surement le cas pour l'algérie. donc dans ce cas, y aurait il un risque que...

Je suis séparer avec mon mari. nous avons une location en commun mais j'ai fais une demande de logement sociaux car je suis en chômage et nous avons une petite fille de 9 mois. les délai peuvent être long.... pour la caf...

Avec mon épouse, nous sommes propriétaires d'un logement d'une valeur de 250 000 euros hors fn, pour lequel il nous reste à rembourser 120 000 euros (ce logement est actuellement loué jusque fin mars sans régime de...

J'ai pris un avocat pour lancer un recours et il a commis - à mon sens - de nombreuses erreurs. je souhaite l'attaquer mais, dans sa convention d'honoraires, il y a ceci : article 5 : clause de...

Je vous écris, car j'ai une question à poser. après une oqtf , j'avais été assigné à résidence par le juge des libertés et ce depuis mi septembre 2016. après l'enregistrement d'une demande d'asile au mois...

Le divorce sans juge va-t-il coexister avec l'actuel divorce par "consentement mutuel", dans lequel on estime que "tout" a été réglé en amont et que le couple est d'accord avec le principe du divorce et de ses...

Mes enfants m 'ont pousseé a deposer plainte contre un homme rencontré sur le net car il me demandait de l argent etant à l 'etranger et ayant ete vole deson portefeuille! mais les faits etaient veridiques et cet homme et moi avons tisse...

Je suis salarié pour un patron a. je travaille en meme temps pour une sté b avec des paiements occultes.( avec des mails de 3 ans qui prouvent cette activité) puis me demande de devenir auto entrepreneur en payant une moitie sur...

Suite à une expertise médicale l'indemnisation va t'elle au client ou à l'avocat? et si elle va à l'avocat est ce que le client est prévenu du montant par courrier...

Je suis à mi-temps thérapeutique depuis 01 juin 2018 (2 journées pleines et 1/2 journée). je travaillais à temps plein 39h avant mon arrêt . est ce que je peux poser des congés sur la période août 2018 (soit 3 semaines) ? je pose...

Mon mari a quitté le domicile conjugal depuis le 12 novembre 2017, sans reprendre contact et sans prendre des nouvelles. il a pris un appartement dans mon dos qu'il a meublé ce que j'ai découvert avant qu'il ne parte. hier soir il...

Suite à l onc en septembre 2016, où mr s est présenté sans avocat, et donc impossibilité de prononcer le divorce, la procedure de divorce reprendra son cours en avril 2018, date où les 2 ans de séparation seront effectives . sera t...

Est ce grave ou pas que faire, moi jai donner ma propre adresse êt pas lui...

Je souhaiterai apporter mon soutien au frère rabhi k, personne très gravement malade du c?ur( cardiopathie sévère) . dans cette dure épreuve, il souhaiterai poursuivre sa vie en france afin de continuer son suivi médical afin de pouvoir...

Je viens de passer en jugement et j'ai pris 4 mois de prison avec sursis, obligation de suivre un stage de sensibilisation à la conduite. j'ai 26 ans de permis, jamais eu d'accident avant et 12 points sur mon permis...

Mon frère non marié et aujourd'hui séparé, a déclaré être le père d'une enfant en situation de grossesse de la mère. seulement, après de nombreuses suspiscions, la mère avoue à ce jour que ce n'est pas le père...

Pour une dégradation de bien privée j'ai reçu 2mois de sursis assorti d'une mise a l'épreuve avec 70h de tig je ne les ai pas effectué car je travaille mais je me suis présenté à beaucoup de mes rendez avec le spip...