Vous avez une question juridique ?

Je voulais savoir quand il y a un signalement anonyme au assistante sociale es-ce que l'avocat comme la police peut savoir qui c'est qui a fait sa?...

J'ai porté plainte contre mon ex car nous nous sommes séparés et ce dernier n'a jamais voulu me rendre mes effets personnels, meubles, ... avec et sans factures à l'appuis. le commissariat m'a contacté pour me...

Habitant à 400km de mon ex mari j'ai la garde alternée de mon fils toutes les 6 semaines donc pour chaque vacances scolaires .est ce que pendant cette période de confinement je peux aller chercher mon fils.avec le papa on...

J'ai été adopté par mon beau père, qui m'a élevé, à mes 18 ans (adoption simple). a cette époque il nous semblait plus judicieux de conserver mon nom de famille de naissance "xxx" (celui de mon géniteur) et d'y...

Je suis séparée du papa de mes 2 enfants depuis juillet 2012. nous n'étions ni mariés, ni pacsés. nous avions acheté ensemble une maison et lors de la séparation monsieur a racheté mes parts de la maison. il a pris en charge la...

Voila je suis algérien né le 22/03/1958 sur le sol français a toulon var de parents algériens nés en algérie sur anciens territoires français avant l’indépendance de l’algérie, les deux, mariés a toulon. j’ai fait une...

Comment dois je faire pour notifier mon divorce sur-l’ acte de naissance en italie...

Un brigadier a t il le droit de divulguer des informations ?...

J'ai retourne un colis au 3 suisses en point relais, et scanné pris en charge par chronopost, depuis 21 jours et plus de nouvelle ni traces, les 3 suisses me disent que cela est de ma responsabilité. que dois-je faire? merci...

Pour quel motif les avocats refusent t'ils les droits civiques à une famille française ? les avocats d' alexia ne répondent pas aux questions de charles albert, les avocats ne font aucun retour aux demandes. trouvez vous normale...

Je suis algérien et j'ai un passeport qui a expiré en 2012 et je me suis marié en février 2019, en essayant de déposer un dossier pour un premier titre de séjour à la rochelle, on m'a expliqué qu'il faut des preuves...

Le médecin m'a consolidé au 14/09/18 suite à un at du 06/12/2016 , mon médecin traitant n'étant pas d'accord , ainsi que moi même j'ai donc contesté la décision . début novembre j'ai reçu la convocation...

Est-il toujours possible de déclarer à la gendarmerie l'abandon de son domicile conjugal ? car ma fille a voulu le faire mais on l'a renvoyée vers un huissier de justice sauf qu'elle n'en a pas les...

à partir de quel moment peut-on me demander de payer une indemnité d'occupation ? quel est l'article de loi qui indique le moment de départ ? mon bien a été saisi et vendu en adjudication, et je me prépare à quitter cette...

Je viens de payer la consignation d'une contravention dans le but de la contester. mais au moment de la contester je me suis rendue compte qu'effectivement la contravention était juste. comment puis-je transformer ma...

Bsr je bosse depuis 3 ans et demi dans une boulangerie 6/7 que le lundi de repos je bosse de 6h 30 à 13h 13h 20 je me lève tous les matins c'est un dépôt je bosse seule responsable de tout pendant 6 mois j'ai obtenu le...

Je souhaite savoir comment faire pour que mon ex paye sa part sur notre dernière facture d'electricité alors que nous vivions ensemble.le logement etait aux 2noms alors que la partie electricite seulement au mien.non mariée ni...

Je paye depuis 20 ans une pension alimentaire a mon ancienne compagne pour notre fille de 26 ans. ma fille travaille , et dit elle même ne plus en avoir besoin et est ok pour l'arrêter, mais sa mère ne veut pas ! je précise...

Une marque copie le nom de ma marque et vends dans le même secteur. j'ai déposé le nom verbal de la marque ikon dans la catégorie 25 ( vente de produits vestimentaires pour hommes et femmes ) et lui a ouvert un magasin sous le...

Mon mari a acheté une maison par son sci dont il est gérant. et associé (50pour cent de parts) il me fait signer chez un notaire un papier q il me présente comme étant un papier qui dit que je suis au courant de cet achat mais en...

Voilà je reste bloqué sur une question. un couple marié sans contrat qui est donc sous la communauté. j'ai bien compris que tous les biens argent ect. étaient partagés entre eux deux. mais si l'un ou l'autre fait une...

Utiliser pour raison professionnelle libérale le nom de l'époux après divorce, celui-ci décédé depuis, mais qui n'a pas interdit à l'épouse de continuer à porter le nom marital. si oui quelles sont les formalités à accomplir ? merci...

Maîtres je viens vers vous pour savoir pourquoi sommes nous assuré par ce que c'est obligatoire j'ai conduit pendant 50 ans sans le moindre accident mais a chaque fois que je suis victime d'accident causer par...

Mon mari a été condamné en appel en l'an 2000 a payer 300 francs par jour jusqu’à la démolition d'une maison qu'il a construite en 1992,celle ci est habité par notre fils sa femme et ses 3 enfants depuis 1999.il doit...

En 2007, j'ai épousé un péruvien, aux usa, où je résidais légalement. il a été obligé de quitter les usa avant expiration de son visa. je suis rentrée en france en 2009 où j'ai suivi la procédure pour faire enregistrer...

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Je souhaite divorcer rapidement et nous avons choisis un divorce par consentement mutuel avec notaire. l'avocate de mon futur ex-époux refuse car ce dernier est de nationalité marocaine et préfère une procédure avec...

Je ne supporte plus la vie commune. j'ai de plus en plus de problèmes de santé dûs à trop de pression psychologique (malaises / tension ...). peut être violent (a déjà cassé chaise et autres gros objets). menace de se couper les...

Dans une procédure devant le jaf, la décision en appel a augmenté le montant de la pension alimentaire que je dois verser pour mon enfant. l'arrêt "infirme" le jugement initial et, "statuant à nouveau de ce chef", augmente la...

S je désire demander le divorce étant depuis le début de l'achat du bien responsable de la construction de l'achat et de la misee en location avant de me marier j'aimerais savoir que va devenir ce bien si je divorce ? mon épouse à...