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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Droit de garde
Posée par bab, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par bab - 7257 vues

Je vous écrit pour mes petits enfants ils doivent allez chez leur pere un weekend sur 2 voilà plusieurs mois que cela ce passe très mal cause alcool du papa et de sa femme mes petits enfants 14 et 13 ans on peur désormais d y allez...

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Atteinte à image sur réseaux sociaux
Posée par iaspretre, il y a 8 ans dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 7257 vues

J'ai eu des propos malveillants de la part de quelques élus et des militants sur les réseaux sociaux du genre: que je suis un menteur, que je dénigre gratuitement, que je suis un autiste, sourd, aveugle, que je suis un clowns...

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La transcription de mon livret de famlille est elle possible?
Posée par ZAC, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ZAC - 7257 vues

Je me suis marié en algérie avant de divorcer de ma première femme ici en france, ma question est de savoir après divorce de ma première femme qui est française est ce que je pourrait transcrire auprès du ministère des affaires...

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Récupérer sa voiture en cas de procédure de divorce
Posée par emmanuelle.f, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 7254 vues

J'ai acquis une voiture grâce à une donation personnelle. je suis mariée sous le régime de la séparation des biens. la facture du véhicule est à mon nom et j'ai les documents concernant la donation. je suis en procédure de divorce. monsieur...

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Revalidation
Posée par Alain, il y a 8 ans dans Permis de conduire
Aucune réponse pour le moment - 7254 vues

Je possède le permis p.l et tourisme , mais n'ayant plus fait de visite médicale ,que dois je faire pour la validation...

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Sanction pendant un arrêt maladie
Posée par Sourimane, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sourimane - 7253 vues

Je suis en arret maladie depuis le 12 décembre je souffre de tendinite à cause de mon emploi à l'usine j'ai fais de radio Ét des examen. mon médecin m'a mis en arret de travail depuis le 12 décembre. j un arret que je...

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Comptage points erroné
Posée par Armand62, il y a 8 ans dans Permis de conduire
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Armand62 - 7252 vues

Bjr j'ai obtenu mon permis en conduite accompagné donc à l'obtention de mon permis je n'avais que 6 point , à la 2e année 9 points et à la 3é année 12 points. j'ai commis une infraction - 2pts sur mes 9 point et...

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Avec visa etudiant comment faire pour prendre mon petit garçon
Posée par zineb2017, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par zineb2017 - 7252 vues

Je suis algérienne j'ai un visa d'etude pour la france et je voudrai emener mon petit garçon avec moi dés mon depart , il n'a personne , comment faire sil vous plais ?...

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Quelqu'un peut me répondre sur cette situation là ?
Posée par Andre, il y a 1 an dans Famille & Personnes
Aucune réponse pour le moment - 7250 vues

La préfecture me demande un justificatif de domicile de ma petite fille, et vue que je suis séparée de ma femme elle ne veut pas me donner ces justificatifs (attestation de la part du nounou agréé) ou bien attestation médical...

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Indivision et droit de partage
Posée par marguerite15, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TANGALAKIS - 7250 vues

Dans le cas d'une gestion en indivision, les ex époux sont ils quand même soumis au droit de partage ? ou bien ne le sont ils qu'à la fin de l'indivision ? de même quand l'un des époux reste au domicile familial en versant une indemnité...

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A propos de mes enfant si je n’ai pas de testament avec ma conjointe
Posée par Dede, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par de Almeida Costa - 7249 vues

Je suis en couple et je n’ai pas de testament avec ma conjointe avec qui je ne suis pas marié et que elle veut et moi je ne veux pas de testament ma question est si ma conjointe décède qu’es ce qui arrive à mes enfants es ce que sa...

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Finencement a la banque
Posée par Annacaruso, il y a 10 ans dans Banque et crédit
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Annacaruso - 7249 vues

Je suis aux chomage et je ne serait plus indenmnisee a partir de janvier 2016 il me reste encore 1 ans pour pour payer 292€ par mois ,jais averti ma banque en me presentant,ils mont dis quil faut payer quand meme,que doige faire,je...

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Maison sur un terrain de famille
Posée par Louis, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Louis - 7247 vues

Une maison individuelle a été construite sur un terrain m'ayant été donné par ma mère. mariés sous le régime de la communauté, mon épouse dit, selon son avocat, que la moitié de la propriété lui revient. les diverses...

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Garde d'enfant
Posée par geantvert, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par geantvert - 7246 vues

Mon amie est partie depuis 4 mois et demi avec notre enfant, sans me prévenir. depuis tout ce temps elle ne m'a donné aucunes nouvelles. je lui envoie un mail tout les 2 jours pour la sollicité, sans succès. elle a coupé son...

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Comment qualifier une rupture de contrât unilatérale?
Posée par 67construction, il y a 10 ans dans Commercial
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Arnaque67 - 7245 vues

Si au cours d'un chantier, le maître d'œuvre donne insatisfaction, qu'il n'écoute pas ses clients , commet des erreurs et de surcroît fait engager des plus-values, et que les clients manifestent leur désaccord...

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Avec 6 ans de présence et enfants mineur : inexpulsable ?
Posée par naw, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par naw - 7244 vues

Je me permets de vous écrire en espérant avoir une réponse. voila je suis algérienne, 6 ans de presence en france avec mon mari et nos 3 enfants de 7 ans, 9 ans et le dernier 9 mois né en france. d'après des témoignages on...

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Achat d un bien immobilier par une sci
Posée par myriam, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par myriam - 7244 vues

Mon mari a acheté une maison par son sci dont il est gérant. et associé (50pour cent de parts) il me fait signer chez un notaire un papier q il me présente comme étant un papier qui dit que je suis au courant de cet achat mais en...

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Agression physique d'un agent de police
Posée par Lulu, il y a 7 ans dans Dommage corporel
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lulu - 7243 vues

J'ai été agressée physiquement ça fera deux au mois de juillet, par un agent de police en civil, à mon domicile, j'ai eu 12 jours itt, sauf que l'agent en question ni tout en bloc et dit avoir été agressée par 5...

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Pension alimentaire enfant
Posée par nomara, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par nomara - 7243 vues

Je dois verser une pension alimentaire pour mes deux enfants et ce jusqu'à ce qu'ils aient un travail non provisoire est-ce que le jour de leur majorité, je peux ouvrir un livret d'épargne au nom de chacun de mes...

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Quand dois je espérer être indemnisée
Posée par Lara, il y a 7 ans dans Dommage corporel
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lara - 7242 vues

Le 14 août 2017 suite à une chute causée par le chien d'une amie en visite, je me suis cassé le coude, la tête radiale, plus exactement. j'ai été en arrêt 4 mois et demi. en début d'année 2018, j'ai fait...

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Eviter un divorce pour faute
Posée par pitchounette, il y a 8 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par c.tangalakis - 7242 vues

Après une ordonnance de non-conciliation en date du 28 sept 2015, je dois passer devant le juge ce mois-ci (fev 2017). entre temps j'ai eu un enfant (donc hors mariage), qui n'est pas de mon mari. mon avocat, connaissant...

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Suicide
Posée par Existenz, il y a 10 ans dans Pénal
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Existenz - 7242 vues

Voilà j'ai ma fille qui c'est suicidee le 12/04/2013 chez sont amis d'une balle dans la tête qui lui était présent (à 2metre) une enquête a eu lieu et rien car elle ait décès à l'hôpital donc tout se qui était...

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Rectification d'âge
Posée par Diakhaby, il y a 5 ans dans Changement d'état civil
4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Dakpea - 7241 vues

Est il possible de rectifier son âge suite à une erreur des parents analphabètes ?...

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Baptème civile sans accord du père
Posée par nanadu14100, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
8 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Layanna - 7241 vues

Je viens vers vous car je ne sais plus comment faire et à qui m'adresser ? la maman de mon enfant m'a fait part du baptême en janvier 2015, mais ma famille et moi même n'était pas convié, je lui ai fait part que je...

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Garde enfant
Posée par Cyb, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Cyb - 7241 vues

Je vivais avec une personne,de cet union est issue notre fille. nous nous sommes séparés cet été,un jugement à eu lie. je me retrouve à avoir ma fille un week-end sur deux et la moitié des vacances,ainsi qu'une pension...

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état des lieux
Posée par orange, il y a 9 ans dans Immobilier
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître POURCIN - 7240 vues

Que faire si l agence n a pu l état des lieux a la sortie que se passera t il ?bien sûr je n est pas le double .faut il en refaire un l entrée date de 10ans-merci...

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Demande de levé d'injonction d'eloignement
Posée par Cici, il y a 7 ans dans Famille & Personnes
4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Cici - 7239 vues

Je voudrais écrire à la juge pour levé une injonction d'éloignement quoi écrire s'il vous plaît?...

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Mariage non consomme fille encore vierge
Posée par ANISSA, il y a 9 ans dans Famille & Personnes
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ANISSA - 7239 vues

Ma fille et agee de 40 ansi elle a un livret de famille depuis 12 mois son epoux a pour excue qu il ne travail pas son pere et ses freres lui on rendus visite chez lui a oran il leur a demander de lui donner 02 mois supplentares et...

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Droit de visite de mon fils qui se trouve en famille d'accueil.
Posée par mimil, il y a 10 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS - 7239 vues

Maître mon fils se trouve en famille d'accueil il a 12 ans, avant j'avais la garde du samedi 9h au dimanche 18h. maintenant tout à changer sans recevoir de courrier du juge des affaires familiales. en ce moment je vois que...

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Mensonge volontaire de mon avocat dans l'assignation
Posée par kitkat, il y a 5 ans dans Commercial
7 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Maître Nicolet - 7238 vues

Avant d'envoyé l'assignation au tribunal , mon avocat m'a envoyé une copie afin de faire des remarques si il y en avait. je lui alors fais plusieurs corrections afin de dire la vérité. il m'a repondu qu'il...

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