Vous avez une question juridique ?

Je viens d'avoir un accident non responsable lexpere et passer il a chiffrer les dega a 5500 euro il on fait une appel d'offre pour mon épave et elle s'élève a 315 euro , nous avons décider de garder notre véhicule...

Un permis de construire en date de 2005 nous a été accordé. aujourdui le maire nous demande d'arrêter les travaux car permis de construire périmé par un courrier en lr/ar (faute de notre part pas de demande de prorogation...

Je suis passé à mon troisième dossier surendettement qui s’est terminé des dettes ont été mises à zéro et écarter de mon dossier maintenant que le dossier fini est-ce que les dettes écartés est mise à zéro peut-être réclamer merci...

L'huissier me demande si je souhaite que les meubles reste a demeure ou bien qu'ils soient déménagés dans un garde meuble.dans la 1er solution il me dit que je dois saisir le juge de l'exécution et que je ne pourrez disposer de mon bien...

Est il possible ,d'un commun accord avec mon ex epouse, que celle ci renonce a ma pension de reconversion, au profit de ma nouvelle épouse. en sachant que nous sommes divorcés par consentement mutuelle, et qu'il y a eu...

Par lettre simple, j'ai reçu mon courrier d'échéance de ma mutuelle santé édité (et non envoyé) en date du 14 novembre 2016. je n'ai pas conservé l'enveloppe où était mentionnée la réelle date d'envoi à...

Je viens d'être contrôler positif à la cocaïne via 2 test salivaire d'affiler. j'ai fait une contre expertise par le biais d'une prise de sang. mais le gendarme m'a dis que c'est seulement le magistrat...

Un de mes créanciers a refusé mon dossier de surendettement car j'étais libérale. suite à la demande de la carpimko je suis passé devant la juge et la réponse que j'ai eu est le rejet de mon dossier de surendettement...

Ma femme a quitté le domicile conjugale depuis un mois sans qu'il y ai eu violence ou tout autres insultes, elle s'est installée avec son compagnons, mes deux filles âgées de 17 et 15 ans sont restées avec moi, il nous reste 7 ans...

J'ai effectué par erreur une demande de renouvellement de titre de séjour étudiant au lieu d'une demande de passeport talent, sur le site https://administration-etrangers-en-france.interieur.gouv.fr/ il me faut annuler la...

Je n'aime plus ma femme, en fait, depuis le début je confonds amour et pitié, ce qui n'arrange pas ma vie. je ne l'aime plus et cela pour plusieurs raisons. je ne supporte plus ses rires, ses chants, ses pleures. je...

Ma femme quittant le domicile conjugal pour habiter un appartement en location, a-t-elle le droit d'emmener les clés de la maison dont nous sommes propriétaires et que continue d'habiter ?...

Je suis algérien si j'ai un récépissé de titre de séjour de 4 mois es-que je peut déposé une demande de cnf au tribunal d'instance de mon arrondissement comme résident ou bien le récépissé ne fait pas foi et je doit la...

Apres 15 années de pacs nous avons décidé ma femme et moi de nous séparer ce soir. pour l'instant nous sommes encore dans la même maison mais elle songe a partir. maintenant je ne sais pas comment gérer notre maison (nous...

Je suis séparé depuis un peut plus de deux ans et j ai une fille de quatre ans ... jai fait construire avec mon ex compagne une maison dans la quelle elle a vécu avec ma fille et moi pendant un peut plus de 6 mois... lorsque ma...

Quelqu'un peut m'aider? je suis née en france en 1957 ou j'ai grandi jusqu'à l'age de 14 ans de parent français à l'époque dans un territoire français(algérie), j'ai fait plusieurs demande...

Souhaitant vendre des parfums de grandes marques en grande quantité, je me pose certaines questions. puis-je acheter en grande quantité à des distributeurs agrées puis les revendre en grande quantité à des grossiste ? puis-je...

En matière d'urbanisme, quelle est la définition d'une "dent creuse" ? et "mitage" ? d'avance merci...

Voile j'ai retirer ma plainte et ne veux pas etre partie civile, pour violence conjugal, on ma dit que je pourrais parler a l'audience quand meme mais comment cela peut ce faire j'ai retirer mon avocat tout arreter...

J ai un visa de long séjour valant titre de séjour d'un an avec mention salarié et une autorisation de travail approuvée par la direect malheureusement mon employeur a eu des problèmes et veux vendre l’établissement et comme...

Je suis maman de deux enfants, ma petite dernière à 1 an et mon grand 3 ans. a la suite de mon congé maternité j'ai pris un congé parental de 4 mois puis j'ai repris le travail à 100%. aujourd'hui j'aurais...

J'ai un m2 en droit de la santé et j'ai un aps valable jusqu'à novembre 2017. avec mon titre de séjour, j'ai travaillé depuis novembre 2016 à temps pleins et sans arrêt pour une organisation humanitaire, sous la...

Je vous explique mon cas jai eu une suspension de permis 3 mois aulien de 6 car une dame met rentrer dedans et elle a insinuer que jai fait un délit de fuite alors que ce nest pas le cas comment se passera la fin faut t'il passer devant un...

Peut on citer un témoin devant le tribunal pour le jour du procès , du jugement ?...

Je tente de résilier mon contrat avec néoliane n'ayant pas reçu l'avis d'échéance ou appel de cotisations de celle-ci , hors à ce jour mon dernier courrier en rar n'a pas été retiré , que dois je faire merci de...

Je vous expose mon problème concernant mon permis de conduire. le 28/08/2019, je demande mon relever intégrale du permis de conduire pour voir ou j'en suis dans mes points de permis auprès de la préfecture qui m'indique...

Séparé depuis deux ans, je suis pere de deux enfants qui portent le nom de famille de leur mère. je n'avais aucune préférence à l'epoque de leur naissance. je dois aujourd'hui régulièrement et dans différentes...

Après l'expertise au cours laquelle l'on a estimé que je n'étais pas complètement consolidé psychologiquement, il avait été convenu que je pouvais obtenir une provision supplémentaire. combien de temps dois je...

J’ai un titre de séjour salarié pour un an jusqu’à le 26 avril 2018, malheureusement j’ai perdu involontairement mon travail en octobre, il a été mis fin à l’initiative de l’employeur de la période d’essai. je me suis inscrite à...

Ma mère a hérité suite au décès de sa mère d'une maison. celle-ci est partagée avec son frère et ses deux neveux. un des neveux refuse de signer le compromis de vente de la maison depuis maintenant des années ce qui en empêche la...