Vous avez une question juridique ?

Le père de mes enfants redemande la garde exclusive de mes deux enfants de 5 et 6 ans. pour lui les enfants sont en danger avec moi. celui-ci m'accuse d'être une mauvaise mère car je suis en dépression, sous traitement et...

Pour votre information : le médecin du travail m'a statuée inapte à mon poste le 7 août 2015, j'ai refusé à mon employeur 3 propositions de reclassement. suite à une lettre recommandée-ar reçue de mon employeur...

Je suis un algérien,père de trois enfants nés en france et ils résident dés leurs naissance avec leur maman en france,moi je n'ai jamais entrer le territoire français,depuis six ans que je me suis marié en algérie avec...

Je suis en arrêt maladie pour dépression, depuis janvier, suite à un entretien de 10 mn dans le bureau de ma direction, le 20 décembre, qui m'informait qu'à partir du 1er mars, je ne travaillerai plus que 20h au lieu de...

Le 12 février ma conjointe s'est fait arrêter pour excès de vitesse. or à la lecture de l'avis de rétention il n'y a pas de numéro de procès verbal juste "/2018" son adresse postale est mal orthographié et dans les...

Conbien vous a coûté votre exequatur en algerie...

Sa fait depuis plus d'un ans je suis en arret de maladie pour dépression suite a mon travail dans la securite suivi par un spychatre et sous traitements impossible pour moi de reprendre le travail courrier du spy pour me mettre en...

Je suis associé et caution solidaire d'une sarl. puis je demander a consulter les comptes bancaires de la sarl en étant caution solidaire ? car la banque et le gérant refusent que j'y accède même en passant par mon...

La sécurité sociale refuse de prendre en compte un rappel de salaire de plusieurs mois sur la période de référence pour le calcul de ma rente pour accident du travail. le rappel de salaire est intervenu après ma consolidation et...

Le 2 février 2018, j'ai reçu une lettre ar pour un entretien préalable à sanction pouvant aller jusqu'au licenciement. cela fais la seconde fois. la première fois sans lettre pour une affaire d'heures validées alors...

Suite à l'échec de la procédure amiable d'indemnisation d'un sinistre, je choisis de poursuivre par procédure judiciaire. quelle est la démarche à suivre vis à vis de l'assurance de la partie adverse, de la...

Divorcés officiellement depuis 2015. mon ex vient de m annoncer qu il ne souhaitait pas prendre notre enfant pendant les vacances scolaires. suite à des soucis de mensonges de l enfant.... mon ex souhaite cependant continuer à...

Mme est partie depuis 6 mois et nous avons décidé de divorcer. nous sommes mariées depuis 2000 avec un contrat de mariage en séparation de biens. nous avons deux enfants dont j'ai la garde. 1/ pour notre maison acquise avant le...

Je voudrais avoir un renseignement s'il vous plait voilà, je suis divorcée depuis 6 ans pour motif violences conjugales. j'ai 3 enfants avec lui de 15. 13 et 9 ans depuis un certain temps mes enfants souhaites ne plus...

Mon père m'a abandonné quand j'avais 21 ans. j'ai maintenant 41 ans et il ne ne veut toujours pas avoir de contacts avec moi. pour lui je suis morte. j'aimerais changer de nom afin de prendre celui de...

Je suis algérien safait 1 an d activité dans mon métier j'ai envoyé une demande admission au séjour à la préfecture de melun il ment répondu avec une reponse implicite .il me demande que le silence gardé au bout de 4 mois sa...

à tt le monde je suis tunisien. je suis entrée la france en 2011 avec un visa touristique d un mois.. après j'ai fais une demande d'asile en 2012 en 2014 le tribunal à refusé ma demande alors juste après la préfecture ma...

Suite à un contrôle, j'ai eu un redressement pour travail dissimulé concernant des la sous - traitance avec un auto entrepreneur sachant que cette personne a travaillé pour moi dans le cadre d'un cdd à mi-temps. mon...

La mere de ma fille et moi meme venons de signer d’un commun accod une convention parentale sur l’autorite parentale, la résidence et la contribution financiere , à l’entretien et l’éducation de l’enfant pouvez-vous me dire comment...

Une demande d entente préalable a été envoyé à la cpam ce jour pour une intervention de chirurgie esthétique, le délai de réponse est de 15 jours par contre au cas où je serai convoquée par le médecin conseil y a t il un délai?...

J'ai obtenu une condamnation par mon ancien employeur avec différentes condamnations pécuniaires. celui-ci a été déposé en carpa dans la semaine du 7 mai 2018. on m'avait donné un délai de 3 semaines pour être réglé sauf...

J'ai été pris en grand excès de vitesse en moto. j'ai eu une rétention de mon permis 4 mois par le préfet de l'eure. mais après 1 an et demi, je ne suis toujours pas passé au tribunal pour la sanction pénale...

J'ai été victime d'un avp en février dernier, après une première offre d'indemnisation de 150 €, mon assureur me propose 1200 € puis 2450 €. j'ai été consolidé au 22/09/2017 et ai eu une expertise médicale le...

Je suis en couple avec ma conjointe qui a un titre de sejour vpf d'un an pareil que moi.nous allons nous marier d'ici peu.je voudrais savoir si ce serait possible que j'adopte sa fille de 3 ans avec qui je vis et...

Ma femme russe à quitté le domicile conjugal le 24 mars 2017.je n ai plus de nouvelles depuis. je n ai que l adresse de sa mère . je voudrai divorcer. quelle procédure mettre en place ? combien de temps cela prendrait ? quel est le...

Je vous contact pour un refus d'autorisation d'exploitée. en effet, une dame avec qui je suis en bon termes possède 5ha de terre agricole, n'ayant jamais percu de fermage elle a décidé de ne pas renouveler le bye...

Est-ce qu’il y a un moyen de savoir s’il y a eu un appel sur le jugement? le condamné était présent lors de la sentence du juge est ce que le préavis pour faire appel par de ce moment là?...

J'ai signé un bail commercial avant immatriculation pour un local qui devait me servir a la vente de carrelage en franchise. mais voila que ma franchise refuse ce local alors qu'elle m'avait donnée son accord ,donc...

Je viens d'avoir un accident non responsable lexpere et passer il a chiffrer les dega a 5500 euro il on fait une appel d'offre pour mon épave et elle s'élève a 315 euro , nous avons décider de garder notre véhicule...

Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le...