Droit au chômage Posée par Miiiiiinatou, il y a 5 ans dans Droit des étrangers 13 réponses dont la dernière il y a 1 an par cycy - 13849 vues Je suis étudiante sénégalaise diplômée depuis septembre j’ai fait mes 3 dernières études en alternance avec un titre de séjour remis par la préfecture qui porte la mention étudiant - autorisé à travailler à titre accessoire j’ai... |
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Récépissé périmé Posée par Sam, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 9 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sylla - 13828 vues Mon récépissé va être périmé demain et j’ai toujours pas reçu de msg ou de courrier que dois-je faire?... |
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Ma demande de naturalisation par mariage, peut-elle être rejetée dans le cas qu'une procédure de divorce est en cours ? si mon conjoint n'enclenche pas l'assignation en divorce et avec juste une ordonnance de non... |
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Faire les papiers à ma mere Posée par radou, il y a 9 ans dans Droit des étrangers 20 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Jiji - 13772 vues Je suis de nationalité française, ma mère habite en algérie et j'aurais souhaiter lui faire ses papiers afin qu'elle reste chez moi; vu qu'e mon père est décédé. elle avait déposé un dossier ( avec tous mes papiers)... |
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J'aimerais être éclairé par rapport à ma situation pas forcément évidente. je vais essayer d'être le plus clair et plus précis que possible mon divorce a été prononcé en mai 2015 (en france). le jugement a été signifié à... |
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Comment savoir quand repasser Posée par jack, il y a 8 ans dans Permis de conduire 11 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître changeur - 13748 vues Je souhaite savoir combien de temps après annulation je peut repasser le permis... |
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Je suis marocain résidant en france avec une carte de résident permanent de 10 and renouvelable et j’aimerais épouser ma fiancée qui elle est marocaine residante en france avec une carte de séjour de 3ans (travail). a t’on... |
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Je suis mariée depuis 5ans avec un algérien moi meme étant algérienne le mariage à eu lieu en algérie aujourd'hui je veux divorcer son intérêt est d'avoir des papiers. je voudrais savoir précisément qu'elles sont les... |
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Mutuelle néoliane Posée par laulau53, il y a 8 ans dans Assurance 7 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Luciole - 13703 vues Je tente de résilier mon contrat avec néoliane n'ayant pas reçu l'avis d'échéance ou appel de cotisations de celle-ci , hors à ce jour mon dernier courrier en rar n'a pas été retiré , que dois je faire merci de... |
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Filmer dans un tribunal Posée par mafiaboté, il y a 9 ans dans Pénal 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par liberte - 13702 vues J'aimerai savoir si on en cours une peine de prison ou et une amende si on film avec un téléphone portable dans un tribunal pendant un procès !! sachant que le téléphone portable à été saisi par la police et n'a pas mis... |
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Mon mari a quitté le domicile conjugale depuis début mars il na pas encore lancer la procédure de divorce et je voudrais savoir s'il ne paye plus le loyer de l'appartement dans lequel je vis avec mes deux enfants, est ce que le... |
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J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai... |
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Parent d'enfant français oqtf Posée par Ashtonjack, il y a 8 ans dans Droit des étrangers 11 réponses dont la dernière il y a 1 an par Libelune - 13682 vues Je suis parent d'enfant français, j'ai reçu en 2015 par recommandé une obligation de quitter le territoire après que ma demande de carte de resident ai été rejetée et le refus de renouveler mon titre de séjour.pour le... |
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Il y a 3 mois le 30 mars 2017 mon ex-mari à quitter le domicile conjugale puis 15 jours après il m'as fait croire qu'il allait revenir mais qu'il voulait divorcer pour que je puisse toucher les aides de la caf... |
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Notaire et rachat crédit Posée par daleide, il y a 9 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître FEITUSSI - 13572 vues En instance de divorce avec mon époux, nous avons été voir notre notaire pour l'état liquidatif de notre bien immobilier, je suis actuellement en pourparler avec ma banque pour le rachat du crédit maison, mais il y a une chose... |
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J'ai malheureusement une dette suite au non paiement d'un crédit immobilier car plus de moyen financièrement, l'avocat de la banque ma adresser un courrier avec un dossier reprenant tous mes prêt et mes comptes... |
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Souhaitant vendre des parfums de grandes marques en grande quantité, je me pose certaines questions. puis-je acheter en grande quantité à des distributeurs agrées puis les revendre en grande quantité à des grossiste ? puis-je... |
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J'ai 21 ans, mes parents sont divorcés depuis 2008 et ont instauré la garde alternée, cependant il me semble donc que désormais, depuis mes 18 ans je ne suis plus soumise à la garde alternée, il y a-t-il un article de loi qui... |
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Je suis un conjoint de français je suis séparé avec ma femme car j était victime de violences conjugales et j'ai 3 ans de mariage et deux mois et de vie commune je demande est ce que je fait partie des étrangers protégés... |
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Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai... |
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J'ai 49% de parts dans une societe que ma mere m a acheté, contre une reconnaissance de dettes signé sur un papier volant juste entre elle et moi, sans témoins ni homme de loi. ma mere possede 51% des parts de la meme societe... |
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Je suis maman de deux enfants, ma petite dernière à 1 an et mon grand 3 ans. a la suite de mon congé maternité j'ai pris un congé parental de 4 mois puis j'ai repris le travail à 100%. aujourd'hui j'aurais... |
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Le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande... |
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Test psychotechnique ou pas ? Posée par philippe, il y a 7 ans dans Permis de conduire 12 réponses dont la dernière il y a 5 ans par yan34 - 13425 vues J'ai besoin d'un avis éclairé sur mon cas car du coup je ne sais plus trop quoi faire..... j'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite en ayant fumé du cannabis ( 1/2 joint 6 heures avant le... |
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Je suis étudiant en 2em année . en avril j'ai signé un avenant a mon contrat de 20 h qui est passé à 30 h ceci dans l'optique de changement de statut une fois que j'aurais renouveler mon titre de séjour .entre temps... |
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Mon fils aura 13 ans demain, il a été victime de la part de son père de violences physiques et psychologiques non reconnu par la justice car ils ont fait l?amalgame avec un "mauvais divorce". mon fils est suivi par un pédopsychiatre pour... |
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Insalubrité pigeons Posée par chaice, il y a 8 ans dans Environnement 6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par chaice - 13403 vues Depuis des années, nous avons des pigeons qui rentrent dans les logements, nous trouvons des œufs éclatés, des pigeons morts sur les trottoirs. nous voulons en finir avec cette insalubrité. que peut faire la mairie pour remedier à... |
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En 2008 suite à un at de 2006 j' ai une reconnaissance de personne handicapé avec un taux d' ipp de 60% et en 2014 apres un irm on s' apperçoit d' une aggravation de mon hernie discale non operable . la cpam me demande de me réévaluer en... |
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Maître voila je suis en france depuis mars 2014 j'ai un garçon né en algérie qui a maintenant 4ans , scolarisé pour sa 2eme année en maternelle , et un garçon de 12 mois qui est née ici . je veu demander une carte de séjour... |
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A ce jour, nous avons souscrit chez pacifica une assurance habitation multirisque avec le pack piscine. un expert est venu, voici le rapport: cause et circonstance soulèvement de la coque polyester de la piscine par suite des... |
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