Vous avez une question juridique ?

J'ai fait faire des travaux de terrassement et un enrochement par une sarl incompétente. quand j'ai été assigné par mes voisins pour dangerosité de l'enrochement, le gérant a déposé le bilan (mais a remonté une autre...

J’ai une question dont les avis divergent et où je lis des choses et parfois son contraire. donc je souhaiterais recueillir l’avis d’avocats spécialisés et je vous en remercie par avance. ma question est assez simple : un juge (ou...

Mon avocat refuse de me remettre une copie du jugement exécutoire en effet on a été en procédure d appel et on a gagné car l autre partie s est désiste puis y avait des sous a récupérer (dommages et interets) mais pour cela il faut...

Ma future ex à réglé par chèque des paiements de crédit de la sci qui est notre domicile conjugal. ce chèque est un chèque de la sarl dont elle est gérante. en a t elle le droit malgré que pour moi il s'agit d'abus de...

Je souhaiterais savoir si le nom commercial d'une entreprise radiée depuis plusieurs années du registre du commerce et des sociétés (ici, par radiation d'office suite à une absence de régulation) devient utilisable pour...

Je me suis fait controler vendredi 9 juin ils mont fait un depistage salivaire qui etait positif aux opiacer ; au poste ils mont fait un deuxieme prelevement salivaire que jai fait par moi meme , ayant a peine toucher...

Maître après 2 ans de procèdures aux prud'hommes alors que le délai et de 13,5 mois en moyenne,et 2 ans de procédures en appel,je recherche désespérément un avocat.il y a eux de l'abus,selon la loi magiera de...

Je suis étudiante sénégalaise diplômée depuis septembre j’ai fait mes 3 dernières études en alternance avec un titre de séjour remis par la préfecture qui porte la mention étudiant - autorisé à travailler à titre accessoire j’ai...

Je viens de découvrir que ma maison (je paie les impôts fonciers depuis des années) a fait l'objet d'une hypothèque au nom de mon ex mari et de sa concubine pour un prêt de 900000 auquel ils sont caution solidaire à la...

Je suis marocain résidant en france avec une carte de résident permanent de 10 and renouvelable et j’aimerais épouser ma fiancée qui elle est marocaine residante en france avec une carte de séjour de 3ans (travail). a t’on...

La "génitrice" de ma maman a été déchue de ses droits parentaux quand ma maman avait 1 an. ma mère la retrouvé 50 ans plus tard, elle avait une dizaine d'enfants et ne souhaitait pas voir ma maman. cette femme est décédée en...

Le compte banquaire est celui d un homonyme non et prénom l erreur de compte est du surement a une erreur de saisie de la cpam, je suis rendue de cet oublie suite a la maladie de ma femme que dois je faire ? la cpam peut elle revenir 10 ans...

Je souhaite savoir combien de temps après annulation je peut repasser le permis...

J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme...

Je suis algérien et avec 3 ans de présence en france. je suis passé par 3 différents statuts représentants parfaitement mon parcours depuis mon arrivée en france. etudiant (master2), scientifique-chercheur (thèse arrêté au bout de...

Je suis en france depuis 2012, je suis pacsé a un compatriote congolaise qui a une carte résident de 10 ans,avec qui on a fait un enfant qui a commencé a allez a l école cette année,en 2016 j avais fait une demande de titre pour...

Calcul de la prestation compensatoire : prise en compte de la duree du mariage. cette duree va-t-elle jusqu'au jour du prononcé du divorce, car si la demande de divorce s'éternise car l'un ou l'autre fait traîner...

Voila je suis en arret prolonger depuis 3 semaine et pas apte reprendre le travail en fin de mois puis je conacter la medecine du travail?...

Je souhaite quitter le domicile conjugal car je n'aime plus mon mari et prendre un appartement avec mes enfants. je suis propriétaire d'une maison il nous reste 4 ans de crédit . mais j'envisage de solder ma part et...

J'aimerais être éclairé par rapport à ma situation pas forcément évidente. je vais essayer d'être le plus clair et plus précis que possible mon divorce a été prononcé en mai 2015 (en france). le jugement a été signifié à...

Depuis des années, nous avons des pigeons qui rentrent dans les logements, nous trouvons des œufs éclatés, des pigeons morts sur les trottoirs. nous voulons en finir avec cette insalubrité. que peut faire la mairie pour remedier à...

J'ai reçu une convocation de la gendarmerie pour me notifier un jugement. je trouve ça bizarre car une ordonnance pénale a été rendue et m'a été remise en mains propres le jour où je me suis rendue au tribunal. j'ai...

J'ai besoin d'un avis éclairé sur mon cas car du coup je ne sais plus trop quoi faire..... j'ai eu une suspension administrative de 6 mois pour conduite en ayant fumé du cannabis ( 1/2 joint 6 heures avant le...

Je suis algérienne et je me suis remariée avec un français je suis en france et j'ai un fils de 12 issu de un premier mariage qui se trouve toujours en algérie ke veut le faire venir ici en france sans passer par le...

Ma demande de naturalisation par mariage, peut-elle être rejetée dans le cas qu'une procédure de divorce est en cours ? si mon conjoint n'enclenche pas l'assignation en divorce et avec juste une ordonnance de non...

Je suis de nationalité française, ma mère habite en algérie et j'aurais souhaiter lui faire ses papiers afin qu'elle reste chez moi; vu qu'e mon père est décédé. elle avait déposé un dossier ( avec tous mes papiers)...

Je me suis rendu à la gendarmerie il y a une semaine (suite à des violences de mon ex )pour une main courante.ils m'ont alors dit qu'une audition était préférable et ils ont pris des photos.lors de cette audition j'ai...

J'ai malheureusement une dette suite au non paiement d'un crédit immobilier car plus de moyen financièrement, l'avocat de la banque ma adresser un courrier avec un dossier reprenant tous mes prêt et mes comptes...

J'ai 49% de parts dans une societe que ma mere m a acheté, contre une reconnaissance de dettes signé sur un papier volant juste entre elle et moi, sans témoins ni homme de loi. ma mere possede 51% des parts de la meme societe...

Le notaire ma répondue qu'il n'avez pas les relevés de compte bancaire ni les facture , quand je lui ai dis au téléphone que je vais faire une demande d'assigner au tribunal d'instance par une demande...