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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Demande d’information concernant un changement de statut vers « passeport talent
Posée par dida, il y a 1 mois dans Administratif
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par dida - 497 vues

Madame, monsieur, je me permets de vous contacter concernant ma demande de renouvellement de titre de séjour étudiant déposée en décembre 2025 via l’anef, actuellement en cours d’instruction et ayant donné lieu à une attestation de...

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Alexia n'affiche pas les avis negatifs ?
Posée par Emma R, il y a 1 an dans Commercial
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jeihla poice - 5279 vues

J'ai laissé un avis, honnête et basé sur les faits, sur un avocat trouvé sur ce site. alexia ne l'affiche pas (toujours "aucun avis disponible" pour l'avocat en question). quand je les ai contacté, j'ai eu une...

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Convocation tribunal pour dette loyer
Posée par Eaea13, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître FITTE - 355 vues

J ai une dette de loyer de 3700€ mon bailleur m’a convoqué en mai pour une éventuelle expulsion si ma dette est réglé avant la date le juge peut il ordonner l expulsion cordialement t...

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Conge bail commercial locaux indivisibles materiellement
Posée par Mlj232628!, il y a 1 mois dans Immobilier
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 643 vues

Un magasin est exploité sous l'égide de deux baux commerciaux consentis pas deux propriétaires différents. ces baux ne comportent pas de clause d'indivisibilité mais sont similaires : même conditions et charges, même date...

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Travailler avec rece encore valide mais un recepissé de demtre de sejour salarié
Posée par GK, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 617 vues

J'ai fait un master 2 en france. par la suite j'ai recu un rece qui est valide jusqu'à 23 mars 2026 en aout j'ai trouvé un travail. j'ai fait une demande d'autorisation de travail et je l'ai eu...

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Dernier paiement loyer fin de bail
Posée par Cindy, il y a 1 mois dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 632 vues

J'ai envoyé mon préavis a mon proprietaire par lrar indiquant une fin de bail au 15/02/2026. lorsqu'il a recu le courrier il m'a envoyé un sms m'indiquant qu'il n'était pas disponible la semaine et le...

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Renouvellement passeport algerien après un mariage avec une personne de même sex
Posée par Fafa, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fafa - 704 vues

Je suis né en france 1857, j'ai la double nationalité algérienne et française. je me suis marié en france avec une personne de même sexe. je voudrais renouveler ma carte d'identité, ma carte consulaire et mon...

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Assurance en responsabilité civile avocat indemnisation
Posée par Fred, il y a 1 mois dans Assurance
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Fred - 724 vues

J’ai engagé la responsabilité professionnelle d’un avocat auprès de son assurance car il m’avait fait perdre mon affaire. l’assurance m’avait proposé un montant dérisoire et j’avais fait une contre proposition avec un montant plus...

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Lettre 48si
Posée par snakeeyes, il y a 6 ans dans Permis de conduire
23 réponses dont la dernière il y a 1 mois par WT4567 - 14730 vues

Je vous expose mon problème concernant mon permis de conduire. le 28/08/2019, je demande mon relever intégrale du permis de conduire pour voir ou j'en suis dans mes points de permis auprès de la préfecture qui m'indique...

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Mandat d’arrêt et comparution
Posée par Kristy, il y a 1 mois dans Pénal
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Kristy - 501 vues

Je souhaite savoir si le fait de se présenter lors de mon audience en appels fait sauter directement le mandat d’arrêt à mon encontre car je me présente devant une juridiction...

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Risque
Posée par Voiture, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Voiture - 443 vues

J étais 2 jour en arrêt ( lundi et mardi ) j ai envoyé un sms à une collègue car une autre collègue parlait mal sur elle , ma responsable m'a pris a part en me disant que je n'ai pas a envoyé ou téléphoné a ma collègue...

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Divorce conflictuel
Posée par Clarisse, il y a 1 mois dans Divorce
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Clarisse - 659 vues

J ai demandé le divorce avec mon mari . j ai 2 enfants 5 et 7 ans . jusqu' à présent c est moi qui me suis occupée de mes enfants totalement. mon mari complètement absent dans l éducation des enfants et dans le foyer familial...

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Vol de mobilier et dégradation
Posée par Gaetan, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître MINARY - 459 vues

La locataire a donné son préavis lors de l'état des lieux de sortie, il n'y avait plus de mobilier et l'appartement était totalement dégradé, sol, défoncé et dégrader mur, prise cassée, tapisserie vétuste devis de réparation...

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Litige locatif — congé pour vente suspect et manquements du bailleur
Posée par anonyme833939, il y a 1 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par anonyme833939 - 412 vues

Je vous contacte concernant un litige locatif en cours avec mon propriétaire, auquel s'ajoute désormais une annonce de congé pour vente que je suspecte être frauduleuse. voici les faits : - entrée dans les lieux : 15 décembre...

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Transfert avocat/client
Posée par Waloo, il y a 1 mois dans Famille & Personnes
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 507 vues

Je suis à la recherche d'un avocat qui soit formé à la notion de transfert avocat/client, notamment dans le domaine droit de la famille où il est facile de s'engouffrer au vu de la violence psychologique en ce domaine. je...

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Réunion de lots et mise à jour rcp
Posée par Vespa411, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Vespa411 - 726 vues

Propriétaire depuis 2022 de deux lots dans un immeuble : lot 1 à usage d'habitation et lot 2 à usage de grenier. ces deux lots sont actuellement réunis. en 2000, le propriétaire de l'époque a demandé la transformation du lot 2...

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Décompte de congés payés
Posée par Jennifer, il y a 1 mois dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Jennifer - 512 vues

Je suis salarié dans le privé et je travaille 35h par semaine sur 3 jours (le mercredi le jeudi et le vendredi) . j’ai récemment posé en cp le mercredi et le jeudi et je reprend le travaille le vendredi . ma rh m’as compté le mardi...

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Accident sur emprise d alcool
Posée par Marina, il y a 1 mois dans Permis de conduire
4 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 700 vues

J ai ou un 1 accident j ai glisser et j ai etait sur emprise d alcool j ai taper un poto en bois.,mais j ai pas toucher d outre voiture,pas de blesser.mais les forces de l ordre ils mon amener au poste sans apeller les pompiers..est...

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Changement de nom soit disant insécable d'une personne binationale
Posée par Whatever123, il y a 1 mois dans Changement d'état civil
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 1088 vues

Ma mère est née au portugal, elle est binationale. son père s'appelle 'de x' et sa mère 'y de z'. sur son acte de naissance portugais, ma mère s'appelle y x. lors de sa naturalisation en 2003...

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Erreur médicale.dpssier médical faussé droit européen
Posée par Cathy91, il y a 1 mois dans Pénal
3 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître KITENGE - 681 vues

J'ai subi en 2021 en france une erreur médicale dentaire ( dévitalisations injustifiées) qui m'ont fait perdre une majorité de mes dents qui se sont fracturées à la racine..le dentiste ayant quitté le centre ce dernier...

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Violence conjugale
Posée par Gwenaelle, il y a 1 mois dans Pénal
5 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Maître PROVOST - 662 vues

Je voudrai savoir se que risque mon conjoint car on sait disputé et ma fille a appelé les gendarmes et je n'ai pas témoigner ni itt mais lui a avouer les fait car il était énerver...

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Plan : les versements ultérieurs viennent-ils combler la plus ancienne dette ?
Posée par AlexiaAQW$*!, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par AlexiaAQW$*! - 537 vues

Mon locataire (en bail 3/6/9 ans, résidence principale) n’a pas payé pendant 5 mois consécutifs (fin d’année 2025) ni son loyer, ni ses charges. février 2026, un plan d’apurement (paiement étalé pour résorber la dette initiale, en...

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Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ldw7 - 388 vues

Vu que la recherche de cdi est compliqué à la fin de mes études, pour être en règle j'ai pensé à prendre le statut de profession libérale. de ce fait je souhaite créer une agence digitale dans le tourisme africain( j'ai...

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Cnf et possession d'état de français
Posée par Moudmin, il y a 1 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Moudmin - 462 vues

Le greffe du tribunal m'informe qu'avant de déposer une demande de possession d'état de français, il faut qu'une administration m'oppose mon extranéite. j'ai consulté un avocat qui m'a conseillé...

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Residents card
Posée par SHAKIL, il y a 1 mois dans Administratif
1 réponse, il y a 1 mois par Maître Assesso - 259 vues

Votre demande sur l'anef a été clôturée mais nos services continuent de poursuivre l'instruction de votre dossier. ma demande est-elle en cours de traitement ou a-t-elle été clôturée ? puis-je soumettre une nouvelle...

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Changement de statut de salarié vers passeport talent
Posée par Trésor, il y a 2 ans dans Droit des étrangers
8 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Trésor - 4572 vues

Actuellement j'ai un récépissé de demande de carte de séjour salarié(pour mon employeur actuel) j'imagine que je ne pourrais pas forcément demander un passeport de talent tout de suite après la réception de ma carte de...

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Changement de statut
Posée par Ldw7, il y a 1 mois dans Administratif
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Ldw7 - 423 vues

J'ai eu mon bachelor développeuse commercial et marketing en 2021 et je souhaite faire le master mondes africains dans le tourisme à l'université d'angers, sachant que je suis actuellement en but3 carrières...

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Travail pendant changement de statut – salarié pluriannuelle à passeport talent
Posée par Giselle, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Giselle - 706 vues

Je me permets de vous contacter concernant une question relative au droit au travail pendant une procédure de changement de statut. je suis actuellement titulaire d'un titre salarié carte de séjour pluriannuel chef de...

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Droit étranger et pénal
Posée par anassoso, il y a 2 mois dans Droit des étrangers
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par anassoso - 568 vues

Après son incarcération (non respect du contrôle judiciaire et sa femme qui l a contacté pour récupérer des documents), mon frère a reçu une oqtf et une irtf de 3 ans. son avocat a fait appel et le tribunal administratif a...

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Risques achat maison dans copro squattée
Posée par Mak, il y a 2 mois dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 1 mois par Mak - 433 vues

J'ai signé un compromis de vente pour une maison sur une copropriété au sol de 2 lots d'habitations et 2 lots garage. je viens d'apprendre que les 2 lots garage, attenant à la maison derrière, sont squattés et...

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