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Condamné aux entiers dépens, paiement des frais d'avocat de mon ex femme Posée par Den, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Severine - 10377 vues Divorcé depuis 2005, mon ex femme m'a convoqué au tribunal en 2015 pour régulariser la garde de nos grands enfants ; or, je reçois aujourd'hui un titre de perception, me sommant de régler 456,00 euros, coûts de... Compléter |
2 contraventions semblables pour le même stationnement le même jour Posée par Anatole, il y a 7 ans dans Transports 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Anatole - 10377 vues J'ai eu le 3 août 2017 à 14h03 une première contravention dont le motif est "stationnement gênant de véhicule sur une voie publique spécialement désignée par arrêté". plus tard dans la journée, à 20h07, j'ai eu une... Compléter |
Retard paiement prestation compensatoire, calcul des intérêts Posée par nomara, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 10376 vues A la suite du jugement, je devais régler 10 000 de prestation compensatoire immédiatement j'ai réglé cette somme en plusieurs échéances mensuelles comment est ce que je dois calculer les intérêts et à quel taux ? si vous ne... Compléter |
Remariage sans transcription Posée par Lorine24, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par ryadn - 10360 vues Je me suis mariée en août 2014 sans savoir que l'officier d'état civil n'avait pas l'acte de naissance de monsieur avec la transcription du divorce. et pour cause, le divorce par consentement mutuel de juin 2014 avait été prononcé... Compléter |
Chomage partiel suite covid-19 Posée par Seby64, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 10357 vues Je suis commercial, mon salaire est composé d un fixe + variable. comment est calculé mon chomage partiel ?... Compléter |
Spoliation de terrain constructible Posée par peiart, il y a 9 ans dans Urbanisme 5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Macaufildeleau - 10348 vues La commune nous a spoliés un terrain constructible avec un acte notariés a l'appui... Compléter |
Annulation de vente d'un fonds de commerce après signature d'un compromis Posée par manetchkoune79, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 10343 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce (restaurant)pour lequel j'ai signé un compromis de vente au mois de juillet avec une signature d'acte authentique prévue pour fin novembre; or ,j'apprends de mon... Compléter |
Amendes et condamnations pécuniaires Posée par JML, il y a 7 ans dans Administratif 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JML - 10337 vues Je viens de recevoir un courrier de la direction générale des finances publiques en date du 25.01.2018, mentionnant une amende forfaitaire majorée : date des faits novembre 2016 et décision de justice en avril 2017 d'un... Compléter |
Jugement contestation paternité et après Posée par Jami, il y a 7 ans dans Filiation 6 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 10334 vues Je vous explique mon cas , j'ai entamé une procédure en contestation de paternité en 2011, en 2014 le jugement tombe en ma faveur avec l'autorité parentale ,ainsi que l'obtention de mon de famille pour mon enfant... Compléter |
Animal abandonné Posée par Zilomavi, il y a 9 ans dans Environnement 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 10328 vues Nous avons été saisi par une association et le voisinage à propos d'un chien qui serait abandonné dont les propriétaires ne viendrait pas régulièrement. le voisinage donnerait à manger au chien. est ce que la spa peut... Compléter |
Ajout d'un nom de famille Posée par wendy62, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TEISSEDRE - 10322 vues Je voudrais savoir s'il est possible de rajouter un nom de famille a un enfant et quelle procédure faire merci... Compléter |
Jugement rendu en ma faveur (dommages et intérêts) mais non respecté Posée par Frédéric musy, il y a 8 ans dans Pénal 9 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Frédéric musy - 10317 vues Il y a un an à peu près j'ai été victime d'un vol de carte bleue à mon domicile alors que j'accueillais des personnes gratuitement. ces personnes ont abusé de ma confiance et de mes handicaps pour me voler et vider... Compléter |
Recherche avocat bénévole pour une association juridique loi 1901 Posée par justice, il y a 9 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître TANGALAKIS - 10310 vues Nous sommes une association loi 1901 nous recherchons des avocats bénévoles,et même avocats à la retraite, pour défendre les citoyens, sans ressources , en situations précaire merci de contacter . pour des jeunes victimes de... Compléter |
Tapage de mon voisin Posée par servir, il y a 8 ans dans Pénal 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 10309 vues Mon voisin fait du tapage. la police doit elle avoir enregistré une plainte venant de moi pour se déplacer et faire un constat de tapage chez mon voisin?... Compléter |
Transcription du divorce franco marocain Posée par AMOU, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Mimi - 10306 vues Je suis marocaine vivant au maroc depuis le début de la procédure de mariage puis du divorce et jusqu’à aujourd'hui. mariage en février 2016. demande de divorce de ma part déposé en octobre 2016. divorce prononcé en septembre... Compléter |
Délai visite médicale avant la fin de suspension Posée par poilane, il y a 6 ans dans Permis de conduire 1 réponse, il y a 6 ans par Jena - 10303 vues Mon permis de conduire a été suspendu le 01/01/2019 pour alcoolémie. je viens de recevoir l'avis de suspension pour une durée de 3 mois, soit jusqu'au 1/04/2019. combien de temps avant dois-je ou puis-je faire ma visite... Compléter |
Garage et atelier construit il y a bien 30 ans Posée par will, il y a 4 ans dans Urbanisme 8 réponses dont la dernière il y a 4 ans par will - 10302 vues Nous avons hérité d'une maison où un abri garage/atelier est construit juste à côté de la maison dans la cour. (à environ 2m du côté de la maison, une allée non couverte les sépare) celui ci est là depuis au moins 30 ans est... Compléter |
Dénonciation prostitution logement Posée par Baba40000, il y a 6 ans dans Famille & Personnes 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par THE king 69 - 10294 vues J'ai besoin de vos conseils sur les risques que je prends de dénoncer la prostitution de quelqu'un à son agence immobilière ? en sachant que si je le fais je serais clairement identifiable par la personne qui se prostitue... Compléter |
Levé une interdiction de rentrer au domicile conjugal Posée par Clémence, il y a 5 ans dans Pénal 10 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Lulu - 10284 vues Mon mari à été jugé en août 2019 pour violence conjugale. il a eu 6 mois de prison avec sursis et deux ans de mise à l'épreuve avec entre autres une interdiction de rentrer au domicile conjugal. je souhaiterais savoir si il... Compléter |
Mon assurance ne rembourse pas les lunettes de vue suite à mon accident de trava Posée par nany, il y a 9 ans dans Assurance 1 réponse, il y a 9 ans par VIEUILLE - 10269 vues J'ai eu un accident de trajet avant d'aller à mon travail, effectivement, j'ai chuté sur des gravier et me suis blessée au niveau du poignet et ai cassée mes lunettes de vue, lors de cette chute. l'accident de... Compléter |
Quels sont mes droit si mon ex mari décède Posée par Gene, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par lorine - 10263 vues J ai été marié 13 ans, nous avons divorcé et aucun de nous 2 ne c est remarié. comment est calculée la retraite de mon ex mari s il vient à décédé quels sont mes droits. il perçoit 1127e de pension de reversion 820e retraite argic il était... Compléter |
Assurance vie beneficiare ma fille Posée par bérénice, il y a 8 ans dans Successions 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 10263 vues Je souhaite de demander le divorce,mariée sous le régime de la communauté de bien réduite aux acquets. j'ai un contrat d assurance vie dont la somme est assez conséquence et mon epoux ignore totatliement l'existence mais... Compléter |
Restitution cni et passeport Posée par Sk kiz, il y a 7 ans dans Administratif 16 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nono - 10252 vues J'aimerai savoir est-ce que le préfet a le droit d'imposer la restitution des pièces d'identités suite à un refus de délivrance de cnf par le tgi du 13ème ? nb : je n'ai encore fait aucun recours pour le cnf... Compléter |
Réponse d'un jugement Posée par samsam42, il y a 7 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Momo - 10248 vues Mon fils a manquer des rdv à la spip donc à eu une revocation de contrôle judiciaire. passer devant les juges des peines verdict au bout de 15jours.il prononcé la revocation partielle À hauteur de 2 mois du sursis avec mise à... Compléter |
Déménager après un divorce Posée par Gaetan CHAUBERT, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître DESCAZAUX - 10235 vues Je suis divorcé de ma femme depuis 8 ans et m'occupe de mon fils 20 jours par mois, je suis resté pres de chez la mere pour lui mais il a de moin en moin envie d'aller chez elle, mon ex est expert-comptable et travaille... Compléter |
Forclusion et surendettement Posée par Steph14-1, il y a 6 ans dans Surendettement 7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par mistigri - 10234 vues Ayant contracté des prêts consommation avec mon ex mari et vivant une situation d'endettement nous avons déposé un dossier de surendettement en 2013. après in moratoire de 2 ans nous avons redepose chacun notre dossier du fait... Compléter |
Huissier qui harcèle, avec menaces de saisie mobilière Posée par fany, il y a 9 ans dans Banque et crédit 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MONESTIER - 10234 vues Je vis avec mon conjoint qui doit un crédit, je vis avec lui mais je ne suis pas redevable envers cet huissier qui menace de saisie mobilière, sans avoir notifier les meubles, et sans visite auparavant, il nous a envoyé ce matin... Compléter |
Autorisation de travail direccte bordeaux Posée par Edjona, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par DIAKITE MAKAN - 10233 vues Mon compagnon (étranger) a demandé une autorisation de travail à la direccte de bordeaux le 19 septembre dans le cadre d'un contrat de professionnalisation. dans le cadre de l'instruction de son dossier la direccte à... Compléter |
Refus de confort minomum Posée par Veveine, il y a 9 ans dans Sport 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Veveine - 10232 vues Depuis un certain temps le chauffage de ma salle de sport oû je suis adhérente à 32€/mois est arrêté explication : devis réparation trop cher. on gèle et les profs n'ont pas fait les cours.qurls sont mes recours et la marche à... Compléter |
Délai de validité d'une oqtf Posée par Alain, il y a 7 ans dans Droit des étrangers 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alain - 10231 vues Une oqtf m'a été notifiée le 6/04/2017 mais la préfecture c'est trompé au niveau de mon adresse et le facteur leur a retourner le courrier j'ai finalement reçu l'oqtf au guichet le 8/06/2017 soit un peu plus de... Compléter |
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