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Handicapée suite a ptg ratée qui m'a handicapée !! Posée par charlie, il y a 9 ans dans Dommage corporel 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par charlie - 10778 vues Opérée en 2007 ptg d'où j'en suis ressortie la jambe toute de travers !! réopérée en 2008 pas de changement !! vu six chirurgiens différents qui devant l'ampleur des des dégâts == on ne peut rien pr vous allez voir un psy ??? trouvé un... Compléter

Mediation Posée par Malibuorange, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MINET - 10761 vues Mon ex gendre et ma fille sont en médiation. un courrier a été adressé par la médiatrice à chacun avec des engagements de part et d autre. or mon ex gendre ne respecte pas les termes de l engagement que peut faire ma fille.sachant... Compléter

Association & boissons alcoolisÉes Posée par soleil, il y a 9 ans dans Associations et fondations 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MARLOW - 10760 vues Nous avons créé tout récemment une association de jardins familiaux. certains adhérents ont établi des petites caves enterrées dans leur jardin où eau & boissons alcoolisées sont entreposées. ne sommes nous pas responsables... Compléter

Renouvellement de titre de séjour en situation de chômage Posée par Khaoula, il y a 4 ans dans Droit des étrangers 5 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Amel - 10759 vues Après avoir fini mes études, j'ai signé un cdi dans l'entreprise dans laquelle j'ai effectué mon stage de fin d'études. j'ai ensuite entamé toutes les démarches nécessaires pour obtenir un tds salarié (aps... Compléter

Saisir le tribunal administratif pour annulee une décision d'orientation Posée par Vanille 2000, il y a 9 ans dans Administratif 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GENIES - 10754 vues La fiche d'orientation de mon fils n'a pas été signé par nous les parents le juge peut il annulee la décision du proviseur adjoint et qui va décider pour son orientation... Compléter

Reconnaitre divorce au maroc en vu de remariage Posée par sab, il y a 5 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 1 an par Amina - 10753 vues Je me suis mariée au maroc,et j ai divorcé à l'amiable en france. je suis française et lui marocain. je pensai que le divorce prononcé en france avait une valeur au maroc jusqu'à ce que je lance une procédure pour me... Compléter

Difficultés pour se défendre face à une escroquerie au jugement Posée par jm.c, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Gege - 10744 vues Suite à un jugement jaf qui m'a été notifié il y a une semaine, établissant notamment une pension alimentaire, j'ai vérifié auprès des impôts les revenus déclarés du créancier (étant moi-même le débiteur). alors que le créancier... Compléter

Choisir son avocat Posée par Keren007, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zap2 - 10733 vues Peut on prendre un avocat autre que dans son département ? je souhaite changer d'avocat mon divorce se passe sur lyon et je voudrais en prendre un sur la région parisienne. ai-je le droit ? merci cordialement merci de vos... Compléter

Le père de ma fille fait appel de la décision du jaf pour obtenir la garde alter Posée par Sandra50, il y a 7 ans dans Divorce 9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par J - 10731 vues Je suis séparé du papa de ma fille, en mars 2016, il souhaiter m'imposer les modalités de garde de ma fille pour que je sois totalement à sa disposition. cette situation étant invivable pour ma fille et moi même, j'ai... Compléter

Renversé par une voiture Posée par Manix, il y a 6 ans dans Dommage corporel 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN - 10730 vues J’ai été renversé par une voiture il y a 5 semaines alors que je rentrais du travail à vélo. le tiers avait pris un sens interdit et m’a percuté alors que je me trouvais sur une piste cyclable. ma guérison n’est pas terminée, je... Compléter

Expulsion Posée par batins, il y a 8 ans dans Pénal 12 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Marie - 10730 vues Quel est le delais avant expulsion... Compléter

Pension alimentataire Posée par CHRISSY95, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître de Almeida Costa - 10730 vues J'ai demandé par huissier la mise place d'une saisie directe sur le salaire de mon ex mari pour le règlement de la pension et de 6 mois d'arriérés fin janvier a ce jour, rien n a été mis en place par son employeur... Compléter

Divorce avec une femme ne résidant plus en france Posée par bannani, il y a 9 ans dans International 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître GOUAZE - 10729 vues Ma femme est repartie au maroc, n ayant à priori plus de titre de séjour, celui ci n ayant pas été renouvelé. comment faire pour divorcer le plus rapidement possible? notre mariage a été conclu au ma:roc et retranscrit sur les... Compléter

Comment obtenir les intérêts légaux Posée par josi, il y a 8 ans dans Commercial Aucune réponse pour le moment - 10715 vues Par jugement exécutoire de novembre 2016 une société d'avocats a été contrainte à me rembourser 11600 euros,. le titre exécutoire faisait suite à l'arbitrage du bâtonnier d'avril 2016, le trop perçu en question ayant... Répondre

Quels recours pour annuler une demande de pension de réversion? Posée par Tigresse81, il y a 9 ans dans Successions 1 réponse, il y a 9 ans par Maître VULLIERMET - 10711 vues L'ex femme de mon père fait une demande de pension de réversion pour mon père décédé le 11 décembre 2015.je voudrais savoir quels sont mes recours pour l'annuler car mon père ne souhaitait pas ça. il a tout perdu à cause... Compléter

Facture d’achat manquante Posée par Stanistani, il y a 1 an dans Assurance 9 réponses dont la dernière il y a 1 an par Stanistani - 10702 vues J’ai acheté un véhicule d’une valeur de 25000€ à un ami il y a 3 semaines je me suis arrangé avec lui pour le payer à partir de septembre, malheureusement j’ai pris un trottoir le week-end dernier (je suis assuré tous risques) je... Compléter

Modifier l'orthographe d'un prénom Posée par Lynda, il y a 8 ans dans Changement d'état civil 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jasondu78 - 10702 vues Je souhaite connaître les formalités pour faire la demande d'une modification orthographique d'un prénom, une ou plusieurs lettres. quels sont les tarifs ? quels sont les motifs recevables ?... Compléter

Taxe de remembrement Posée par jonquille, il y a 9 ans dans Administratif 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître Rousseau - 10698 vues Suite à une donation il y avait une taxe de remembrement dont je n'avais pas connaissance 5 euros annuels ,.je ne reçois aucune convocation aux assemblées ni compte rendu d'assemblées. le percepteur vient de faire un... Compléter

Mes 2 smartphones et mon ordinateur sous scellés depuis plus d'1 mois. Posée par Isaac, il y a 3 ans dans Pénal 7 réponses dont la dernière il y a 6 mois par Sa Azz - 10679 vues / je vais très rapidement expliquer ma situation car je suis actuellement en situation de "détresse" je suis un adolescent de 16 ans et il y'a un mois de cela (le 15 mars 2022) j'ai été arrêté par la police... Compléter

Récupéré la garde de mon fils Posée par cathy, il y a 9 ans dans Famille & Personnes 7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Van. Soye. - 10678 vues Comment faire pour que mon dossier soit repris à zéro pour la garde de mon fils car la justice la renvoyer chez son père ou il est en danger ; aidez nous s'il vous plais . mm mercier... Compléter

Mur mitoyen Posée par Fafaye, il y a 9 ans dans Environnement 2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Fafaye - 10678 vues Un mur en pierres sèches sépare nos deux propriétés. il y a quelques années mon voisin y a rapporté de la terre contre et il a plante une haie de sapins. aujourd'hui sa haie fait plus de 3m de haut, il ne la taille jamais. a... Compléter

Profil personnel d'une page linkedin et ancien employeur Posée par Lucien 38, il y a 7 ans dans Travail 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DUCHENAUD - 10672 vues Je ne fais plus partie d'une société depuis décembre 2017 et travaille aujourd'hui dans une autre structure. je n'ai pas mis à jour mon profil personnel sur ma page linkedin; mais en aucun cas je porte atteinte à mon... Compléter

Partage des vacances scolaires suite à une séparation avec jugement Posée par AY, il y a 7 ans dans Famille & Personnes 8 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Latlarrosa - 10669 vues Suite à une séparation en 2013, avec jugement, le choix des périodes pour "la moitié des vacances scolaires", lors des années impaires, appartient à la mère. mon enfant (6 ans aujourd'hui) n'a pas école le samedi matin et... Compléter

Conflit avec déménageur Posée par Julie, il y a 9 ans dans Transports 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Julie - 10657 vues Le déménageur refuse de rembourser la réparation ou le remplacement de meubles endommagés : 1. la mention "sous réserve de déballage" n'existe plus, paraît-il. 2. il est indiqué sur les conditions générales de vente du... Compléter

Annulation de vente d'un fonds de commerce après signature d'un compromis Posée par manetchkoune79, il y a 6 ans dans Commercial 3 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Sandrine - 10652 vues Je suis propriétaire d'un fonds de commerce (restaurant)pour lequel j'ai signé un compromis de vente au mois de juillet avec une signature d'acte authentique prévue pour fin novembre; or ,j'apprends de mon... Compléter

Comment récupérer une partie de l argent Posée par paquerette, il y a 9 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 9 ans par znaciri - 10649 vues Française mariée avec un tunisien en 2012 à djerba, dois-je prendre un avocat français ou tunisien.mon époux m' a fait une reconnaissance de dettes pour faire construire notre maison ? quels sont mes droits ?... Compléter

Sanction disciplinaire Posée par SandraFDS, il y a 9 ans dans Travail 5 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître HAAS - 10637 vues Mon conjoint a reçu une convocation à un entretien préalable à une éventuelle sanction disciplinaire. il ne sait pas du tout ce qui peut lui être exigé lors de cet entretien. s'agit-il uniquement d'une demande d'explication ou... Compléter

Agression et violence avec arme Posée par Thomas, il y a 10 ans dans Pénal 4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître DAHAN - 10634 vues Je voudrait savoir car je passe en jugement le 9 octobre car suite a une dispute avec mon ex petite amie j'ai intervenue devant le commerce de ma mère, les fais son que la famille de mon ex petite amie etait dans le commerce... Compléter

Abonnement sfr Posée par Pat, il y a 9 ans dans Commercial 4 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître SENAYA - 10630 vues J ai envoyé une demande de résiliation de forfait parceque je n avait pas du tout de réseau partout où je me déplaçais j ai reçu une réponse un mois après de sfr me disant que cela n était pas un motif de résiliation mais par... Compléter

Chomage partiel suite covid-19 Posée par Seby64, il y a 5 ans dans Commercial 8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître BRANJONNEAU - 10622 vues Je suis commercial, mon salaire est composé d un fixe + variable. comment est calculé mon chomage partiel ?... Compléter