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Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Terrains ruraux oubliés dans une succession
Posée par Arlette, il y a 7 ans dans Successions
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Arlette - 10229 vues

Des terrains ruraux ont été oubliés dans la succession de mon père décédé en 2014. la déclaration de succession a été déposée et payée en 2015. je compte régulariser, mais des droits de succession seront dus, sauf si j'attends...

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Aucune nouvelle depuis la rétention de mon permis
Posée par Charly, il y a 7 ans dans Permis de conduire
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par lyna - 10227 vues

Le 7 octobre j'ai été contrôlé à la sortie d'un péage et la gendarmerie m'a pris mon permis pour alcoolémie étant à 0.5. j'ai donc signé un procès verbal et la gendarme m'a dit qu'elle...

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Conflit de voisinage et préjudice de vue + préjudice financier
Posée par Cadran, il y a 9 ans dans Immobilier
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Cadran - 10226 vues

Un promoteur vient d'édifier un immeuble r+2 à 4m20 de la limite de notre parc. peut-on invoquer un préjudice de vue car les baies de salle à manger et balcons surplombent notre terrain. la distance de 4m20 correspond...

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Mécenat d'une entreprise et déduction d'impôts
Posée par Macca, il y a 9 ans dans Fiscal
10 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Macca - 10220 vues

J'ai mis en place une association sportive loi 1901 avec des amis au cours de l'été pour la pratique et la promotion de notre sport. nous cherchons à récolter des fonds afin de financer des participations à des...

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Obtenir la nationalité française par mon arrière grand père naturalisé français
Posée par sidahmed16, il y a 7 ans dans Droit des étrangers
4 réponses dont la dernière il y a 1 an par 1966 - 10210 vues

Je suis un jeune homme de 24ans algérien je réside en algérie après quelques recherches sur mes ancêtres j'ai découvert que mon arrière grand père a obtenu la nationalité française en 1963 par décret a alger il faisait partie...

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Mon ex-mari souhaite demander la garde de ma fille
Posée par Storm, il y a 8 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 10210 vues

Je suis divorcée d'avec le père de ma fille depuis le 29juin 2009. le père de ma fille souhaite faire une demande pour avoir la garde de notre fille. j'ai fait une procédure pour éloigner ma fille de sa belle-mère qui...

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Date effective du caractère exécutoire d'un jugement du jaf
Posée par Mathilde, il y a 6 ans dans Famille & Personnes
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître BOIREAU - 10209 vues

Un nouveau jugement est intervenu concernant la garde de mon fils. a priori, selon les informations communiquées par mon ex mari, depuis le 5 décembre, une garde alternée est mise en place, les semaines paires du vendredi au...

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Divorce au portugal
Posée par DODO, il y a 9 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lyly - 10207 vues

Une personne de nationalité portugaise,s'étant mariée au portugal,ayant engagé une procédure de divorce au portugal,résidant en france depuis 42 ans doit elle déclarer son divorce aux autorités françaises ??? le conjoint est également de...

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Separation et paiement des charges communes
Posée par Ses2202, il y a 7 ans dans Divorce
6 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ses2202 - 10188 vues

Je viens de quitter mon conjoint. c est moi qui suis partie. nous sommes en union libre. je suis hébergée gratuitement en attendant de trouver un logement. dois je continuer à payer ma part du prêt immobilier (nous sommes...

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Annulation mariage
Posée par Kif14, il y a 8 ans dans Divorce
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Esmeralda - 10188 vues

J'ai posée une question il y a plus de 4h mais aucun avocat ni répond. cela concerne une annulation de mariage gris a but migratoire...

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Arthrose en accident de travail
Posée par lars, il y a 9 ans dans Sécurité sociale
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par yougou - 10183 vues

Etant en invalidité de plus de 80%,depuis 2011,mon genou en faisait partie et actuellement j'ai été faire des examens pour douleur de ce même genou,le docteur ma dianostique problèmes de menisques et arthrose,a mon age...

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Immeuble détruit par un incendie en situation de péril imminent !
Posée par Nicolas, il y a 9 ans dans Immobilier
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Nicolas - 10178 vues

Un immeuble à usage commercial brûle en 2004. laissé en l'état pendant dix ans, car il aura fallu ce temps à mon frère alors exploitant commercial, pour récupérer son assurance. son état nécessite désormais l'intervention...

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Temps de rédaction d’une convention de divorce.
Posée par Lou, il y a 6 ans dans Divorce
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par gb - 10174 vues

Je souhaiterais savoir quel est le temps nécessaire pour un avocat afin de rédiger une convention de divorce dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel sans enfants ni biens à partager...

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Problème validation vls ts
Posée par skutch, il y a 1 an dans Droit des étrangers
7 réponses dont la dernière il y a 1 an par Y12ib - 10172 vues

J'ai eu un visa vls-ts avec la mention "Étudiant". j'ai voulu valider le visa, le site me demande de choisir "* référence réglementaire (dans la rubrique « remarques ») " alors que ce n'est pas précisé dans mon...

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Lettre de decohabitation et bail logement
Posée par Désespérée, il y a 7 ans dans Divorce
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Tarzan1956 - 10172 vues

Mon mari a quitté le domicile conjugal.nous sommes tous les deux signataires du bail du logement social.je dois remplir un questionnaire annuel pour le bailleur et en cas de séparation il demande une lettre de decohabitation.qui...

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Stationnement devant portails et dans aire de retournement
Posée par REMY45, il y a 2 ans dans Immobilier
5 réponses dont la dernière il y a 11 mois par Ludo - 10171 vues

J'ai vu bon nombre de questions sur ce forum qui traitent de ma demande mais je n'ai pas trouvé ma réponse d ou ma question aujourd'hui. donc voila, comme beaucoup j'habite en lotissement communal avec ma femme...

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Ma femme à demande le divorce et à demandé un logement
Posée par coco, il y a 9 ans dans Divorce
12 réponses dont la dernière il y a 9 ans par coco - 10167 vues

Maître voilà m'a femme à prié un avocat pour divorcer et entre temps elle a fait une demande de logement elle a eu un bon de visite elle attend la reponse on a une fille de 14 ans m'a femme à dit à son avocat quel ne voulait pas du...

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Convocation a audition libre au commissariat
Posée par Mia, il y a 8 ans dans Droit des étrangers
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Wiz - 10154 vues

Mon ami tunisien dont le tire de séjour a expiré s'est fait arrêté avec ma voiture car il a franchi un feu qui passait à orange. on lui a demandé son permis et il a présenté son permis tunisien. il a été embarqué au...

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Procédure pour attaquer mon avocat
Posée par Fafa75, il y a 8 ans dans Consommation
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par richard - 10150 vues

J'envisage de saisir le bâtonnier et porter plainte contre mon avocate pour des fautes. j'ai écrit à cette avocate une lettre à laquelle elle n'a pas daigné répondre. quelle est la procédure à suivre ? merci merci de...

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Annulation d'inscription formation par correspondance/nullité contrat
Posée par Maïwenn, il y a 9 ans dans Administratif
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Souhaitant suivre une formation par correspondance, j'ai passé un test de niveau (avec succès), complété, approuvé et signé un bulletin d'inscription (accompagneé d'un plan de formation à mon goût incomplet) que...

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Tous d'abord je vous remercie de prêter attention a mon affaire. je me présente, maxime 18 ans, habitant dans une petite ville de la bourgogne. je suis poly allergique ( arachide/poil d'animaux/ acarien…) mais en ce...

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Intégration fiscale
Posée par Didier, il y a 9 ans dans Fiscal
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Peut on démembrer des parts d'une société fille sans risquer de perdre l'avantage de l'intégration fiscale que bénéficie la société mère la nouvelle loi fiscale aurait modifié certains points? merci cordialement...

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Posée par domi0966, il y a 9 ans dans Successions
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Ma mère est décédée en 2011.dans son testament elle laisse l'usufruit de la maison à son mari.je précise que ce dernier n'est pas mon père.vu les dettes de ma mère j'ai renoncé à la succession ainsi que mes frères et...

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Saisie attribution
Posée par Fafa, il y a 7 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Fafa - 10106 vues

Mon compte a été saisie de 7500€ alors que ma dette été de 2700€, je suis parti voir lhuissier pour signer l'acquiescement ou il est bien indiqué dessus que je leur doit 2700€. j'ai demandé a l'huissier alors...

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Bail précaire
Posée par cloclo1er, il y a 7 ans dans Bail commercial
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître Christel BRANJONNEAU - 10103 vues

A t'on droit à une indemnité d'éviction si on est sorti des lieux avant la fin de ce bail dérogatoire ?...

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Cour commune
Posée par loulou, il y a 9 ans dans Rural
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par loulou - 10100 vues

Sérieux problèmes avec mes voisins. qui ne respectent pas mes droits de copropriétaire. Étant sur place une fous la semaine ils font se qu'ils veulent en mon absence. . et ainsi m'empechant de rentrer chez moi avec ma...

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Comment faire appel d un jugement et demander la suspension des saisie arret
Posée par jackie, il y a 9 ans dans Surendettement
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par jackie - 10096 vues

Nous avons refait un dossier de surendettement avec l aide de notre assistantes social mais elle nous a dit que ce n etais pas la peine de mettre le numero du premier dossier hors il y a bien eu une decition elle a rajouter que...

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Syndic qui ne fait pas son travail et qui ne convoque pas l'ag
Posée par hawah, il y a 8 ans dans Immobilier
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MANCHES - 10094 vues

Membre du conseil syndical d'une copropriété de moins de 2 ans. nous avons un syndic qui ne fait pas son travail. parmi nos nombreux problèmes avec lui : 1) la gpa va arriver a terme et nous lui demandons de convoquer...

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Demande de dispense d'activité avant convocation entretien préalable
Posée par clara, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par clara - 10089 vues

Je suis assistante de direction depuis 6 ans dans mon entreprise, mon directeur m'a convoquée ce matin pour demander de fermer mon pc et de quitter mon lieu de travail, il m'a dit qu'on me dispensait d'activité...

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Récupérer mes meubles
Posée par matt, il y a 9 ans dans Divorce
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par matt12 - 10089 vues

Mes meubles sont chez mon ex et pour certains je n'ai pas de facture car ils appartenaient à mes parents je n'ai pas de photos qu'il le prouve donc je voudrais savoir quelle sont mes recours pour pouvoir les récupérer...

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