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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Salaire responsable boutique

Posée par Puyu, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître DAHAN 8270 vues

Je suis vendeuse de chaussures depuis 10 dans une petite boutique en station touristique. je suis la seule salariée à l'année. gérant le fonctionnement réassorts retours clients les réparations les réceptions les remises en…

Un consultant peut il signer à la place de son client ?

Posée par Julie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Julie 8230 vues

Je travaille en autoentrepreneur et une des missions que j'effectue pour mon client est d'envoyer des courriers pour recouvrement d'impayés. si mon client est absent, puis je signer ces courriers en ajoutant la…

Article 700 sur le bulletin de paie

Posée par Fred, il y a 3 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Doudou 8209 vues

Si un avocat peut répondre à ma question : mon patron a été condamné à me verser un rappel de salaire de 500€ brut pour des primes de vacances et 300€ brut pour indemnité de déplacement . et 600€ au titre de l’article 700 du code…

Je n'ai pas reçu mon salaire

Posée par justin, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA 8183 vues

Depuis maintenant plus de deux mois, mon employeur ne me verse plus mon salaire car, je cite, "je n'ai pas l'argent, le dossier de levée de fonds est en cours de traitement". pourtant, ce dernier m'a fait signer un…

Travail au noir et facture de prestation

Posée par Emmanuel, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Emmanuel 8102 vues

Mon problème est le suivant : j'ai travaillé pour une entreprise de pâtisserie industrielle pendant 2 mois et 11 jours début 2015. sans salaire ni contrat . en prévision d'un futur contrat promis . le gérant de cette…

Fausse certification sur l'honneur

Posée par Jacare, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par c.tangalakis 8044 vues

Ma question concerne un formulaire d'informations pour une embauche. dans celui-ci, il y a une partie expériences professionnelles. quel est le risque juridique d'inventer une expérience professionnelle, sachant…

Virement carpa et traçabilité du versement

Posée par nanou, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Sanaa 7989 vues

Lorsque la carpa fait directement un virement au bénéficiaire qui a eu gain de cause au procés, est ce qu un courrier lui est adressé également, pour attester du versement par virement? une traçabilité? a défaut peut on demander un…

Pendant arrêt de travail : salaire partie variable

Posée par Kat, il y a 10 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Kat 7975 vues

Toujours en arrêt je viens de recevoir mon virement de salaire pour lequel il manque 800€. est ce que l.employeur peut enlever la partie variable ? cordialement…

Diffamation

Posée par Akli, il y a 9 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par TAYORO 7969 vues

Je suis fonctionnaire et j'ai appris qu'une collègue a transmis un courrier diffamatoire à mon encontre. que dois-je faire ?…

Congés sur mi-temps thérapeutique

Posée par bretagne, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 1 an par Toinette 7928 vues

Je suis à mi-temps thérapeutique depuis 01 juin 2018 (2 journées pleines et 1/2 journée). je travaillais à temps plein 39h avant mon arrêt . est ce que je peux poser des congés sur la période août 2018 (soit 3 semaines) ? je pose…

Modification horaires continus à discontinus?

Posée par Caroleen, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Caroleen 7884 vues

Depuis mon embauche, c'est à dire depuis 8 mois, mes horaires de travail se repartissaient comme suit : 7h -13h du lundi au samedi sur une semaine puis 14h 20h la semaine suivante etc.. une semaine du matin une semaine de…

Démission et période de chômage partiel

Posée par Rod57, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Laurent 7873 vues

J'ai remis ma démission le 6 mars dernier avec un demande de ne pas réaliser l'entièreté de mon préavis (date de fin de contrat 14 avril 2020 - statut cadre) hors avec cette période troublée, mon nouvel employeur souhaite…

Travail et conges parental

Posée par Pat, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Pat38070 7827 vues

Je suis en congé parental d'éducation non rémunéré, et bénévole dans 2 associations. l'une d'elle me propose une rémunération (3h par semaine ) puis je devenir salarié de cette association tout en restant en congé parental vis à vis de mon…

Agent de sûreté aéroportaire

Posée par fouad, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par Maître DAHAN 7819 vues

Je suis agent de sûreté aéroportaire à l'aéroport de nice, le planificateur m'à programmé les congés payés le samedi 2 et dimanche 3 janvier, je lui ai dit qu'ils avaient pas le droit de placé un congé payé le…

Retraite anticipe

Posée par harry, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par harry 7804 vues

Je suis agent sncf depuis 33 ans j'ai eu 3 enfants nés en 1992, 1996 et 2000. j ai demandé à ma caisse de retraite si il était possible de partir avant l'age légale t pour moi les 2er critères sont bons mais il…

Aucune proposition de reclassement par lrar 11 mois apres l'inaptitude

Posée par MIKE33, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par MIKE33 7802 vues

J'ai été déclaré inapte par la médecine du travail, uniquement que le site où j'exerçais actuellement, suite à du harcèlement moral en février 2016. je suis donc actuellement dans l'attente d'une proposition de…

Licenciement économique + dernier salaire non payer

Posée par yacine.b, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 7792 vues

Ouvrier électricien en cdi depuis mars 2017 mon employeur m'a annoncé oralement le 23 octobre qu'il n'avait plus de chantier et qu'il me recontacterait. je ne travaille plus depuis cette date. je n'ai pas…

Transfert annexe 7

Posée par pat 51, il y a 1 mois dans Travail
11 réponses dont la dernière il y a 1 mois par pat 51 7768 vues

Je comprend pas transfert annexe on nous a mis dehors le 807 changement de barrillets et plus accès sur notre site et la on a reçu l'avenant avec les mêmes horaire sur le même site mais là on travaille plus depuis le 807 en…

Comment réagir ?

Posée par Baba, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Baba 7760 vues

Je travail dans le monde de l'animation. suite au carnaval du village, l'équipe d'animation à participer à cette journée ainsi que moi meme. fin de journée mon coijoint me rejoint et part discuter avec mon directeur…

Rupture conventionnelle à l'initiative de l'employeur

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lolo 7699 vues

Salariée secteur privé en cdi depuis 9 ans dans une structure para médicale de moins de 10 salariés. je me suis vue proposer par mon employeur une rupture conventionnelle de mon cdi suite à une mésentente avec son épouse qui…

Dpae oubli

Posée par Bob, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Baham 7692 vues

Suite au confinement j ai reçu un courrier de mon employeur me stipulant le fait que je serais au chômage partiel! début avril un versement m’es fait de sa part sur mon compte. début mai ,rien!!! j attend le 10 et lui envois un…

Dpae

Posée par Montjoi, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Montjoi 7683 vues

La msa des alpes du nord refuse de m'envoyer la dpae , quel sont mes recours…

Droit du travail pour le salarié

Posée par Florent 1971, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Florent 1971 7676 vues

J ai reçu par courrier de la part de mon employeur 1 document certifiant que j avais effectue sur 2 jours 1 formation... je n ai jamais participé à cette formation j étais en arrêt. cette formation à bien eu lieu mis à part que moi…

Fausse attestation d'un salarié de mon ex employeur

Posée par patout, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître CISSE 7657 vues

Maître j'ai condamné mon ancien employeur ma procédure de licenciement qui est sans cause réel et sérieuse,j'ai été licencié a cause d'un ancien collègue de travail qui a produit aux prud'hommes et en cour…

Avenant

Posée par Maya, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 7657 vues

J'ai signé un cdi le 13 juin, je fini donc normalement ma période d'essai le 13 août. mon contrat est de 104 heures et on me propose un 130 heures. en rapport avec la période d'essai comment ça se passe ? est-ce que…

Puije démissionner immédiatement pendant ma mise a pied conservatoire

Posée par Valon, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Valon 7635 vues

J'ai eu une mise a pied conservatoire le 13 décembre 2019 je devais avoir un entretien le 20 décembre à 14 h avec mon employeur quand je me suis présenté on m'a dit que s'était reporter au 6 janvier 2020 soit disant…

Combien de jours de repos

Posée par Tipou, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Tipou 7632 vues

Bsr je bosse depuis 3 ans et demi dans une boulangerie 6/7 que le lundi de repos je bosse de 6h 30 à 13h 13h 20 je me lève tous les matins c'est un dépôt je bosse seule responsable de tout pendant 6 mois j'ai obtenu le…

Visa long sejour vls/ts - travail

Posée par blisimo, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Aj 7612 vues

Depuis ces 3 dernières années je rentre en france de façon régulière( espace schengen), d'ailleurs je me suis marié en france avec mon épouse d'origine française. après le mariage j'ai du repartir dans mon pays afin…

Cumul emploi et fonctionnaire

Posée par LILI, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître JANIN 7596 vues

Je suis autoentrepreneur depuis maintenant 3 ans au 31/12/18 (maximun 5h par semaine) et fonctionnaire à temps plein comment puis je continuer mes 2 activités ?…

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