Une question en droit du travail ?

Je viens de m'apercevoir que mon employeur ne m'avait pas versé mon indemnité de remboursement de frais de transports depuis 5 ans ! cela représente une somme énorme pour moi. j'ai souscrit un forfait annuel en...

Ai je droit a mes vacances acquise avant de tomber malade et de etre en ald ou c est perdue pour moi merci...

Je suis travailleur frontalier en belgique j'ai signé un accord en commun avec mon employeur pour mettre fin à un cdi. le service de pôle emploi français considère la décision comme une démission et il ne m'accorder pas...

Nous sommes 2 salariées avec chacune un cdi une à 35h/semaine passée à 25h/semaine l'autre à 20h/semaine + complétée par les assedic. est ce bien normal que l'on diminue le temps de travail à l'une et pas à...

J'étais surveillante de nuit ma rémunération était composée de 21 astreintes d'une valeur de 40€ 16 astreinte etait pour mon appartement de fonction soit 640 € seulement on ne retrouve pas les 640€ sur mes bulletin de...

Je suis actuellement embauchée depuis bientôt sept dans une entreprise mon nouveau patron souhaite une rupture conventionnelle que je ne souhaite pas de plus je travailles à 80% congés parental jusqu'en 2017 je pensais...

Mon patron a été condamné à me verser une certaine somme au titre de l article 700 du code de procédure civile ,met a la charge les entiers frais et dépens de l instance y compris ceux lies a l exécution de la présente ordonnance...

J'ais eu un accident de travail grave en 2012 (entant qu'interimaire ) , je me suis fais opérer et un an après j'ais du faire une greffe de peau en 2013 et durant l'été 2014 l'entreprise utilisatrice a...

Nous sommes une société de transport de marchandise de quatre chauffeurs qui sous-traitons pour un assez grand groupes de transports en marchandise,mais voila que ce groupe vient de nous arrêter du jour au lendemain sans prés...

Il s’agit d’une sarl qui dispose d’un réseau de magasins sous une même enseigne en france et en belgique. pour des raisons économique (rentabilité nul ou quasi nul), cette entreprise envisage la fermeture de 9 magasins en france...

Je viens vous demandez conseils j'ai un soucis avec mon employeur qui m'envoie mon bulletin de paye 1 semaine voir 2 semaine après le virement de la paye sur mon compte que puis-je faire car je touche un complément du...

J'aurais voulu savoir le calcul de l'indemnité de licenciement pour inaptitude professionnels selon la convention collective code ape 4939a...

Je suis actuellement en procédure aux prud'hommes. la conciliation n'ayant pas abouti, nous en sommes à l'étape de la mise en état. la partie adverse (employeur) a transmis ses conclusions tardivement à mon avocat...

J'aimerais savoir si c'est 0bligatoire que je paie mon avocat les honoraires qu'il me demande sur un cheque gagner contre mon ancien employeur? et savoir si je donne mon déssaccord comment faire pour faire executer...

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En contrat de service civique je subi des harcelements incessant on ma convoquer dans un lieu public pour m'annoncer qu'on ne voulez plus de moi mais il veulent que je rupteur d'un commun accord je ne suis pas...

J'ai reçu de mon employeur une lettre avec a.r m'indiquant une convocation préalable a sanction. la date de cette convocation est le 28 juillet 2016. je m'explique avec mon supérieur hiérarchique et celui-ci...

Je suis sous cdi à temps partiel dans une societe de services à la personne. mon contrat stipule dans la même phrase que je fais 3 heures hebdomadaires et 12h99 mensuels. je suis embauchée depuis le 18 septembre 2013 et j'ai...

J'ai été licenciée pour faute grave, après 30 ans d'ancienneté dans mon entreprise, faute "grave que je n'ai pas commise. j'ai demandé assistance à un syndicat. le syndicat conclu un protocole d'accord avec...

Pour ma part, je suis convaincue que la majorité absolue (lors d'une élection en sas prévue par les statuts), c'est 50 voix + 1 au minimum. hors, certains de mes associés ne me croient pas et pensent que la majorité...

Mon patron veut nous imposer les congés paye 3 semaines en été et une semaine en hiver est t il dans son droit ou pas merci...

Suite à une rupture conventionnelle de contrat de travail, mon ancien employeur ne m'a pas payé mon solde de tout compte, comme le droit l'exige, à savoir l'indemnité calculée et inscrite dans la demande, ainsi que...

Je suis formateur et mon employeur m'a convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. il me reproche d'avoir transmis des cours de formation. je m'explique...

Maître, actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois je dois me rendre à un entretien de mutation car j'essaie de trouver un emploi qui arrangerait ma santé. ai je le droit de m'y rendre s'il vous plaît ? merci pour...

Je suis gérante un de nos employés nous as mis au prud hommes car un de nos salariés la harceler et nous n'avons rien pu faire de plus nous ne lui avons pas payer ses heure supplémentaire et ma comptable ne l'a pas...

Je suis en disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique depuis plusieurs années. j ai effectué la dernière demande de renouvellement avec du retard et le résultat immédiat a été une radiation des cadres. j...

Voilà j'ai eu la conciliation hier car travaille sans contrat et plus que ce qui était prévu à l'initiale, étant à l'étranger j'ai fait un courrier recommandé internationale au conseil des prud'hommes pour...

Après licenciement sans respect de préavis de 3 mois ( arret maladie reconduit tous les mois) et arret de la prévoyance car l'employeur refuse de dater la portabilite de prévoyance à la date de rupture de contrat (il date 3...

J ai engagé une requête au prud homme auprès de mon ancien employeur pour licenciement abusif pour non respect de l'ordre de licenciement et des obligations de reclassement. mon ancienne entreprise étant en rj , j'ai...

Je suis vendeuse de chaussures depuis 10 dans une petite boutique en station touristique. je suis la seule salariée à l'année. gérant le fonctionnement réassorts retours clients les réparations les réceptions les remises en...