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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Reprise du personnel suite appel d'offre secteur sécurité

Posée par bebel, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par bebel 8918 vues

J'ai travaillé pour une boite de sécurité pendant 5 ans et demi , cette société qui sous traité pour une autre boite de sécurité sur un site cinematographique , le contrat se terminant au 29 /11/2014 pour laisser place a la…

Article 700

Posée par senga, il y a 2 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 8831 vues

Mon patron a été condamné à me verser une certaine somme au titre de l article 700 du code de procédure civile ,met a la charge les entiers frais et dépens de l instance y compris ceux lies a l exécution de la présente ordonnance…

Fermeture magasin

Posée par Justine, il y a 8 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Justine 8830 vues

Il s’agit d’une sarl qui dispose d’un réseau de magasins sous une même enseigne en france et en belgique. pour des raisons économique (rentabilité nul ou quasi nul), cette entreprise envisage la fermeture de 9 magasins en france…

Je ne suis pas informé de l'avancée de la procédure aux prud'hommes

Posée par Dan, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Dan 8823 vues

Je suis actuellement en procédure aux prud'hommes. la conciliation n'ayant pas abouti, nous en sommes à l'étape de la mise en état. la partie adverse (employeur) a transmis ses conclusions tardivement à mon avocat…

Un accord en commun, droit de chômage ou pas ?

Posée par Nadj, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BENAMARA 8815 vues

Je suis travailleur frontalier en belgique j'ai signé un accord en commun avec mon employeur pour mettre fin à un cdi. le service de pôle emploi français considère la décision comme une démission et il ne m'accorder pas…

Vacances

Posée par LOULOU, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 8810 vues

Ai je droit a mes vacances acquise avant de tomber malade et de etre en ald ou c est perdue pour moi merci…

Diminution d'horaires concernant une seule salariée

Posée par jeane, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par GILLET 8770 vues

Nous sommes 2 salariées avec chacune un cdi une à 35h/semaine passée à 25h/semaine l'autre à 20h/semaine + complétée par les assedic. est ce bien normal que l'on diminue le temps de travail à l'une et pas à…

Astreinte et appartement de fonction

Posée par Seb, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Seb 8750 vues

J'étais surveillante de nuit ma rémunération était composée de 21 astreintes d'une valeur de 40€ 16 astreinte etait pour mon appartement de fonction soit 640 € seulement on ne retrouve pas les 640€ sur mes bulletin de…

Rupture conventionnelle et congés parental à 80%

Posée par piou54, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par piou54 8749 vues

Je suis actuellement embauchée depuis bientôt sept dans une entreprise mon nouveau patron souhaite une rupture conventionnelle que je ne souhaite pas de plus je travailles à 80% congés parental jusqu'en 2017 je pensais…

Délais de saisi du tass.

Posée par Interimaire, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Lolo 8712 vues

J'ais eu un accident de travail grave en 2012 (entant qu'interimaire ) , je me suis fais opérer et un an après j'ais du faire une greffe de peau en 2013 et durant l'été 2014 l'entreprise utilisatrice a…

Soucis avec mes bulletin de paie

Posée par nanou14160, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par LEMARIE 8691 vues

Je viens vous demandez conseils j'ai un soucis avec mon employeur qui m'envoie mon bulletin de paye 1 semaine voir 2 semaine après le virement de la paye sur mon compte que puis-je faire car je touche un complément du…

Convocation prÉalable a sanction

Posée par Josephine38, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître CISSE 8639 vues

J'ai reçu de mon employeur une lettre avec a.r m'indiquant une convocation préalable a sanction. la date de cette convocation est le 28 juillet 2016. je m'explique avec mon supérieur hiérarchique et celui-ci…

Protocole d'accord transactionnel

Posée par SEZZO, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Serfaty vereux 8637 vues

J'ai été licenciée pour faute grave, après 30 ans d'ancienneté dans mon entreprise, faute "grave que je n'ai pas commise. j'ai demandé assistance à un syndicat. le syndicat conclu un protocole d'accord avec…

Service civique

Posée par Pri, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par proscillia 8622 vues

En contrat de service civique je subi des harcelements incessant on ma convoquer dans un lieu public pour m'annoncer qu'on ne voulez plus de moi mais il veulent que je rupteur d'un commun accord je ne suis pas…

Proces gagner a la cour d'appel

Posée par Ena901, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Ena901 8604 vues

J'aimerais savoir si c'est 0bligatoire que je paie mon avocat les honoraires qu'il me demande sur un cheque gagner contre mon ancien employeur? et savoir si je donne mon déssaccord comment faire pour faire executer…

Calcul d'heures complémentaires

Posée par PIETRI, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Peschaud 8597 vues

Je suis sous cdi à temps partiel dans une societe de services à la personne. mon contrat stipule dans la même phrase que je fais 3 heures hebdomadaires et 12h99 mensuels. je suis embauchée depuis le 18 septembre 2013 et j'ai…

Election : définition de la majorité absolue

Posée par stabilo, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par znaciri 8539 vues

Pour ma part, je suis convaincue que la majorité absolue (lors d'une élection en sas prévue par les statuts), c'est 50 voix + 1 au minimum. hors, certains de mes associés ne me croient pas et pensent que la majorité…

Radiation des cadres de la fonction publique

Posée par Flor, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître VALENTIN 8529 vues

Je suis en disponibilité pour convenances personnelles dans la fonction publique depuis plusieurs années. j ai effectué la dernière demande de renouvellement avec du retard et le résultat immédiat a été une radiation des cadres. j…

Congés payes

Posée par christophe, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par DIGIURO 8480 vues

Mon patron veut nous imposer les congés paye 3 semaines en été et une semaine en hiver est t il dans son droit ou pas merci…

Prud'homme et entreprise rj qui passe en liquidation

Posée par czabou, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par czabou 8442 vues

J ai engagé une requête au prud homme auprès de mon ancien employeur pour licenciement abusif pour non respect de l'ordre de licenciement et des obligations de reclassement. mon ancienne entreprise étant en rj , j'ai…

Entretien embauche

Posée par Avocat 13, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par balances 8430 vues

Maître, actuellement en arrêt maladie depuis 6 mois je dois me rendre à un entretien de mutation car j'essaie de trouver un emploi qui arrangerait ma santé. ai je le droit de m'y rendre s'il vous plaît ? merci pour…

Convocation entretien préalable à sanction

Posée par formateuraba, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par formateuraba 8413 vues

Je suis formateur et mon employeur m'a convoqué à un entretien préalable à sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement. il me reproche d'avoir transmis des cours de formation. je m'explique…

Conciliation prud'hommes et paiement

Posée par Alice057, il y a 10 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 8397 vues

Voilà j'ai eu la conciliation hier car travaille sans contrat et plus que ce qui était prévu à l'initiale, étant à l'étranger j'ai fait un courrier recommandé internationale au conseil des prud'hommes pour…

Salaire viré sur mauvais compte - refus de rendre l'argent

Posée par Alice, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 mois par c 8395 vues

Nous avons malencontreusement viré le salaire d'un de nos salariés sur un mauvais rib, remis par ses soins quelques mois plus tot. la personne qui a reçu le virement refuse de nous rendre la somme perçue. que pouvons nous…

Employeur au prud homme

Posée par Jérôme, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Judith avocate 8368 vues

Je suis gérante un de nos employés nous as mis au prud hommes car un de nos salariés la harceler et nous n'avons rien pu faire de plus nous ne lui avons pas payer ses heure supplémentaire et ma comptable ne l'a pas…

Convention non respectée

Posée par stephane, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par stephane 8282 vues

Après licenciement sans respect de préavis de 3 mois ( arret maladie reconduit tous les mois) et arret de la prévoyance car l'employeur refuse de dater la portabilite de prévoyance à la date de rupture de contrat (il date 3…

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