Une question en droit du travail ?

Voilà ma question j'ai demandé une augmentation en juillet et un changement de grade. l augmentation a été acceptée mais pas de changement de grade. je précise que le fait d avoir eu une augmentation a entraîné une...

Une société en fin de dsp avec une mairie doit -elle donner a ses salaries les papiers de fin de contrat , meme si la mairie reprend les salaries ?...

Je sais qu'un salarié (même seul) peut participer à une grève lorqu'il y a un appel à la grève lancé au niveau national par une ou des organisations syndicales. il n'est pas non plus tenu d'avertir son employeur...

J’ai signe 1 rupture conventionnelle avec date fin de contrat au 5 decembre. cependant, je me suis mise à rechercher u emploi. puis je partir plus tot si la condition de ma future embauche est au 1er novembre par exemple ? est ce...

J ai reçu les conclusions de l avocat de mon employeur. dans ces conclusions, mon employeur utilise des témoignages de salarié contre moi. ces témoignages sont calomnieux. il s' agit d attestation cerfa. dois je porter plainte...

Je reviens vers vous concernant les ordres de mission et je ne suis pas d accord avec ma responsable rh. elle me dit que je n'ai pas besoin d avoir un ordre de mission lorsque je me déplace puisque l assurance de l...

Dois je retourner au prud ho, la cour de cassation ayant cassé e le jugement des prud hommes ? puus je payer les sommes.. et puis c est tt...

Hôtesse de caisse depuis bientôt 8 ans dans un grand magasin de bricolage, j ai entre une tendinite à l'épaule droite. mais le médecin du travail me déclare un avis d inaptitude non professionnel. alors que c est les procédures de la caisse...

Je travail dans la restauration, sur le planning des employée (salle) nous avons des journées ou nous sommes mis en chômage, mais il notifier sur ce même planning que le salarier doit rester disponible pour l'entreprise sur...

En cdd depuis janvier, j'ai été déclaré inapte début septembre sans reclassement possible: "emploi préjudiciable à la santé" notamment du fait de conditions de travail déplorables. je reçois le 28 septembre un courrier de...

Je vais essayé d'être bref et précis. j'étais employé dans une société de sous traitant dans l'énergie. j'ai été employé la bas durant 7 ans avec multiplication de cdd. au total 8 cdd. il faut savoir qu'il...

Suite à un licenciement abusif, j'ai déposé une plainte auprès du procureur de la république. sa décision: faits dénoncés ou révélés constituent une infraction passible de poursuites penales. mais le délai pour juger cette...

Actuellement en poste pour un franchiseur, un de ses franchisés souhaite m’embaucher pour un poste différent que celui que j’occupe actuellement . cependant il a une clause de non sollicitation du personnel employé par le...

Un patron peut-il, face à un collaborateur ayant commis un faute grave ( vol au sein de l'entreprise, injure, harcèlement sexuel...) lui donner le choix entre le renvoi ou bien l'humiliation: informer l'ensemble du...

Mon employeur m'harcèle depuis mi-août pour signer une rupture conventionnelle suite au difficultés économiques. j'ai demandé un licenciement économique mais il l'a refusé car ça lui coute plus cher. je suis déjà...

Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique suite au covid19 et je souhaiterais démissionner de mon entreprise. ai-je le droit de le faire pendant ce mi-temps thérapeutique? j'ai une période de préavis d'un mois ,puis-je...

Je viens d’être licencié économique (10/09) et je viens d’adhérer au congés de reclassement (société de plus de 1000 personnes). j’ai donc été dispensé de réaliser mon préavis (3 mois) qui est inclus dans mon congés de reclassement...

Je suis cadre dirigeant en restauration avec un contrat en cdi . le coefficient est de 5 niveau 1. de combien de jours de congé payé ai je droit mensuellement ? sur ma fiche de paye est stipulé 2.08!! je ne comprend pas je pensais...

Actuellement en maladie pour cause de dépression, mon employeur souhaiterait que je signe une rupture conventionnelle pour pouvoir me remplacer rapidement. je souhaite également quitter cette entreprise. si j'accepte...

Suite a un changement d'entité salariale vers une autre car fermeture de la 1er au sein de la même entreprise. je conserve bien mes acquis et ancienneté, par contre en intégrant la nouvelle entité j'acquière un 13 mois sauf que la...

Et merci de votre réponse. un employeur ayant plusieurs hôtels peut il choisir de laisser en chômage tous les employés(ées) d'un hôtel, plutôt qu'un autre, en sachant que les réservations d'un hôtels peuvent être transférées...

Mon employeur à commis un nombreux important de manquement graves et d'infractions du code du travail. travail dissimulé, paiement des heures supplémentaire en prime non respect du repos dominical et hebdomadaire. travailler plus de 10...

J'étais en cdi depuis le 19/12/19, j'ai démissionné et cela a été pris en compte le 18/08/20. j'ai reçu uniquement 100€ de solde tout compte, ma dernière fiche de paie comporte beaucoup d'éléments négatifs et...

Après avoir eu gain de cause au prud'hommes, la société pour laquelle je travaille à bien évidement fait appel. mais voilà à ce jour, je n'ai toujours pas de date validée par la cour d'appel et ce depuis deux ans...

Je viens d'avoir la confirmation de mon indemnisation par le csp de pôle emploi. elle me semble faible, et je ne comprends pas le calcul. il était convenu que l'indemnisation soit d'environ 75 % du salaire brut mon...

Pour récupérer mon solde de tout compte, l'meployeur m'impose un rdv, est-ce légal?...

J’étais en contrat vacataires renouvelable chaque année le contrat ce renouveler chaque année comme d’habitude . j’ai travaillé pour la mairie. mon licenciement a été fait avant la fin du contrat et je n’est reçu aucun courrier...

J’ai été licencié par mon employeur j’étais en contrat vacataire renouveler sur plusieurs années à t’il le droit de me licencier sans lettre recommandé. merci...

L'employeur a t'il le droit de mettre une sanction disciplinaire pendant mon arret de travail pour accident de 3 mois et me mettre en congé avant la visite de reprise...

Je me permets de vous écrire car j'ai faite ma demande de rupture conventionnelle qui avait été faite début juillet. acceptée, je suis censée partir après mes congés, donc le 7 septembre elle doit se finir. je suis...