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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Ne pas signer un avenant avec fiche de poste

Posée par lechat, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 6837 vues

Ayant reçu un avenant modifiant a la fois mon "titre" > fiche de poste et ma hiérarchie (mème niveau) l'avenant mentionne que tout reste identique. cependant l'avenant mentionne une fiche de poste jointe que je decouvre…

Licenciement pour faute grave "abandon de poste

Posée par Lasko, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 6830 vues

Je travaille depuis des années en cesu comme aide ménagère j ai repris de l intérim donc moins disponible un employeur ma exiger la remise de ses clés et ma licencier pour faute grave "abandon de poste" sans indemnité et pas de…

Vêtement de haute visibilité au travail

Posée par pat, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Aikaterini Tangalakis 6830 vues

Maître mon employeur m'impose a moi et a mes collègues de travail de porter le gilet fluorescent dans une grande industrie automobile. j'ai 5 jours de mise a pied pour le non port du chasuble . l'instruction…

Prudhom

Posée par Nanie, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nanie 6829 vues

J ai reçu mon jugement du prudhom et je voudrais que vous m expliquez qu'es que sa veut dire: il y a marquer: le bureau de jugement,statuant publiquement par décision contradictoire,après en avoir délibéré conformément à la loi et…

à propos d'un accident de travail

Posée par Jpc, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Jpc 6823 vues

Je me permets de vous écrire car j'ai été en accident de travail, et pendant que j'étais en convalescence mes patrons ont dit à mes collègues qu'ils avaient vu mes radios du thorax et que selon eux je n'avais…

Fin de concession. personnel?

Posée par Géraldine, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par CANEPA SAUER 6818 vues

Je travaille dans la restauration. mon employeur avait ce restaurant du à une concession de la mairie. elle arrive à sa fin. il y a un différent entre mon patron et le maire, donc le restaurant qui devrait être fermé depuis le 1er…

Licenciement verbal

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 6816 vues

Maître quel est le montant d'un licenciement verbal suivi d'effet immédiat quelques minutes avant d'avoir terminer mon travail avant de recevoir ma lettre de licenciement ? j'avais un cdi,et une d'ancienneté…

Demission sans préavis

Posée par Mme.Denzel0, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Mme.Denzel0 6790 vues

Travaillant au sein d'une entreprise depuis décembre 2015, et officiellement gérante de cette société depuis début janvier, je n'ai reçu à présent aucun salaire et le dirigeant refuse de me payer sous prétexte…

Demander une requalification de mon contrat

Posée par Agnes, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par bahia 6789 vues

Je suis conductrice de car période scolaire 25h semaines (110h mois )pour le mois de septembre 2016 j'ai travaillé 160 heures . j'ai trouvé un article qui dit : " la loi défini le travail à temps partiel comme celui dont…

Licenciement

Posée par loulou, il y a 9 ans dans Travail
1 réponse, il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 6788 vues

Je viens d avoir une lr me signifiant que j etais licencier inaptitude suite maladie hors ayant travailler 8ans et 3 ans malade ai je droit a des indemnites de licenciement et mes 25 j de conge que je n ai pas pu prendre tomber…

Abandon de poste et chomage partiel durant le confinement

Posée par Dominique, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Anonymee 6785 vues

Je suis en abandon de poste depuis le 03 janvier 2020. a ce jour, je n'ai reçu aucun courrier de mon employeur me demandant de justifier ma situation. je reçois tous les mois des fiches de salaires à 0 mais je fais toujours…

Licenciement

Posée par MargotMettot, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître berliner 6784 vues

Cela fait depuis le 2 juillet 2017 que j’ai abandonner mon poste j’ai reçu un courrier le 17 juillet puis un deuxième le 10 août pour mise en demeure, le 9 octobre un 3 eme courrier pour me convoquer le 23 octobre à un entretien…

Convention syntec et préjudice de licenciement

Posée par Texdrop, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Texdrop 6773 vues

J'ai dix ans d'ancienneté dans une société de plus de 700 employés. ma rémunération brut de cadre est de 5100€/mois. lors du dernier entretien annuel, il m'a clairement été signifié que je ne pouvais plus compter sur…

Salaire et heures réclamés par les parents

Posée par tatalie19, il y a 10 ans dans Travail
Aucune réponse pour le moment 6770 vues

Je suis assistante maternelle et un contrat a été signé entre les parents du 1 er aout 2015 au 1 er août 2016 avec un cota de 220 heure pour l année la maman a pas travailler de septembre a décembre congé maternité mais à continuer…

Rupture conventionnelle

Posée par gaz par, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par gaz par 6765 vues

à la suite d'un dépannage raté sur une chaudière pendant mon travail,convoqué par le directeur de l'agence où je travaille,il me reproche d'avoir fait un shunt sur un thermostat qui aurait pu avoir des conséquences…

Licenciement inaptitude

Posée par Patrick, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître ALIAS 6762 vues

Jetais en maladi pendan deux moi j ai passé une visite medical et le medecin d travail ma mis inaptitude tous postes et suite à ça mon employeur m a viré sans me proposer de reclassement ni de deuxieme visite que faire ? je suis…

Situation delicate... je sature...

Posée par Nanais, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 6746 vues

à vous, je suis actuellement dans une entreprise où je n’arrive plus mentalement, j’y travaille depuis 2 ans maintenant, j’ai toujours été presente, sauf qu’il y a 3 semaines je me suis arrêté en arrêt maladie, deprime, burnout…

Travail impots declaration

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Maître MAYADOUX 6742 vues

Je aimerais savoir si c'est normal que mon ex employeur ne figure pas sur mon attestation de imposition. je ai eu des problème avec celui ci pour les papier j'ai du lui faire des recommander pour les obtenir j'ai eu…

Crrmp

Posée par SAMOTHRACE, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par SAMOTHRACE 6739 vues

Le rôle du crrmp est d'établir l'existence d'un lien d'une pathologie au travail, en aucun cas il appartient au crrmp de poser un diagnostic, encore moins de le rectifier. ( cf. guide inrs 2013). or, sachant que le crrmp élabore…

Invalidité ou maladie professionnelle

Posée par Eva, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Eva 6684 vues

Je vais être en invalidité fin décembre suite à un burn out. je n'arrive pas a pardonné à mon employeur tout le mal qu'il m'a fait. mon psychiatre me dit que je n'irai pas mieux tant que je n'aurai pas une…

Assurance santé obligatoire

Posée par Gaby, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Kat 6678 vues

L'assurance sante obligatoire de mon entreprise est chère et engendre donc une baisse sur mon salaire par conséquent il existe une loi mais je ne sais plus comment elle s'appelle fait que je peux refuser cette assurance…

Licenciement sans cause réelle et sérieuse

Posée par domi, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6671 vues

J'ai été licenciée car j'ai voulu défendre un salarié que le patron voulait faire passer pour démissionnaire alors que celui ci lui avait demandé de plus se présenter sur son lieu de travail. au départ il était prévu une…

Signification de contrainte de pole emploi par huissier

Posée par corbieres11, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Moli 6665 vues

J'ai reçu une signification de contrainte de pole emploi ce jour le 10 juin 2020 pour un trop perçu de 3947,91 pour la date de 02/12/2016 au 31/03/2018 je ne sais pas comment faire pour demander un effacement car je travaille je…

Client parti sans payé

Posée par calimero, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par TANGALAKIS 6628 vues

Mon conjoint est serveur dans une chaine de restauration. aujourd'hui, un client est parti sans payé et il a du régler à sa place ou sinon c'était retenu sur le salaire. je suis sure que son employeur n'a pas le…

Exécution provisoire de droit suite à une décision prud?homale

Posée par rauxyan, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par rauxyan 6622 vues

Le jugement du conseil des prud?hommes condamne un employeur: - à des dommages et intérêts au titre de l'indemnité de requalification cdd en cdi - à des dommages et intérêts pour licenciement abusif - à une indemnité de préavis - à un…

Récupérer ses affaires après une démission

Posée par Anonyme, il y a 4 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 1 an par Linda 6609 vues

Je suis actuellement en arrêt de travail suite à des conditions de travail devenues très difficiles. je pense finir par démissionner dès lors que j'irai mieux et que j'aurai trouvé ailleurs. le problème c'est que…

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