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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Salaire du 1ier mai

Posée par dorlien27, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par dorlien27 6597 vues

J'ai travaillé la nuit du 31 avril au 1ier mai de 19h à 7 heures du matin, comment suis-je rémunéré?…

Cdd et redressement judiciaire

Posée par Romane, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Romane 6594 vues

Tout le monde ! j’ai besoin de conseil car je suis dans une situation un peu bizarre. je suis dans une société en redressement judiciaire, je ne suis pas payée dans les temps (après le 15 du mois) un peu compliqué de vivre…

Dads et due

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 6584 vues

Comment savoir si son ex employeur a effectue la dads et à déclarer nos revenus 2016 aux impots? a t il paye la caisse de retraite? sachant que je ai reçu le attestation congés payés de la caisse que 4 mois après avoir quitté la…

Je suis déléguée suppléante

Posée par beuck, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par beuck 6570 vues

Je suis déléguée suppléante j'ai intervenu a la demande d'une collègue ; avec l'accord de l'usager j'ai quitter mon poste de travail , pour assister ma collègue. mon employeur ma envoyer une lettre comme…

Praticien hospitalier en arrêt puis je faire une conference

Posée par Totoche, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Totoche 6569 vues

En arrêt maladie pour souffrance au travail puis je réaliser une conférence sur laquelle je m étais engagée il y a 6 mois . c est une conférence sur mon travail . c est pour une association à but non lucratif et non rémunérée? merci…

Rupture conventionnelle et transaction

Posée par Clément, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Clément 6558 vues

Mon employeur vient de me proposer une rupture conventionnelle pour un montant sans négociations, qui équivaut un presque un an de salaire. j'ai de nombreux reproches a lui faire ( oubli d'entretiens annuels obligatoires…

Licenciement.

Posée par Flomaty, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Maître BRAUD 6538 vues

Je suis actuellement en instance de divorce. mr est licencié pour insuffisance professionnelle (14 ans d'ancienneté). il doit toucher environ 30000 € d’indemnité légale de licenciement. il a une carence de 7 mois avant…

Licenciement

Posée par gros, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par gros 6529 vues

Suite un un licenciement abusif ( non conforme) car mal remplie mon patron ne veux me donner mon solde de tout compte j suis aller aux prud hommes qui mon donner raison pour qu il m en fasse une autre mais celui ci maintenant veux…

Licencier un salarié avec une rqth

Posée par Mzhconsult, il y a 5 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Javel 6527 vues

Est il possible de licencier un salarié qui nous a déclaré sa rqth et qui est bipolaire ? une mise en inaptitude peut elle être salvatrice afin d éviter de potentielles poursuites ultérieures?…

Changement d'horaire

Posée par Manii, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Manii 6519 vues

Je travaille dans le domaine de la restauration depuis plus d'un an et demi. j'étais au début en horaire discontinu 11h-15h et 18h30-23h. depuis octobre 2018, mes horaires ont été modifiés pour du 9h - 16h30 sans…

Prime d'astreinte

Posée par Casouilles, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Casouilles 6518 vues

Depuis 2018 je travail dans une entreprise de sécurité, je suis adjoint au chef de site. quand je le remplace je peux être appelé à tout heure 24h/24 7/7. je ne suis payé que 7h par jour (9h-12h 13h-17h) mais hors de ces horaires…

Papier de fin de contrat

Posée par mimi, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Noudam 6518 vues

Je suis assistante maternelle je déménage sur une autre commune . j'ai 3 employeurs qui m'ont remis mes papiers de fin de contrat à mon domicile et 4eme employeur veut que je me présente chez lui pour recupèrer mes…

Résiliation judiciaire du contrat de travail

Posée par Sam, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sam 6501 vues

En juin dernier j'étais licencié économiquement, mais il y a une procédure en cours devant la cour d'appel parce que le prudhomme m'a débouté de ma demande de résiliation judiciaire du contrat de travail…

Salaire vrp

Posée par Corso17, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Corso17 6497 vues

Je suis vrp payé à la commission seulement . quel est le mode de calcul pour ma rémunération du mois de mars 2020…

Vacances supprime en etan en arrêt maladie

Posée par Hono77, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par hono77 6496 vues

J'ai été en arrêt maladie pendant 3 semaine et j'ai pose mais vacances alors que j'etai est je le droit de récupéré mais vacances…

Salaire non réglé

Posée par vanes, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Vaness 6493 vues

En essai depuis le 26 octobre pour un poste en cdi, mon patron a rompu cette période le 26 novembre : ce jour là il m'a fait un écrit pour me dire que les deux jours de préavis me serait payé et que je faisais donc mon préavis…

Refus de rupture conventionnelle

Posée par Sylvie Marie, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Sylvie Marie 6492 vues

Ma fille souhaite une rupture conventionnelle mais son employeur refuse car ne veut pas verser les indemnités y afférent et lui propose un abandon de poste pour justifier un licenciement. cela n'est-il pas risqué pour elle…

Are pole emploi

Posée par Prima, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Leleu 6481 vues

Je vien de recevoir un refus de la desicion paritaire de pole pour mes are a cause de ma demisqion a mon ancien emploi mais entre temps jai repris deux mois de remplacement qui se sont fini . ma question est : est ce que je peut…

Fin cdd abusive

Posée par Nathy, il y a 11 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Nathy 6481 vues

J étais sous un cdd de remplacement,je remplaçais une salariee absente pour motif de conge maternité. dans le contrat il est bien spécifié que le contrat prendra fin avec le retour de la salariée, hors elle n est pas revenu car…

Salaire vrp cadre pendant préavis et pendant congés payés

Posée par parker, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par parker333 6475 vues

Je suis licencié pour cause réelle et sérieuse depuis le 7 octobre dernier. je suis entré dans l'entreprise le 10 septembre 2014. sur ma lettre de licenciement, l'employeur me précise que j'ai un préavis de 2 mois…

Salaire avec variable et chomage partiel

Posée par Mary75005, il y a 6 ans dans Travail
7 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Utilisateur #897687 6463 vues

Je suis cadre commercial d'un groupe de travail temporaire, je perçois un fixe + des commissions (avec un minimum de 10 000 € de marge pour qu'elles soient payée à hauteur de 6%) ces commissions sont payées avec un décalé…

Chomage partiel imposé

Posée par David, il y a 6 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono 43 6460 vues

J ai fait une demande d'arrêt garde d enfant (fait le 16/03/20 pour la date du 17/03/20 pendant 14 jours suite à la fermeture des établissements scolaires d'enfants de moins de 16 ans) étant le seul parent à pouvoir…

Gerer les affaires personnelles de mon pdg

Posée par Chômeuse, il y a 11 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Gutierrez 6442 vues

J ai été licencié debut aout pour faute grave, ce que je conteste ...j ai travaillé seulement 10 moins dans l entreprise j étais en cdi, lorsque je travaillais mon pdg me demandais de m occuper de ses affaires personnelles…

Faux témoignages de collègues

Posée par Nouty, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître LE DILY 6435 vues

Je souhaite connaître la conduite a tenir face a une équipe qui conteste mon harcèlement subit au travail pression de ma cheffe et mise a l écart. du coût tous les anciens collègues sont au courant des documents envoyés a l rh et…

Abandon de poste et confinement

Posée par Asheyrat, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 6422 vues

Je suis en abandon de poste depuis le 29 février, départ en mauvais termes avec mon employeur, la responsable m'a repris mon badge d'accès aux locaux du personnel (grande distribution). j'ai jusqu'à présent reçu…

On m'a volé mon ordi portable perso sur mon lieu de travail

Posée par Marion, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Margot 6418 vues

J'ai apporté mon pc portable à mon travail et on me l'a volé. mon patron refuse de me le rembourser. en a-t-il le droit ? si non, qu'est ce que je peux faire pour l'y obliger ?…

Salaire

Posée par Lolorence, il y a 10 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 10 ans par TANGALAKIS 6412 vues

Je suis sûr le point d être licenciée pour faute lourde. .en effet j ai insulté la femme de mon patron à leur domicile. ils ne veulent pas payer mon salaire de décembre à cause de cela et prétendent qu ils zn ont le droit. je suis…

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