Une question en droit du travail ?

Lorsque la carpa fait directement un virement au bénéficiaire qui a eu gain de cause au procés, est ce qu un courrier lui est adressé également, pour attester du versement par virement? une traçabilité? a défaut peut on demander un...

Suite à une annees de stress par rapport a lamese tente entre les 2 co gerants ,j apprend quel'on veut me licencier mais sans braies raisons juste que je derange quand aux questions d'argent j ai craque il y a 4 mois et...

À quel moment l employeur nous déclare aux caisses de retraite ? car j ai travaillé 4 jours dans une societe,fin période essai à initiative employeur. documents erronée. pas de trace de moi à pro btp et ailleurs. toutefois j ai un...

Je travaille dans un centre de santè qui est soumis à la convention fehap des hospitalusations privée à but non lucratif une prime décentralisée doit etre versée a l'ensemble des salariés appliquant cette convention,à...

Je vai a une audience pour mon licenciement et les conclusions arrivent par fax, mon avocat et la partie adverse ne disent rien et on me réclame 3700 euros alors que je me suis fait licencié, est ce normal en l absence de...

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, je travaille dans la métallurgie en region parisienne, je suis cadre, ai une voiture de fonction et une ancienneté de 13 ans et 7 mois - salaire net 2100€ + 560€ pour la...

Mon employeur m'impose une prise de mon cet, selon des modalités qui ne me conviennent pas. il indique qu'il est conforme au droit. sur quelle loi puis je m'appuyer pour lui imposer de motiver sa décision et donc de me communiquer...

Mon fils viens de démarrer un apprentissage le 1septembre à ce jour les employeurs non pas valide et signe son contât au près de la chambre des métiers et vienne de décider de le renvoyer quel recours puis je avoir sachant que leurs...

Je vais surement m'orienter vers un licenciement pour inaptitude après un burn out.ma question est la suivante :en dehors des indemnités légales quelles procédures suivre pour obtenir des indemnités en plus .j'ai 25 ans...

J'ai été déclaré inapte par le médecin du travail avec demande de reclassement. après un mois et demi d'attente mon employeur m'a envoyé des propositions de reclassement mais qui sont tous plus de 550 km de chez moi...

Je n ai plus droit a la clef du bureau je suis chef d équipe et dans le bureau les trois autre on la clef j aimerais savoir si ma contre maître a le droit de me supprimer la clef merci...

Tout d'abord je vous remercie d'avance de votre réponse. je vais détailler mon cas j'ai commencé à travailler pour un sous traitant cet été au mois de juillet pour un mois, le travail consister en...

Travaillant au sein d'une entreprise depuis décembre 2015, et officiellement gérante de cette société depuis début janvier, je n'ai reçu à présent aucun salaire et le dirigeant refuse de me payer sous prétexte...

Étudiante j'ai été pris en cdd à temps partiel 16h\semaine en comptabilité dans un hôtel. mon employeur ne m'a jamais majorer mes heures complémentaires de plus quand je ne faisais pas 16h comme convenu elle ne me les...

J ai reçu mon jugement du prudhom et je voudrais que vous m expliquez qu'es que sa veut dire: il y a marquer: le bureau de jugement,statuant publiquement par décision contradictoire,après en avoir délibéré conformément à la loi et...

Mon employeur a oublié de lever la clause de non concurrence de mon contrat dans les delais. je lui ai indiqué par lrar que je contestait la.levee tardive de la clause et que je saisirait les prud'hommes en l absence de...

Maître mon employeur peu t'il m'obliger a porter un gilet de fluorescent dans l'industrie automobile pendant mon temps de pause et pendant un discours du pdg de mon entreprise pendant que l'usine été a...

Mon dernier employeur (mairie) a déclaré de fausses infos a ma caisse de retraite ircantec...

Cela fait depuis le 2 juillet 2017 que j’ai abandonner mon poste j’ai reçu un courrier le 17 juillet puis un deuxième le 10 août pour mise en demeure, le 9 octobre un 3 eme courrier pour me convoquer le 23 octobre à un entretien...

Mon salaire brut du mois de décembre s'élève à 2966,01€. j'ai touché mon treizième mois le 15 décembre d'un montant de 1068,00 €. puis le 31 décembre j'ai touché 116,70 € après déduction d'une opposition de...

à la suite d'un dépannage raté sur une chaudière pendant mon travail,convoqué par le directeur de l'agence où je travaille,il me reproche d'avoir fait un shunt sur un thermostat qui aurait pu avoir des conséquences...

Maître quel est le montant d'un licenciement verbal suivi d'effet immédiat quelques minutes avant d'avoir terminer mon travail avant de recevoir ma lettre de licenciement ? j'avais un cdi,et une d'ancienneté...

Je me permets de vous écrire car j'ai été en accident de travail, et pendant que j'étais en convalescence mes patrons ont dit à mes collègues qu'ils avaient vu mes radios du thorax et que selon eux je n'avais...

Mon conjoint est serveur dans une chaine de restauration. aujourd'hui, un client est parti sans payé et il a du régler à sa place ou sinon c'était retenu sur le salaire. je suis sure que son employeur n'a pas le...

L'assurance sante obligatoire de mon entreprise est chère et engendre donc une baisse sur mon salaire par conséquent il existe une loi mais je ne sais plus comment elle s'appelle fait que je peux refuser cette assurance...

Pendant ma période d'essai, j'ai été blessé au bras et donc j'ai été arrêté par mon médecin. n'étant toujours pas rétabli, je suis retourné voir mon médecin qui m'a prolongé mon arrêt initial. c'est...

Que risque un patron d avoir imiter mon écriture ma signature sur un faux avenant de travail sans en-tête sur feuille blanche...

J'ai commencé à travailler pour une société avant de signer mon contrat de travail. ils m'ont promis des choses que je n'ai pas trouvé sur le contrat. comme par exemple: periode d'essai de deux mois alors...

Ayant reçu un avenant modifiant a la fois mon "titre" > fiche de poste et ma hiérarchie (mème niveau) l'avenant mentionne que tout reste identique. cependant l'avenant mentionne une fiche de poste jointe que je decouvre...

J’ai été déposé aux prud’hommes un dossier par rapport à un litige avec mon ancien employeur. un défenseur syndical m’avait dit qu’après avoir déposé mon dossier je pouvais attendre un peu avant d’envoyer les pièces à la partie...