Une question en droit du travail ?

Suite à un burn out et un arrêt maladie de 6 mois, j'ai voulu proposer une rupture conventionnelle à mon employeur, ce qu'il a refusé à cause des indemnités (30 ans d'ancienneté). il me propose un arrangement pour que je puisse...

Je pense être victime de harcèlement moral au travail, comment le prouver ?...

Je vai a une audience pour mon licenciement et les conclusions arrivent par fax, mon avocat et la partie adverse ne disent rien et on me réclame 3700 euros alors que je me suis fait licencié, est ce normal en l absence de...

Je suis signataire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise en sécurité incendie. niveau1, échelon 1, coefficient 150 (ssiap2). mon employeur me propose une rupture conventionnelle sous...

J'ai démissionné de mon ancienne entreprise et quitté celle-ci fin mars. mon ancien employeur m'a écrit pour me réclamer un justificatif de mon nouvel employeur pour le règlement de ma clause de non concurrence alors...

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, je travaille dans la métallurgie en region parisienne, je suis cadre, ai une voiture de fonction et une ancienneté de 13 ans et 7 mois - salaire net 2100€ + 560€ pour la...

Ayant bien suivi et apprécié vos réponses concernant le paiement art. 700 cpc, je me permets de vous solliciter, si vous le voulez bien, à ce sujet. en effet , le 28 novembre 2024 la cour d'appel a rendu un arrêt favorable et...

J’ai été déposé aux prud’hommes un dossier par rapport à un litige avec mon ancien employeur. un défenseur syndical m’avait dit qu’après avoir déposé mon dossier je pouvais attendre un peu avant d’envoyer les pièces à la partie...

À quel moment l employeur nous déclare aux caisses de retraite ? car j ai travaillé 4 jours dans une societe,fin période essai à initiative employeur. documents erronée. pas de trace de moi à pro btp et ailleurs. toutefois j ai un...

Suite à une annees de stress par rapport a lamese tente entre les 2 co gerants ,j apprend quel'on veut me licencier mais sans braies raisons juste que je derange quand aux questions d'argent j ai craque il y a 4 mois et...

J'ai été déclaré inapte par le médecin du travail avec demande de reclassement. après un mois et demi d'attente mon employeur m'a envoyé des propositions de reclassement mais qui sont tous plus de 550 km de chez moi...

Pendant ma période d'essai, j'ai été blessé au bras et donc j'ai été arrêté par mon médecin. n'étant toujours pas rétabli, je suis retourné voir mon médecin qui m'a prolongé mon arrêt initial. c'est...

Mon employeur m'impose une prise de mon cet, selon des modalités qui ne me conviennent pas. il indique qu'il est conforme au droit. sur quelle loi puis je m'appuyer pour lui imposer de motiver sa décision et donc de me communiquer...

Je travaille dans un centre de santè qui est soumis à la convention fehap des hospitalusations privée à but non lucratif une prime décentralisée doit etre versée a l'ensemble des salariés appliquant cette convention,à...

Peut on travailler 1w e et 1 jour ferie a la suite?...

Mon employeur a oublié de lever la clause de non concurrence de mon contrat dans les delais. je lui ai indiqué par lrar que je contestait la.levee tardive de la clause et que je saisirait les prud'hommes en l absence de...

Étudiante j'ai été pris en cdd à temps partiel 16h\semaine en comptabilité dans un hôtel. mon employeur ne m'a jamais majorer mes heures complémentaires de plus quand je ne faisais pas 16h comme convenu elle ne me les...

J'ai été licencié pour faute. après recours au prud'hommes, le licenciement est abusif et il condanne mon ex société à me verser 60000 €.la société fait appel et se mets en redressement 7 jours après.les ags ne me paie pas...

Mon salaire brut du mois de décembre s'élève à 2966,01€. j'ai touché mon treizième mois le 15 décembre d'un montant de 1068,00 €. puis le 31 décembre j'ai touché 116,70 € après déduction d'une opposition de...

Après 8 ans de procédures jusqu'en cassation en 2008, un arrangement a eu lieu entre le juge et mon employeur : celui-ci a demande que je sois déboutée tout en reconnaissant ses torts dans le jugement quelques lignes avant la...

Tout d'abord je vous remercie d'avance de votre réponse. je vais détailler mon cas j'ai commencé à travailler pour un sous traitant cet été au mois de juillet pour un mois, le travail consister en...

Maître mon employeur peu t'il m'obliger a porter un gilet de fluorescent dans l'industrie automobile pendant mon temps de pause et pendant un discours du pdg de mon entreprise pendant que l'usine été a...

Je suis responsable marketing et je manage une équipe de 4 personnes. mon employeur, dans le cadre d'une réorganisation, m'annonce qu'il va faire évoluer mon poste ; en fait il m'enlève toute mon équipe (les...

Que risque un patron d avoir imiter mon écriture ma signature sur un faux avenant de travail sans en-tête sur feuille blanche...

J'ai commencé à travailler pour une société avant de signer mon contrat de travail. ils m'ont promis des choses que je n'ai pas trouvé sur le contrat. comme par exemple: periode d'essai de deux mois alors...

Je n ai plus droit a la clef du bureau je suis chef d équipe et dans le bureau les trois autre on la clef j aimerais savoir si ma contre maître a le droit de me supprimer la clef merci...

Mon dernier employeur (mairie) a déclaré de fausses infos a ma caisse de retraite ircantec...

Je viens vers vous pour solliciter votre aide, concernant un désaccord relatif à une dette de 4300 euros au titre de mon allocation solidarité spécifique versée et dont le pole emploi me réclamez le remboursement. motif...

Je travaille depuis des années en cesu comme aide ménagère j ai repris de l intérim donc moins disponible un employeur ma exiger la remise de ses clés et ma licencier pour faute grave "abandon de poste" sans indemnité et pas de...

J ai reçu mon jugement du prudhom et je voudrais que vous m expliquez qu'es que sa veut dire: il y a marquer: le bureau de jugement,statuant publiquement par décision contradictoire,après en avoir délibéré conformément à la loi et...