Chargement en cours

Attention vous n'êtes pas connecté à internet.
Avant d'accéder à Alexia.fr

Nous utilisons des cookies et autres technologies pour :

  • Vous offrir les fonctionnalités essentielles
  • Analyser l'audience et les performances

Si vous cliquez sur « Tout accepter », nous et nos partenaires, dont Google, utiliserons également des cookies et autres technologies, notamment pour :

  • Personnaliser les annonces
  • Mesurer et améliorer l'efficacité des annonces

Vous pouvez accepter, refuser ou personnaliser vos choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » disponible en bas de toutes les pages.

Plus d'informations : Confidentialité · CGU · Infos sur les cookies · Traitement de vos données par Google

Paramétrer les cookies
Nécessaire (non modifiable)

Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.

Fonctionnel

Les cookies et traceurs fonctionnels servent à vous rendre un service que vous demandez, sans mesurer votre navigation ni alimenter de publicité. Ils sont actifs par défaut ; les refuser désactive la messagerie d'assistance, le reste du site continue de fonctionner.

Liste des traceurs fonctionnels utilisés :

Nom : crisp-client* | crisp-loader (stockage local du navigateur, et non cookies)

Objet : Crisp fait fonctionner la messagerie d'assistance de votre demande de devis. Le traceur conserve votre conversation d'une page à l'autre et rattache vos messages à votre dossier, afin que vous n'ayez pas à tout réexpliquer.

Information complémentaire : Le chargement de la messagerie contacte client.crisp.chat et client.relay.crisp.chat. Aucune donnée n'est utilisée à des fins publicitaires.

Période de stockage : Jusqu'à effacement des données de navigation

Marketing

Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.

Liste des cookies marketing utilisés :

Google AnalyticsEn savoir plus

Nom : _gat* | __utm* | _ga* | _gid

Objet : Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.

Information complémentaire : Google peut stocker ou utiliser une partie ou l'ensemble des cookies ou technologies similaires dans votre navigateur, appli ou appareil aux fins décrites ci-dessus. Pour gérer la manière dont les cookies sont utilisés, consultez g.co/privacytools. Vous pouvez aussi gérer les cookies dans votre navigateur.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google Tag ManagerEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.

Période de stockage : Maximum 12 mois

Google AdsEn savoir plus

Nom : _dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid

Objet : Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.

Période de stockage : Maximum 3 mois

Nom : _fbp* | _fbc*

Objet : Ces cookies permettent d'afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), de mesurer l'efficacité de nos campagnes Facebook et d'analyser le fonctionnement du site.

Période de stockage : Maximum 3 mois

TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

Une question en droit du travail ?

Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Licenciement pour inaptitude et prud'homme

Posée par PIERRE, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître Nabet 7123 vues

Je vais surement m'orienter vers un licenciement pour inaptitude après un burn out.ma question est la suivante :en dehors des indemnités légales quelles procédures suivre pour obtenir des indemnités en plus .j'ai 25 ans…

Mon employeur ne règlent plus les cotisations urssaf et retraites

Posée par NTC, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par NTC 7115 vues

Mon employeur ne règlent plus les cotisations urssaf et retraites,mais celles-ci sont bien prélevées sur mon bulletin salaire. du fait qu'elle ne paie plus les caisses de retraites et urssaf, il y aura t-il un impact sur mes…

Arrangement à la place de rupture conventionnelle

Posée par Bénédicte, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Rkd 7088 vues

Suite à un burn out et un arrêt maladie de 6 mois, j'ai voulu proposer une rupture conventionnelle à mon employeur, ce qu'il a refusé à cause des indemnités (30 ans d'ancienneté). il me propose un arrangement pour que je puisse…

Licenciement conclusion prud hommes

Posée par notcool, il y a 11 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 11 ans par Maître DAHAN 7084 vues

Je vai a une audience pour mon licenciement et les conclusions arrivent par fax, mon avocat et la partie adverse ne disent rien et on me réclame 3700 euros alors que je me suis fait licencié, est ce normal en l absence de…

Rupture conventionnelle proposee

Posée par M, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par M 7033 vues

Je suis signataire d'un contrat de travail à durée indéterminée en qualité d'agent de maîtrise en sécurité incendie. niveau1, échelon 1, coefficient 150 (ssiap2). mon employeur me propose une rupture conventionnelle sous…

Ags après prud'hommes

Posée par Olivier, il y a 2 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 1 an par Nelson2106 7025 vues

J'ai été licencié pour faute. après recours au prud'hommes, le licenciement est abusif et il condanne mon ex société à me verser 60000 €.la société fait appel et se mets en redressement 7 jours après.les ags ne me paie pas…

Justificatif nouvel emploi clause de non concurrence

Posée par Nanou91, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Cool 7016 vues

J'ai démissionné de mon ancienne entreprise et quitté celle-ci fin mars. mon ancien employeur m'a écrit pour me réclamer un justificatif de mon nouvel employeur pour le règlement de ma clause de non concurrence alors…

Prud’hommes

Posée par Caroline du 72, il y a 7 ans dans Travail
10 réponses dont la dernière il y a 7 ans par opaque69 7004 vues

J’ai été déposé aux prud’hommes un dossier par rapport à un litige avec mon ancien employeur. un défenseur syndical m’avait dit qu’après avoir déposé mon dossier je pouvais attendre un peu avant d’envoyer les pièces à la partie…

Rupture période d'essai pendant un arrêt maladie

Posée par Jean mi, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Jean mi 6997 vues

Pendant ma période d'essai, j'ai été blessé au bras et donc j'ai été arrêté par mon médecin. n'étant toujours pas rétabli, je suis retourné voir mon médecin qui m'a prolongé mon arrêt initial. c'est…

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle

Posée par Talimila92@gmail.com, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Talimila92@gmail.com 6994 vues

Mon employeur me propose une rupture conventionnelle, je travaille dans la métallurgie en region parisienne, je suis cadre, ai une voiture de fonction et une ancienneté de 13 ans et 7 mois - salaire net 2100€ + 560€ pour la…

Cotisations retraite et prévoyance

Posée par Angel1, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Angel1 6990 vues

À quel moment l employeur nous déclare aux caisses de retraite ? car j ai travaillé 4 jours dans une societe,fin période essai à initiative employeur. documents erronée. pas de trace de moi à pro btp et ailleurs. toutefois j ai un…

Clause de non concurrence levée tardive

Posée par pidz, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par BOUBETRA 6981 vues

Mon employeur a oublié de lever la clause de non concurrence de mon contrat dans les delais. je lui ai indiqué par lrar que je contestait la.levee tardive de la clause et que je saisirait les prud'hommes en l absence de…

Motivation décision employeur

Posée par Chilou, il y a 9 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Chilou 6980 vues

Mon employeur m'impose une prise de mon cet, selon des modalités qui ne me conviennent pas. il indique qu'il est conforme au droit. sur quelle loi puis je m'appuyer pour lui imposer de motiver sa décision et donc de me communiquer…

Proposition de reclassement

Posée par Dodo19, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Dodo19 6978 vues

J'ai été déclaré inapte par le médecin du travail avec demande de reclassement. après un mois et demi d'attente mon employeur m'a envoyé des propositions de reclassement mais qui sont tous plus de 550 km de chez moi…

Salariée associée dépression en arrêt maladie

Posée par Nemo, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Nemo 6978 vues

Suite à une annees de stress par rapport a lamese tente entre les 2 co gerants ,j apprend quel'on veut me licencier mais sans braies raisons juste que je derange quand aux questions d'argent j ai craque il y a 4 mois et…

Heures complémentaires non payées

Posée par Vanessadavid, il y a 10 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Gutierrez 6978 vues

Étudiante j'ai été pris en cdd à temps partiel 16h\semaine en comptabilité dans un hôtel. mon employeur ne m'a jamais majorer mes heures complémentaires de plus quand je ne faisais pas 16h comme convenu elle ne me les…

Travaille w e

Posée par Marchal, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marchal 6977 vues

Peut on travailler 1w e et 1 jour ferie a la suite?…

Contrat de profesionnalisation et prime décentralisée

Posée par samia92, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par samia92 6977 vues

Je travaille dans un centre de santè qui est soumis à la convention fehap des hospitalusations privée à but non lucratif une prime décentralisée doit etre versée a l'ensemble des salariés appliquant cette convention,à…

Saisie sur salaire

Posée par Adreis, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Adreis 6920 vues

Mon salaire brut du mois de décembre s'élève à 2966,01€. j'ai touché mon treizième mois le 15 décembre d'un montant de 1068,00 €. puis le 31 décembre j'ai touché 116,70 € après déduction d'une opposition de…

Rappel de salaire très important (5000 francs par mois pendant 12 ans)

Posée par mariecurie, il y a 10 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 10 ans par de Almeida Costa 6917 vues

Après 8 ans de procédures jusqu'en cassation en 2008, un arrangement a eu lieu entre le juge et mon employeur : celui-ci a demande que je sois déboutée tout en reconnaissant ses torts dans le jugement quelques lignes avant la…

Licenciement suite modification contrat de travail

Posée par Fleur06, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 6887 vues

Je suis responsable marketing et je manage une équipe de 4 personnes. mon employeur, dans le cadre d'une réorganisation, m'annonce qu'il va faire évoluer mon poste ; en fait il m'enlève toute mon équipe (les…

Le pole emploi me reclame une dette imaginère

Posée par andres911, il y a 8 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par andres911 6885 vues

Je viens vers vous pour solliciter votre aide, concernant un désaccord relatif à une dette de 4300 euros au titre de mon allocation solidarité spécifique versée et dont le pole emploi me réclamez le remboursement. motif…

Que risque

Posée par Paco28110, il y a 10 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 10 ans par Paco28110 6885 vues

Que risque un patron d avoir imiter mon écriture ma signature sur un faux avenant de travail sans en-tête sur feuille blanche…

Vérification de mon contrat

Posée par Zoukabria, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Zoukabria 6876 vues

Tout d'abord je vous remercie d'avance de votre réponse. je vais détailler mon cas j'ai commencé à travailler pour un sous traitant cet été au mois de juillet pour un mois, le travail consister en…

Port tenue de travail

Posée par mimil, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mimil 6874 vues

Maître mon employeur peu t'il m'obliger a porter un gilet de fluorescent dans l'industrie automobile pendant mon temps de pause et pendant un discours du pdg de mon entreprise pendant que l'usine été a…

Contrat de travail et salaire

Posée par viva, il y a 11 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 11 ans par viva 6865 vues

J'ai commencé à travailler pour une société avant de signer mon contrat de travail. ils m'ont promis des choses que je n'ai pas trouvé sur le contrat. comme par exemple: periode d'essai de deux mois alors…

Je nai plus droit a la clef du bureau

Posée par clara, il y a 8 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par papa 6857 vues

Je n ai plus droit a la clef du bureau je suis chef d équipe et dans le bureau les trois autre on la clef j aimerais savoir si ma contre maître a le droit de me supprimer la clef merci…

Une question en droit du travail ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%
de réponse
Le forum met à votre disposition un espace où vous pouvez échanger avec vos confrères et obtenir des conseils sur vos problématiques juridiques.

Seuls les avocats peuvent échanger grâce à cette fonctionnalité.

De la même façon, vous pouvez aider vos confrères en répondant à leurs interrogations.

Vous avez le choix de poser votre question en gardant votre profil visible ou en étant anonyme.

Vous vous interrogez sur un point de droit ? Échangez avec vos confrères sur le forum.