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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Température minimum bureau

Posée par louange11, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 4846 vues

Je travaille dans un bureau ou il fait très froid, le matin quand j’arrive il fait entre 15 et 17 degrés. mon patron bloque la clim a chaud 20 je mettais mis un petit chauffage d’appoint et le bureau maintenais une température à…

Travail benevole pendant congé parental

Posée par Lafolle, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Lolo 4845 vues

Je suis actuellement en congé parental. mon conjoint a pour projet de créer son entreprise pourrai-je travail avec lui bénévolement donc sans me verser aucun salaire…

Paiement de salaire en fin de mois

Posée par Guigui, il y a 6 ans dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître martinet longeanie 4839 vues

Je suis employée dans le domaine du tourisme depuis bientôt 30 ans, mon employeur (suite à la crise actuelle m'a mise au chômage partiel depuis le début du confinement) il vient de m'informer qu'il allait se mettre…

Congé parental temps plein et création d' entreprise

Posée par MIKAEL, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par MIKAEL 4827 vues

En bref, une de mes salariés en congé parental à temps plein à ouvert une entreprise d' élevage canin pendant son congé. c' est interdit par la loi (l1225-53). elle doit reprendre fin septembre mais nous nous entendons…

Différence statut contrat de travail et fiche de paye

Posée par Mysterious, il y a 7 ans dans Travail
1 réponse, il y a 7 ans par BOUBETRA 4821 vues

Je suis employée en cdi depuis bientôt 4 ans. j'ai signé mon contrat et ma promesse d'embauche qui stipule que j'ai un statut "d'agent de maîtrise" (je suis manager d'équipe) . or, sur toutes mes fiches de…

Obligation reprise de poste

Posée par Lili, il y a 6 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ange-aille 4815 vues

Je suis actuellement en arrêt pour garde d’enfants suite au covid-19. mon employeur vient de m’envoyer un mail pour m’obliger à reprendre mon poste dès lundi. l’école de mon fils aîné peut l’accueillir deux jours par semaine et…

Assistance entretien disciplinaire

Posée par denys, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par VIEUILLE 4808 vues

Je suis convoqué le 26 octobre à un entretien disciplinaire. ma société me propose de me faire assister mais elle se trouve en belgique. puis je me faire assister et pas qui ? 0619346805…

Délivrance copie de justice à un tiers

Posée par Christine, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Christine 4806 vues

Je souhaites engager une procédure contre mon ancien employeur et j'avais appris qu'il y avait avant moi un jeune homme victime de faits similaires aux miens dans le même établissement . ce n'est donc pas la même…

Nombre maximum de cdd

Posée par Bensanokiki, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Bensanokiki 4804 vues

Assistante depuis bientôt deux ans dans le même cabinet, je suis arrivée en janvier 2017 en intérim, puis un cdd signé en juillet 2017, et divers avenants depuis cette date. ma question : y a-t-il un nombre maximum d'avenants…

Conditions de travail

Posée par Cld, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cld 4799 vues

Je suis actuellement serveur au sein d'un restaurant et sous contrat en cdd (3 mois) jusqu'au 30 septembre. samedi dernier(8 septembre), suite à un problème familial , je n'ai pas pu tenir mon poste et j'ai donc…

50 heures de recherche d'emploi pour un cadre forfait jour?

Posée par MichaMox, il y a 4 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 4 ans par MichaMox 4784 vues

Je suis cadre forfait jours, dans une entreprise qui est affiliée à la convention "ingénieurs et cadres de la métallurgie". j'ai déposé ma démission, et souhaite faire valoir mon droit quant aux heures de recherche…

Demission et mi temps therapeutique

Posée par Minette, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Minette 4758 vues

Je suis actuellement en mi-temps thérapeutique suite au covid19 et je souhaiterais démissionner de mon entreprise. ai-je le droit de le faire pendant ce mi-temps thérapeutique? j'ai une période de préavis d'un mois ,puis-je…

Prudhomme

Posée par Lilou, il y a 4 ans dans Travail
22 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Lilou 4739 vues

J'ai une petite question nous attendons les pièces adverses toujours rien nous devons passer lundi au tribunal cela est reporté pour troisième fois merci Ça va se passer comment ?…

Agression durant mes fonctions au chu

Posée par Alli, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Alli26 4738 vues

Voilà je me suis fait agresser physiquement par un " collègue " dans mon secteur en décembre 2016 , depuis je suis en at , et rien ne bouge côté justice, j'ai envoyer une lettre au procureur de la république mais toujours pas…

Indemnité de licenciement

Posée par JOG, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JOG 4734 vues

Alexia.fr trouvez votre avocat comment fonctionne alexia ? indemnité de licenciement sujet initié par jog, il y a 10 jours - 155 vues , la médecine du travail m'a déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise la…

Délai de réflexion - baisse de salaire pour motif économique

Posée par Cop24, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Cop24 4729 vues

Le délai de réflexion d'un mois court à partir de la présentation de la lettre recommandée à son domicile (meme en cas d'absence donc), ou à partir de la réception réelle de la lettre (ce qui sous entendrait que si un salarié ne va…

Justification de licenciement.

Posée par geordane, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAHAN 4725 vues

J'aurais aime savoir comment, dans le cadre d'un licenciement pour cause d'abandon de poste, un employeur peut justifier d'une faute ou d'une faute grave? par quoi cette décision doit elle être motivée et…

Signature du solde tout compte

Posée par Nighto, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nighto 4725 vues

Suis-je obligée d'aller signer moi-même mon solde tout compte ?…

Poser des cp pendant la période d'attente de la rupture conventionelle

Posée par Pat, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Pat 4719 vues

Je auis actuellememt en congé individuel de formation, ce congé se termine le 27 septembre, je suis donc censé reintégrer mon entreprise le 28, mon employeur a validé verbalement la rupture conventionelle et me demande de poser mes…

Maintien de salaire

Posée par cissé, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lohis 4696 vues

Depuis le 27 septembre 2018, j'ai été déclaré inapte. le 26 octobre, mon employeur qui n' a pas respecté sa promesse de reclassement a accepter de me donner mon salaire. le 08 novembre, je n'ai reçu que 151 euros sur…

Discrimination ou non??

Posée par jp31, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître DAHAN 4693 vues

Et je vous souhaite mes meilleurs voeux. je travaille a la sncf et depuis 2000 a la télésurveillance sécurité incendie . en 2005 une loi est passer en disant que les erp devais mettre des ssiap et ont nous as laisser sur ce poste a…

Refus de changement de strate

Posée par Malibuorange, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Malibu 4690 vues

Mon employeur refuse de me changer de strate, pourtant bien qu il n y ait pas de fiche de poste pourtant réclamé à corps et à cri, les missions que j effectue sont bien supérieurs à celles qui correspondent à mon strate actuel. que…

Reprise après chômage partiel !!

Posée par Paul, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Filou 4685 vues

Suite à la crise du covid je suis rester jusqu’à aujourd’hui au chômage partiel . le lundi 25/5/2020 je suis convoqué pour m’avertir de mon licenciement économique. je le suis fait ce jour assister d’un représentant syndical. Étant…

Consequences arret de travail

Posée par caco, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par caco 4676 vues

Depuis un an et demi, je suis ouvrière agricole en chantier d'insertion mon objectif: entrée en formation longue dur2e pour devenir bibliothécaire... pb: l'école que je vise est réputée, (l'ebd), elle organise un…

Accident du travail et séances de kiné

Posée par Malibuorange, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître Moulin 4668 vues

J'ai eu un accident du travail reconnu par la sécurité sociale. cependant je n'ai pas souhaité m arrêter même si je pouvais le faire. j'ai des séances de kinésithérapeute à faire. ces séances…

Permis suspension de 2 mois ?

Posée par Lantiyeah, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Lantiyeah 4663 vues

Ayant eut une suspension de permis de 2 moi je me suis rendu à la gendarmerie ou il a était de poser pour le récupérer, il aurait étai envoyer dans une préfecture, mais je n'ai reçu aucun courrier ? y aurai til une démarche à…

Rupture conventionnelle comment négocier?

Posée par bzh22300, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Néné 4662 vues

Après 40 mois d'ancienneté mon employeur me propose une rupture conventionnelle suite à mon jour d’absence pour envoyer ma fille chez le médecin. j'ai repris le travail début septembre avant j'ai était en arrêt…

Licenciement

Posée par Lolo, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 4659 vues

Ayant une suspension de permis de conduire pour 5 mois mon employeur m'a envoyé une lettre de licenciement suite à un entretien sachant que je travaille dans la sécurité mobile nous avons des postes en statique qui nous…

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