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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Renvois

Posée par Yves, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Yves 4656 vues

J'ai été licencié dans une entreprise et mon avocat a porté l'affaire en justice. malgré la la sommation à comparaître adressée à l'entreprise par voie d'huissier, elle ne s'est jamais présentée…

Indemnisation journalière

Posée par GAMMA, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par GILLET 4653 vues

J'ai fait un abandon de poste depuis le 01/10/2015 suite à un gros problème au travail. du coup j'ai n'est pas eu de salaire à la fin du mois d'octobre , je n'est pas encore reçu ma fiche de paye…

Démssion

Posée par fanny3164, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître MAYADOUX 4646 vues

J'envisage de démissionner de me poste après 15 ans dans la même entreprise car mon employeur ne veut pas d'une rupture conventionnelle du fait du montant trop élevé des indemnités de départ. suis-je assuré de toucher le…

Mi temps thérapeutique

Posée par Sophie, il y a 1 mois dans Travail
8 réponses dont la dernière il y a 2 semaines par Sophie 4645 vues

Une collègue de travail est revenu aujourd'hui après 2 mois d arrêt, elle a demandé elle même au médecin un mi temps thérapeutique, elle est revenu en nous annonçant ceci donc elle commence a 7h30 jusqu'à 11h30 et prends…

Clause de non concurrence immobilier

Posée par Caro, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Hugo 4635 vues

Je suis agent commerciale en transaction immobilière, je suis en cours d'obtention d'une vae afin de m'installer à mon compte, j'ai une clause de non concurrence de 6mois, peut-on m'empêcher de travailler?…

Indemnité de licenciement

Posée par JOG, il y a 7 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par JOG 4609 vues

La médecine du travail m'a déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise la cpam m'a déclarée en maladie professionnelle suite aux faits subis dans cette entreprise mon employeur avait un mois pour me licencier ce…

Licenciement à la fois nul, irrégulier et abusif

Posée par Justsoyouknow, il y a 5 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Justsoyouknow 4606 vues

Est-il possible qu'un licenciement soit jugé, à la fois, nul, irrégulier et abusif par le conseil des prudhommes ? les indemnités réparant les préjudices qui en découlent sont-elles cumulables ? . bien…

Engagement réciproque

Posée par Anonyme 2316, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par MmeAnonymous 4606 vues

Nous avons signé un engagement réciproque avec une assistance maternelle en septembre 2018 pour garder notre fille à partir du 01/02/2019. nous avons reçu un courrier en recommandé de cette dernière, indiquant que nous n’avons pas…

Litige avec patron

Posée par Lolo, il y a 6 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître VERALLO-BORIVANT 4605 vues

Mon patron peut il m accuse de vol alors que je suis en préretraite et au pire je risque quoi alors que je n ai rien vole…

Rupture conventionnelle

Posée par Marni, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Marni 4594 vues

Mon employeur m'a fait une proposition orale de rupture conventionnelle mais voyant que je ne cédais pas à cette tentative de de stabilisation, il a décidé de se rétracter. en constituant un éventuel dossier en vue des…

Interimaire demande de cdi refusé puis cdide chantier

Posée par rafal, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par joanna77 4594 vues

J'ais 58ans ma question: interimaire depuis le 02/11/2011 au 30/04/2015 , avec plusieurs contrats, j'ais demandé a plusieurs reprises un contrat cdi et il ma toujours été refusé. arrivé a la fin de mon contrat ,il m'annonce…

Plan sauvegarde

Posée par Samir, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par Gutierrez 4583 vues

Je suis au prudhomme pour heures sup desimuler et le probleme c est que mon employeur est sous plan de sauvegarde donc qu est ce que .ca change dan's ma procedure .merci…

Mon patron me fait rattrapé mes heures

Posée par vivi, il y a 3 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Cika 4582 vues

Merci de vos réponse je suis actuellement en contrat 35h par semaine en tant que serveur mon problème est le suivant , je n’effectue pas mes 35h par semaine pour cause un manque d’activité je me retrouve à faire dès semaine à…

Commissions et calcul chomage partiel

Posée par J.AGR, il y a 6 ans dans Travail
1 réponse, il y a 6 ans par Maître Nicolet 4562 vues

Suite à l'épidémie du coronavirus mon entreprise est fermée. je suis attachée commerciale et rémunérée par un fixe + commissions. mon employeur sur le salaire de mars ne m'a versé qu'une indemnité de chomage partiel sur mon fixe…

Salaire

Posée par Peters, il y a 6 ans dans Travail
4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 4561 vues

On dit pour lever le decret va arriver dans les prochains d apres vous cette semaine car ça fait plus 3 semaines qu on attend et pas eu revenu de mardi car employeur en attente pour connaitre la base de calcul…

Maître ariel dahan ( réponse sujet enregistrements audios )

Posée par justicemaan, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par justicemaan 4556 vues

Maître dahan , j'avais cliqué sur " résolu " pour la réponse que vous m'avez apporté sur le sujet " enregistrements audios " mais j'avais répondu à votre réponse et je pense que vous ne l'avez pas vu . je peux…

Refus de rechute d'accident travail

Posée par 123, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Dydy 4551 vues

Medecin conseil refuse pour la lésion entorse du rachis cervical ne sont pas imputable et le médecin traitant n'a pas prescrire cette lésion sur le certificat. de l'aide pour contester merci…

Dispense d'activité pendant le préavis

Posée par JLD, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DAUSSE 4547 vues

J'ai été licencié et mon employeur je cite : " nous vous dispensons d'activité durant la période de préavis afin de vous permettre de vous consacrer pleinement à la recherche d'un emploi" qu'en est-il de ma clause de non…

Commerce non essentiel reprise avant le 11 mai

Posée par Nono62700, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Nono62700 4547 vues

Je travaille dans une enseigne de vente de meubles de cuisine.je suis au chômage partiel et mon patron souhaite nous faire reprendre le travail le 27 avril 2020 1 jour sur 2. a t il le droit de me faire reprendre le travail avant…

Chomage partiel

Posée par Peters, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Peters 4547 vues

Je suis retraité et j ai une activitéprofessionnel puis je avoir le chomage partiel par mon employeur…

Refus employeur délivrer documents fin contrat travail

Posée par Mika, il y a 4 ans dans Travail
9 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître Criniere 4535 vues

Mon contrat de travail est arrivé à expiration le 23/04/22 suite à une démission pour mutation de mon conjoint. depuis cette date, je n'arrive pas à obtenir mes documents de fin de contrat (solde de tout compte, attestation pôle…

Je suis en cdi, mais j'aimerais arrêter

Posée par Camille, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître DAHAN 4527 vues

Je suis actuellement en cdi depuis 1ans en tant que opératrice de production. mais le travaille es beaucoup trop physique pour moi sa ne me plait pu, comment rompre le contract ? je suis beaucoup absentes depuis 1mois, mon patron…

Puis je etre en maladie pendant une rupture conventionnelle

Posée par jcdingo, il y a 6 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 6 ans par jcdingo 4522 vues

J ai subit énormément d attaque et donc un harcèlement moral en outrance mais mon employeur me venant venir ma convoquer pour des faits débiles et donc ma proposer un licenciement ou une rupture conventionnelle ne pouvant plus…

Visite reprise contractuelle hopital

Posée par Nat, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Nat 4512 vues

Je suis aide soignante,contractuelle à l hopital public en cdi en juillet 2018 j ai eu un accident du travail qui a nécessité 6 semaines d arrêt je n ai jamais eu de visite de reprise. l hopital est il responsable?…

Avenant au contrat de travail et confinement

Posée par Lya, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître DIAMONEKA-LEBEAULT 4510 vues

Je travaille dans une restauration rapide et j'ai signer un avenant qui devais durer un mois et une semaine. j'ai donc commencé l'avenant le lundi 24 février jusqu'à ce lundi 16 mars ou mon employeur m'a…

Engagement reciproque

Posée par ivoire, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par ivoire 4507 vues

Suite a une rupture de ma part de l engagement réciproque signé avant la naissance les parents me reclament une indémnité...alors que si j avais commencé le contrat et planté deux jours apres le demarrage en periode d essai je leur…

Contrat de sécurisation professionnelle

Posée par Bernard, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Bernard 4498 vues

Madame,monsieur j'aurai voulu avoir votre avis sur ce fameux contrat? mon travaille depuis plus de 2ans et 7 mois dans la restauration comme 1/2 chef de partie en pâtisserie. faut-il qu'il accepte ? merci pour votre réponse…

Vrp multicarte et covid19

Posée par michael, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par michael 4493 vues

Me ne disposant d'aucunes ressources depuis le début de la crise et du confinement je suis vrp sans aucun fixe et ma concubine étant en chomage partiel je n'ai même pas droit à l'arrêt pour garde d'enfant. un décret à du sortir fin…

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