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TravailRelation employeur-salarié de droit privé (contrat, exécution et rupture), salaires, sanctions, prud'hommes, discrimination, harcèlement.DivorceDivorce à l'amiable (consentement mutuel) ou contentieux (faute, altération définitive du lien conjugal, séparation de corps...).ImmobilierAchat/vente, location (bail, loyers, expulsion), copropriété, voisinage, travaux, financement.Permis de conduireMesures administratives. Retrait de points, suspension, annulation, invalidation, infractions et délits.Droit des étrangersTitre de séjour, visa, asile, OQTF, régularisation, renouvellement, naturalisation, travail, rétention, expulsion.PénalVictime, suspect(e), mis(e) en cause ou condamné(e) (plainte, audition, garde à vue, jugement, appel, recours, partie civile).Famille & PersonnesGarde d'enfants, pension alimentaire, autorité parentale, PACS, tutelle, curatelle et protection des majeurs ou mineurs.SuccessionsPréparation ou règlement (donation, testament, héritage, assurance-vie, partage...), conflit entre héritiers.ConsommationLitige entre un particulier et un professionnel (achat, remboursement, garantie, SAV, travaux, rétractation).AdministratifContester une décision d'une administration ou d'un établissement public (refus, sanction, absence de réponse...).AssuranceContrat, sinistre, refus de garantie, expertise, résiliation et indemnisation dans un litige avec une compagnie d'assurance.FiscalOptimisation, sécurisation ou régularisation fiscale, contestation d'impôt ou de contrôle (recouvrement, pénalités). Union européenneLibre circulation, concurrence, litiges intra-UE et application du droit de l'Union européenne.InternationalSituation impliquant plusieurs pays (tribunal compétent, loi applicable, exécution d'une décision étrangère, exequatur).FiliationReconnaissance ou contestation de paternité, adoption et actions relatives à la filiation ou à l'état des personnes.Dommage corporelAccident, agression, responsabilité, expertise médicale et indemnisation des préjudices corporels et moraux.UrbanismeRègles et projets de construction (PLU/SCOT), permis, recours contre autorisations/refus, préemption, sanctions.Entreprises en difficultéSauvegarde, redressement, liquidation judiciaire, cessation des paiements et responsabilité du dirigeant.SurendettementDettes et dossier Banque de France (dépôt, contestation, plan, mesures imposées, effacement, recours).Bail commercialBail, renouvellement, résiliation, fixation du loyer, cession, sous-location, indemnité d'éviction et travaux.SociétésCréation, structuration, statuts, actionnaires, gouvernance, cession, conflits associés/dirigeants.Banque et créditPrêt, caution, frais bancaires, incidents de paiement, saisies et opérations contestées avec un établissement financier.Propriété intellectuelleCréer, protéger ou défendre marque, brevet, logiciel ou domaine (dépôt, contrefaçon, concurrence déloyale).Changement d'état civilChangement de nom ou prénom, rectification d'acte, mentions et modification d'état civil ou de filiation.CommercialContrats, impayés, recouvrement, concurrence et responsabilité commerciale entre sociétés.SantéErreur médicale, responsabilité hospitalière, pharmacie, indemnisation et droits des patients ou soignants.Sécurité socialeLitige sur des prestations (AT-MP, refus, trop-perçu, taux), cotisations ou contrôle.EnvironnementPollution, déchets, eau, sols, installations classées et responsabilité environnementale.RuralAchat, vente ou transmission d'exploitation et de terres agricoles, bail rural, SAFER, expropriation et foncier agricole.Nouvelles technologiesSaaS, e-commerce, plateformes, site/app, données personnelles, cybersécurité, piratage, contenus en ligne.SportClub/fédération, contrats, transferts, règlement fédéral, sponsoring, dopage, droit à l'image, relations club/joueur.TransportsVoyageurs ou marchandises (retard, bagages, fret, avarie, dommages), responsabilité, indemnisation, assurance.Associations et fondationsCréation, gestion, subventions, gouvernance et conflits au sein d'associations ou fondations.

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Licenciement contrat vacataire

Posée par Lilia, il y a 6 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lilia 5058 vues

J’ai été licencié par mon employeur j’étais en contrat vacataire renouveler sur plusieurs années à t’il le droit de me licencier sans lettre recommandé. merci…

Rupture de stage sans convocation à un entretien préalable de licenciement

Posée par Diabolos, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par BOUBETRA 5042 vues

Mon employeur m’a informé par mail que j’etais licenciée pour faute grave sans que des reproches préalables m’aient étés adressés. ai-je un recours? les trois quart des arguments ne sont pas détaillés et sont mensongers. je…

Enregistrement audio d'un conversation avec mon collègue

Posée par Karma, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître PLANA 5037 vues

Nous sommes dans un bureau de 3 personnes, notre collègue sort en réunion, il avait activé l'enregistrement audio sur son téléphone perso laissé sur son bureau récupérant ainsi la conversation privée avec mon collègue. et cela…

Montant du salaire de base et des heures contractuelles non respectés

Posée par danaelle972, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Gervais 5018 vues

J'ai signé un cdi à temps partiel fin aout 2018 pour un poste de repasseuse dans une société de nettoyage à domicile. ce contrat stipule un salaire de base de 1150 euros bruts pour 119 heures de travail mensuel. mais à ce…

Kilometres pas regularises

Posée par mary20, il y a 10 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 10 ans par mary20 5012 vues

L'association d'aide a domicile ou je travaillais en cdd ne m'a pas régulariser mes kilomètres qui sont de 1032km pour un mois sont t'ils obliges de me les payés sachant que je ne suis plus salariée chez eux…

Prime d'ancienneté et arret de travail

Posée par landeda, il y a 6 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître MAIANO 5008 vues

Je travaille dans la même pharmacie d'officine depuis 26 ans. en arrêt de travail depuis février 2020,mon employeur m'a supprimé ma prime d'ancienneté; a t'il le droit?…

Fin contrat cdd - primes etc ....

Posée par Testgoin, il y a 8 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Testgoin 5008 vues

J'ai été recruté en cdd de 6 mois pour une durée de 18h30 par semaines annonce parue à pôle emploi pour exercer une mission de surveillance d'examens on m'a proposé d'effectuer une mission supplémentaires de 6…

Rupture de l'engagement réciproque ass mat

Posée par French-77, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par French-77 5005 vues

Je souhaiterais mettre fin à l'engagement réciproque que nous avons signé avec notre assistante maternelle en septembre 2023. mon mari vient de perdre son contrat de travail (licenciement qui s'est transformé en rupture…

Au secours.

Posée par Watermann, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 5002 vues

Je vais vous m'exposer mon probleme car je suis perdu. j'ai eu un accident du travail en 2014. de ce fait j'ai pris un avocat pour m'assister. il me conseille en faisant une procédure au tass et oublie de me…

Allocations chômage

Posée par Patrick, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par de Almeida Costa 4992 vues

En 2005 à la fin de mon contrat de travail en france, je suis parti travailler à l'étranger. aujourd'hui malheureusement mon contrat à l'étranger prend fin (licenciement) et je souhaite revenir en france. ai-je droit…

Licenciement en période d'essai suite à un arrêt maladie

Posée par Noémie, il y a 8 ans dans Travail
1 réponse, il y a 8 ans par Maître Nabet 4990 vues

Je suis en perdiode d'essai et j'ai reçu une lettre de licenciement suite à un arrêt maladie. est ce que l'employeur à le droit? j'ai rejoins cette société le 4 octobre 2017. j'ai démissionné de mon…

Suite à une convocation par sms

Posée par Stephanie74, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Stephanie74 4984 vues

J'ai reçu un sms de mon employeur me demandant un jour de mon choix pour un rendez-vous m'expliquant en vu de la baisse d'activité du salon de coiffure une restructuration au sein de l'entreprise pour assurer ça pérennité dois je…

Inapte, mon employeur ne me donne plus de nouvelle

Posée par Gillou, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Gervais 4965 vues

J'ai été déclaré inapte le 8/4. mon employeur m'a proposé un poste de reclassement au sein de son entreprise que j'ai refusé car il ne correspondait pas à mes compétences et mes aspirations professionnelles…

Est-il possible d'exiger le remboursement d'une école ?

Posée par Anne-Marie, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Kpu 4963 vues

Je me suis inscrite en septembre 2018 dans une école privée. celle-ci affirmait et affirme toujours posséder la certification rncp pour mon diplôme, or j'ai découvert en janvier 2020 qu'elle ne la possède plus depuis août…

Rh et employeur ne répondent plus a mes appels et mails

Posée par Lebelge91, il y a 3 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Lebelge91 4958 vues

Je suis employé (cdi) et en arret maladie depuis 6 mois. depuis plus d'une semaine j'essai de contacter mon employeur et le rh et aucun des 2 ne me répondent alors qu'auparavant j'avais une réponse en quelques…

Periode probatoire suite a un reclassement pour inaptitude

Posée par lauparentpin, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Maître Javel 4952 vues

Je duis salarié en arret de travail et je suis declaré inapte a mon poste l'enteprise me propose un poste avec declassement et perte de salaire puis je demander une période probatoire . cordialement mr papin…

Harcèlement et tentative de suicide

Posée par benoit, il y a 5 ans dans Travail
6 réponses dont la dernière il y a 5 ans par benoit 4940 vues

Actuellement en accident du travail pour des faits d harcèlement et suite a une tentative de suicide qu elle serait la meilleure option pour quitter mon entreprise? je ne peux plus retourner dans un tel climat délétère. est il plus…

Fin de ma période d'essai

Posée par Milie, il y a 7 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Milie 4935 vues

Je me permet de vous écrire car je suis dépassé par ce qu'il m'arrive. je travail dans une creche pour la mairie depuis 1 an et demi en cdd. depuis le 2 janvier la mairie de la creche s'est mis en sous traitance avec…

Solde de cp négatif ?? possible ?

Posée par Hadjamé45, il y a 2 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Hadjamé45 4917 vues

Tout d'abord je vous présente mes excuses si jamais ce dont je vais parler a déjà été posté . comme je ne trouve pas de réponse.... je vais essayer de faire bref mais clair je suis en cdi depuis 8 ans si je compte bien(+…

Cumul indemnités

Posée par gege02400, il y a 7 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître Gervais 4898 vues

Peut-on cumuler demande d'indemnités pour non respect de la procédure et indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse ? si oui, est-ce plafonné ensemble ou séparément ?…

Directrice d'un autre établissement à du pouvoir ???

Posée par jérôme, il y a 8 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par jérôme 4896 vues

Je travaillais dans une enseigne de restauration rapide mais je voudrais savoir , lorsque l'on a une directrice adjointe et que le vrai directeur n'est pas la c'est la directrice adjointe qui prend la place du…

Est ce que le statut de vdi en cdi existe?

Posée par Steven, il y a 5 ans dans Travail
2 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Ken 4895 vues

Alors voici ma question je viens de signer un contrat de travail dans une entreprise en tant que vdi je viens de me rendre compte que dans mon contrat c'est stipulé cdi hors je n'ai aucun avantage de ce statut , est légal ?…

Cassation : moyen rejeté faute à la ca d'avoir écarté les preuves o_o

Posée par Perse&Vérant, il y a 7 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Perse&Vérant 4895 vues

Dans l'arrêt de la cour de cassation, le moyen des heures suppl. a été rejeté car la cc s'est basée sur la cour d'appel qui reste souveraine quant à l'appréciation des pièces. or, pour justifier de mes heures…

Mandataire judiciaire refus de la qualité de salarié

Posée par Anissa Yanis, il y a 5 ans dans Travail
3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Mélanie 4883 vues

J'ai subi un licenciement économique suite a une liquidation judiciaire, cependant la mandataire judiciaire a refusé ma qualité de salarié et donc le versement de mes droits a cause d'un lien de parenté avec le patron…

Prise d acte de rupture de contrat

Posée par Filou, il y a 3 ans dans Travail
5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Maître WOLF 4876 vues

Je suis en arrêt maladie depuis plusieurs mois j ai pris acte de rupture de mon contrat et je suis au tribunal des prud’hommes contre mon employeur ! je voulais savoir ce qu’il va se passer à la fin de mon…

Recours après une accusation de vol

Posée par Miguelito64, il y a 10 ans dans Travail
1 réponse, il y a 10 ans par GOMEZ 4857 vues

Une amie à moi c'est fait accusée de vol dans son travail ce qu'elle réfute en bloc... quels sont ses recours ?…

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