Une question en droit du travail ?

Par rapport à l'article 3312-2 du code du transport, mon employeur me demande d'effectuer 15 minutes de pause avant, ou au terme des 6h de temps de travail , puis 30 minutes plus tard dans sa journée (dans la limite des...

Mon employeur devait me faire une proposition de reclassement pour inaptitude à partir du 08/10/2020 il me l'a faite le 13/11/2020 et javais jusqu'au 22/11/2020 pour lui répondre. j'ai tout de suite répondu que je...

J'ai une petite question À vous poser j'ai une sas je veux partir liquidation il me reste 14 000 € de crédit en banque à devoir découvert de 3000 € de dette fournisseur de 5000€ que pensez-vous au tribunal qu'est-ce...

Le médecin expert a consolidé mon accident de service le 30 novembre 2021. le 6 janvier 2022, mon admnistration me signifie ma mise en congé maladie ordinaire. le 8 février 2022, je déclare une rechute avec lésions nouvelles. mon...

Je me suis arrangé avec ma directrice pour faire un abandon de poste, je travaille depuis 10 ans dans l'entreprise, je l'ai quitté le 31 janvier et j'ai été licenciée le 3 mars. hélas je n'ai reçu que mes...

Je rencontre un différent avec mon patron. j'ai besoin d'aide. je suis payée en fixe + commissions. (fixe du mois m + commissions du mois m-1) la retenue pour absence en cas de cp doit-elle être calculée sur le fixe...

Je suis dans une entreprise depuis 14ans..j'ai donnée ma démission le 18 février 2020 en main propre et une en recommandé en précisant que je voulais pas faire mon préavis qu'il pourrait prendre sur mes congés payés il me reste...

Je suis en confinement depuis le début salarié depuis 13 ans dans la même entreprise depuis la mise à l arrêt de l entreprise je n'ai aucune nouvelle de mon employeur...

S maitre ,cela fait 2 mois que je dois reprendre le travail mes mon employeur fait pas signe de vie actuellement procédure au prud'homme car mon employeur respecte pas les loi (pas de déclaration at de sa part ,pendant contrat...

Je viens d’être licencié économique (10/09) et je viens d’adhérer au congés de reclassement (société de plus de 1000 personnes). j’ai donc été dispensé de réaliser mon préavis (3 mois) qui est inclus dans mon congés de reclassement...

Mon compagnon vient de colombie, il est en france depuis 4 ans et demi et n'avait pas fait de visa pour travailler ici. nous sommes ensemble depuis 6 mois. il essaie tout ce qui est possible pour avoir un travail fixe et se...

Salarié dans la fph le 28 juin j'ai déposer au bureau du secrétariat mon dossier de rechute d'accident de travail ,nous sommes le 8 aout et celui ci ne ma toujours pas répondus y a t'il des délais ,cordialement...

Notre salariée est actuellement en cdd jusqu'au 28 février. depuis le 26 décembre elle nous fait parvenir arrêt sur arrêt en laissant entre chaque, une période correspondant à ses jours de repos et change de médecin même pour...

Je suis au chômage depuis octobre 2023 je voulais savoir est ce que la nouvelle réforme chômage de juillet 2024 sera appliquée sur moi aussi j'ai une durée 18 moi des allocations chômage je demande par ce que je vais commencer...

La semaine dernière j'ai dû me rendre dans un domicile totalement insalubre ou habitait un couple de 70 ans et leur enfant d'une cinquantaine d'années handicapé mental. le logement était totalement insalubre il y...

Je souhaite faire une demande de rupture conventionnelle à mon directeur. je suis sous la convention 66 (15 mars). j'ai 6 ans d'ancienneté. quelle serait l'indemnité ?...

Je suis en maladie depuis le 16/03/2020 et j?aurais dû prendre des congés du 16/04/ au 30/04/2020 période de congé de l?an passé or mon arrêt maladie s?est prolongée jusqu?au 6/05/2020 et certainement plus longtemps e. vais je perdre ces...

Est ce que la portabilité prévoyance collective employeur fonctionne pour une journée de travail pendant la période d'essai? et si oui, quelle est la durée de la portabilité ? merci...

Je travaille en cdi chez kangourou kids depuis 9ans j ai 76 ans et dÉsirerais une rupture de contrat conventionnels...

Je suis convoqué par mon employeur a l'entretien préalable de licenciement suite a un accident du travail pour lequel j'ai été consolidé par le médecin conseil et reconnu inapte par le médecin du travail a tout emploi je...

J'ai été licencié le 25 janvier 2021 a 16h20. sur ma lettre de licenciement il est mentionné que j'ai et licencié suite à un courrier d'un salarié sur le mal être au travail. une enquête a été mené au sein de l'entreprise et que le...

Peut on imposer un changement de filière a un agent du service public hospitalier ? exemple : ouvrier professionnel de la filière ouvrière vers un poste de brancardier dans la filière soins...

Ma salariée (unique) a trouvé un nouveau travail. elle souhaite quitter son emploi dans ma structure (profession libérale). elle me propose une rupture conventionnelle qui lui permette de raccourcir son préavis (un mois au lieu de...

J'ai été mise à pied à titre conservatoire depuis le 12 mars dernier et mon entretien s'est déroulé le 24 mars. j'ai trouvé un autre cdi et mon employeur ne m'a toujours pas adressé sa lettre de licendiement. je...

Salariée d'une grande entreprise dans le domaine de l’informatique, mon manager me fait depuis plus de 6 mois des propositions indécentes. mon refus de céder à ses avances fait qu'il me mène la vie dure : remarques...

Je suis actuellement en cdd d'une durée de 12 mois et j'aurai probablement un cdi à la clef de ce cdd, si je démissionne de mon cdi pendant la période d'essai, est ce que j'aurai le droit au chômage pour les 12...

J'ai un avenant de mon contrat d'interim jusqu'au 31 août avec souplesse du 13 août au 14 septembre est ce que je peux partir le 13 août sans risquer de perdre mes droit au chômage?...

Je suis en cdi depuis un an ds agro alimentaire dans la drôme. mon employeur ne veux pas faire la rupture conventionnelle, ni ne licencier il veux rien faire pour ne laisser partir... je suis en dépression sous traitement. mon...

A vous auriez vous une idée sur cela ?...

J’ai reçu mon solde tout compte et sur ma fiche de paye on me déduit 2000 euro absence ont il le droit...