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Pension alimentaire Posée par DENIS, il y a 9 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Sarp6 - 9694 vues Je suis en arret maladie depuis 6 mois mais depuis 2 mois je touche que la moitie de mon salaire en attendant que l assurance complete mon salaire j ai un mois de retard mon ex femme me menace d engager une procédure je n ai jamais... Compléter |
Divorce :pourvoi en cassation ou pas apres le jugement rendu de la cour d'appel Posée par flo, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître DAHAN - 9692 vues La cour d'appel vient de rendre son jugement pour mon divorce contentieux; elle a cassé le jugement rendu en 1ère instance concernant la prestation compensatoire passée de 75 000? à 20 000? et je dois rembourser les frais d'avocats... Compléter |
Un divorce qui n'en fini pas Posée par Er, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9692 vues Je suis en instance de divorce depuis trois ans,notre maison a ete vendue et la somme est bloquee depuis un an chez le notaire j'ai demande a ce qu'une partie de la somme soit debloquee afinde reconstruire une nouvelle... Compléter |
Secours au conjoint malade dans l'urgence durant procédure de divorce Posée par anna, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Liloo75 - 9679 vues Séparés, divorce pour faute envers monsieur qui verse une pension alimentaire à son épouse suite à l'onc, en attente du divorce, madame atteinte d'une pathologie invalidante et qui appel à l'aide monsieur car emmenée d'urgence par les... Compléter |
Fausse declaration Posée par Magali, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître TANGALAKIS - 9647 vues Voila depuus mon ex mari vas faire des fausse declaration sur ma personnalitz a la caf et impot en disant que je vivais avec quelqu un qui est faux que puisse faire avec tous ces propos et meme a nuire a l entreprise de mes parent... Compléter |
Quel délai pour signification de jugement ? Posée par crisallagrillonne, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Ge - 9637 vues Le jugement de divorce contentieux est rendu. bien qu'il soit prononcé à mes torts, j'en accepte les conséquences et ne compte pas faire appel. je n'ai pas demandé à ce que ce jugement soit signifié à la partie... Compléter |
Divorce Posée par francois, il y a 8 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître BREJAUD - 9617 vues Mon épouse a décidé de divorcer. nous sommes mariés sous le régime de la communauté. nous avons construit une maison ensemble sur un terrain qu'elle a acheté juste avant notre mariage avec ses fonds personnels. nous avons décidé de vendre... Compléter |
Pension alimentaire et frais exceptionnels Posée par eden, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Lisa - 9591 vues Divorcée depuis 2011, le père de mon enfant (11 ans) me verse une pension alimentaire de 160 euors/mois. chaque mois, la cantine de mon enfant me coûte entre 100 et 150 euros, les frais de garderie plus de 50 euros. dans le... Compléter |
Jouissance à titre onéreux Posée par Titi, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 7 ans par bernard-debaisieux-avocat - 9577 vues Alors je suis entrain de divorcé nous sommes passer devant le jaf et j ai la maison en jouissance à titre onéreux. je paye seul le crédit de la maison nous avons un contrat de mariage elle es parti dans un appartement dont elle a... Compléter |
Révision de pension d'enfants basés en angleterre Posée par Franck2828, il y a 9 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 9 ans par Franck2828 - 9569 vues Ma situation s'étant dégradée, je dois faire réviser la pension de mes enfants en angleterre .est ce qu'un avocat spécialisé dans ce domaine sur le forum peut s'occuper des démarches ?... Compléter |
Mon ex femme se remarie avec quelq un qui n a pas la meme religion que les enfan Posée par adul, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par adul - 9568 vues Puis je demander la revision de la garde des enfants . ils sont age de 10ans et 13ans... Compléter |
Renoncement à la prestation Posée par Prady Françoise, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Prady Françoise - 9568 vues Lorsque la personne renonce à sa prestation compensatoire devant notaire peut-elle revenir sur sa décision au bout de quelques mois ? quel en est la conséquence ?... Compléter |
Signification du mot dépens jaf Posée par Bouba, il y a 7 ans dans Divorce 1 réponse, il y a 7 ans par ALLIER - 9531 vues Sur jaf garde enfant de 2 ans qui m a été attribuée (mère) mon ex a 100 euros de pa mais on ne comprend pas : sur les mesures accessoires, les mesures concernant l enfant commun, les dépens seront partagés par moitié entre les... Compléter |
Droit de garde des enfants avant le jugement du divorce Posée par guizmo, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Tttttttttt - 9505 vues Je suis en instance de divorse . est.ce que mon ex femme peut m empêcher d avoir mes enfants avant le jugement... Compléter |
Tarif d'une procedure divorce accepté Posée par Gene 17, il y a 8 ans dans Divorce 8 réponses dont la dernière il y a 6 ans par Maître de Almeida Costa - 9488 vues Je suis actuellement en procédure de divorce( accepté) et l'audience de non conciliation est passée.c'est aprés que j'ai recu la convention d'honoraires de mon avocat sans discussion préalable à ce sujet. je bénéficie de l'aide... Compléter |
Frais de cantine Posée par Rose, il y a 7 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Maître de Almeida Costa - 9455 vues Je suis divorcé depuis 5 ans ,j'ai la garde de mes enfants et je souhaite savoir si les frais de cantine font parti des frais exceptionnel. sur le projet du divorce ; il est juste mentionné frais exceptionnels(voyage scolaire... Compléter |
Création d'une sci au cours d'une séparation Posée par ANGEVINE, il y a 9 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 9 ans par ANGEVINE - 9431 vues Nous sommes séparés depuis 3 ans et la procédure de divorce est en cours.le divorce est conflictuel car mon mari me réclame une forte prestation compensatoire et ne veut pas négocier.il veut créer une sci pour acheter les murs du... Compléter |
Se remarier Posée par sousou, il y a 8 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 8 ans par nsa - 9429 vues L'ordonnance de non conciliation a été prononcé le 19 janvier 2016 et la séparation de corps a été effective l'assignation de divorce est en cour de jugement. es ce que je peut me remarier avec acte de mariage sans attendre que le divorce... Compléter |
Remboursement des charges du foyer suite à abandon du domicile conjugale Posée par GQB, il y a 6 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 4 ans par Maître de VILLELE - 9414 vues J'ai besoin de votre aide de manière urgente. mon mari a quitté le domicile conjugal depuis 5 mois ( constat huissier). jusqu'à ce jour on payait chacun la moitié des charges ( forfait adsl, assurances, electricité, eau... Compléter |
Recel de communauté. Posée par John, il y a 8 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 8 ans par John - 9385 vues Cinq ans après un divorce (mariage sans contrat), comment peut-on connaître le montant des sommes que l'un des époux a dissimulé à son profit (compte bancaire, placement financier...) et omis de déclarer dans les biens à... Compléter |
Problème de garde d'enfants Posée par Bbchat, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9374 vues Mon ex conjoint et moi sommes séparés et in jugement q été rendu début 2016 en sa faveur ( grâce à des manipulations de sa part) et malgré tout il continu de toit faire pour ke je ne voit plus du tout mes filles. il appel la plus... Compléter |
Revision de jugement. Posée par Fabien.Zinski, il y a 7 ans dans Divorce 7 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ferrante - 9373 vues Je suis divorcé, papa d’un enfant de 11 ans, la garde est une garde alternée 20-80 (20% du temps avec moi). je vis actuellement en couple. nous ne « fonctionnons » que par des accords amiables, qui ont leurs limites. de plus, il... Compléter |
Pension alimentaire jeune adulte handicape (22 ans) Posée par SYLVIE, il y a 6 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 6 ans par SYLVIE - 9368 vues Madame, monsieur , mon fils handicapé (80%) vit toujours chez moi, il perçoit l'aah et mon ex-mari demande de ne plus payer la pension alimentaire car il dit que mon fils a suffisamment de revenus du fait qu'il vit chez moi... et... Compléter |
Prestation compensatoire montant de mon avocat ? Posée par cyliane, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 2 ans par Nathan - 9368 vues Mon avocat dit qu il touchera entre 6% et 20 % de la prestation compensatoire que je toucherai et qu il faudra que je lui verse levmontant integral de suite mon probleme est que je souhaite toucher ce montant mensuellement et que... Compléter |
Que devient une donation d'un parent après un divorce? Posée par Pat, il y a 9 ans dans Divorce 4 réponses dont la dernière il y a 5 ans par Syl - 9360 vues Je suis mariée sans contrat de mariage. pendant mon mariage, mon père m'a fait une donation actée chez un notaire. a l'époque j'ai utilisé cette somme dans des travaux d'agrandissement du bien commun. aujourd'hui en procédure de... Compléter |
Renouvellement de titre de séjour âpres divorce Posée par Dorisse, il y a 7 ans dans Divorce 2 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Dorisse - 9349 vues Quels sont les autres possibilités par lesquels on pourrait renouveler son titre de sejour apres un divorce avec un français avant les délai fixés par l'administration ? merci... Compléter |
Problème avocat (pension alimentaire) : bâtonniers ou faire appel ? Posée par Nico, il y a 8 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 8 ans par Maître de Almeida Costa - 9331 vues Je fais appel à vos services car je ne sais pas quoi choisir, je vous résume la situation : mon père et moi avions convenu de passer devant un juge pour avoir une réévaluation équitable de la pension alimentaire. j'en avais... Compléter |
Mon mari demande le divorce, je l'accepte mais ne veux pas d'avocat Posée par Aline, il y a 7 ans dans Divorce 5 réponses dont la dernière il y a 7 ans par Ana - 9330 vues Mariés depuis 7 mois sous contrat de séparation de biens, nous n'avons ni bien ni enfant ensemble. mon mari a quitté le domicile conjugal (mon appartement personnel) moins de 6 mois après le mariage et a entamé aussitôt une... Compléter |
Mon ex époux refuse le partage Posée par Nath, il y a 7 ans dans Divorce 6 réponses dont la dernière il y a 1 an par Delphine - 9318 vues Mon divorce a été prononcé le 30 mars. pendant le divorce, notre maison a été attribué à mon ex époux à titre honereux car j?etais etudiante et n?avais aucun revenu. a sa charge de payer le crédit de la maison. nous avons deux... Compléter |
Combien de temps dure la transcription du divorce ? Posée par Ano, il y a 7 ans dans Divorce 3 réponses dont la dernière il y a 3 ans par Samydjo - 9312 vues En moyenne, combien de temps dure la transcription du divorce sur l'état civil, dans le cas d'un divorce par consentement mutuel ? moins d'un mois ? plus d'un mois ?... Compléter |
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